basis of contribution – French Translation – Keybot Dictionary

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In my opinion, the doctrine of constructive trust does not permit the court to retrospectively confer a property interest solely on the basis of contribution of one spouse and enrichment of the other.
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Je ne peux partager ce point de vue.  À mon avis, la théorie de la fiducie par interprétation ne permet pas au tribunal de conférer rétroactivement un droit de propriété en se fondant uniquement sur la contribution d'un conjoint et l'enrichissement de l'autre.  Il faut se demander en outre si, compte tenu de l'existence d'un autre recours, le recours à la fiducie par interprétation est nécessaire ou approprié.  J'examine maintenant cette question.
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In my opinion, the doctrine of constructive trust does not permit the court to retrospectively confer a property interest solely on the basis of contribution of one spouse and enrichment of the other.
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Je ne peux partager ce point de vue.  À mon avis, la théorie de la fiducie par interprétation ne permet pas au tribunal de conférer rétroactivement un droit de propriété en se fondant uniquement sur la contribution d'un conjoint et l'enrichissement de l'autre.  Il faut se demander en outre si, compte tenu de l'existence d'un autre recours, le recours à la fiducie par interprétation est nécessaire ou approprié.  J'examine maintenant cette question.