argument before the – French Translation – Keybot Dictionary

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Following the presentation of evidence by the parties, both sides will be given an opportunity to sum up or present their argument before the conclusion of the hearing.
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Après que les parties auront présenté leurs éléments de preuve, les deux auront la possibilité de résumer ou de présenter leurs arguments avant la conclusion de l'audience.
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Following the presentation of evidence by the parties, both sides will be given an opportunity to sum up or present their argument before the conclusion of the hearing.
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Il n'est pas nécessaire que vous transmettiez à l'avance votre argumentation, mais vous pouvez le faire si vous le voulez.
  2 Hits www.rcmp.gc.ca  
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Investigators discovered the victim and suspect were known to one another and had gotten in to an argument before the suspect pulled out a knife and stabbed the victim. The suspect then stole some of the victim's property and fled the scene.
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Les enquêteurs ont appris que la victime et le suspect se connaissaient et s'étaient querellés avant que le suspect poignarde la victime avec un couteau. Le suspect a ensuite volé certains biens de la victime avant de s'enfuir.
  2 Hits www.grc.gc.ca  
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Investigators discovered the victim and suspect were known to one another and had gotten in to an argument before the suspect pulled out a knife and stabbed the victim. The suspect then stole some of the victim's property and fled the scene.
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Les enquêteurs ont appris que la victime et le suspect se connaissaient et s'étaient querellés avant que le suspect poignarde la victime avec un couteau. Le suspect a ensuite volé certains biens de la victime avant de s'enfuir.
  4 Hits parl.gc.ca  
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The argument before the Supreme Court is that we've identified a crisis, we are reacting to it within the appropriate framework of the legislature, but we're recognizing that at some stage it will no longer be necessary.
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L'argument à présenter à la Cour suprême est que nous constatons qu'il y a crise, que nous y réagissons dans le cadre législatif approprié, mais que nous reconnaissons qu'à un moment ou un autre, ces mesures ne seront plus nécessaires. Nous prévoyons donc une disposition de réexamen.
  2 Hits www.tcce.gc.ca  
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Additionally, other than simply directing correspondence to the Tribunal, McGaw has not placed information supportive of its complaint, either by way of evidence or by way of argument, before the Tribunal. The complaint is bereft of information required pursuant to paragraphs 30.11(2)(
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De plus, McGaw a simplement fait parvenir un lot de correspondance au Tribunal et n’a pas présenté au Tribunal les renseignements nécessaires à l’appui de sa plainte, soit à titre d’éléments de preuve, soit à titre d’argument. Par ce fait, la plainte ne contient pas les renseignements requis aux termes des alinéas 30.11(2)
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Additionally, other than simply directing correspondence to the Tribunal, McGaw has not placed information supportive of its complaint, either by way of evidence or by way of argument, before the Tribunal. The complaint is bereft of information required pursuant to paragraphs 30.11(2)(
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De plus, McGaw a simplement fait parvenir un lot de correspondance au Tribunal et n’a pas présenté au Tribunal les renseignements nécessaires à l’appui de sa plainte, soit à titre d’éléments de preuve, soit à titre d’argument. Par ce fait, la plainte ne contient pas les renseignements requis aux termes des alinéas 30.11(2)
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The ancient vessels explode and sink under the pressure of the killer rhythms. This latest effort, transported by the chant of a pipistrelle, is a bomb. It appears to me to be the last valuable argument before the Third World War.
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Le groupe de rock pétrochimque Les Georges Leningrad vient tout juste de pondre un oeuf de chauve-souris. Cet oeuf s’appelle Sangue Puro. Sangue Puro est le troisième album du trio monrtéalais. Les ambiances sépulcrales et la fureur juvénile dégagées par la guitare et les claviers vous feront danser pour vous-même devant le miroir. Les vaisseaux anciens éclatent et coulent sous la pression des rythmes assassins. Cet album, porté par le chant d’une pipistrelle, est un canon. Il m’apparait comme le dernier argument valable avant l’éclatement de la Troisième Guerre Mondiale.
  www.wto.int  
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134. We examine next the United States' argument that the Panel had no authority to make findings and draw conclusions with respect to immature apples, because the United States had made no claim regarding immature apples. We are not persuaded by this argument. Before the Panel, the United States claimed that Japan maintains "measures restricting the importation of US apples in connection with fire blight or the fire blight disease-causing organism, Erwinia amylovora", and that "[t]hese measures appear to be inconsistent with the commitments and obligations of Japan under Article[] 2.2 … of the Agreement on the Application of Sanitary and Phytosanitary Measures 227
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qui pourraient entraîner l'importation au Japon de pommes contaminées. 138. Nous ne sommes pas convaincus par cet argument. Nous soulignons premièrement que, contrairement à ce que soutiennent les États-Unis, le Groupe spécial n'a pas "entrepris une analyse" par les experts pour trancher en faveur du plaignant en l'absence de thèse établie par le plaignant lui-même. Les circonstances de la présente affaire diffèrent de celles qui existaient dans l'affaire Japon – Produits agricoles II. En effet, en l'espèce, le Groupe spécial a fait des constatations et tiré des conclusions concernant les pommes autres que les pommes mûres asymptomatiques en réponse à la thèse du Japon. 231
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In their argument before the Federal Court of Appeal, the appellants relied in part on the decision of the High Court of Australia in Computer Edge Pty. Ltd. v. Apple Computer, Inc. (1986), 65 A.L.R. 33, released one week after Reed J.'s decision.
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Dans leurs plaidoiries devant la Cour d'appel fédérale, les appelants ont étayé leur argumentation en partie sur l'arrêt de la High Court d'Australie Computer Edge Pty. Ltd. v. Apple Computer, Inc. (1986), 65 A.L.R. 33, rendu une semaine après la décision du juge Reed.  Dans des circonstances presque identiques, la High Court d'Australie a conclu qu'il n'y avait pas eu atteinte au droit d'auteur.  La cour australienne, à la majorité, a considéré les microplaquettes électroniques comme [TRADUCTION] "une séquence dynamique d'impulsions électriques" qui ne pouvait pas faire l'objet d'un droit d'auteur.  Le juge MacGuigan a refusé d'adopter le point de vue de la cour australienne et le juge Mahoney a partagé son avis sur ce point.  Il a souligné que cet arrêt traduit les différences qui existent entre les législations australienne et canadienne en matière de droit d'auteur.  Il signale de plus que cette conclusion est contraire à celle du juge Reed selon laquelle il faut considérer les programmes sous forme de microplaquettes comme du logiciel plutôt que comme du matériel c.‑à‑d. comme une expression pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur plutôt que des impulsions électriques.  Voici ce qu'il dit à la p. 708:
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In their argument before the Federal Court of Appeal, the appellants relied in part on the decision of the High Court of Australia in Computer Edge Pty. Ltd. v. Apple Computer, Inc. (1986), 65 A.L.R. 33, released one week after Reed J.'s decision.
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Dans leurs plaidoiries devant la Cour d'appel fédérale, les appelants ont étayé leur argumentation en partie sur l'arrêt de la High Court d'Australie Computer Edge Pty. Ltd. v. Apple Computer, Inc. (1986), 65 A.L.R. 33, rendu une semaine après la décision du juge Reed.  Dans des circonstances presque identiques, la High Court d'Australie a conclu qu'il n'y avait pas eu atteinte au droit d'auteur.  La cour australienne, à la majorité, a considéré les microplaquettes électroniques comme [TRADUCTION] "une séquence dynamique d'impulsions électriques" qui ne pouvait pas faire l'objet d'un droit d'auteur.  Le juge MacGuigan a refusé d'adopter le point de vue de la cour australienne et le juge Mahoney a partagé son avis sur ce point.  Il a souligné que cet arrêt traduit les différences qui existent entre les législations australienne et canadienne en matière de droit d'auteur.  Il signale de plus que cette conclusion est contraire à celle du juge Reed selon laquelle il faut considérer les programmes sous forme de microplaquettes comme du logiciel plutôt que comme du matériel c.‑à‑d. comme une expression pouvant faire l'objet d'un droit d'auteur plutôt que des impulsions électriques.  Voici ce qu'il dit à la p. 708: