basis of accounting – French Translation – Keybot Dictionary

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Basis of Accounting
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  9 Hits www.rncan.gc.ca  
This quarterly financial report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes NRCan’s spending authorities granted by Parliament, and those used by NRCan are consistent with the Main Estimates and Supplementary Estimates A for the 2011-2012 fiscal year.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
  www.tcce.gc.ca  
This quarterly report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes the Tribunal’s spending authorities granted by Parliament and those used by the Tribunal and is consistent with the Main Estimates and Supplementary Estimates for fiscal year 2014-2015.
Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Tribunal qui ont été accordées par le Parlement et utilisées par le Tribunal en conformité avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice financier 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
  www.tcce-citt.gc.ca  
This quarterly report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes the Tribunal’s spending authorities granted by Parliament and those used by the Tribunal and is consistent with the Main Estimates and Supplementary Estimates for fiscal year 2014-2015.
Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Tribunal qui ont été accordées par le Parlement et utilisées par le Tribunal en conformité avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses de l’exercice financier 2014-2015. Ce rapport trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
  www.vrab-tacra.gc.ca  
This quarterly report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes VRAB's spending authorities granted by Parliament and those used by the Board, consistent with the Main Estimates for the 2011-2012 fiscal year.
La direction a préparé le présent rapport trimestriel en se servant d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser du TACRA accordées par le Parlement et utilisées par le Tribunal de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. On a préparé le rapport trimestriel en ayant recours à un cadre de rapports financiers à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
  2 Hits www.btb.gc.ca  
All federal departments and agencies have now adopted the accrual basis of accounting and a terminology which-while retaining many similarities to that of the cash basis of accounting-presents some differences.
Au gouvernement du Canada, la mise en ouvre intégrale de la Stratégie d'information financière (SIF) s'est achevée le 1er avril 2001. Tous les ministères et organismes fédéraux ont donc adopté la comptabilité d'exercice et une terminologie qui, bien qu'elle présente beaucoup de similitudes avec celle de la comptabilité de caisse, comporte quelques différences.
  2 Hits www.pmprb-cepmb.gc.ca  
This quarterly report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes the PMPRB´s spending authorities granted by Parliament and those used by the organization, consistent with the
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L´état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CEPMB accordées par le Parlement et utilisées par l´organisation, de manière cohérente avec le
  51 Hits fin.gc.ca  
The budgetary balance - deficit/surplus - is one measure of the Government's financial situation. It is presented largely on an accrual basis of accounting. Therefore, it includes liabilities incurred by the Government regardless of when the actual cash payment is made.
L'excédent ou le déficit budgétaire - le solde budgétaire - constitue l'une des mesures de la situation financière de l'État. Il est calculé en grande partie d'après les principes de la comptabilité d'exercice. En conséquence, il tient compte des engagements souscrits par le gouvernement, peu importe le moment où ils donnent lieu à des décaissements.
  2 Hits www.scics.gc.ca  
This quarterly report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes the department’s spending authorities granted by Parliament and those used by the department consistent with the Main Estimates and Supplementary Estimates for the 2012-13 fiscal year.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2012-2013. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
  5 Hits www.asfc.gc.ca  
This quarterly report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes the CBSA's spending authorities granted by Parliament and those used by the department, consistent with the Main Estimates and Supplementary Estimates for the 2011-2012 fiscal year.
La direction a produit le présent rapport trimestriel selon les principes de la comptabilité des dépenses. L'état des autorisations ci-joint compare les pouvoirs de dépenser que l'ASFC a reçus du Parlement et ceux qu'elle a utilisés, conformément au Budget principal et au budget supplémentaire des dépenses pour 2011-2012. Le rapport s'appuie sur un cadre de déclaration financière conçu spécialement pour donner les renseignements voulus quant à l'utilisation du pouvoir de dépenser.
  51 Hits www.fin.gc.ca  
The budgetary balance - deficit/surplus - is one measure of the Government's financial situation. It is presented largely on an accrual basis of accounting. Therefore, it includes liabilities incurred by the Government regardless of when the actual cash payment is made.
L'excédent ou le déficit budgétaire - le solde budgétaire - constitue l'une des mesures de la situation financière de l'État. Il est calculé en grande partie d'après les principes de la comptabilité d'exercice. En conséquence, il tient compte des engagements souscrits par le gouvernement, peu importe le moment où ils donnent lieu à des décaissements.
  23 Hits parl.gc.ca  
We recognize that there are many different forms, levels, and ways of organizing governments within the INTOSAI community. In addition, we recognize that the basis of accounting as well as the focus of financial reports may differ from country to country.
La Commission tient compte du fait que sont représentés au sein de l'INTOSAI divers modèles, niveaux et structures de gouvernement. Elle sait également que les méthodes comptables, de même que l'orientation des rapports financiers, peuvent différer d'un pays à l'autre. Par conséquent, les produits de la Commission portent sur un éventail de méthodes comptables allant de la comptabilité de caisse à la comptabilité d'exercice intégrale.
  3 Hits www.agr.ca  
For producers who report on the cash basis of accounting, the production margin for the program year is then adjusted for changes in purchased inputs, accounts receivable, accounts payable, crops inventory, and livestock inventory.
Dans le cas des producteurs qui produisent leur déclaration selon la méthode de comptabilité de caisse, la marge de production pour l'année de programme est ensuite rajustée de sorte à tenir compte des changements dans les intrants achetés, les comptes créditeurs et les comptes débiteurs ainsi que les stocks de cultures et de bétail.
  www.erc-cee.gc.ca  
Quarterly reports are prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes the department's spending authorities granted by Parliament and those used by the department consistent with the Main Estimates and Supplementary Estimates (as applicable) for the fiscal year.
Les rapports financiers trimestriels sont préparés par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ces rapports inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le budget principal des dépenses et les budgets supplémentaires des dépenses (lorsqu'applicable) pour l'exercice. Ces rapports financiers trimestriels sont préparés en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
  3 Hits www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  
For producers who report on the cash basis of accounting, the production margin for the program year is then adjusted for changes in purchased inputs, accounts receivable, accounts payable, crops inventory, and livestock inventory.
Dans le cas des producteurs qui produisent leur déclaration selon la méthode de comptabilité de caisse, la marge de production pour l'année de programme est ensuite rajustée de sorte à tenir compte des changements dans les intrants achetés, les comptes créditeurs et les comptes débiteurs ainsi que les stocks de cultures et de bétail.
  13 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  
This quarterly report has been prepared using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities (Table 1) includes the CBSA's spending authorities granted by Parliament and those used by the Agency, consistent with the 2012-2013 and 2013-2014 Main Estimates and Supplementary Estimates.
Le présent rapport trimestriel a été préparé en utilisant une méthode de comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations ci-joint (Tableau 1) inclut les autorisations de dépenser accordé par le Parlement à l'ASFC et celles que l'Agence a utilisées, conformément aux budgets supplémentaires des dépenses et au budget principal pour 2012-2013 et 2013-2014.
  7 Hits cbsa.gc.ca  
The Government of Canada has changed its basis of accounting from modified cash basis to full accrual basis for the preparation of financial statements as required by the Financial Information Strategy (FIS).
Le gouvernement du Canada a changé sa méthode de comptabilité, passant de la comptabilité de caisse modifiée à la comptabilité d'exercice pour la préparation des états financiers afin de répondre aux exigences de la Stratégie d'information financière (SIF).
  7 Hits ir.nexon.co.jp  
This quarterly report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes the PMPRB's spending authorities granted by Parliament and those used by the organization, consistent with the
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du CEPMB accordées par le Parlement et utilisées par l'organisme, conforme au
  7 Hits www.cbsa.gc.ca  
The Government of Canada has changed its basis of accounting from modified cash basis to full accrual basis for the preparation of financial statements as required by the Financial Information Strategy (FIS).
Le gouvernement du Canada a changé sa méthode de comptabilité, passant de la comptabilité de caisse modifiée à la comptabilité d'exercice pour la préparation des états financiers afin de répondre aux exigences de la Stratégie d'information financière (SIF).
  3 Hits www5.agr.gc.ca  
For producers who report on the cash basis of accounting, the production margin for the program year is then adjusted for changes in purchased inputs, accounts receivable, accounts payable, crops inventory, and livestock inventory.
Dans le cas des producteurs qui produisent leur déclaration selon la méthode de comptabilité de caisse, la marge de production pour l'année de programme est ensuite rajustée de sorte à tenir compte des changements dans les intrants achetés, les comptes créditeurs et les comptes débiteurs ainsi que les stocks de cultures et de bétail.
  7 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  
The Government of Canada has changed its basis of accounting from modified cash basis to full accrual basis for the preparation of financial statements as required by the Financial Information Strategy (FIS).
Le gouvernement du Canada a changé sa méthode de comptabilité, passant de la comptabilité de caisse modifiée à la comptabilité d'exercice pour la préparation des états financiers afin de répondre aux exigences de la Stratégie d'information financière (SIF).
  7 Hits cbsa-asfc.gc.ca  
The Government of Canada has changed its basis of accounting from modified cash basis to full accrual basis for the preparation of financial statements as required by the Financial Information Strategy (FIS).
Le gouvernement du Canada a changé sa méthode de comptabilité, passant de la comptabilité de caisse modifiée à la comptabilité d'exercice pour la préparation des états financiers afin de répondre aux exigences de la Stratégie d'information financière (SIF).
  6 Hits www.budget.gc.ca  
The budgetary balance is presented on a full accrual basis of accounting, recording government liabilities and assets when they are incurred or acquired, regardless of when the cash is paid or received.
Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant comptabilisés lorsqu’ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les entrées et les sorties de fonds correspondantes.
  7 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
Basis of accounting and restriction on distribution and use
Référentiel comptable et restrictions concernant l'utilisation et la distribution
  9 Hits www.rhdcc.gc.ca  
Basis of accounting and restriction on distribution and use
Méthodes comptables et restriction à la diffusion et à l'utilisation
  www.gnb.ca  
(a) on financial statements prepared on the basis of accounting practices and principles that are reasonable in the circumstances;
a) des états financiers dressés selon des pratiques et des principes comptables raisonnables dans les circonstances;
  12 Hits www.nrcan.gc.ca  
This quarterly financial report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes NRCan’s spending authorities granted by Parliament, and those used by NRCan are consistent with the Main Estimates and Supplementary Estimates A for the 2011-2012 fiscal year.
Ce rapport trimestriel a été préparé par la direction en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses. L’état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et utilisées par le ministère, de manière cohérente avec le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses A pour l’exercice 2011-2012. Ce rapport financier trimestriel a été préparé en utilisant un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d’information financière à l’égard de l’utilisation des autorisations de dépenser.
  www.rcmp.gc.ca  
This quarterly report has been prepared by management using an expenditure basis of accounting. The accompanying Statement of Authorities includes the Royal Canadian Mounted Police’s spending authorities granted by Parliament and those used by the department consistent with the Main Estimates for the 2011-12 fiscal year.
La direction a établi le présent rapport trimestriel suivant une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint au rapport inclut les autorisations de dépenser de la Gendarmerie royale du Canada qui lui sont accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère en conformité avec le budget principal des dépenses pour l'exercice 2011-2012. Le présent rapport trimestriel a été établi à l'aide d'un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
  www.osc.gov.on.ca  
The most significant impact of the transition to IFRS on the insurance industry will be the standard that results from the IASB project on insurance contracts. It is expected that the standard will result in a consistent basis of accounting for insurance contracts worldwide.
La plus grande incidence du passage aux IFRS sur le secteur des assurances sera la norme découlant du projet de l'IASB relatif aux contrats d'assurance. On s'attend à ce que la norme uniformise à l'échelle mondiale le traitement comptable des contrats d'assurance. La norme a été publiée à titre d'exposé-sondage à l'été 2010. La norme finale devrait être publiée en 2011 et sa date d'entrée en vigueur obligatoire est prévue pour 2013. L'IFRS 4 actuelle sur les contrats d'assurance permet aux assureurs de se servir des règles actuelles de comptabilisation pour ces contrats.
  www.hrsdc.gc.ca  
d) the basis of accounting used to prepare the financial statement and the methodology for compliance with section 19 of the agreement.
a) les coûts des programmes encourus au cours de l'exercice financier au titre de chaque programme admissible;
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