baseline count – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot      15 Ergebnisse   8 Domänen
  3 Treffer www.one-neb.gc.ca  
Total Baseline Count
Titre du règlement
  www.statcan.gc.ca  
Statistics Canada's Paperwork Burden Reduction Initiative Report: Baseline Count and Complementary Measures, September 2007 (Word format) (PDF format) (RTF format)
Rapport sur l'Initiative d'allégement du fardeau de la paperasserie à Statistique Canada : Dénombrement de référence et mesures complémentaires, septembre 2007 (format Word) (format PDF) (format RTF)
  2 Treffer www.asfc-cbsa.gc.ca  
The acts and regulations that the Canada Border Services Agency is responsible for following, as well as the forward regulatory plan of anticipated regulatory changes and the Administrative Burden Baseline count of federal requirements in regulations.
Les lois et règlements dont le suivi relève de l'Agence des services frontaliers du Canada, ainsi que le plan prospectif de la réglementation qui répertorie les modifications réglementaires et la base de référence du fardeau administratif qui indique les exigences fédérales dans les règlements.
  www.iwsteel.com  
All CNSC-administered federal regulations with requirements on business are identified in the table below. The total baseline count as of June 30, 2014, was 8,169. The CNSC's 2018 ABB count is 7,007, which comprises 5,974 administrative requirements set out in 159 forms and 1,033 administrative requirements set out in regulations.
Tous les règlements fédéraux qui sont administrés par la CCSN et qui renferment des exigences pour les entreprises sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Le dénombrement total au 30 juin 2014 a été de 8 169. En 2018, le nombre total des exigences de la CCSN qui imposent un fardeau administratif est de 7 007, ce qui comprend 5 974 exigences administratives prévues dans 159 formulaires et 1 033 exigences administratives prévues par règlement.
  www.rhdcc.gc.ca  
The National Shelter Study is the first national analysis using consistent shelter data collected over an extended period of time to establish a baseline count and description of the characteristics of the homeless population in Canada.
L'étude nationale sur les refuges est la toute première analyse nationale qui se fonde sur des données uniformes recueillies par les refuges sur une période prolongée dans le but d'obtenir un dénombrement de référence et de décrire les caractéristiques de la clientèle des refuges d'urgence au Canada. Cette étude repose sur les données recueillies par des refuges au moyen du Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) et par des refuges de Toronto.
  2 Treffer osfi-bsif.gc.ca  
To obtain the Administrative Burden Baseline count for OSFI administered regulations, please refer to the Administrative Burden Baseline page (accessible through the Acts and Regulations page) located on the Department of Finance website.
Les lois susmentionnées et leurs règlements d’application émanent du ministère des Finances. Pour consulter l’inventaire des règlements administrés par le BSIF et leurs exigences qui imposent un fardeau administratif aux entreprises, accéder à la page Base de référence du fardeau administratif du site Web du ministère des Finances en passant par la page Lois et règlements.
  www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
The National Shelter Study is the first national analysis using consistent shelter data collected over an extended period of time to establish a baseline count and description of the characteristics of the homeless population in Canada.
L'étude nationale sur les refuges est la toute première analyse nationale qui se fonde sur des données uniformes recueillies par les refuges sur une période prolongée dans le but d'obtenir un dénombrement de référence et de décrire les caractéristiques de la clientèle des refuges d'urgence au Canada. Cette étude repose sur les données recueillies par des refuges au moyen du Système d'information sur les personnes et les familles sans abri (SISA) et par des refuges de Toronto.