arithmetic error – French Translation – Keybot Dictionary

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bank’s liability. There is the quite ordinary case of arithmetic error, of failure to credit sums to an account, of wrongful albeit innocent attribution of debits to an account. These are possible, even if infrequent; perhaps as infrequent as forgery and fraud.
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qui engagent la responsabilité de la banque. Il. peut y avoir une erreur de calcul, une omission de porter certaines sommes au crédit d’un compte, une inscription de débits injustifiée mais faite de bonne foi à un compte. Ce sont là des cas qui peuvent se produire, même si cela n’arrive pas fréquemment; ils sont peut-être aussi rares que le faux ou la fraude. Ces cas de manquement à une obligation envers un client ont un rapport direct avec le but que visait la banque par l’accord de vérification. A mon avis, la principale question, ce n’est pas de savoir si la banque a voulu se protéger au cas où elle ne respecterait pas une condition essentielle de ses rapports avec son client, mais plutôt de savoir dans quelle mesure elle est protégée par un document qui est plus un contrat d’adhésion qu’une entente négociée.
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bank’s liability. There is the quite ordinary case of arithmetic error, of failure to credit sums to an account, of wrongful albeit innocent attribution of debits to an account. These are possible, even if infrequent; perhaps as infrequent as forgery and fraud.
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qui engagent la responsabilité de la banque. Il. peut y avoir une erreur de calcul, une omission de porter certaines sommes au crédit d’un compte, une inscription de débits injustifiée mais faite de bonne foi à un compte. Ce sont là des cas qui peuvent se produire, même si cela n’arrive pas fréquemment; ils sont peut-être aussi rares que le faux ou la fraude. Ces cas de manquement à une obligation envers un client ont un rapport direct avec le but que visait la banque par l’accord de vérification. A mon avis, la principale question, ce n’est pas de savoir si la banque a voulu se protéger au cas où elle ne respecterait pas une condition essentielle de ses rapports avec son client, mais plutôt de savoir dans quelle mesure elle est protégée par un document qui est plus un contrat d’adhésion qu’une entente négociée.
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. Rather, it argued that, instead of re-calculating the normal values using the updated information, the CBSA should have treated its request as a correction of a clerical or arithmetic error, as permitted by subsection 12(2), and issued it a refund on the basis of the changes to the exchange rate.
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, parce que la lettre qui accompagnait sa demande de correction faisait en fait référence à cet article de la loi et non au paragraphe 12(2). De plus, le Tribunal a conclu que le défaut de fournir la documentation requise ne constituait pas une « erreur de transcription », que la Cour fédérale a définie comme une erreur de dactylographie ou de transcription; ce n’était pas non plus une « erreur de calcul », car aucune erreur dans le calcul n’avait été commise.
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. Rather, it argued that, instead of re-calculating the normal values using the updated information, the CBSA should have treated its request as a correction of a clerical or arithmetic error, as permitted by subsection 12(2), and issued it a refund on the basis of the changes to the exchange rate.
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, parce que la lettre qui accompagnait sa demande de correction faisait en fait référence à cet article de la loi et non au paragraphe 12(2). De plus, le Tribunal a conclu que le défaut de fournir la documentation requise ne constituait pas une « erreur de transcription », que la Cour fédérale a définie comme une erreur de dactylographie ou de transcription; ce n’était pas non plus une « erreur de calcul », car aucune erreur dans le calcul n’avait été commise.
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[304(1)] This type of recount may take place where the deputy returning officer during the count on polling day or the returning officer during the validation has made an arithmetic error in adding the number of votes in the Statements of the Vote.
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Si le juge choisit d'additionner les votes consignés dans les Relevés du scrutin, il ne compte pas chacun des votes; il procède plutôt au dépouillement en calculant le total des votes consignés dans ces relevés. [304(1)] Cette procédure s'applique lorsque le scrutateur (pendant le dépouillement le jour du scrutin) ou le directeur du scrutin (pendant la validation) a commis une erreur mathématique dans l'addition des votes inscrits sur le Relevé du scrutin.
  www.wto.int  
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The Appellate Body however, was unable to complete the analysis on whether the alleged arithmetic error was separable from, or an integral part of, the measure taken to comply and on whether the European Communities could raise such claims in the Article 21.5 proceedings.
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S'agissant de la détermination au titre de l'article 129 dans le cas n° 11, l'Organe d'appel a infirmé la constatation du Groupe spécial de la mise en conformité selon laquelle les Communautés européennes ne pouvaient pas présenter, dans la procédure au titre de l'article 21:5, des allégations concernant une erreur alléguée dans le calcul des marges de dumping, parce qu'elles auraient pu les formuler dans la procédure initiale mais ne l'avaient pas fait. L'Organe d'appel n'a toutefois pas été à même de compléter l'analyse du point de savoir si l'erreur arithmétique alléguée pouvait être dissociée de la mesure prise pour se conformer ou en faisait partie intégrante, ni du point de savoir si les Communautés européennes pouvaient présenter de telles allégations dans la procédure au titre de l'article 21:5. L'Organe d'appel ne s'est donc pas prononcé sur la question de savoir si les États-Unis ne s'étaient pas conformés en ne corrigeant pas cette erreur alléguée dans la détermination au titre de l'article 129 dans le cas n° 11.