based on meeting – French Translation – Keybot Dictionary
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how to develop a comprehensive array of services, in a holistic manner,
based on meeting
the needs of human beings;
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sattaqueraucrime.gc.ca
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La pratique des sueries a permis aux Anciens d'entrer dans les établissements et, à la longue, a été l'origine de programmes d'Anciens ou à caractère spirituel pour les délinquants autochtones.
www.amec.es
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how to develop a comprehensive array of services, in a holistic manner,
based on meeting
the needs of human beings;
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tacklingcrime.gc.ca
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La pratique des sueries a permis aux Anciens d'entrer dans les établissements et, à la longue, a été l'origine de programmes d'Anciens ou à caractère spirituel pour les délinquants autochtones.
dfo-mpo.gc.ca
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A corporation is an entity that will be designated by DFO to become engaged in fisheries observation and scientific data collection from fishing enterprises,
based on meeting
the initial and ongoing requirements for CGSB qualification (listing) and DFO designation, in accordance with the Fishery (General) Regulations.
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dfo-mpo.gc.ca
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Une entreprise de pêche est considérée comme une société affiliée à une personne morale lorsque cette dernière ou l'un de ses propriétaires ou de ses actionnaires détient un intérêt dans cette entreprise de pêche.
www.dfo-mpo.gc.ca
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A corporation is an entity that will be designated by DFO to become engaged in fisheries observation and scientific data collection from fishing enterprises,
based on meeting
the initial and ongoing requirements for CGSB qualification (listing) and DFO designation, in accordance with the Fishery (General) Regulations.
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dfo-mpo.gc.ca
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Une entreprise de pêche est considérée comme une société affiliée à une personne morale lorsque cette dernière ou l'un de ses propriétaires ou de ses actionnaires détient un intérêt dans cette entreprise de pêche.
parl.gc.ca
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You could have an income from clipping bonds or from lottery wins of millions and it's irrelevant. Your entitlement is
based on meeting
the eligibility criteria. It's not like social assistance, where you have to prove need or you have to prove you don't have assets.
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parl.gc.ca
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Vous pourriez avoir un revenu tiré de coupons ou avoir fait des gains de plusieurs millions à la loterie. Ce n'est pas pertinent. Votre admissibilité est fondée sur le respect des critères. Ce n'est pas comme l'aide sociale, où les prestataires doivent prouver qu'ils sont dans le besoin ou qu'ils n'ont pas d'actifs. Pour nous, cela n'a aucune importance. Voilà pourquoi nous ne recueillons pas cette information. Nous n'en avons pas besoin, et il ne serait pas approprié que nous l'ayons. Voilà pourquoi nous ne l'avons pas.
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hc-sc.gc.ca
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The report found QMP's objectives and overall approach to be relevant,
based on meeting
the ongoing food safety needs of industry and consumers, and its strong scientific base. The QMP's design is based on the Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) model to ensure food safety and a risk-based approach to fish and seafood safety.
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hc-sc.gc.ca
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Le PGQ, remanié en 1999, est un programme d'inspection obligatoire pour les établissements de transformation du poisson et des produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral. Il est fondé sur les principes reconnus de l'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP), lesquels déterminent les dangers particuliers et précisent les mesures pour les contrôler plutôt que de reposer sur les analyses du produit fini pour offrir une assurance raisonnable relativement à la salubrité des aliments.
www.osaka-kasei.co.jp
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The selection for athletes is
based on meeting
at least one of the following: All-Canadian in the respective sport; provincial / national champion; significant athletic achievement, such as competing at the Olympic Games or other international level competition; national individual statistical leader; school statistical record holder; conference statistical record holder.
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rmc-cmr.ca
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La contribution d’un sportif aux sports du CMR est le principal critère de nomination. Le sportif doit satisfaire à au moins l’une des conditions suivantes : avoir été nommé sportif canadien par excellence dans son sport; détenir un titre de champion provincial/national; avoir à son actif une réalisation sportive importante, comme la participation aux Jeux Olympiques ou à une autre compétition de niveau international; être classé meneur dans une catégorie statistique nationale individuelle; détenir un record individuel de l’école; détenir un record individuel de la conférence. Les réalisations hors-CMC d’étudiants ayant reçu des honneurs importants dans des compétitions sportives après l’obtention de leur diplôme seront également sérieusement étudiées.
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www.alca-ftaa.org
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Consumers and consumer organizations have always expressed support for regional integration. However, they do not favor just any type of integration, but an integration
based on meeting
the basic needs of consumers and all of the people living in the countries involved.
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alca-ftaa.org
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Les consommateurs et les organisations de consommateurs ont toujours exprimé leur appui à l’intégration régionale. Cependant, ils ne sont pas partisans de n’importe quelle sorte d’intégration, mais d’une intégration propre à permettre la satisfaction des besoins fondamentaux des consommateurs et de l’ensemble des citoyens des pays en question. La démocratie, la participation et la transparence sont des conditions essentielles. Des mesures doivent être prises pour favoriser, sur les plans national aussi bien qu’international, la mise en place de mécanismes efficaces permettant de répondre à toutes les demandes sociales, ce qui est la seule façon d’assurer la représentation de tous les secteurs concernés par l’intégration. Personne ne peut être laissé de côté.
www.sustainableelectricity.ca
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The brand mark is
based on meeting
a specific set of sustainability criteria, including the ISO 14001 Environmental Management System (EMS) standard or equivalent, and ISO 26000 guidance on social responsibility.
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sustainableelectricity.ca
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La désignation entreprise Électricité durableMC est une marque liée à la durabilité, établie et mise en oeuvre par l’ACÉ à l’intention des entreprises d’électricité (production, transport et distribution) et leurs partenaires de la chaîne d’approvisionnement au Canada et ailleurs dans le monde. Cette marque s’appuie sur l’observation d’un ensemble précis de critères de développement durable, dont la norme sur le système de gestion environnementale (SGE) ISO 14001 ou un système équivalent et les Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale de la norme ISO 26000. Les entreprises se conformant à tous les critères de la marque, y compris ceux mentionnés ci-dessus, peuvent faire une demande auprès de l’ACÉ afin d’être reconnues en tant qu’entreprise Électricité durableMC.
www.chinadewei.com
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You will be required to work in the Autism Intervention Program or ABA-based Services and Supports for 12 consecutive months before re-applying. Funding is not guaranteed as funding is
based on meeting
the eligibility criteria and available funding.
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autismgrantprogram.on.ca
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Vous recevrez un paiement uniquement pour les cours terminés après avoir fourni à l’administratrice du Programme une preuve à cet effet, ainsi que les reçus des frais de scolarité. Si vous interrompez vos études pendant un an, vous ne recevrez aucun autre versement. Si vous reprenez vos études par la suite, et que vous continuez à satisfaire aux critères d’admissibilité, vous pouvez présenter une nouvelle demande. Vous devrez toutefois travailler pour le Programme d’intervention en autisme ou les services et soutiens basés sur l’ACA pendant 12 mois consécutifs avant de présenter votre nouvelle demande. L’octroi d’une subvention n’est pas garanti, car il dépend du respect des critères d’admissibilité et du financement disponible.
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www.ftaa-alca.org
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Consumers and consumer organizations have always expressed support for regional integration. However, they do not favor just any type of integration, but an integration
based on meeting
the basic needs of consumers and all of the people living in the countries involved.
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ftaa-alca.org
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Les consommateurs et les organisations de consommateurs ont toujours exprimé leur appui à l’intégration régionale. Cependant, ils ne sont pas partisans de n’importe quelle sorte d’intégration, mais d’une intégration propre à permettre la satisfaction des besoins fondamentaux des consommateurs et de l’ensemble des citoyens des pays en question. La démocratie, la participation et la transparence sont des conditions essentielles. Des mesures doivent être prises pour favoriser, sur les plans national aussi bien qu’international, la mise en place de mécanismes efficaces permettant de répondre à toutes les demandes sociales, ce qui est la seule façon d’assurer la représentation de tous les secteurs concernés par l’intégration. Personne ne peut être laissé de côté.
scc.lexum.org
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As well as agreeing to construct a dyke and a pathway at its own expense, the city agreed to “undertake to provide development permit approval
based on meeting
all the requirements of the development permit process which shall not exceed a maximum of four weeks from the date of application” and to “undertake to provide all the applicable zoning for the development” (para. 16).
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scc.lexum.org
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97 En ce qui concerne le point de vue contraire, cet argument ne mène pas la Ville très loin. L’examen des débats ayant entouré l’adoption de la Municipal Amendment Act, 1977, S.B.C. 1977, ch. 57, démontre que l’assemblée législative de la Colombie‑Britannique n’avait pas l’intention de retirer aux municipalités le pouvoir de conclure des contrats de planification à long terme lorsqu’elle a abrogé les dispositions relatives aux contrats d’utilisation du sol. La modification a été adoptée parce que le gouvernement s’opposait non pas à ce que les municipalités disposent d’un mécanisme de contrôle de l’aménagement à long terme, mais plutôt aux complexités des dispositions elles‑mêmes, qui avaient eu pour effet de transformer les contrats d’utilisation du sol en [traduction] «obstacle souvent déroutant et nuisible» (Debates of the Legislative Assembly of British Columbia, vol. 6, 8 août 1977, à la p. 4353). En réalité, les conseils abusaient des dispositions pour tirer des revenus en se servant notamment des contrats d’utilisation du sol pour arracher des concessions supplémentaires aux promoteurs immobiliers. L’abrogation du contrat d’utilisation du sol était motivée entièrement par le fait qu’il était utilisé d’une manière arbitraire qui n’avait pas été prévue, et comme solution de rechange au zonage.
csc.lexum.org
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As well as agreeing to construct a dyke and a pathway at its own expense, the city agreed to “undertake to provide development permit approval
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all the requirements of the development permit process which shall not exceed a maximum of four weeks from the date of application” and to “undertake to provide all the applicable zoning for the development” (para. 16).
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csc.lexum.org
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97 En ce qui concerne le point de vue contraire, cet argument ne mène pas la Ville très loin. L’examen des débats ayant entouré l’adoption de la Municipal Amendment Act, 1977, S.B.C. 1977, ch. 57, démontre que l’assemblée législative de la Colombie‑Britannique n’avait pas l’intention de retirer aux municipalités le pouvoir de conclure des contrats de planification à long terme lorsqu’elle a abrogé les dispositions relatives aux contrats d’utilisation du sol. La modification a été adoptée parce que le gouvernement s’opposait non pas à ce que les municipalités disposent d’un mécanisme de contrôle de l’aménagement à long terme, mais plutôt aux complexités des dispositions elles‑mêmes, qui avaient eu pour effet de transformer les contrats d’utilisation du sol en [traduction] «obstacle souvent déroutant et nuisible» (Debates of the Legislative Assembly of British Columbia, vol. 6, 8 août 1977, à la p. 4353). En réalité, les conseils abusaient des dispositions pour tirer des revenus en se servant notamment des contrats d’utilisation du sol pour arracher des concessions supplémentaires aux promoteurs immobiliers. L’abrogation du contrat d’utilisation du sol était motivée entièrement par le fait qu’il était utilisé d’une manière arbitraire qui n’avait pas été prévue, et comme solution de rechange au zonage.
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The report found QMP's objectives and overall approach to be relevant,
based on meeting
the ongoing food safety needs of industry and consumers, and its strong scientific base. The QMP's design is based on the Hazard Analysis Critical Control Point (HACCP) model to ensure food safety and a risk-based approach to fish and seafood safety.
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Le PGQ, remanié en 1999, est un programme d'inspection obligatoire pour les établissements de transformation du poisson et des produits de la mer agréés par le gouvernement fédéral. Il est fondé sur les principes reconnus de l'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP), lesquels déterminent les dangers particuliers et précisent les mesures pour les contrôler plutôt que de reposer sur les analyses du produit fini pour offrir une assurance raisonnable relativement à la salubrité des aliments.