based on actual knowledge – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      10 Results   6 Domains
  parl.gc.ca  
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I think it devalues the office when we fight this in the media, as opposed to doing what we're supposed to do: look at what the government presents, make projections based on actual knowledge, and not go willy-nilly all over the place and get all upset.
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Je suis désolé d'être un peu frustré sur cette question. Je pense que ça dénature la fonction lorsque nous débattons de ce sujet dans les médias, plutôt que de nous en tenir à ce que nous devrions faire: c'est-à-dire examiner ce que présente le gouvernement, faire des projections fondées sur de l'information factuelle et non pas procéder n'importe comment et s'offusquer de ce que l'on voit. Selon la tradition parlementaire, le gouvernement présente un budget qu'il a rédigé en secret. C'est pourquoi nous avons des huis clos. C'est pourquoi il existe une responsabilité collective au sein du Cabinet.
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Regarding the period while the proposed individual was posted on HMCS Windsor – Based on actual knowledge of individuals in the DND training organization, an Executive Officer on a submarine would not manage in-service support contracts or development projects for the complex naval systems or complex naval simulators.
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À la lumière de ses conclusions préliminaires, le Groupe a mené un processus de « vérification » des qualifications du candidat par rapport au CO T3i. Selon le RIF, le processus de vérification s’est appuyé sur les « connaissances réelles » [traduction] des membres du Groupe et leur expérience dans les domaines pertinents pour les fins de l’invitation à l’étude[19]. Le processus de vérification a amené le Groupe à conclure que l’expérience du candidat ne satisfaisait pas aux exigences de la DP.
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Regarding the period while the proposed individual was posted on HMCS Windsor – Based on actual knowledge of individuals in the DND training organization, an Executive Officer on a submarine would not manage in-service support contracts or development projects for the complex naval systems or complex naval simulators.
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À la lumière de ses conclusions préliminaires, le Groupe a mené un processus de « vérification » des qualifications du candidat par rapport au CO T3i. Selon le RIF, le processus de vérification s’est appuyé sur les « connaissances réelles » [traduction] des membres du Groupe et leur expérience dans les domaines pertinents pour les fins de l’invitation à l’étude[19]. Le processus de vérification a amené le Groupe à conclure que l’expérience du candidat ne satisfaisait pas aux exigences de la DP.
  www.epo.org  
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In T 967/97 the board stated that the problem and solution approach was essentially based on actual knowledge of technical problems and ways to solve them technically that the skilled person would, at the priority date, be expected to possess objectively, i.e. without being aware of the patent application and the invention that it concerned.
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Dans la décision T 967/97, la chambre a expliqué que cette approche repose pour l'essentiel sur des constatations objectives concernant les problèmes techniques et les moyens de les résoudre, qui, à la date de priorité, devaient faire objectivement partie des connaissances et des aptitudes de l'homme du métier, c'est-à-dire sans que celui-ci soit au courant de la demande de brevet et de l'invention faisant l'objet de cette demande. Si l'homme du métier se trouve devant plusieurs approches praticables, susceptibles de rendre l'invention évidente, la nature même de l'approche problème-solution exige que toutes les pistes soient examinées avant d'arrêter une opinion qui confirme l'activité inventive. En cas de négation de l'existence d'une activité inventive, nul n'est besoin de justifier particulièrement le choix préalable de documents cités, même si l'homme du métier a plusieurs approches possibles à sa disposition pour résoudre le problème ; cette justification a uniquement pour objet de montrer que pour l'homme du métier l'invention découle de manière évidente de l'état de la technique lorsqu'on se base sur (au moins) une de ces approches (voir également T 558/00, T 970/00, T 172/03, T 323/03).
  csc.lexum.org  
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Knox J. noted, at p. 758, that there was a “substantial body of authority in favour of the proposition that constructive notice based on what a reasonable man would have concluded though falling short of want of probity on the part of the person charged as a constructive trustee may suffice in a knowing receipt case”. Despite this body of authority, Knox J. preferred a test based on actual knowledge, wilful blindness, or recklessness.
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43.                     Par la suite, le juge Knox s’est reporté à ces observations dans Cowan de Groot Properties Ltd. c. Eagle Trust plc, [1992] 4 All E.R. 700 (Ch.).  Dans cette affaire de «réception en connaissance de cause», il fallait décider si une société acheteuse avait eu connaissance d’un manquement à une obligation fiduciaire découlant de la vente de biens d’une autre société.  La responsabilité de l’acheteuse à titre de fiduciaire par interprétation dépendait de sa connaissance du fait que les administrateurs de la société vendeuse avaient délibérément sous‑évalué les biens, et ce, de façon flagrante.  Le juge Knox a fait remarquer, à la p. 758, qu’il y avait [traduction] «une jurisprudence abondante à l’appui de la proposition selon laquelle la connaissance présumée fondée sur ce qu’une personne raisonnable aurait conclu, mais qui ne comprend pas l’absence de probité chez la personne accusée à titre de fiduciaire par interprétation, peut suffire dans un cas de réception en connaissance de cause».  Malgré cette jurisprudence, le juge Knox a préféré un critère fondé sur la connaissance de fait, l’ignorance volontaire ou l’insouciance.  Toutefois, il a ajouté que si, contrairement à son avis, la connaissance présumée était suffisante, il n’y aurait toujours pas de responsabilité d’après les faits qui lui avaient été soumis.  Il a dit, en outre, à la p. 761, que [traduction] «le principe général fondamental qui se dégage de la jurisprudence en matière d’opérations commerciales veut que la cour attribue une connaissance, fondée sur ce qu’une personne raisonnable aurait appris, à la personne coupable d’avoir adopté, dans le contexte particulier en cause, un comportement inacceptable sur le plan commercial».
  scc.lexum.org  
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Knox J. noted, at p. 758, that there was a “substantial body of authority in favour of the proposition that constructive notice based on what a reasonable man would have concluded though falling short of want of probity on the part of the person charged as a constructive trustee may suffice in a knowing receipt case”. Despite this body of authority, Knox J. preferred a test based on actual knowledge, wilful blindness, or recklessness.
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43.                     Par la suite, le juge Knox s’est reporté à ces observations dans Cowan de Groot Properties Ltd. c. Eagle Trust plc, [1992] 4 All E.R. 700 (Ch.).  Dans cette affaire de «réception en connaissance de cause», il fallait décider si une société acheteuse avait eu connaissance d’un manquement à une obligation fiduciaire découlant de la vente de biens d’une autre société.  La responsabilité de l’acheteuse à titre de fiduciaire par interprétation dépendait de sa connaissance du fait que les administrateurs de la société vendeuse avaient délibérément sous‑évalué les biens, et ce, de façon flagrante.  Le juge Knox a fait remarquer, à la p. 758, qu’il y avait [traduction] «une jurisprudence abondante à l’appui de la proposition selon laquelle la connaissance présumée fondée sur ce qu’une personne raisonnable aurait conclu, mais qui ne comprend pas l’absence de probité chez la personne accusée à titre de fiduciaire par interprétation, peut suffire dans un cas de réception en connaissance de cause».  Malgré cette jurisprudence, le juge Knox a préféré un critère fondé sur la connaissance de fait, l’ignorance volontaire ou l’insouciance.  Toutefois, il a ajouté que si, contrairement à son avis, la connaissance présumée était suffisante, il n’y aurait toujours pas de responsabilité d’après les faits qui lui avaient été soumis.  Il a dit, en outre, à la p. 761, que [traduction] «le principe général fondamental qui se dégage de la jurisprudence en matière d’opérations commerciales veut que la cour attribue une connaissance, fondée sur ce qu’une personne raisonnable aurait appris, à la personne coupable d’avoir adopté, dans le contexte particulier en cause, un comportement inacceptable sur le plan commercial».