base interest – French Translation – Keybot Dictionary

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(as of September 2015: 9% (nine percent) per annum above the base interest rate
vue d’ensemble de la catégorie CHAUSSONS D’HÔTEL
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Well, they say a new broom sweeps clean. In his first meeting as boss of the ECB Mario Draghi has surprised nearly everyone by cutting base interest rates by… 03/11/2011
Mario Draghi débute ses fonctions à la tête de la BCE par une baisse des taux d’intérêt de l’institution monétaire européenne qui fait passer de 1,50% à 1,25%… 03/11/2011
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Well, they say a new broom sweeps clean. In his first meeting as boss of the ECB Mario Draghi has surprised nearly everyone by cutting base interest rates by… 03/11/2011
Mario Draghi débute ses fonctions à la tête de la BCE par une baisse des taux d’intérêt de l’institution monétaire européenne qui fait passer de 1,50% à 1,25%… 03/11/2011
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Eligibility conditions have been revised and the guideline has been modified to use LICAT base interest rates for discounting adjustable cash flows.
Les critères d’admissibilité ont été revus et la ligne directrice a été modifiée pour utiliser les taux d’intérêt de base du TSAV afin d’actualiser les flux de trésorerie des produits ajustables.
  said.it  
If the Client exceeds the period of time allowed for payment, we reserve the right to assert default damages. During the period of default, the Client’s debt shall incur interest at a rate 9% above the base interest rate.
4.4. Si le client dépasse le délai de paiement, nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts pour défaut de paiement. Le client doit payer des intérêts sur la dette au taux de 9 points de pourcentage au-dessus du taux de base pendant toute la période du défaut de paiement. Dans le cas d’un entrepreneur, nous nous réservons le droit de prouver et de réclamer un dommage dû au défaut de paiement plus important.
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In the event of a delayed payment, a default interest rate of 9% over the current base interest rate shall be paid in accordance with Section 288 of the German Civil Code. The Seller shall also be entitled to demand payment of a base fee of 40 euros in the case of any delay on the part of the debtor, if this is not a consumer.
En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires d'un montant supérieur de 9 % au taux d'intérêt de base en vigueur sont exigibles conformément à l'article 288 du code civil allemand. Le vendeur est en droit d'exiger le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros à chaque retard du débiteur, si ce dernier n'est pas un consommateur. Ceci n'exclut pas le droit de réclamer des dommages et intérêts supplémentaires pour cause de retard. Plusieurs acheteurs engagent leur responsabilité en tant que débiteurs solidaires.
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5.5.4 If the customer is in default, Oktalite is entitled to demand interest in the amount of 8% per year over the base interest rate according to Section 247 of German Civil Code. The customer is not entitled to submit an objection that Oktalite incurred a lesser or no loss of interest at all.
5.5.6 Oktalite n’est pas tenu d’accepter de lettres de change. Elles seront uniquement acceptées au cas par cas selon des acc ords particuliers pour tenir lieu d’exécution. Le paiement n’est considéré comme effectué qu’une fois le chèque encaissé ou la lettre de change honorée. Les frais d’acompte et d’encaissement pour la lettre de change sont à la charge de l’émetteur de la lettre de change à l’échéance de la créance et sont immédiatement payables en espèces.
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1.Interest shall be due on overdue amounts at a rate of five (5) percentage points over the respective base interest rate in accordance with Section 247 of the German Civil Code (BGB) in the case of the customer, who is the consumer as defined by Section 13 of the German Civil Code, and eight (8) percentage points over the relevant base rate in the case of the customer, who is a company as defined by Section 247 of the German Civil Code.
1. Les créances exigibles seront porteuses d’intérêts à la charge d’un client qui est consommateur au sens du § 13 BGB (code civil allemand) à un taux supérieur de 5 % au taux d’escompte en vigueur selon le § 247 BGB, et à la charge d’un client qui est entrepreneur au sens du § 14 BGB à un taux supérieur de 8 % au taux d’escompte en vigueur selon le § 247 BGB.
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10.2. In the event of default in payment, it is agreed that default interest in the amount of 8% above the base interest rate shall be due. The customer may not offset any amounts due, unless with claims acknowledged by VOGLAUER in writing or legally established.
10.2. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard à hauteur de 8 % majorés du taux d’intérêt de base seront appliqués. La revendication d’une compensation par le client est exclue, à moins que ces prétentions n’aient été reconnues et ne soient incontestables.
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If payment is delayed, the hotel is entitled to demand the respectively applicable statutory default interest, to the current amount of 8%, for legal transactions in which a consumer is involved, to an amount of 5% above the base interest rate.
5. Les factures de l’hôtel – dans la mesure ou rien d’autre n’a été convenu – sont à régler dans les dix jours sans escompte après réception de la facture. L’hôtel est en droit de déclarer exigibles à tout moment des dettes accumulées et de réclamer un paiement immédiat. En cas de retard de paiement, l’hôtel est en droit de réclamer les intérêts de retard prévus par la loi actuellement à hauteur de 8 % et de 5 % dans le cas des actes juridiques, où le consommateur est en cause. L’hôtel se réserve la possibilité de fournir la preuve et de pouvoir revendiquer un préjudice supérieur.
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5.7 Default interest amounts to 10% p.a. over the base interest rate (Section 247 of the German Civil Code [Bürgerliches Gesetzbuch, BGB]). Interest is to be adjusted upward or downward if Schupp demonstrates a higher interest rate or the customer demonstrates a lower interest rate.
5.7 Des pénalités de retard seront calculées au taux de 10 % au-delà du taux d'intérêt de base. (§ 247 du code civil allemand). Ils sont estimés supérieurs ou inférieurs dans le cas où Schupp démontre un coût à un taux d'intérêt supérieur ou le client un taux inférieur.
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The lowering of the base interest rate was overdue, writes the liberal daily Le Soir, which nevertheless feels the ECB should have had the courage to take even more radical steps: "The decision taken by the ECB on Thursday is doubly pleasing. First of all because the bank in Frankfurt has demonstrated its independence: despite pressure from the Bundesbank and voices in Germany that spoke out in favour of maintaining the status quo or even raising interest rates, the ECB decided to do the opposite. The other positive thing is that the ECB has understood that in matters of monetary policy one must speak out loudly - and correctly. ... But just because it's annoyed with Greece, why must Europe contradict the Olympic motto (higher, faster, further)? Why must it always do too little, too slowly and too late? In the US, a country that has resumed growth and scored points against unemployment, the Federal Reserve long ago lowered the key rate to zero."
La baisse du taux directeur s'imposait, se réjouit le quotidien libéral Le Soir, espérant toutefois que la BCE aura le courage de prendre des mesures encore plus radicales : "La décision prise ce jeudi par la Banque centrale européenne réjouit doublement. D'abord, parce que l'institution de Francfort a prouvé son indépendance : malgré le poids de la Bundesbank, malgré les voix qui en Allemagne plaidaient au moins pour un statu quo, sinon pour un relèvement des taux, la BCE a décidé du contraire. L'autre élément positif, c'est que la BCE comprend que la politique monétaire consiste surtout à parler juste et fort. … Mais pourquoi faut-il que l'Europe, décidément fâchée avec la Grèce, s'acharne à contredire la devise olympique (plus haut, plus vite, plus fort) ? Pourquoi toujours faire trop peu, trop lentement, trop tard ? Aux Etats-Unis, un pays qui a retrouvé la croissance ... et qui a marqué des points contre le chômage … la Réserve fédérale a abaissé depuis longtemps son taux directeur à zéro."