based on the documentation – French Translation – Keybot Dictionary

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  www.asfc-cbsa.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A customs broker can facilitate the accounting of shipments based on the documentation supplied by the exporter, courier or importer.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine asfc-cbsa.gc.ca as primary domain	Un courtier en douane peut faciliter la déclaration en détail des expéditions en se fondant sur les documents fournis par l'exportateur, l'entreprise de messagerie ou l'importateur.

  intraceuticals.com  

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Based on the documentation submitted and in accordance with Resolution No. 15 of the 83rd General Session “Procedures for Member Countries for the official recognition and maintenance of disease status of certain animal diseases or risk status of bovine spongiform encephalopathy and for the endorsement of national official control programmes”, the Scientific Commission concluded that Colombia was compliant with the provisions of Article 8.8.6.

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La Commission scientifique pour les maladies animales (Commission scientifique) a examiné, par correspondance électronique entre ses membres, les informations fournies par le Délégué de la Colombie. Sur la base de la documentation soumise et conformément à la Résolution N° 15 de la 83ème Session générale « Procédures à suivre par les Pays Membres pour la reconnaissance ou le maintien de leur statut officiel au regard de certaines maladies animales ou au regard du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine et de la validation de programmes nationaux officiels de contrôle », la Commission scientifique a conclu que la Colombie respectait les dispositions de l'Article 8.8.6. du Code sanitaire pour les animaux terrestres (2017) sur l'établissement d'une zone de confinement. Cette zone de confinement circonscrite a été établie autour des zones touchées, comme décrit en détail dans la documentation soumise à l'OIE par le Délégué de la Colombie le 21 novembre 2017.

  www.usability.de  

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Based on the documentation submitted and in accordance with Resolution No. 15 of the 83rd General Session “Procedures for Member Countries for the official recognition and maintenance of disease status of certain animal diseases or risk status of bovine spongiform encephalopathy and for the endorsement of national official control programmes”, the Scientific Commission concluded that Colombia was compliant with the provisions of Article 8.8.6.

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La Commission scientifique pour les maladies animales (Commission scientifique) a examiné, par correspondance électronique entre ses membres, les informations fournies par le Délégué de la Colombie. Sur la base de la documentation soumise et conformément à la Résolution N° 15 de la 83ème Session générale « Procédures à suivre par les Pays Membres pour la reconnaissance ou le maintien de leur statut officiel au regard de certaines maladies animales ou au regard du risque d’encéphalopathie spongiforme bovine et de la validation de programmes nationaux officiels de contrôle », la Commission scientifique a conclu que la Colombie respectait les dispositions de l'Article 8.8.6. du Code sanitaire pour les animaux terrestres (2017) sur l'établissement d'une zone de confinement. Cette zone de confinement circonscrite a été établie autour des zones touchées, comme décrit en détail dans la documentation soumise à l'OIE par le Délégué de la Colombie le 21 novembre 2017.

  2 Hits www.oie.int  

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Based on the documentation submitted and in accordance with Resolution No. 25 of the 80th General Session “Procedures for Member Countries for the official recognition and maintenance of status of certain animal diseases and the endorsement of a national official control programme for foot and mouth disease”, the Scientific Commission concluded that the Thrace region of Turkey fulfils the requirements of the Terrestrial Code to regain its status of the FMD free zone where vaccination is practised as recognised by the OIE World Assembly of Delegates in terms of Resolution No.

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La Commission scientifique pour les maladies animales a examiné, par correspondance entre ses membres, le rapport et la recommandation du Groupe ad hoc sur l'évaluation du statut des Pays Membres au regard de la fièvre aphteuse qui s’est réunie du 9 au 12 octobre 2012. S’appuyant sur la documentation fournie et conformément à la Résolution n° 25 de la 80ème Session générale intitulée « Procédures à suivre par les Pays Membres demandeurs de reconnaissance ou de recouvrement de leur statut officiel au regard de certaines maladies animales et de validation d’un programme national officiel de contrôle de la fièvre aphteuse », la Commission scientifique a conclu que la région de Thrace de la Turquie remplit les conditions requises par le Code terrestres de l’OIE nécessaires au recouvrement de son statut de “zone indemne de fièvre aphteuse avec vaccination” tel que reconnu par l’Assemblée mondiale des Délégués de l’OIE par la Résolution n° XV de mai 2010, avec effet au 17 octobre 2012.

  www.german-medical-journal.eu  

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Some applicants with unique circumstances will secure a special priority or urgent status designation. These designations must be requested and are assigned based on the documentation provided and separate from the regular waiting list.

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La liste d'attente est longue et les logements sont offerts uniquement lorsqu'il s'en libère. L'attente peut se prolonger pendant plusieurs années, selon la demande dans un secteur particulier. Nous encourageons les ménages à soumettre leur demande le plus tôt possible, auprès du plus grand nombre possible de fournisseurs et dans tous les endroits où ils veulent véritablement habiter. Nous les avertissons aussi que plus le nombre d'endroits choisis est limité, plus l'attente risque d'être longue. Il faut tenir à jour les renseignements donnés sur le formulaire de demande. Si le revenu, la composition de la famille ou l'adresse change, vous devez immédiatement en informer notre bureau.

  www.pc.gc.ca  

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Summary spreadsheets and recommendation for contract awarding were attached to all the reviewed files. Based on the documentation reviewed, all construction contracts were awarded to the lowest bidders.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine pc.gc.ca as primary domain

Un accord de contribution a été conclu avec l'Institut Miistakis pour la création et la mise en ouvre d'un plan de surveillance et de recherche sur la faune. Les objectifs de ce plan sont les suivants : faciliter l'écologie routière; surveiller et effectuer des recherches le long de la RTC dans le PNB afin de réduire les incidents impliquant la faune et la circulation; améliorer la connectivité des habitats et la modification génétique de certaines espèces clés. L'Institut Miistakis soumet des rapports trimestriels (financiers et narratifs) qui soulignent tous changements importants observés. Un rapport annuel décrivant les informations plus spécifiques au projet est également soumis. À la fin de la durée de l'accord, soit le 31 mars 2014, l'Institut Miistakis présentera un rapport narratif final complet.

  www.tcce.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This information was to be provided by September 27, 2002. On October 18, 2002, the Tribunal advised Aviva that, since no response had been received, it would proceed to consider the matter based on the documentation on file.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce.gc.ca as primary domain	Le 20 septembre 2002, le Tribunal a demandé des documents supplémentaires à l'appui de certains des frais et débours incrits dans la réclamation de frais d'Aviva. Ces renseignements devaient être déposés au plus tard le 27 septembre 2002. Le 18 octobre 2002, puisqu'il n'avait reçu aucune réponse, le Tribunal a avisé Avisa qu'il se fonderait sur les documents au dossier pour sa prise de décision.

  2 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	might enable an intelligent investigator to reconstruct some of the client’s comings and goings, and to assemble evidence concerning his presence at various locations based on the documentation relating to his meetings with his lawyer.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	permettraient peut‑être à un enquêteur intelligent de reconstituer certaines des allées et venues du client et de constituer des éléments sur sa présence en des lieux divers à partir de la documentation relative aux rencontres avec son avocat.  [par. 24]

  www.tcce-citt.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This information was to be provided by September 27, 2002. On October 18, 2002, the Tribunal advised Aviva that, since no response had been received, it would proceed to consider the matter based on the documentation on file.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tcce-citt.gc.ca as primary domain	Le 20 septembre 2002, le Tribunal a demandé des documents supplémentaires à l'appui de certains des frais et débours incrits dans la réclamation de frais d'Aviva. Ces renseignements devaient être déposés au plus tard le 27 septembre 2002. Le 18 octobre 2002, puisqu'il n'avait reçu aucune réponse, le Tribunal a avisé Avisa qu'il se fonderait sur les documents au dossier pour sa prise de décision.

  2 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	might enable an intelligent investigator to reconstruct some of the client’s comings and goings, and to assemble evidence concerning his presence at various locations based on the documentation relating to his meetings with his lawyer.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	permettraient peut‑être à un enquêteur intelligent de reconstituer certaines des allées et venues du client et de constituer des éléments sur sa présence en des lieux divers à partir de la documentation relative aux rencontres avec son avocat.  [par. 24]

  www.citt-tcce.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This information was to be provided by September 27, 2002. On October 18, 2002, the Tribunal advised Aviva that, since no response had been received, it would proceed to consider the matter based on the documentation on file.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine citt-tcce.gc.ca as primary domain	Le 20 septembre 2002, le Tribunal a demandé des documents supplémentaires à l'appui de certains des frais et débours incrits dans la réclamation de frais d'Aviva. Ces renseignements devaient être déposés au plus tard le 27 septembre 2002. Le 18 octobre 2002, puisqu'il n'avait reçu aucune réponse, le Tribunal a avisé Avisa qu'il se fonderait sur les documents au dossier pour sa prise de décision.

  2 Hits international.gc.ca  

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These reports provide program Officers performance information on the use of project funds. Based on the documentation kept on file, the Audit Team was unable to assess whether the recipients had met their performance criteria.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain

IMF doit s'assurer que les bénéficiaires de contributions lui présentent des rapports sur le rendement et des rapports financiers. Ces rapports fournissent de l'information aux agents de programme sur le rendement et l'utilisation des fonds du projet. À partir des documents versés aux dossiers, l'équipe de vérification n'a pu déterminer si les bénéficiaires avaient atteint leurs critères de rendement.

  3 Hits www.canadainternational.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Please note that there are many other ACCC colleges which also welcome students from India. Applications to these colleges will also receive prompt processing and a fair and individual decision based on the documentation provided.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine canadainternational.gc.ca as primary domain	Veuillez noter qu’il y a plusieurs collèges ACCC non membres du PPE acceptant les étudiants provenant de l’inde. Les demandes soumises pour ces collèges recevront aussi un traitement rapide et une décision juste et individuelle sera rendue sur la base de la documentation fournie. De plus amples renseignements sur l’ACCC sont fournis sur le site Web de l’organisation.

  www.citt.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This information was to be provided by September 27, 2002. On October 18, 2002, the Tribunal advised Aviva that, since no response had been received, it would proceed to consider the matter based on the documentation on file.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine citt.gc.ca as primary domain	Le 20 septembre 2002, le Tribunal a demandé des documents supplémentaires à l'appui de certains des frais et débours incrits dans la réclamation de frais d'Aviva. Ces renseignements devaient être déposés au plus tard le 27 septembre 2002. Le 18 octobre 2002, puisqu'il n'avait reçu aucune réponse, le Tribunal a avisé Avisa qu'il se fonderait sur les documents au dossier pour sa prise de décision.

  www.travail.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If, based on the documentation received, it appears that the organization has done all the activities listed and has an appropriate updated employment equity plan, the WEO will document their analysis using the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine labour.gc.ca as primary domain	D'après l'analyse des documents reçus, s'il appert que l'entreprise a réalisé toutes les activités énumérées et qu'elle possède une version actualisée appropriée de son plan d'équité en matière d'emploi, l'AÉMT documentera son analyse à l'aide de l'

  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If, based on the documentation received, it appears that the organization has done all the activities listed and has an appropriate updated employment equity plan, the WEO will document their analysis using the
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	D'après l'analyse des documents reçus, s'il appert que l'entreprise a réalisé toutes les activités énumérées et qu'elle possède une version actualisée appropriée de son plan d'équité en matière d'emploi, l'AÉMT documentera son analyse à l'aide de l'

  3 Hits www.international.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	4.4.5. Reimburse the Honorary Consul for past expenditures based on the documentation submitted and the previous percentage calculation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine international.gc.ca as primary domain	4.4.5. Rembourser au consul honoraire sa note de frais, en se fondant sur la documentation qui a été fournie ainsi que sur les calculs effectués précédemment pour déterminer la superficie réservée aux services consulaires.

  tour.taitung.gov.tw  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The NNAS will produce an Advisory Report based on the documentation submitted and an evaluation of the comparability of your nursing education to Canadian standards for entry to practice.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nanb.nb.ca as primary domain	Le SNEI produira un rapport consultatif fondé sur les documents remis et une évaluation de la comparabilité de votre formation infirmière aux normes de la pratique infirmière de niveau débutant au Canada.

  sensiseeds.com  

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The Federal Institute for Drugs and Medical Devices (Bundesinstitut für Arzneimittel und Medizinprodukte, BfArM) must be in a position to understand, based on the documentation, why cannabis is the only medicine in the absence of suitable and available alternative therapies which has a positive impact on the individual prognosis.

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Exactement comme pour la prescription de préparations au cannabis, la dérogation qui concerne les têtes de cannabis thérapeutique est en principe possible dans le cas de nombreuses maladies. La justification doit être faite par le biais de la littérature scientifique correspondante prouvant l’efficacité du médicament, ou par des documents présentant les effets thérapeutiques sur le plan individuel. L’« amélioration de l’état subjectif » peut également représenter un avantage sur le plan médical, dans la mesure où l’on peut le prouver par un document. Dans le cas de maladies rares et peu explorées, il est souvent difficile de produire un justificatif. Un médecin spécialisé et un spécialiste de la médecine à base de cannabinoïdes doivent alors travailler ensemble sur la demande, l’autorité qui délivre l’autorisation réclamant une évaluation du bénéfice et du risque liés à l’utilisation du cannabis. L’institut fédéral pour les dispositifs médicaux et les produits pharmaceutiques (BfArM) doit pouvoir comprendre, en s’appuyant sur la documentation fournie, pourquoi le cannabis est le seul médicament produisant un effet positif sur la maladie de l’individu, faute de solutions thérapeutiques alternatives appropriées et disponibles.

  senzagiro.com  

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This Commission could be tasked with collecting and/or systematizing the information about the Institute and its members throughout its history, based on the documentation of the Institute itself as well as that existing beyond, for example, through the reports of the sessions and articles relating to the adopted resolutions by the Institute published in specialized journals.

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Cette commission aurait pour tâche de recueillir et/ou de systématiser l’information sur l’Institut et sur ses membres tout au long de son histoire, aussi bien sur la base de la documentation de l’Institut lui-même, que sur celle existant ailleurs, par exemple, à travers des comptes rendus des sessions et des articles relatifs aux résolutions adoptées par l’Institut publiées dans des revues spécialisées. La mise sur pied d’une liste de tous les membres passés et présents avec une brève notice et un tableau graphique des sessions de l’Institut seraient aussi opportuns. L’établissement d’un bref historique des groupes nationaux ferait aussi partie des missions de la Commission, elle devrait pour se faire contacter les différents groupes nationaux existants ou des personnes capables de travailler sur les groupes nationaux qui n’existent plus. La Commission pourrait aussi se charger d’organiser des concours pour des jeunes chercheurs sur l’impact des résolutions de l’Institut sur le droit international ou sur les travaux de l’Institut dans les différents domaines du droit international. La Commission pourrait aussi se fixer comme tâche la préparation d’un rapport pour le cent cinquantième anniversaire dans la lignée de ce qui a été fait pour le centenaire lors la session de Rome.