basic amounts – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      11 Results   6 Domains
  4 Hits www.servicecanada.gc.ca  
Significant project costs associated with the following types of expenditures (non-standard/non-basic amounts over and above the regular, day-to-day operational costs):
Perfectionnement professionnel d’employés (cours requis par les employés, qui ne sont pas des cours de développement routinier requise par les politiques de l’organisation)
  fin.gc.ca  
$175 increase to basic amounts
Total Budgets de 1998 et 1999 budgets
  www.estd.org  
The hotel is authorised to charge a lump-sum for the losses to be compensated for by the cancellation or annulment by the guest; in such a case, the guest has the right to provide evidence that no losses were incurred or that the losses incurred by the hotel were less than the demanded lump-sum detailed below. The basic amounts of the lump-sums charged by the hotel, which are based on the experiences in the past, are:
L'hôtel est libre d'appliquer un montant forfaitaire au titre du préjudice subi du fait que le client a décommandé et/ou annulé, préjudice que le client est tenu de dédommager. Dans ce cadre, le client est libre de prouver l'absence de préjudice ou la présence d'un préjudice dont la compensation est de valeur moindre que celle correspondant au montant forfaitaire demandé, figurant ci-après. Les montants forfaitaires facturés par l'hôtel, calculés sur la base de valeurs empiriques, sont les suivants :
  www.retraitequebec.gouv.qc.ca  
Each year on January 1st, the amount of your child assistance payment is indexed at the same rate as the personal income tax system. In 2017, your payments will increase by 0.74%. Find out about the basic amounts that will be in effect.
Le crédit d'impôt remboursable pour le soutien aux enfants comporte de nouvelles dispositions qui permettront notamment de mieux comprendre les critères d'admissibilité du supplément pour enfant handicapé. Pour tout savoir, consultez le bulletin d'information du ministère des Finances
  www.cra-arc.gc.ca  
While it does enable an officer to communicate information that may reasonably be regarded as necessary for determining the tax or other amount payable by the taxpayer, auditors should not disclose third-party information other than basic amounts used to calculate tax (such as price, profit margin, or mark-up).
n'oblige pas l'ARC à communiquer les renseignements de tiers à l'étape de la vérification du dossier. Même si cet alinéa permet à un fonctionnaire de communiquer à une personne un renseignement obtenu d'un tiers qu'il est raisonnable de considérer comme nécessaire à la détermination de quelque impôt ou autre montant payable par le contribuable, les vérificateurs ne doivent pas communiquer les renseignements de tiers autres que les montants de base utilisés pour le calcul de l'impôt (p. ex., prix, ratio de marge bénéficiaire ou marge commerciale). D'autres renseignements peuvent être fournis s'ils sont nécessaires pour comprendre le fondement de la cotisation établie et s'ils ne révèlent pas directement ou indirectement l'identité du tiers.