base fee – French Translation – Keybot Dictionary

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base fee => fief relatif

Keybot      45 Results   26 Domains
  2 Hits hc-sc.gc.ca  
Base Fee
Frais de base
  2 Hits scc.lexum.org  
[12] The appellants’ complaint is with respect to the fees they are required to pay on the purchase of alcohol (3 percent on wine and spirits and 2 percent on beer). The percentage fee together with the base fee of $75 amounted to $87,625 in 2003/2004.
[12] Les appelantes se plaignent des droits qu’elles sont tenues de payer à l’égard de l’alcool qu’elles achètent (3 p. 100 du prix des vins et spiritueux et 2 p. 100 du prix de la bière).  En 2003-2004, elles ont payé les droits calculés en pourcentage et les droits au tarif de base de 75 dollars pour un montant total de 87 625 dollars.
  portal.intercoophg.com  
$6.50 (base fee) + $4.00 (Fort Gibraltar Grades 3-7) + $3.50 (Winter Transport) = $14.00
La date limite pour modifier votre réservation est le 23 janvier 2019. Aucune modification ne sera apportée après cette date.
  www.health.gov.on.ca  
The base fee for most MRI tests is $73.35 plus $36.70 for extra views. Base fees for CT tests range from $43.25 to $235.30.
Cette modification devrait permettre de réaliser des économies de 13 millions de dollars.
  2 Hits news.ontario.ca  
Raise the base fee per plan member from $1 to $5;
augmentera la cotisation de base par participant, qui passera de 1 $ à 5 $;
  www.noordzeeboardstore.nl  
So that's your base fee, but it doesn't stop there. Do you need to travel outside your immediate region (more than 50-75 km)? If so, you should add between 0,30$-0,45$ x km to cover gas and wear & tear on your car.
Voilà un tarif de base, mais ça ne s'arrête pas là. Aurez-vous besoin de voyager hors de votre région immédiate (plus de 50-75 km)? Si oui, ajoutez entre 0,30$-0,45$ x km pour payer l'essence et l'usure de votre voiture. Aurez-vous besoin de manger au resto? Un per diem typique au Nouveau-Brunswick est de 10$ pour le déjeuner, 15$ pour le dîner et 20$ pour le souper. Avez-vous besoin d'une chambre d'hotel? Ajoutez environ 60$ x membre du groupe x nuit (une chambre d'hotel raisonable sera 120$ par nuit et peut accueillir 2 adultes). En négociant l'inclusion des repas ou des chambres d'hôtel, vous allez économiser dans les dépenses sans diminuer votre cachet d'artiste.
  www.reach.lu  
A fee has to be paid by the applicant for any application for an authorisation and for any submission of a review report to extend an existing authorisation. In both cases, a base fee is foreseen that covers one substance, one use and one application (see Annex VI and VII REACH Fee Regulation).
Une redevance doit être versée par le demandeur pour toute demande d’autorisation et pour toute soumission d’un rapport de révision en vue de prolonger une autorisation existante. Dans les deux cas, une redevance de base est prévue et comprend une substance, une utilisation et une application (consulter les annexes VI et VII du règlement sur les redevances REACH). Une redevance supplémentaire devra être versée pour toute utilisation supplémentaire, pour toute substance d’une catégorie ou d’un groupe de substances supplémentaire et pour chaque demandeur supplémentaire.
  2 Hits csc.lexum.org  
[12] The appellants’ complaint is with respect to the fees they are required to pay on the purchase of alcohol (3 percent on wine and spirits and 2 percent on beer). The percentage fee together with the base fee of $75 amounted to $87,625 in 2003/2004.
[12] Les appelantes se plaignent des droits qu’elles sont tenues de payer à l’égard de l’alcool qu’elles achètent (3 p. 100 du prix des vins et spiritueux et 2 p. 100 du prix de la bière).  En 2003-2004, elles ont payé les droits calculés en pourcentage et les droits au tarif de base de 75 dollars pour un montant total de 87 625 dollars.
  www.patientsafetyinstitute.ca  
CANCELLATIONS must be submitted at least two (2) weeks prior to the start of the conference, via email or phone (See info below), or 25% of your base fee(s) will be retained as compensation.
Les ANNULATIONS doivent nous parvenir par courriel ou téléphone (voir les renseignements ci-dessous) au moins deux (2) semaines avant le début de la conférence - faute de quoi nous retiendrons 25 % de vos frais de base en dédommagement.
  parl.gc.ca  
With regard to the base fee that Werner talked about—and I get very nervous on this—you've said that you give a franchise and it's based on a certain volume; $300,000 to $500,000 is a typical franchise.
À propos de la rétribution de base dont a parlé Werner—et cela m'énerve beaucoup—vous avez dit que les franchises sont établies en fonction d'un certain volume; le chiffre d'affaires d'une franchise normale oscille entre 300 000 $ et 500 000 $.
  www.elections.ca  
(a) if a poll is held, a base fee of: $22,816.12
a) s'il y a scrutin : 22 816,12 $
  www.heffel.com  
Standard one or two year base fee, plus $1 per search over 35 searches per month. Charged on a monthly basis to the subscribers credit card.
Frais de base standard d’un ou de deux ans, plus 1 $ par recherche au-delà de plus de 35 recherches par mois. Facturés mensuellement à la carte de crédit des inscrits.
  2 Hits www.nrc-cnrc.gc.ca  
Diameter and/or roundness standard base fee
Honoraire de base pour un étalon de diamètre ou d'arrondi
  2 Hits www.hc-sc.gc.ca  
Base Fee
Frais de base
  www.electionsmanitoba.ca  
Base fee - $150.00 and $1.00 per name
Recenseur – Honoraire de base – 150,00 $ et 1,00 $ par nom
  cisti-icist.nrc-cnrc.gc.ca  
To identify preferred lenders, you can search DOCLINE institutions using a combination of key data elements including: Library Group, Delivery Options, Fills Rush Requests, Provides Color Copies, Copy base fee, Number of Holdings, and Region, to name a few.
Pour repérer vos bibliothèques prêteuses préférées, vous pouvez interroger les institutions DOCLINE à l'aide d'une combinaison d'éléments clés, y compris Library Group, Delivery Options, Fills Rush Requests, Provides Color Copies, Copy base fee, Number of Holdings, et Region.
  11 Hits merics.org  
Base fee***
218.90 HUF/m3
  2 Hits madxxxporn.com  
In the event of a delayed payment, a default interest rate of 9% over the current base interest rate shall be paid in accordance with Section 288 of the German Civil Code. The Seller shall also be entitled to demand payment of a base fee of 40 euros in the case of any delay on the part of the debtor, if this is not a consumer.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires d'un montant supérieur de 9 % au taux d'intérêt de base en vigueur sont exigibles conformément à l'article 288 du code civil allemand. Le vendeur est en droit d'exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros à chaque retard du débiteur, si ce dernier n'est pas un consommateur. Ceci n'exclut pas le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires pour cause de retard. Plusieurs acheteurs engagent leur responsabilité en tant que débiteurs solidaires.