basic scheme – French Translation – Keybot Dictionary

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basic scheme => régime de base

Keybot      17 Results   12 Domains
  www.brightcove.com  
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HIRO's basic scheme is CPM based licence
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Integration with all standard adserving platforms
  321ignition.free.fr  
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The IMT, in conformity with the basic scheme followed by the Trotskyist movements, poses as general claim that of nationalization measures under workers control[24]:
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Quoi qu'il en soit, l'analyse exposée amène ses auteurs à la conclusion dont nous traitons ici[22]:
  www.maremmaquesalsa.com  
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The reduction of colors in “JA II” counteracts the bright multi-colored aesthetic of advertising. The combination of words/products and the number/price repeat the basic scheme of capitalist value degeneration.
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La réduction de couleurs de «JA II» contrecarre l'esthétique multicolore lumineux de la publicité. La combinaison des mots/des produits et du numéro/du prix répètent l'arrangement de base de la dégénération capitaliste de valeur. En même temps, la réduction et le choix formalistes radicaux d'un contraste rouge-noir rigide apportent pour s'occuper de la tradition du constructivisme russe. Il combine cette période héroïque de percée d'art moderne avec le mouvement giratoire de la génération coulant librement de signification qui caractérise la publicité contemporaine.
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31 The basic scheme of dividing property into one of two broad classes under the Income Tax Act is further assisted by ss. 13(7) and 45(1). These sections make specific provision for the conversion of real estate from capital property to inventory and vice versa in particular circumstances.
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XXXI.         Le régime fondamental qui consiste à répartir les biens dans l'une ou l'autre des deux catégories prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu est étayé davantage par les par. 13(7) et 45(1).  Ces dispositions prévoient expressément la conversion de biens immeubles de la catégorie des biens en immobilisation en biens figurant dans un inventaire, et vice versa, dans certaines circonstances.  Comme l'explique le bulletin IT‑218R, ces circonstances ne surviennent que lorsque le changement dans l'intention du contribuable et dans l'utilisation qu'il fait du bien survient après l'achat initial.  Les paragraphes 13(7) et 45(1) prévoient que le transfert se fait au moyen d'une présomption d'aliénation et de nouvelle acquisition du bien à sa juste valeur marchande.  La nouvelle acquisition présumée au moment où l'intention du contribuable quant au bien a changé sensiblement reflète le fait que la catégorie du bien est déterminée en fonction de l'intention du contribuable au moment de l'acquisition.
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31 The basic scheme of dividing property into one of two broad classes under the Income Tax Act is further assisted by ss. 13(7) and 45(1). These sections make specific provision for the conversion of real estate from capital property to inventory and vice versa in particular circumstances.
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XXXI.         Le régime fondamental qui consiste à répartir les biens dans l'une ou l'autre des deux catégories prévues par la Loi de l'impôt sur le revenu est étayé davantage par les par. 13(7) et 45(1).  Ces dispositions prévoient expressément la conversion de biens immeubles de la catégorie des biens en immobilisation en biens figurant dans un inventaire, et vice versa, dans certaines circonstances.  Comme l'explique le bulletin IT‑218R, ces circonstances ne surviennent que lorsque le changement dans l'intention du contribuable et dans l'utilisation qu'il fait du bien survient après l'achat initial.  Les paragraphes 13(7) et 45(1) prévoient que le transfert se fait au moyen d'une présomption d'aliénation et de nouvelle acquisition du bien à sa juste valeur marchande.  La nouvelle acquisition présumée au moment où l'intention du contribuable quant au bien a changé sensiblement reflète le fait que la catégorie du bien est déterminée en fonction de l'intention du contribuable au moment de l'acquisition.