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  2 Hits www.cta-otc.gc.ca  
The Agency treats complaints on a case-by-case basis. Each decision is based solely on the individual merits of the case. The Agency does however refer to past decisions when the principles stated are relevant.
L’Office traite chaque plainte au cas par cas. Chaque décision est fondée uniquement sur le bien-fondé du cas. L’Office ne renvoie toutefois pas à des décisions antérieures lorsque les principes énoncés sont pertinents.
  6 Hits www.conventions.coe.int  
2        The courts of a State which has made the declaration provided for in paragraph 1 shall not however be entitled to entertain such proceedings against another Contracting State if their jurisdiction could have been based solely on one or more of the grounds mentioned in the annex to the present Convention, unless that other Contracting State has taken a step in the proceedings relating to the merits without first challenging the jurisdiction of the court.
2        Les tribunaux d'un Etat qui a fait la déclaration prévue au paragraphe 1 ne peuvent cependant connaître de telles procédures contre un autre Etat contractant si leur compétence ne peut se fonder que sur un ou plusieurs des chefs mentionnés à l'annexe à la présente Convention, à moins que l'autre Etat contractant ne procède au fond sans avoir décliné la compétence du tribunal.
  6 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  
The marine protected area definition used in the Spotlight report allows for the inclusion of the marine component of terrestrial protected areas, which includes stretches of coastline, estuaries, inter-tidal areas, etc. All statistics in the report are based solely on the marine portions of the protected areas; terrestrial portions were excluded.
La définition utilisée dans le rapport permet d'inclure l'élément marin des aires terrestres protégées, ce qui comprend des bandes littorales, des estuaires, des aires intertidales, etc. Toutes les statistiques du rapport sont fondées uniquement sur les parties marines des aires protégées; les portions terrestres sont exclues. Dans de nombreux cas, l'élément marin n'est qu'une petite partie d'une aire terrestre protégée beaucoup plus vaste. Cela est évident lorsqu'on examine les cartes géographiques qui indiquent seulement les éléments marins.
  6 Hits www.psc-cfp.gc.ca  
Ensuring that the decision-maker is impartial reflects a respect for the process and ensures that the decision is taken based solely on the factual information gathered, creating a trust in the process and minimizing the apprehension of bias, unreasonableness or abuse of authority.
Lorsque la personne décisionnaire est impartiale, cela démontre un respect à l'égard du processus et garantit que la décision prise est fondée uniquement sur les renseignements documentés recueillis, ce qui se traduit par le renforcement de la confiance à l'égard du processus et la réduction au minimum des craintes de préjugés, d'attitude déraisonnable et d'abus de pouvoir;
  5 Hits www.zenithnet.com  
First generation risk assessment is non-actuarial. It involves the assessment of risk based solely on professional judgement. Although this type of assessment is still used in some jurisdictions, it has largely been replaced by actuarial risk assessments (second to fourth generation risk assessment) because first generation risk assessment is not as reliable and accurate as the actuarial approaches.
La première génération d'évaluation du risque ne repose pas sur des approches actuarielles. Elle prévoit une évaluation du risque fondée uniquement sur le jugement professionnel. Même si ce type d'évaluation est encore utilisé dans certaines administrations, il a été largement remplacé par les évaluations actuarielles du risque (de la deuxième à la quatrième génération) étant donné que la première génération n'est pas aussi fiable et précise que les approches actuarielles.
  6 Hits dfo-mpo.gc.ca  
The marine protected area definition used in the Spotlight report allows for the inclusion of the marine component of terrestrial protected areas, which includes stretches of coastline, estuaries, inter-tidal areas, etc. All statistics in the report are based solely on the marine portions of the protected areas; terrestrial portions were excluded.
La définition utilisée dans le rapport permet d'inclure l'élément marin des aires terrestres protégées, ce qui comprend des bandes littorales, des estuaires, des aires intertidales, etc. Toutes les statistiques du rapport sont fondées uniquement sur les parties marines des aires protégées; les portions terrestres sont exclues. Dans de nombreux cas, l'élément marin n'est qu'une petite partie d'une aire terrestre protégée beaucoup plus vaste. Cela est évident lorsqu'on examine les cartes géographiques qui indiquent seulement les éléments marins.
  www.jamonespastor.com  
A master of political spin, Netanyahu has revolutionized Israeli society over the past two decades and become, in the process, one of the world’s most influential – and divisive– heads of state. Based solely on archive footage, this brilliantly revealing documentary attempts to explain Bibi’s continuing popularity through his carefully controlled and crafted public appearances.
Malgré les nombreux scandales, les manœuvres politiques et les récentes inculpations, Benjamin (Bibi) Netanyahu est sur le point de devenir le premier ministre au mandat le plus long de l’histoire d’Israël. Ces vingt dernières années, ce maître de l’intrigue politique a révolutionné la société israélienne et, ce faisant, est devenu l’un des chefs d’État les plus influents et controversés au monde. Basé uniquement sur des images d’archives, ce documentaire tente d’expliquer les raisons d’une popularité non démentie grâce à des apparitions publiques minutieusement contrôlées et mises en scène.
  5 Hits www.rigamuz.lv  
First generation risk assessment is non-actuarial. It involves the assessment of risk based solely on professional judgement. Although this type of assessment is still used in some jurisdictions, it has largely been replaced by actuarial risk assessments (second to fourth generation risk assessment) because first generation risk assessment is not as reliable and accurate as the actuarial approaches.
La première génération d'évaluation du risque ne repose pas sur des approches actuarielles. Elle prévoit une évaluation du risque fondée uniquement sur le jugement professionnel. Même si ce type d'évaluation est encore utilisé dans certaines administrations, il a été largement remplacé par les évaluations actuarielles du risque (de la deuxième à la quatrième génération) étant donné que la première génération n'est pas aussi fiable et précise que les approches actuarielles.
  www.decopatch.com  
This agreement is not based solely on one act, but on the interest shown by the two companies to collaborate more closely in order to bring the airline airberlin closer to all Mallorcans and Quelitas to the whole of Spain.
Cet accord n’est pas fondé que sur une action ponctuelle mais sur la volonté de la part des deux entreprises de collaborer plus étroitement pour rapprocher, d’une part, tous les Majorquins de la compagnie airberlin et, d’autre part, les biscuits Quelitas du reste de l’Espagne. Pour ce faire, la première campagne conjointe a été mise en marche. Pour l’achat d’un paquet de Quely, airberlin et Quely vous offrent 10 € sur votre prochain vol sur airberlin, avec la possibilité de gagner par ailleurs l’un des 60 vols qui sont directement offerts en libérant le code pin qui apparaît sur les paquets faisant l’objet de cette promotion.
  atoll.pt  
You will find a familiar environment and economic, in addition I will work on giving you a delicious breakfast, plentiful and tasty, based solely on local products typically between pasticciotti, fruttoni, pies, etc. to give you the energy to start a wonderful day Salentina.
La passion pour ma patrie, Puglia, Salento, Lecce, ma ville, a grandi en moi le désir de sensibiliser à d'autres de ces lieux magnifiques, l'histoire et les traditions, les encourageant à faire de ce confortable et accueillant B & B . Vous trouverez un environnement familier et économique, en plus je vais travailler sur vous donnant un délicieux petit déjeuner, abondant et savoureux, fondée uniquement sur les produits locaux en général entre pasticciotti, fruttoni, tartes, etc pour vous donner l'énergie pour commencer une journée merveilleuse Salentina.
  5 Hits www.amec.es  
First generation risk assessment is non-actuarial. It involves the assessment of risk based solely on professional judgement. Although this type of assessment is still used in some jurisdictions, it has largely been replaced by actuarial risk assessments (second to fourth generation risk assessment) because first generation risk assessment is not as reliable and accurate as the actuarial approaches.
La première génération d'évaluation du risque ne repose pas sur des approches actuarielles. Elle prévoit une évaluation du risque fondée uniquement sur le jugement professionnel. Même si ce type d'évaluation est encore utilisé dans certaines administrations, il a été largement remplacé par les évaluations actuarielles du risque (de la deuxième à la quatrième génération) étant donné que la première génération n'est pas aussi fiable et précise que les approches actuarielles.
  lumixclub.panasonic.net  
The team had complete freedom to select components, materials and technologies based solely on their musical merits and how well they articulate our vision of natural, unadulterated sound. From this, five key technologies contribute to Edge’s phenomenal sound:
L'équipe a eu toute la liberté de choisir les composants, les matériaux et les technologies basés uniquement sur leurs mérites musicaux et sur la façon dont ils articulent notre vision d'un son naturel et pur. C’est à ce stade que cinq technologies clés ont été sélectionnées et contribuent au son phénoménal de Edge :
  13 Hits www.international.gc.ca  
Impartiality: Aid is provided based solely on need, with no discrimination among affected populations.
Impartialité : L’aide est fournie uniquement en fonction des besoins, sans discrimination entre les populations touchées.
  7 Hits www.rcmp.gc.ca  
That you do not jump to conclusions or make judgments based solely on information that circulates on social media, but that you allow the investigation to run its course and allow a full picture to emerge in due time.
Ne basez pas vos conclusions ou vos jugements uniquement sur les informations qui circulent sur les réseaux sociaux, mais laissez l'enquête suivre son cours pour qu'un tableau complet de l'incident puisse émerger en temps voulu.
  sead.nrcan.gc.ca  
For example, missing punctuation in the text alternative for images or visual punctuation based solely on the layout or content reading sequence of the content in an HTML table can produce a very different result than what had been imagined.
Par tests fonctionnels, on entend le recours à des technologies d’adaptation informatiques, telles que synthèses vocales, lecteurs d’écran et progiciels de grossissement, pour vérifier que le résultat interprété par ces outils correspond bien au résultat observé lors d’une validation visuelle des pages Web. À titre d’exemple, une absence de ponctuation dans les textes de remplacement des images ou encore une ponctuation visuelle basée seulement sur la disposition ou l’ordre de lecture de contenus présentés en tableau HTML peuvent produire un résultat très différent de ce que l’on avait imaginé. De même, c’est souvent en relisant une page Web avec un lecteur d’écran que l’on constate que certains renseignements transmis visuellement seront manquants en synthèse vocale ou en braille. La lecture en synthèse vocale peut aussi révéler des confusions dues à la prononciation ou à l’enchaînement de certains contenus (exemple : « standards et normes » et « standards énormes »).
  2 Hits www.pc.gc.ca  
With the exception of Prime Ministers, who are eligible for commemoration immediately upon death, a minimum of 25 years must normally elapse following the death of an individual, in order to allow the Historic Sites and Monuments Board of Canada to make an informed, impartial recommendation based solely on historical considerations concerning the possible national significance of that person.
Sauf pour les premiers ministres fédéraux qui peuvent être commémorés immédiatement après leur décès, il faut généralement attendre au moins 25 ans après le décès d'une personne pour que la Commission des lieux et monuments historiques du Canada puisse faire une recommandation éclairée et impartiale, fondée uniquement sur des considérations historiques, sur la possibilité de reconnaître à cette personne une importance nationale.
  crowne-plaza-helsinki.hotels-helsinki-fi.com  
Top of mind for Harrigan when selecting a supplier is not based solely on the supplier’s reputation from a technology standpoint, but for their partnership approach and methodology. Meaning that the supplier’s active listening and understanding of their concerns would allow for them to adapt or customize a standard solution according to their specific requirements.
Pour Harrigan, il suffisait non seulement de trouver le fournisseur offrant le système le plus avancé technologiquement, mais également d’établir un partenariat à long terme assurant une évolution constante des équipements proposés selon un programme de R et D structuré. Autre élément important, le fournisseur devait avoir une écoute active et une compréhension précise des problèmes spécifiques touchant les opérations du client. Il devait aussi être actif sur le territoire américain.
  14 Hits www.wto.int  
References to geographical or other territories and groupings are based solely on terms provided to the WTO Secretariat by WTO Members and Observers or terms used by relevant international organizations.
Les références faites aux territoires et groupes géographiques ou autres reprennent strictement les appellations qui sont communiquées au Secrétariat de l'OMC par les Membres de l'OMC et les observateurs ou les appellations utilisées par les organisations internationales pertinentes. Leur utilisation sur le présent site et dans les matériels qui y figurent ne constituent ni n'impliquent, de la part du Secrétariat de l'OMC, une prise de position quant au statut du pays ou territoire, au tracé de ses frontières ou à sa souveraineté. Les couleurs, délimitations, noms et désignations qui figurent sur les cartes disponibles sur ce site n'impliquent pas de jugement, d'approbation ou d'acceptation de la part de l'OMC quant au statut juridique ou aux frontières des territoires visés. La terminologie utilisée dans les documents ou autres matériels que les Membres ont fournis de manière formelle ou informelle au Secrétariat de l'OMC et qui sont disponibles sur ce site n'a aucune implication en termes de souveraineté.
  151 Hits scc.lexum.org  
[translation] Now since your verdict must be based solely on the evidence, I have to tell you what does and does not constitute evidence. The evidence consists solely in what you and you alone have decided or do decide to believe of the testimony you heard during this trial and, of course, of the evidence or exhibits produced and the admissions; for example, the victim’s identity is not in dispute but has been admitted.
Alors comme votre verdict doit être basé uniquement sur la preuve, je dois vous dire ce qui constitue de la preuve et ce qui ne constitue pas de la preuve.  La preuve consiste uniquement dans ce que vous et vous seuls avez ou aurez décidé de croire des témoignages qui ont été rendus devant vous au cours de ce procès, en plus bien sûr des pièces ou exhibits qui ont été produits et des admissions, comme l’identité de la victime n’a pas été contestée, c’est admis.  Alors c’est ça la preuve et c’est uniquement ça la preuve.
  7 Hits www.epo.org  
In T 389/95 an appeal was filed on existing grounds for opposition but based solely on new evidence introduced in the grounds of appeal. The board found the appeal to be admissible because the issue of new factual framework was one of fact to be determined objectively as part of the substantive examination of the appeal.
Dans l'affaire T 389/95, le recours reprenait les motifs exposés durant la procédure d'opposition, mais il se fondait uniquement sur de nouveaux éléments de preuve introduits dans le mémoire exposant les motifs du recours. La chambre a estimé que le recours était recevable car la mention d'une nouvelle situation de fait est une réalité sur laquelle il convient de se prononcer objectivement dans le cadre de l'examen quant au fond du recours. Etant donné qu'en vertu de l'avis G 10/91, il est possible de prendre en considération des nouveaux motifs d'opposition au stade de la procédure de recours si le titulaire du brevet y consent, un recours fondé uniquement sur de tels motifs n'est pas systématiquement irrecevable ; dans le même ordre d'idées, un recours fondé sur le même motif juridique peut être recevable même s'il est basé sur une situation de fait complètement différente. Se reporter également à la décision T 932/99. Selon la décision T 1029/05, il est de jurisprudence constante des chambres de recours qu'un recours ne doit pas être jugé irrecevable simplement parce qu'il est fondé sur des preuves produites pour la première fois avec les motifs du recours. Voir également la décision T 1082/05.
  www.isdm-gdsi.gc.ca  
Flags are set according to the severity of the test failure, based solely on the type of test. The profile is always plotted for examination by the technician. Where both temperature and salinity are present, both are plotted, and accompanied by a plot of calculated density.
Les marqueurs sont présentés selon la gravité des pannes des essais, seulement d'après le type d'essai. Le profil est toujours tracé aux fins d'examen par le technicien. En présence de la température et de la salinité, les deux données sont tracées et sont accompagnées d'un tracé de la densité calculée. Les marqueurs sont présentés sous forme graphique. Le technicien responsable du CQ examine le tracé et le marque en sélectionnant des points et des éléments au menu à l'aide d'une souris. Cette interface offre une grande fonctionnalité qui permet au technicien responsable du CQ d'énumérer la station comme fichier texte, d'énumérer les marqueurs et d'autres renseignements spécifiques comme la climatologie, d'ajuster les échelles et le zoom ou de tracer d'après des paramètres arbitraires (p. ex. Tracé T/S) et de présenter la piste de la croisière et l'emplacement de la station dont il est question.
  5 Hits conventions.coe.int  
2. The introduction of a system of this type is designed to increase the efficiency of supervisory machinery based solely on the submission of governmental reports. In particular, this system should increase participation by management and labour and non-governmental organisations (already improved by the Protocol amending the Social Charter of 21 October 1991).
2. L’objectif poursuivi par l’institution d’un tel système est d’accroître l’efficacité d’un mécanisme de contrôle qui repose exclusivement sur la soumission de rapports gouvernementaux. Ce système devrait en particulier permettre de renforcer la participation des partenaires sociaux et des organisations non gouvernementales (qui a déjà été améliorée par le Protocole d’amendement du 21 octobre 1991). L’intérêt accru que ces derniers devraient ainsi porter à la Charte ne pourra être que bénéfique pour le fonctionnement de l’ensemble du mécanisme. La procédure prévue par le Protocole sera aussi plus rapide que celle suivie pour l’examen des rapports. Le système de réclamations collectives a été conçu comme un complément à l’examen des rapports gouvernementaux qui constitue bien entendu le mécanisme de base pour le contrôle de l’application de la Charte.
  fondsdesjardins.com  
Your investor profile will also reflect your "investment horizon," or how much time remains before you begin drawing on your savings. Your investment horizon won't be based solely on your age - it will also take into consideration how you plan to use your investment savings.
Votre profil d'investisseur tiendra aussi compte de votre horizon de placement, c'est-à-dire du temps qui s'écoulera jusqu'à l'utilisation de votre capital. Votre horizon de placement peut donc dépendre de votre âge, mais aussi du type de projets que vous comptez réaliser avec le fruit de vos placements.
  4 Hits cfs.nrcan.gc.ca  
However, models which are based solely on empirical growth measurement data will not provide the understanding that is necessary for sustainable management; thus, increased research on physiological processes will continue to be required in future.
L'extrant pratique ultime de la plupart des recherches en foresterie prend souvent la forme de modèle de prédiction de la croissance de l'arbre et des forêts. Toutefois, les modèles reposant seulement sur la mesure des données empiriques de croissance, ne pourront pas permettre la compréhension nécessaire à un aménagement durable. En conséquence, des recherches plus poussées sur les processus physiologiques seront requises dans l'avenir. Les études détaillées à long terme au champ qui considèrent l'influence de l'environnement et des traitements sylvicoles au niveau des organes et de l'arbre entier sont requises pour s'assurer que les prochains modèles aient une grande valeur exploratoire.
  150 Hits csc.lexum.org  
[translation] Now since your verdict must be based solely on the evidence, I have to tell you what does and does not constitute evidence. The evidence consists solely in what you and you alone have decided or do decide to believe of the testimony you heard during this trial and, of course, of the evidence or exhibits produced and the admissions; for example, the victim’s identity is not in dispute but has been admitted.
Alors comme votre verdict doit être basé uniquement sur la preuve, je dois vous dire ce qui constitue de la preuve et ce qui ne constitue pas de la preuve.  La preuve consiste uniquement dans ce que vous et vous seuls avez ou aurez décidé de croire des témoignages qui ont été rendus devant vous au cours de ce procès, en plus bien sûr des pièces ou exhibits qui ont été produits et des admissions, comme l’identité de la victime n’a pas été contestée, c’est admis.  Alors c’est ça la preuve et c’est uniquement ça la preuve.
  2 Hits www.bdc.ca  
Disclaimer: The following responses should not be considered to be comprehensive solutions as they are based solely on the information provided to us. Consequently, Business Development Bank of Canada cannot warrant the effectiveness of any solutions presented in this response and you should not act or rely on them without seeking further professional advice.
Exonération de responsabilité: Les réponses suivantes ne doivent pas être considérées comme des solutions complètes étant donné qu'elles sont fondées uniquement sur les renseignements qui nous ont été fournis. Par conséquent, BDC ne peut garantir l'efficacité de l'une ou l'autre des solutions présentées dans cette réponse et vous ne devez pas utiliser ou invoquer les solutions sans avoir obtenu un autre avis professionnel.
  3 Hits www.oie.int  
Having said this, the OIE will do all in its power to avoid an approach based solely on the systematic inactivation of pathogens in products, which could lead Members to relax their surveillance for animal diseases and their policies on the prevention and control of potential biological disasters.
Ceci dit, l'OIE fera tout pour éviter qu'une approche fondée sur l'inactivation systématique des agents pathogènes dans les produits ne conduise nos Membres à relâcher leur surveillance à l'égard des maladies animales et leurs politiques de prévention et de contrôle de désastres biologiques potentiels.
  www.museevirtuel-virtualmuseum.ca  
The outcome of this project is a ten-minute animation, based solely on images and drawings from the Canal construction period. You can download the animation in various formats by clicking here. If you are not able to view the downloads, click here for a photo gallery and accompanying text or read the transcript of the animation.
Le résultat du projet est une animation de dix minutes reposant uniquement sur les images et des dessins de la période de construction du Canal. Vous pouvez télécharger l'animation en divers formats en cliquant ici. Si vous ne pouvez visualiser les fichiers téléchargés, cliquez ici pour visualiser une galerie de photographies avec texte ou lire la transcription de l'animation.
  www.fondsdesjardins.com  
Your investor profile will also reflect your "investment horizon," or how much time remains before you begin drawing on your savings. Your investment horizon won't be based solely on your age - it will also take into consideration how you plan to use your investment savings.
Votre profil d'investisseur tiendra aussi compte de votre horizon de placement, c'est-à-dire du temps qui s'écoulera jusqu'à l'utilisation de votre capital. Votre horizon de placement peut donc dépendre de votre âge, mais aussi du type de projets que vous comptez réaliser avec le fruit de vos placements.
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