based on recommendation – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      20 Results   19 Domains
  www.cra-arc.gc.ca  
The new re-registration requirement comes as part of legislation that was enacted based on Recommendation 63 of
L'exigence en matière de réenregistrement fait partie de la loi adoptée en fonction de la recommandation 63 du rapport intitulé
  pharmafocus.ch  
user may access by link. This information is also based on Recommendation n. 2/2001
identifiées ou identifiables peuvent être traitées. Le « responsable » de leur traitement est
  www.hotelgalli.it  
The Privacy Policy is also based on Recommendation no. 2/2001, adopted by the European data protection authorities, meeting in the Group established by art. 29 of Directive 95/46/EC, on 17 May 2001 to set a number of minimum requirements for the on-line acquisition of personal data, and especially procedures, times, and the information the data controllers are required to provide to users when they log on to web pages, regardless of their reason for doing so.
La note d’information s’inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes, en matière de protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué par l’art. 29 de la directive n. 95/46/CE, ont adopté en date du 17 mai 2001 dans le but de définir certaines exigences minimums pour la collecte des données personnelles en ligne et, en particulier, les modalités, les temps et la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux usagers lorsqu’ils se connectent aux pages web, indépendamment des objectifs de la connexion.
  parl.gc.ca  
The committee has the opportunity now to express its opinion on the Harrison recommendation to the report specifically...nothing else that the report we're working on deals with. It directly responds and sends recommendations to the minister, based on recommendation 5 in the report.
Le comité a maintenant eu l'occasion d'exprimer son opinion sur un point précis, à savoir la recommandation Harrison du rapport, mais sur absolument rien d'autre dans le rapport auquel nous travaillons. Cette motion vise à formuler des recommandations au ministre, en conformité de la recommandation numéro 5 du rapport.
  www.hanwj.com  
Where the Employee is requesting reimbursement of an expense which is not specifically identified in the NJC Relocation Directive, but is reasonable, directly attributable to the relocation, and is supported by original receipts, reimbursement using the Personalized Fund is permitted. Further use of the Personalized Fund can be approved by the Regional Relocation Coordinator based on recommendation from the Contracted Relocation Service Provider.
Q7. À la suite de la réinstallation, mon conjoint est incapable de trouver un emploi dans son domaine à mon nouveau lieu de travail. Puis-je demander le remboursement des frais des cours de formation que suit mon conjoint pour acquérir de nouvelles compétences afin d'obtenir un emploi?
  www.luigipaiano.com  
The information applies only to the site in question and not to other Web sites accessed via links. The information is based on Recommendation n. 2/2001 that the European authorities for the protection of personal data gathered by the Group established.
Cette page décrit comment gérer le site par rapport au traitement des données personnelles des utilisateurS. Cet avis est donné conformément à l'art. 13 du décret-loi. N. 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique à l'adresse: www.emiliaromagnagolf.com
  www.feniciaresidence.it  
The information is based on Recommendation 2/2001 adopted on 17 May 2001 by the European authorities, grouped together in the Working Party on the Protection of Personal Data, set up by Article 29 of Directive 95/46/CE.
La présente déclaration de confidentialité s'inspire également de la Recommandation n. 2/2001 que les autorités européennes, réunies dans le groupe de travail pour la protection des données personnelles établi par l'art. 29 de la directive 95/46/CE, ont adoptée le 17.05.2001, afin d'identifier les exigences minimales nécessaires pour la collecte des données personnelles en ligne, ainsi que les mesures devant être utilisées à l'égard des personnes qui se connectent aux pages Internet, afin de garantir la loyauté et la licéité de ce traitement.
  www.itu.int  
Hundreds of millions of digital television sets across the world today operate on the basis of an ITU Recommendation that marks its 25th anniversary this year. Analogue television will close down over the next ten years across the world, and eventually 4 or 5 billion viewers will be watching digital pictures based on Recommendation 601.
De nos jours, des centaines de millions de postes de télévision numérique dans le monde fonctionnent grâce à une Recommandation de l'UIT qui fête son 25e anniversaire cette année. La télévision analogique cessera d'exister au niveau mondial au cours des dix prochaines années et, en fin de compte, les images que regarderont les 4 à 5 milliards de téléspectateurs reposent sur la technologie préconisée dans cette Recommandation. La Recommandation 601 a servi de trait d'union entre le monde analogique et le monde numérique et a été à la fois le document technique le plus souvent cité et utilisé de l'histoire de la télévision.
  cutthebuttons.com  
The information applies only to the site in question and not to other Web sites accessed via links. The information is based on Recommendation n. 2/2001 that the European authorities for the protection of personal data gathered by the Group established.
Cette page décrit comment gérer le site par rapport au traitement des données personnelles des utilisateurS. Cet avis est donné conformément à l'art. 13 du décret-loi. N. 196/2003 - Code en matière de protection des données personnelles à ceux qui interagissent avec les services web accessibles par voie électronique à l'adresse: http://www.glicinihotel.com
  2 Hits whc.unesco.org  
The World Heritage Centre and the Advisory Bodies underscore that despite concerns expressed by the World Heritage Committee, based on recommendation of the 2007 reactive monitoring mission that the new airport would have an adverse impact on the property, both in terms of visual integrity and noise pollution, the State Party completed the airport runway realignment and terminal extension without prior information being provided to World Heritage Centre in line with Paragraph 172 of the
Après une première explication montrant que le projet de barrage sur le Mékong, dont la construction est prévue à 60 km en amont du bien, n’entraînerait pas de montées du niveau des eaux, l’État partie entreprend maintenant une évaluation d’impact socio-environnemental dont les résultats seront envoyés au Centre du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial et l’ICOMOS recommandent également de mener une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP), conformément au « Guide pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial » de l’ICOMOS.
  wisecure.se  
The notice is given only for the Pasta Zara S.P.A. website and not for any other websites that may be browsed by the user via links. The notice is also based on Recommendation n. 2/2001 that the European authorities for the protection of personal data adopted on 17th May 2001 following the setting up of the working party under Art. 29 of European Directive N. 95/46/EC in order to establish some minimum requirements for the collection of personal data on-line and, in particular, the methods, times and nature of the information that the data controllers must provide to the users when they connect to the web pages, regardless of the purpose of the connection.
Cette note d’information découle également de la Recommandation n°2/2001 que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe institué en vertu de l’article 29 de la Directive Européenne n°95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour préciser certaines prescriptions minimum concernant la collecte des données à caractère personnel en ligne et, notamment, les modalités, les temps et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci accèdent à des pages Internet, indépendamment des motifs de cet accès.