based on a case – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.cleo.on.ca  
In partnership with the Ontario Federation of Indian Friendship Centres and Aboriginal Legal Services of Toronto, CLEO developed a booklet and poster about the right of Aboriginal peoples, based on a case called Gladue, to have a judge take their background into account when setting bail or deciding on a sentence.
En partenariat avec les Ontario Federation of Indian Friendship Centres et les Aboriginal Legal Services of Toronto, CLEO a élaboré une brochure et une affiche traitant du droit qu’ont les Autochtones - en vertu d’un arrêt intitulé « Gladue » - à ce que les juges tiennent compte de leurs origines autochtones lorsqu’ils fixent un cautionnement ou une sentence en ce qui les concerne. Pour en savoir plus (seulement en anglais)
  ottawa.ca  
Generally, municipal councils will make decisions on nuisance issues based on a case by-case decision and usually consider information such as complaints received by the public or reports about a particular situation.
En règle générale, les conseils municipaux prendront des décisions sur des cas de nuisance individuels et, habituellement, tiendront compte d'information comme les plaintes reçues du public ou les rapports sur des situations particulières. Dans le passé, les décisions du tribunal ont confirmé que le but des règlements sur la nuisance publique, comme ceux qui interdisent le bruit intense ou excessif, consiste à limiter la nuisance et empêcher qu'elle entrave l'utilisation des espaces publics par les citoyens.
  www.amec.es  
Reentry programs are often based on a case-management approach and cover a range of interventions. These interventions are designed to assist offenders in preparing for their release from confinement by helping them acquire the skill sets required to succeed in the community, addressing personal challenges and the factors associated with their criminal behaviour, and establishing the necessary contacts and relationships in the community.
) (Borzycki, 2005 :11; Borzycki et Makkai, 2007). Indépendamment de la méthode adoptée, toutes ces interventions font partie d'approches intégrées, conçues pour répondre aux besoins et aux problèmes spécifiques de chaque délinquant. À relever enfin que les approches dites axées sur le renforcement des ressources (
  www.rigamuz.lv  
Reentry programs are often based on a case-management approach and cover a range of interventions. These interventions are designed to assist offenders in preparing for their release from confinement by helping them acquire the skill sets required to succeed in the community, addressing personal challenges and the factors associated with their criminal behaviour, and establishing the necessary contacts and relationships in the community.
) (Borzycki, 2005 :11; Borzycki et Makkai, 2007). Indépendamment de la méthode adoptée, toutes ces interventions font partie d'approches intégrées, conçues pour répondre aux besoins et aux problèmes spécifiques de chaque délinquant. À relever enfin que les approches dites axées sur le renforcement des ressources (
  www.ccre.org  
17. Moreover, this procedure, based on a case-by-case approach, risks to increase interpretation problems and legal proceedings. Experience in the Netherlands has shown that the use of this -'end of waste concept" is often inspired by diverging interests and leads to confusion.
16. La Commission européenne propose d'introduire une procédure basée sur les flux de déchets afin de mettre en place les conditions selon les-quelles un déchet peut être considéré comme ayant cessé de l'être (avec la justification qu'ils ne représentent plus un risque pour l'environnement - ou juste un faible risque). Le CCRE estime que la Commission risque de mal répartir les ressources dans ce long pro-cessus, lesquelles pourraient être mieux utilisées à d'autres fins de protection environnementale.
  www.osaka-kasei.co.jp  
Graduates of NSP will receive 7 credits towards the Master of Public Administration (MPA) degree. Credit toward the other programmes will be granted based on a case by case review of the student file and the degree requirements.
Le PSN est conçu pour être un volet particulier du programme de maîtrise en administration publique (MAP). Les diplômés du PSN se verront accorder 7 crédits pour leur diplôme. Les crédits pour les autres programmes seront accordés d'après l'examen individuel du dossier du stagiaire et les exigences du diplôme.
  2 Hits eycb.coe.int  
This activity is based on a case which came before the South African high court in 2001. The Pharmaceutical Manufacturers' Association of South Africa prosecuted the president of the Republic of South Africa, Nelson Mandela, and others including the Treatment Action Campaign (TAC) for disregarding their patents on HIV medicines and for importing cheaper, generic drugs to treat the millions of citizens suffering from AIDS.
Cette activité est basée sur une affaire jugée par la Haute Cour d'Afrique du Sud en 2001. L'association sud-africaine de fabricants de produits pharmaceutiques a introduit une plainte contre le gouvernement d'Afrique du Sud, Nelson Mandela, et d'autres, dont la Treatment Action Campaign, pour n'avoir pas pris en considération leurs droits de propriété sur des médicaments contre le sida et pour avoir importé des produits génériques meilleur marché dans le but de soigner les millions de victimes du sida.
  ritpu.org  
This article presents some results of an exploratory descriptive research based on a case study, aiming to identify teaching methods appropriate to social constructivist learning environments in a blended online course.
L’article présente des résultats d’une recherche descriptive exploratoire, basée sur une étude de cas, qui vise à déterminer les méthodes pédagogiques favorables à l’établissement d’un environnement d’apprentissage socioconstructiviste dans un cours en ligne en mode hybride. Nous avons fondé notre étude sur une analyse qualitative des échanges entre un professeur de sciences humaines et les sept étudiants d’un cours de deuxième cycle, dans une université canadienne francophone, en utilisant l’enregistrement intégral de huit séances de cours en mode synchrone pour dégager des tendances et pour définir des méthodes pédagogiques appropriées à ce contexte.
  visit.un.org  
The project will result in (1) a blueprint for monitoring dangerous speech in situations at risk of genocide and mass atrocities, (2) a methodology for gauging the dangerousness of specific speech acts, and (3) policy response options to limit the effects of dangerous speech. The research is based on a case study (Kenya ) and builds on Dr. Benesch’s knowledge and expertise on the subject matter.
EN ont lancé un projet destiné à combler cette lacune. Ce projet prévoit : 1) un dispositif de contrôle continu des discours dangereux quand se profile un risque de génocide et d’atrocités de masse; 2) une méthode d’évaluation du danger que présentent certaines prises de parole; 3) diverses solutions de politique générale qui limiteraient les effets des discours dangereux. Les travaux de recherche s’inspireront d’une étude de cas consacrée au Kenya et tireront parti des connaissances spécialisées de Mme Benesch.
  2 Hits www.eycb.coe.int  
This activity is based on a case which came before the South African high court in 2001. The Pharmaceutical Manufacturers' Association of South Africa prosecuted the president of the Republic of South Africa, Nelson Mandela, and others including the Treatment Action Campaign (TAC) for disregarding their patents on HIV medicines and for importing cheaper, generic drugs to treat the millions of citizens suffering from AIDS.
Cette activité est basée sur une affaire jugée par la Haute Cour d'Afrique du Sud en 2001. L'association sud-africaine de fabricants de produits pharmaceutiques a introduit une plainte contre le gouvernement d'Afrique du Sud, Nelson Mandela, et d'autres, dont la Treatment Action Campaign, pour n'avoir pas pris en considération leurs droits de propriété sur des médicaments contre le sida et pour avoir importé des produits génériques meilleur marché dans le but de soigner les millions de victimes du sida.
  www.ritpu.org  
This article presents some results of an exploratory descriptive research based on a case study, aiming to identify teaching methods appropriate to social constructivist learning environments in a blended online course.
L’article présente des résultats d’une recherche descriptive exploratoire, basée sur une étude de cas, qui vise à déterminer les méthodes pédagogiques favorables à l’établissement d’un environnement d’apprentissage socioconstructiviste dans un cours en ligne en mode hybride. Nous avons fondé notre étude sur une analyse qualitative des échanges entre un professeur de sciences humaines et les sept étudiants d’un cours de deuxième cycle, dans une université canadienne francophone, en utilisant l’enregistrement intégral de huit séances de cours en mode synchrone pour dégager des tendances et pour définir des méthodes pédagogiques appropriées à ce contexte.
  www.fondation-langlois.org  
This publication on Paul Sermon's Telematic Vision is based on a case study conducted by Rolf Wolfensberger at the Museum of Communication, Berne (Switzerland).
Cette publication portant sur Telematic Vision de Paul Sermon repose sur une étude de cas conduite par Rolf Wolfensberger au Musée de la communication à Berne (Suisse).
  3 Hits knowledge.cta.int  
In this article, Gloria Essilfie writes a detailed account of the post-harvest system of cassava in Ghana. Based on a case study on gari processing, Essilfie documents the different stages of the production chain and identifies hotspots for post-harvest loss.
Le niveau élevé des pertes post-récolte fait partie des défis qui s’imposent aux pays africains en matière de sécurité alimentaire. En Afrique subsaharienne, la valeur annuelle de ces pertes est estimée à environ 48 milliards USD. Au Ghana, par exemple, les pertes post-récolte pour le maïs, le manioc et l’igname s’élèvent respectivement à 35 %, 35 % et 24 %. Toutefois, une étude réalisée par Rickard et al. (1992) sur la culture du manioc au Ghana a noté des pertes physiques post-récolte moins élevées et a estimé que le pourcentage de pertes ne devait guère dépasser les 5 %. D’après Rickard et al., les chiffres supérieurs tiennent compte des pertes physiques post-récolte, qui représentent une perte financière directe pour le producteur, le négociant, le transformateur et le consommateur. Toutefois, ces chiffres n’indiquent généralement pas à quelle étape de la chaîne les pertes se produisent, ni les différences qui existent entre les centres de production. De plus, les données disponibles ne font souvent pas la différence entre la détérioration du manioc frais après récolte et les pertes de produits transformés. Il est nécessaire d’examiner le système post-récolte ghanéen pour déterminer le volume des pertes post-récolte, comprendre leurs causes et évaluer si des données sont disponibles et si elles sont utilisées pour appuyer les politiques et les pratiques.
  3 Hits www.hc-sc.gc.ca  
In February 2008, based on a Case Study on cough and cold products, members provided advice to address some of the challenges in assessing and communicating the risk related to the use of non-prescription products.
En octobre 2007, Santé Canada lançait un avis de sécurité intitulé « Recommandations pour l'usage approprié des produits contre la toux et le rhume chez les enfants ». En février 2008, sur la base d'un étude de cas sur les produits contre la toux et le rhume, les membres du Comité ont conseillé d'aborder certains des problèmes posés par l'évaluation du risque lié à l'utilisation des produits vendus sans ordonnance et par la communication des risques à ce sujet. C'était l'occasion de donner au Comité de la rétroaction sur la façon dont ses avis avaient été mis en oeuvre, en décembre 2008, lorsque Santé Canada avait fait connaître les résultats de son examen de l'étiquetage des produits contre la toux et le rhume pour enfants.
  www.staudacherhof.de  
While cigarette smoking is the most important risk factor, since lung cancer also occurs among individuals who have never smoked and only ~15% of smokers eventually develop lung cancer, this suggests that that other factors play a role in the etiology of lung cancer. My research on lung cancer is based on a case-control study conducted in Montreal in 1996-2001 and focuses on occupational and lifestyle factors.
Je participe également à plusieurs initiatives de collaboration, dont l’évaluation du régime alimentaire chez les participants à la cohorte CARTaGENE, la mise en commun éventuelle des données du PROVAQ au sein du Consortium de l’Association de Cancer de l’Ovaire (OCAC) et des collaborations axées sur les méthodes d’évaluation diététique et les analyses épidémiologiques nutritionnelles.
  3 Hits hc-sc.gc.ca  
In February 2008, based on a Case Study on cough and cold products, members provided advice to address some of the challenges in assessing and communicating the risk related to the use of non-prescription products.
En octobre 2007, Santé Canada lançait un avis de sécurité intitulé « Recommandations pour l'usage approprié des produits contre la toux et le rhume chez les enfants ». En février 2008, sur la base d'un étude de cas sur les produits contre la toux et le rhume, les membres du Comité ont conseillé d'aborder certains des problèmes posés par l'évaluation du risque lié à l'utilisation des produits vendus sans ordonnance et par la communication des risques à ce sujet. C'était l'occasion de donner au Comité de la rétroaction sur la façon dont ses avis avaient été mis en oeuvre, en décembre 2008, lorsque Santé Canada avait fait connaître les résultats de son examen de l'étiquetage des produits contre la toux et le rhume pour enfants.
  parl.gc.ca  
Do you regulate it as a drug, or do you regulate it as a device? I work with both the U.S. FDA as well as Health Canada and they are trying to figure it out. Right now it's actually considered a special case, based on a case-by-case basis. That's one challenge.
Au chapitre de la nanotechnologie, le problème en ce moment est que les différents organismes ne savent pas comment la réglementer. Faut-il la réglementer comme médicament ou comme dispositif? Je collabore tant avec la FDA des États-Unis qu'avec Santé Canada. Les deux organismes essaient d'aboutir à une réponse à ce sujet. En ce moment, la nanotechnologie est considérée comme une chose spéciale à étudier au cas par cas. C'est l'une des difficultés.
  www.psc-cfp.gc.ca  
Note that the decision to investigate is based on a case-by-case review of the facts at the time in question, and is at the discretion of the deputy head. The deputy head may wish to use existing investigation resources and organizations to assist him or her in determining whether an investigation is warranted.
Nota : la décision de faire enquête repose sur l'examen au cas par cas des faits à l'époque dont il est question, et elle se prend à la discrétion de l'administrateur général ou de l'administratrice générale. Ce dernier pourra choisir d'utiliser les ressources et les organismes d'enquête en place pour l'aider à déterminer si une enquête est justifiée.
  www.un.org  
The project will result in (1) a blueprint for monitoring dangerous speech in situations at risk of genocide and mass atrocities, (2) a methodology for gauging the dangerousness of specific speech acts, and (3) policy response options to limit the effects of dangerous speech. The research is based on a case study (Kenya ) and builds on Dr. Benesch’s knowledge and expertise on the subject matter.
EN ont lancé un projet destiné à combler cette lacune. Ce projet prévoit : 1) un dispositif de contrôle continu des discours dangereux quand se profile un risque de génocide et d’atrocités de masse; 2) une méthode d’évaluation du danger que présentent certaines prises de parole; 3) diverses solutions de politique générale qui limiteraient les effets des discours dangereux. Les travaux de recherche s’inspireront d’une étude de cas consacrée au Kenya et tireront parti des connaissances spécialisées de Mme Benesch.