arising directly – French Translation – Keybot Dictionary

  www.purina.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	3. The sole place of jurisdiction for all disputes arising directly or indirectly from the contractual relationship, including actions relating to bills of exchange or cheques, is Bünde.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rotpunktkuechen.de as primary domain	3. En cas de litige résultant directement ou indirectement du rapport contractuel, y compris d'actions en paiement de traites ou de chèques, il est convenu que les tribunaux de Bünde seront seuls compétents pour statuer.

  4 Hits hc-sc.gc.ca  

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Short-term hazards may occur in the early phase of a nuclear emergency, and require timely and effective measures to mitigate their impact. These may include exposures arising directly from radioactive material released into the air or water, or deposited on the ground.

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Les principaux risques associés à une urgence nucléaire ou radiologique constituent les émissions potentielles ou réelles de substances radioactives dans l'environnement et les répercussions sur la santé à la suite d'une exposition et d'une contamination radioactive généralisée. Il peut s'agir de risques à court et à long termes. Les risques à court terme peuvent survenir dans la phase initiale d'une urgence nucléaire, et il faut appliquer des mesures opportunes et efficaces pour en atténuer les répercussions. Ces risques peuvent comprendre les expositions découlant directement des substances radioactives qui sont relâchées dans l'air ou l'eau ou déposées sur le sol. Les risques à long terme comprennent ceux qui persistent pendant de longues périodes, notamment une contamination prolongée des aliments, de l'eau et des biens. Ces risques peuvent également avoir des répercussions à court et à long termes sur la société et sur l'économie.

  safines.co.za  

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THE VIGILIS GROUP PARTIES SHALL IN NO EVENT BE LIABLE FOR ANY DAMAGES ARISING DIRECTLY OR INDIRECTLY FROM THE USE OF THE SITE AND EQUIPMENT OF ANY NATURE WHATSOEVER, THE INABILITY TO USE THE MATERIAL, THE TERMINATION OF SUCH RIGHTS OR LOSS OF PROFITS, DATA, OPERATIONS OR GOODWILL, REPUTATION, ENJOYMENT, GENERAL, DIRECT, INDIRECT, SPECIAL OR CONSEQUENTIAL DAMAGES THAT ARE ON A CONTRACTUAL, TORT OR EXTRA CONTRACTUAL BASIS.

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LE SITE ET TOUT SON CONTENU VOUS SONT FOURNIS « TEL QUEL », « AVEC SES DÉFAUTS » ET « TEL QUE DISPONIBLE », SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE. LES MEMBRES DU GROUPE VIGILIS ET CONCÉDEURS DE LICENCES EXCLUENT TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS, ÉCRITE OU VERBALE, CONTRACTUELLE OU STATUTAIRE, EXPLICITE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS LIMITATION LES GARANTIES OU CONDITIONS DE COMMERCIALISATION, DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, DE LA PERTINENCE OU ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE NON-VIOLATION OU DE TITRE. DE PLUS, IL N'EXISTE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DU CONTENU DU SITE. LES MEMBRES DU GROUPE VIGILIS NE REPRÉSENTENT, NE GARANTISSENT NI NE PROMETTENT QUE TOUTE ERREUR SUR OU RELIÉE AU SITE SERA CORRIGÉE OU QUE LE SITE OU TOUT SERVEUR DUQUEL LE SITE EST OPÉRÉ EST LIBRE DE TOUT VIRUS OU AUTRE ÉLÉMENT NUISIBLE.

  www.tallero.it  

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4.2 You agree to indemnify, defend and hold harmless SOPREMA, its parent company, subsidiaries, officers, directors, managers, agents, and employees for and against any damages, liabilities, losses, costs, charges, and fees for any claim, application, judgment, and action arising directly from:

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4.2 Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à tenir exempts de toute responsabilité SOPREMA, sa société mère, ses filiales, ses dirigeants, ses administrateurs, ses gérants, ses agents et ses employés pour et contre tous dommages, responsabilités, pertes, coûts, frais et honoraires pour tout réclamation, demande, jugement et action découlant directement de : (i) votre accès aux Services ou votre utilisation de ces derniers; (ii) votre violation de toute clause des Conditions d’utilisation; (iii) votre violation des droits d’un tiers ou toute allégation indiquant que votre usage du Contenu a causé un dommage à un tiers. Cette obligation de défense et d’indemnisation s’étend au-delà des Conditions d’utilisation et de votre utilisation des Services.

  www.otrlydivak.cz  

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You agree to indemnify the WRHA from and against any and all actions, claims, losses, damages, liabilities and expenses, including reasonable legal fees, arising directly or indirectly from: (a) your breach of any of these Terms or any additional terms;

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Vous consentez à garantir l’ORSW contre toute action en justice, réclamation, perte ou obligation de réparer ou d’indemniser, et contre tous dommagesintérêts ou débours, incluant des frais de justice raisonnables, que ces poursuites et ces demandes d’indemnité découlent directement ou indirectement : (a) d’une violation de votre part de l’une des conditions énumérées cidessus ou de toute autre condition; (b) de votre accès au présent site ou de son utilisation, ou de votre accès à tout site, ou de votre utilisation de tout site, auquel le présent site est lié ou peut être lié de temps à autre; (c) de la confiance accordée au matériel publié ou diffusé sur le présent site, ou à partir de celuici; (d) d’une violation de votre part de toute loi ou de tout règlement au détriment de l’ORSW. Votre seul et unique recours, si le contenu de ce site ou les conditions régissant son utilisation ne vous satisfont pas, est de cesser de fréquenter et d’utiliser ce site.

  www.rizz.design  

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(2) If the Buyer is a merchant within the meaning of the German commercial code, a legal entity under the public law or a special asset under the public law, the exclusive – and even international – jurisdiction for all disputes arising directly or indirectly from the contractual relationship is our business location in Stolberg .

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(3) Les délais de prescription du droit d'achat susmentionnés s'appliquent également aux droits contractuels et non contractuels à des dommages-intérêts de l'acheteur qui sont fondés sur un défaut de la marchandise, à moins que l'application du délai de prescription légal normal (§ 195 et 199 du BGB) n'entraîne un délai de prescription plus court dans des cas individuels. Les droits à dommages-intérêts de l'acheteur selon le § 8 al. 2 point 1 et point 2(a) ainsi que selon la loi sur la responsabilité du fait des produits se prescrivent toutefois exclusivement après les délais légaux de prescription.

  www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  

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This work presents extensive information gathered from the literature, and some error and omission is inevitably incorporated into compilations of this type. Original sources of information should be checked in critical studies. Liability arising directly or indirectly from the use of any of the information provided here is specifically disclaimed.

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Comme il est fréquemment mentionné dans le présent ouvrage, l'autodiagnostic et l'automédication présentent des risques et ne sauraient être recommandés. L'information à caractère folklorique, souvent imparfaite, n'est ici donnée que dans une perspective historique. Les auteurs sont des botanistes de profession et ne peuvent pas fournir des avis médicaux. Les indications concernant l'usage médicinal des plantes ne peuvent être substitués à l'avis de professionnels de la santé formés à cette fin. Le présent ouvrage renferme beaucoup de renseignements extraits de diverses publications, et toute compilation de cette nature renferme nécessairement des erreurs et des omissions. Les études critiques exigeront donc la consultation des sources originales. Nous nous déchargeons expressément de toute responsabilité liée directement ou indirectement à l'utilisation de l'information fournie dans le présent ouvrage.

  www.delsaautomazioni.it  

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By using this Site or accompanying Material, you agree to indemnify, defend, and hold harmless Heritage Passages and its affiliates, partners, third party content providers, and licensors and each of their respective directors, officers, employees, and agents from and against any and all claims, actions, suits, proceedings, judgments, damages, losses, liabilities, costs, and expenses (including, without limitation, reasonable attorneys’ fees and related reasonable costs) arising directly or indirectly out of or in connection with

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En utilisant ce site et le matériel connexe, vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité Passages historiques et ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs de contenu tiers et concédants, ainsi que chacun de leurs administrateurs, dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, action, poursuite, procès, jugement, dommages, pertes, responsabilités, coûts et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocat et frais connexes raisonnables) résultant directement ou indirectement a) de votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation, b) de tout contenu téléchargé, affiché ou transmis par vous sur ou via le Site, ou c) de vos activités sur le Site.

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Short-term hazards may occur in the early phase of a nuclear emergency, and require timely and effective measures to mitigate their impact. These may include exposures arising directly from radioactive material released into the air or water, or deposited on the ground.

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Les principaux risques associés à une urgence nucléaire ou radiologique constituent les émissions potentielles ou réelles de substances radioactives dans l'environnement et les répercussions sur la santé à la suite d'une exposition et d'une contamination radioactive généralisée. Il peut s'agir de risques à court et à long termes. Les risques à court terme peuvent survenir dans la phase initiale d'une urgence nucléaire, et il faut appliquer des mesures opportunes et efficaces pour en atténuer les répercussions. Ces risques peuvent comprendre les expositions découlant directement des substances radioactives qui sont relâchées dans l'air ou l'eau ou déposées sur le sol. Les risques à long terme comprennent ceux qui persistent pendant de longues périodes, notamment une contamination prolongée des aliments, de l'eau et des biens. Ces risques peuvent également avoir des répercussions à court et à long termes sur la société et sur l'économie.

  www5.agr.gc.ca  

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This work presents extensive information gathered from the literature, and some error and omission is inevitably incorporated into compilations of this type. Original sources of information should be checked in critical studies. Liability arising directly or indirectly from the use of any of the information provided here is specifically disclaimed.

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Comme il est fréquemment mentionné dans le présent ouvrage, l'autodiagnostic et l'automédication présentent des risques et ne sauraient être recommandés. L'information à caractère folklorique, souvent imparfaite, n'est ici donnée que dans une perspective historique. Les auteurs sont des botanistes de profession et ne peuvent pas fournir des avis médicaux. Les indications concernant l'usage médicinal des plantes ne peuvent être substitués à l'avis de professionnels de la santé formés à cette fin. Le présent ouvrage renferme beaucoup de renseignements extraits de diverses publications, et toute compilation de cette nature renferme nécessairement des erreurs et des omissions. Les études critiques exigeront donc la consultation des sources originales. Nous nous déchargeons expressément de toute responsabilité liée directement ou indirectement à l'utilisation de l'information fournie dans le présent ouvrage.

  www.dghgroup.de  

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You hereby agree to indemnify and hold Interalu harmless from any losses, expenses, costs or damages (including reasonable legal fees, expert fees and other reasonable costs of litigation) suffered or incurred by Interalu: a) arising directly or indirectly from;

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Par la présente, vous marquez votre accord pour indemniser et décharger de toute responsabilité Interalu en cas de pertes, frais, coûts ou dommages (y compris les frais juridiques raisonnables, les frais d’experts et autres coûts raisonnables de résolution de litiges) subis ou supportés par LCC-Plafonds : a) résultant directement ou indirectement de b) engendrés directement ou indirectement par ; ou c) lié de quelque manière que ce soit à une plainte, à une demande ou à une action sur la base de votre utilisation de ou en connexion avec le site web ou son contenu ou votre non-respect des conditions d’utilisation.

  semcon.com  

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You hereby agree to indemnify and hold Interalu harmless from any losses, expenses, costs or damages (including reasonable legal fees, expert fees and other reasonable costs of litigation) suffered or incurred by Interalu: a) arising directly or indirectly from;

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Par la présente, vous marquez votre accord pour indemniser et décharger de toute responsabilité Interalu en cas de pertes, frais, coûts ou dommages (y compris les frais juridiques raisonnables, les frais d’experts et autres coûts raisonnables de résolution de litiges) subis ou supportés par Interalu : a) résultant directement ou indirectement de b) engendrés directement ou indirectement par ; ou c) lié de quelque manière que ce soit à une plainte, à une demande ou à une action sur la base de votre utilisation de ou en connexion avec le site web ou son contenu ou votre non-respect des conditions d’utilisation.

  www.oikos.ca  

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You acknowledge that La Capitale is not liable in any way whatsoever for any loss or damage arising directly or indirectly from a transaction carried out in response to a request made by someone using your username and/or password.

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Afin d'accéder aux services en ligne, vous pourriez être appelés à utliser un code d'utilisateur et un mot de passe. Dans ce cas, vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe. Il est donc de votre responsabilité d'informer immédiatement La Capitale de toute utilisation non autorisée de votre code d'utilisateur et/ou de votre mot de passe. Vous reconnaissez que La Capitale n'est pas responsable, de quelque manière que ce soit, des pertes ou dommages pouvant découler directement ou indirectement d'une transaction effectuée conformément à une demande formulée par une personne utilisant votre code d'utilisateur et/ou votre mot de passe.

  www.asfc-cbsa.gc.ca  

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SIMA only permits disclosure of confidential information to counsel for a party to a proceeding or to other proceedings arising directly therefrom. Under SIMA, "counsel" includes any person, other than a director, servant or employee of the party, who acts in the proceedings on behalf of the party and is not limited to legal counsel.

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La LMSI permet la communication de renseignements confidentiels à l'avocat d'une partie à une procédure ou à toute autre procédure qui en découle directement. En vertu de la LMSI, le terme « avocat » comprend toute personne, autre qu'un administrateur, préposé ou employé d'une partie à une procédure, qui agit au nom de celle-ci au cours de la procédure et ne se restreint pas aux « conseillers juridiques ». Une partie à une procédure menée par le président en vertu de la LMSI est toute personne qui est directement intéressée par une procédure et qui y participe activement.

  parquecerdeira.com  

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We do not guarantee that it will be constantly accessible, neither do we accept any liability for the accuracy, completeness and functionality of the published articles, offers and services. This does not affect your statutory rights. Any liability for damages arising directly or indirectly from the use of this website is excluded.

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L’utilisation de ce site Internet s’effectue à vos risques et périls. Nous ne garantissons ni la disponibilité continue ni l’exactitude, l’exhaustivité et la fonctionnalité des contributions, offres, prestations et services publiés sur ce site. La garantie suit les dispositions légales. Toute responsabilité pour des dommages résultant directement ou indirectement de l’utilisation de ce site est exclue.

  www.eu2005.lu  

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There are two types of budget expenditure: a) compulsory expenditure arising directly out of Union regulations (e.g. Common Agricultural Policy subsidies) and b) non-compulsory expenditure (e.g. structural fund subsidies and administrative expenditure).

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Il existe deux types de dépenses budgétaires: d'une part les dépenses obligatoires qui sont une conséquence directe de la réglementation de l'Union (par exemple les subventions de la politique agricole commune), d'autre part les dépenses non obligatoires (par exemple les subventions des fonds structurels et les dépenses administratives). Cette répartition est partiellement liée à la répartition du pouvoir budgétaire entre le Parlement européen et le Conseil des ministres. C'est le Parlement qui a le dernier mot en ce qui concerne les dépenses non obligatoires.

  2 Hits moongy.group  

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DUPROPRIO, ITS AFFILIATES, THEIR DIRECTORS, EMPLOYEES, MANDATARIES, AGENTS, AND LICENSORS, INCLUDING THEIR RESPECTIVE SUCCESSORS AND ASSIGNS, SHALL UNDER NO CIRCUMSTANCES BE LIABLE FOR DAMAGE OF ANY KIND, INCLUDING INDIRECT, SPECIAL OR FORTUITOUS DAMAGE, ARISING DIRECTLY OR INDIRECTLY FROM THE USE OR PERFORMANCE OF THE WEBSITE, THE SERVICES OR THE CONTENT CONTAINED THEREON OR ON ANY OTHER SITE YOU MAY LINK TO THROUGH THE WEBSITE, EVEN IF THEY WERE OR SHOULD HAVE BEEN AWARE OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGE.

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DUPROPRIO, SES COMPAGNIES AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANT DROITS RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU FORTUITS COMPRIS, RÉSULTANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DU SITE WEB, DES SERVICES OU ENCORE DU CONTENU ÉVOQUÉ SUR CEUX-CI OU SUR TOUT AUTRE SITE AUQUEL VOUS POUVEZ ACCÉDER PAR LE SITE WEB, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

  registrelep-sararegistry.gc.ca  

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Bird's-foot violet is a stemless herb with leaves and flowering stalks arising directly from an erect, non-stoloniferous rhizome. The leaves are primarily three-parted with the divisions being further subdivided into three to five linear segments.

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Le Scouleria marginata est une mousse acrocarpe relativement grande, de la famille des Scoulériacées. Une seule autre espèce de Scouleria se rencontre en Amérique du Nord, le S. aquatica, dont la répartition est plus vaste que celle du S. marginata. Les deux espèces sont très semblables et peut-être impossibles à distinguer sur le terrain sans l'aide d'un microscope. Cependant, elles peuvent être distinguées au moyen de caractères microscopiques ...

  www.stvv.com  

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In addition, the user acknowledges and agrees to indemnify and hold Portage, its associates, agents, subcontractors, representatives, mandataries or employees absolutely harmless from any claim arising directly or indirectly from, or in any way connected to, the use of any documents or information contained on this Website, and any documents or information which a hyperlink on this Website provides access to, or any decision based on such documents or information.

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De plus, l’usager s’engage à tenir Portage indemne et de prendre fait et cause en sa faveur à l’égard de toute réclamation découlant directement ou indirectement de l’usage de tout document ou renseignement contenu dans le présent Site Internet, de tout document ou renseignement auquel un hyperlien sur ce site donne accès ou  toute décision fondée sur tel document ou renseignement.

  www.willbrandt.de  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Such advice may be obtained by contacting VoD2 or one of its partners. VoD2 and its members are not liable for damages arising directly or indirectly from the use of the information contained in this website.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine vod2.com as primary domain	L’information contenue dans ce site web est d’intérêt général et ne constitue d’aucune façon un avis juridique ou professionnel. Un tel avis peut être obtenu en communiquant avec VoD2 ou un de ses partenaires. VoD2 et ses membres ne sont responsables d’aucun dommage pouvant découler directement ou indirectement de l’information affichées sur le présent site web.

  www.strega.it  

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Lette, its member firms and their respective partners, employees and representatives will not be liable to you or any other party for any damages of any kind including, without limitation, indirect, special, consequential or incidental damages, lost profits, business interruption or other damages arising directly or indirectly from your use of this Website or the Content.

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LETTE, ses cabinets membres et leurs partenaires respectifs, employés et représentants ne pourront être tenus responsables envers vous ou envers toute autre partie, de tous dommages que ce soit, incluant, sans limitation, les dommages indirects, spéciaux, accessoires, les pertes de profits, l’interruption d’activité ou tous autres dommages découlant directement ou indirectement de votre utilisation du Site ou du Contenu.

  15 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(3)       In an action for loss or damage from bodily injury arising directly or indirectly from the use or operation of an automobile, a judge shall, on motion made before or at trial, determine if the injured person has, as a result of the accident, died or has sustained,
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	(3)        Dans une action pour pertes et dommages résultant d’une lésion corporelle qui découle directement ou indirectement de l’usage ou de la conduite d’une automobile, un juge décide, sur motion présentée avant ou pendant le procès, si, par suite de l’accident, la personne blessée est morte ou a subi, selon le cas:

  cwlc.ca  

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This site may contain inaccuracies or typographical errors. CWLC will not be liable for any loss, claim or demand arising directly or indirectly from any use of information provided at this site, or any linked site.

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La Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada (LBEC) fournit les documents contenus dans le présent site à titre d'information générale seulement. Ces documents ont été produits avec soin, mais la LBEC ne garantit ni l'exactitude, ni l'intégralité de l'information qu'ils comportent. Des inexactitudes ou des erreurs typographiques pourraient se glisser dans les textes. La LBEC décline toute responsabilité en cas de perte, d'allégation ou de réclamation découlant directement ou indirectement de l'utilisation de l'information fournie dans ce site ou dans tout site lié.

  www.cwlc.ca  

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This site may contain inaccuracies or typographical errors. CWLC will not be liable for any loss, claim or demand arising directly or indirectly from any use of information provided at this site, or any linked site.

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La Ligue pour le bien-être de l'enfance du Canada (LBEC) fournit les documents contenus dans le présent site à titre d'information générale seulement. Ces documents ont été produits avec soin, mais la LBEC ne garantit ni l'exactitude, ni l'intégralité de l'information qu'ils comportent. Des inexactitudes ou des erreurs typographiques pourraient se glisser dans les textes. La LBEC décline toute responsabilité en cas de perte, d'allégation ou de réclamation découlant directement ou indirectement de l'utilisation de l'information fournie dans ce site ou dans tout site lié.

  3 Hits www.navcanada.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Continuing services arising directly or indirectly out of the original Emergency or any recurrence of it, after the date that the Plan Administrator or Allianz Global Assistance, based on available medical evidence, determines that the person can be returned to the province where the person lives, and the person refuses to return.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine navcanada.ca as primary domain	les services continus découlant directement ou indirectement de l’urgence initiale ou d’une récurrence de celle-ci, après la date établie par l’administrateur du régime ou Allianz Global Assistance, selon les renseignements médicaux disponibles, pour le retour de la personne dans sa province de résidence alors que celle-ci s’y oppose;

  de.blackberry.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Nothing in this Agreement shall be taken as excluding or attempting to exclude or in any way restrict any liability for death or personal injury to the extent arising directly from the negligence of RIM or that of its employees or agents.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine de.blackberry.com as primary domain	SINISTRES CONFONDUS, LES COUTS DE REMPLACEMENT DE L’ÉQUIPEMENT. En aucun cas cette Convention ne saurait être interprétée comme limitant et/ou excluant la responsabilité de RIM en cas de décès ou de dommages corporels résultant directement d’une négligence de RIM ou de l’un de ses agents ou employés.

  15 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(3)       In an action for loss or damage from bodily injury arising directly or indirectly from the use or operation of an automobile, a judge shall, on motion made before or at trial, determine if the injured person has, as a result of the accident, died or has sustained,
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	(3)        Dans une action pour pertes et dommages résultant d’une lésion corporelle qui découle directement ou indirectement de l’usage ou de la conduite d’une automobile, un juge décide, sur motion présentée avant ou pendant le procès, si, par suite de l’accident, la personne blessée est morte ou a subi, selon le cas:

  2 Hits www.gnb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	(a) an automobile or its contents, or both, suffers damage arising directly or indirectly from the use or operation in New Brunswick of one or more other automobiles,
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnb.ca as primary domain	a) des dommages qui découlent directement ou indirectement de l'usage ou de la conduite au Nouveau-Brunswick d'une ou de plusieurs autres automobiles sont causés à une automobile ou à son contenu ou aux deux;

  www.sogeviso.com  

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If the other contracting party is a merchant within the meaning of the German Commercial Code, legal entity under public law or special asset under public law or does not have its headquarters in the Federal Republic of Germany, Berlin shall be the exclusive place of jurisdiction for all disputes arising directly or indirectly from the contractual relationship.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine help.simplitec.com as primary domain

1. Les relations juridiques entre le client et simplitec sont soumises au droit de la République Fédérale d'Allemagne et excluent les dispositions de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le seul tribunal compétent en cas de litige concernant ce contrat est Berlin, que le client soit commerçant, personne juridique du droit public, patrimoines publics ou juridiques, ou qu'il se trouve dans un pays sans tribunal compétent. simplitec a en plus le droit d'entamer des poursuites contre les clients dans le tribunal compétent.

  www.agr.ca  

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This work presents extensive information gathered from the literature, and some error and omission is inevitably incorporated into compilations of this type. Original sources of information should be checked in critical studies. Liability arising directly or indirectly from the use of any of the information provided here is specifically disclaimed.

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Comme il est fréquemment mentionné dans le présent ouvrage, l'autodiagnostic et l'automédication présentent des risques et ne sauraient être recommandés. L'information à caractère folklorique, souvent imparfaite, n'est ici donnée que dans une perspective historique. Les auteurs sont des botanistes de profession et ne peuvent pas fournir des avis médicaux. Les indications concernant l'usage médicinal des plantes ne peuvent être substitués à l'avis de professionnels de la santé formés à cette fin. Le présent ouvrage renferme beaucoup de renseignements extraits de diverses publications, et toute compilation de cette nature renferme nécessairement des erreurs et des omissions. Les études critiques exigeront donc la consultation des sources originales. Nous nous déchargeons expressément de toute responsabilité liée directement ou indirectement à l'utilisation de l'information fournie dans le présent ouvrage.