arguments of the united states – French Translation – Keybot Dictionary

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Other arguments of the United States had related to the scope of various articles of the Treaty of 1955. The Court found in this respect that, considering the object and purpose of the Treaty, Article I should be regarded as fixing an objective (of peace and friendship), in the light of which the other Treaty provisions were to be interpreted and applied, but that it could not, taken in isolation, be a basis for the Court's jurisdiction.
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D'autres moyens invoqués par les Etats-Unis avaient trait à la portée de divers articles du traité de 1955. La Cour a conclu à ce sujet que, eu égard à l'objet et au but du traité, l'article premier devait être regardé comme fixant un objectif (de paix et d'amitié), à la lumière duquel les autres dispositions du traité devaient être interprétées et appliquées, mais que l'article premier ne saurait, pris isolément, fonder la compétence de la Cour. Le paragraphe 1 de l'article IV du traité, dont les dispositions détaillées ont pour objet le traitement par chacune des parties des ressortissants et sociétés de l'autre partie ainsi que de leurs biens et entreprises, mais qui ne couvrent pas les actions menées en l'espèce par les Etats-Unis contre l'Iran ne sauraient fournir une telle base.