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Keybot      10 Results   9 Domains
  www.chrc-ccdp.ca  
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The Act in effect prohibited restrictive covenants based on considerations such as colour, race, creed, and ethnic origin.
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La loi interdisait les engagements restrictifs fondés sur des considérations telles que la couleur de la peau, la race, les croyances et l'origine ethnique.
  www.vanagupe.lt  
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It consists of features, bug fixes, non-functional requirements and so on — whatever must be done to successfully deliver a viable product. The product owner orders the product backlog items (PBIs) based on considerations such as risk, business value, dependencies, and date needed.
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Le backlog, aussi appelé « carnet de produit » est « une liste ordonnée de tout ce qui pourrait être requis dans le produit et est l’unique source des besoins pour tous les changements à effectuer sur le produit ». C’est un document qui évolue constamment au cours de la vie du produit et n’est « jamais fini ». (réference)
  2 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  
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The regulatory amendments related to pre-departure PNR will come into force at a later date, based on considerations such as ratification of the Can-EU PNR Agreement or, if deemed necessary, Canada's national security interests.
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L'ASFC recueille actuellement les renseignements DP au moment de l'envol dans le cadre du Programme d'IPV/DP à des fins de ciblage afin de s'acquitter de son mandat. Les modifications réglementaires concernant la transmission de renseignements DP avant le départ entreront en vigueur à une date ultérieure, selon des considérations telles que la ratification de l'Accord Canada-UE sur le DP ou, si cela est jugé nécessaire, en fonction des intérêts du Canada en matière de sécurité nationale. Les modifications du Règlement sur la protection des renseignements relatifs aux passagers (RPRRP) donnent à l'ASFC la marge de manœuvre nécessaire pour moderniser l'utilisation des renseignements DP à des fins de ciblage, tout en évitant d'aller à l'encontre des engagements pris envers l'UE dans l'accord précédent sur l'IPV/DP ou dans l'Accord Canada‑UE sur le DP signé, mais non ratifié.
  www.crtc.gc.ca  
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The requirements are based on considerations such as the genre of the services proposed, the availability of Canadian programming falling within that genre, and the applicant's other plans and commitments.
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Contrairement à la télévision en direct, la plupart des services canadiens payants, spécialisés, à la carte et VSD sont tenus, par condition de licence, de consacrer à l'acquisition d'émissions canadiennes et d'investir à cet égard un pourcentage minimum de leurs revenus bruts découlant de l'exploitation de leur service au cours de l'année précédente de radiodiffusion. Ce montant est fixé au cas par cas lors de l'attribution ou du renouvellement des licences. Les exigences s'appuient sur diverses considérations, dont le genre de services proposés, la disponibilité des émissions canadiennes correspondant au genre en question et les autres plans et engagements des requérantes. Le Conseil tient aussi compte du tarif de gros proposé par la requérante et du type de distribution par les EDR dont bénéficieront les services. Lors de l'audience de 2004 sur le renouvellement des licences des services spécialisés, le Conseil a ordonné des hausses de DÉC basées sur des seuils historiques de BAII138.