basel capital accord – French Translation – Keybot Dictionary

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Basel Capital Accord => Accord de Bâle sur les fonds propres

Keybot      21 Results   8 Domains
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New Basel Capital Accord
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Nouvel accord de Bâle
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In 2004, a revised Basel capital accord (Basel II) was endorsed for implementation by 2008. The Basel II framework consists of three pillars. The first pillar calculates the required minimum capital based on levels of credit, market and operational risks.
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En vertu des règles actuelles, les caisses populaires sont autorisées à investir dans des filiales prescrites avec l'approbation du surintendant. La liste des filiales prescrites est énoncée dans les règlements et comprend, entre autres, les institutions financières, les sociétés de crédit-bail, les sociétés de gestion de conseil en placement et de gestion de portefeuille ainsi que les sociétés de fonds mutuels. Il est proposé que les caisses populaires demeurent dans l'obligation d'obtenir l'approbation de l'autorité de réglementation avant d'investir dans une filiale. Il est proposé que cette approbation soit sous réserve de l'obtention, par l'autorité de réglementation, de l'engagement que la caisse populaire fournira des renseignements sur les activités de la filiale sur une base continue. Il est également proposé d'allonger la liste des filiales approuvées pour y ajouter les sociétés de courtage d'assurance. Étant donné que la liste des filiales prescrites se trouve dans le règlement, il sera possible d'assouplir celle-ci dans l'avenir, au besoin.
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The expiry in late 2007 of the agreement with major banks related to the implementation of the internal ratings-based approach of the New Basel Capital Accord was a further contributing factor to the increase in 2007-2008 and 2008-2009.
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L’échéance à la fin de 2007 de l’entente conclue avec les grandes banques aux fins de la mise en place de l’approche de notation interne du Dispositif révisé a été un autre facteur qui a contribué à l’augmentation en 2007-2008 et en 2008-2009. La hausse des charges en 2009-2010 est attribuable en grande partie aux conséquences pendant tout l’exercice de l’échéance de cette entente, à l’augmentation du personnel affecté à la surveillance et à l’embauche de personnes ayant une expérience récente du secteur en matière de risque de crédit, de risque de marché et de risque opérationnel afin de consacrer plus d’efforts aux institutions et aux produits à risque plus élevé, au dépistage précoce des portefeuilles de prêt à problème, et à la hausse marquée du nombre, de la fréquence et de l’assiduité des engagements internationaux. En 2010-2011 et 2011-2012, nous avons haussé les cotisations en raison de l’accroissement de nos effectifs dans des domaines spécialisés comme la recherche, le risque de crédit et le capital, afin d’être mieux en mesure de guider et de surveiller les institutions financières fédérales dans la gestion des risques.
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The expiry in late 2007 of the agreement with major banks related to the implementation of the internal ratings-based approach of the New Basel Capital Accord was a further contributing factor to the increase in 2007-2008 and 2008-2009.
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L’échéance à la fin de 2007 de l’entente conclue avec les grandes banques aux fins de la mise en place de l’approche de notation interne du Dispositif révisé a été un autre facteur qui a contribué à l’augmentation en 2007-2008 et en 2008-2009. La hausse des charges en 2009-2010 est attribuable en grande partie aux conséquences pendant tout l’exercice de l’échéance de cette entente, à l’augmentation du personnel affecté à la surveillance et à l’embauche de personnes ayant une expérience récente du secteur en matière de risque de crédit, de risque de marché et de risque opérationnel afin de consacrer plus d’efforts aux institutions et aux produits à risque plus élevé, au dépistage précoce des portefeuilles de prêt à problème, et à la hausse marquée du nombre, de la fréquence et de l’assiduité des engagements internationaux. En 2010-2011 et 2011-2012, nous avons haussé les cotisations en raison de l’accroissement de nos effectifs dans des domaines spécialisés comme la recherche, le risque de crédit et le capital, afin d’être mieux en mesure de guider et de surveiller les institutions financières fédérales dans la gestion des risques.