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CG 1.1 (30/05/03) Définitions Autorité contractante : la partie identifiée à la première page et responsable de la mise en place de l'entente, de l'administration et des aspects contractuels afférents; Calendrier de projet : échéancier incluant l'ordonnancement des tâches, les dates jalons et les dates critiques qui doivent être respectés pour la mise en oeuvre des phases de planification, de conception et de construction du projet; Canada, Couronne, Sa Majesté ou État : Sa Majesté la Reine du chef du Canada; Contrat de construction : contrat passé entre le Canada et un entrepreneur relativement à la construction du projet; Coûts de la rémunération : coûts réels assumés à l'égard de toute personne engagée à titre d'employé par l'expert-conseil ou ses sous-expert-conseils, y compris les cadres faisant fonction d'employés. Ils comprennent les montants payés pour les salaires, les jours fériés, les congés payés, les cotisations d'assurance-chômage, les cotisations au régime d'indemnisation des accidentés du travail, le cas échéant, les cotisations au régime de pension, les jours de congé de maladie, les cotisations aux régimes d'assurance médicale et dentaire et autres avantages accordés aux employés et approuvés par le représentant du Ministère; Coût estimatif de construction : montant prévu du projet de construction exécuté par l'entrepreneur; Documentation technique : comprend études, rapports, photographies, modèles physiques, relevés, dessins, devis, logiciels élaborés pour les besoins du projet, imprimés d'ordinateur, notes se rapportant à la conception, calculs, CDAO (documents relatifs à la conception et au dessin assistés par ordinateur) et autres données, renseignements et documents préparés, recueillis, calculés, dessinés ou produits ainsi que des guides de fonctionnement et d'entretien préparés ou colligés pour les besoins du projet; Énoncé de projet ou cadre de référence : document qui décrit en détail les services devant être fournis par l'expert-conseil et peut inclure des informations générales sur le projet, l'étendue et l'échéancier des travaux, ainsi que des données sur le site et la conception spécifiques au projet, pour permettre à l'expert-conseil d'amorcer son travail; Entrepreneur : personne, entreprise ou société commerciale avec laquelle le Canada a passé ou entend passer un contrat de construction; Expert-conseil : la partie qui a présenté une proposition recevable qui a été acceptée par le Canada, qui exécute les services d'expert
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