basis than – French Translation – Keybot Dictionary
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www.ombudsman.forces.gc.ca
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Staffing Levels: Petawawa appears to have far fewer caregivers on a per capita
basis than
other military bases; and
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ombudsman.forces.gc.ca
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Les niveaux de dotation : Le nombre de fournisseurs de soins par habitant de la Base de Petawawa semble de beaucoup inférieur à celui des autres bases militaires.
media2009.conferences.gr
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For most of us, it's considerably easier to come up with smaller investment amounts on a regular
basis than
it is to make a large, lump-sum contribution. A regular investment plan allows you to choose when and how often you make contributions - ensuring that investing remains a priority throughout the year, and not just during RRSP season.
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imperialinvestor.cibc.com
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Pour la plupart d'entre nous, il est beaucoup plus facile d'arriver à placer une petite somme régulièrement que de verser une cotisation forfaitaire importante. Un plan de placements périodiques vous permet de choisir le moment et la fréquence de vos cotisations, ce qui vous assure de donner la priorité à vos placements pendant toute l'année et pas seulement pendant la saison des REER. Dans le cadre d'un plan de placements périodiques CIBC, des fonds seront automatiquement retirés de votre compte et investis dans un éventail de solutions de placement CIBC, à partir de seulement 25 $ par mois. Vous pouvez établir un plan pour vos REER, REEE, CELI ou vos comptes non enregistrés. Vous pouvez également consulter en ligne les plans que votre conseiller CIBC a établis pour votre compte.
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ir.nexon.co.jp
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Items recognized in the future-oriented statement of operations in one year may be funded through parliamentary authorities in prior, current or future years. Accordingly, the PMPRB has different net cost of operations for the year on a government funding
basis than
on an accrual accounting basis.
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pmprb-cepmb.gc.ca
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Le CEPMB est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au CEPMB ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées au cours de l’exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du CEPMB pour l’exercice diffère suivant qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
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www.tcce-citt.gc.ca
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Items recognized in the Future-oriented Statement of Operations in one year may be funded through parliamentary authorities in prior, current or future years. Accordingly, the Tribunal has a different net cost of operations for the year on a government funding
basis than
on an accrual accounting basis.
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tcce-citt.gc.ca
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Le Tribunal est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au Tribunal ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires approuvés au cours d’un exercice précédent, de l’exercice en cours ou d’exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets du Tribunal diffèrent suivant qu’ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants.
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www.tcce.gc.ca
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Items recognized in the Future-oriented Statement of Operations in one year may be funded through parliamentary authorities in prior, current or future years. Accordingly, the Tribunal has a different net cost of operations for the year on a government funding
basis than
on an accrual accounting basis.
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tcce.gc.ca
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Le Tribunal est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au Tribunal ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires approuvés au cours d'un exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets du Tribunal diffèrent suivant qu'ils sont calculés selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants.
www.mackenzieinvestments.com
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China, which has grown substantially in the last 10 years, is looking increasingly vulnerable on various fronts, with the latest move in currency being viewed more as a measure to gain some competitiveness on the terms of trade
basis than
just an adjustment to meet with IMF criterion for inclusion in the SDR (special drawing rights) basket.
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mackenzieinvestments.com
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La Chine, qui a connu une croissance substantielle au cours des dix dernières années, se montre de plus en plus vulnérable à différents égards, et la dernière dévaluation de sa monnaie pourrait être considérée comme une mesure visant à assurer davantage la compétitivité de ses termes de l’échange plutôt qu’un simple ajustement pour respecter les critères de participation aux DTS (droits de tirage spéciaux) fixés par le FMI. Les autorités de réglementation de la Chine livrent des batailles sur de nombreux fronts, y compris le secteur du crédit intérieur, les marchés boursiers et, dernièrement, la monnaie. Ces mesures sont aggravées par de nouveaux signes de faiblesse apparaissant dans son économie, spécialement sans le secteur manufacturier.
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www.asfc-cbsa.gc.ca
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Items recognized in the FOSO in one year may be funded through parliamentary authorities in prior, current, or future years. Accordingly, the CBSA has different net cost of operations for the year on a government funding
basis than
on an accrual accounting basis.
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asfc-cbsa.gc.ca
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L'ASFC est financé par le gouvernement du Canada au moyen d'autorisations parlementaires. La formule de comptabilisation des autorisations consenties au ministère ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, étant donné que les autorisations sont fondées, dans une large mesure, sur les besoins de trésorerie. Les postes comptabilisés dans l'état des résultats prospectif d'un exercice donné peuvent être financés au moyen d'autorisations parlementaires approuvées au cours de l'exercice précédent, de l'exercice en cours ou d'exercices futurs. Par conséquent, le coût de fonctionnement net de l'ASFC pour l'exercice diffère suivant qu'il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de comptabilité d'exercice.
conventions.coe.int
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However, the drafters of this Convention considered that an agreement in this field may have advantages. After all, sharing of confiscated property often concerns large sums and an agreement will also provide a more solid
basis than
the conclusion of an ad hoc arrangement.
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conventions.coe.int
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193. Cette approche, également reflétée à l’article 15 de la Convention de 1990, a fourni un point de départ, toute latitude étant laissée aux Parties pour sa mise en œuvre. Toutefois, les auteurs de la présente Convention ont considéré qu’il pouvait être avantageux de conclure un accord dans ce domaine. En effet, le partage de biens confisqués porte souvent sur des sommes importantes et un accord fournit un fondement plus solide que la conclusion d’un arrangement ponctuel.
www.conventions.coe.int
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However, the drafters of this Convention considered that an agreement in this field may have advantages. After all, sharing of confiscated property often concerns large sums and an agreement will also provide a more solid
basis than
the conclusion of an ad hoc arrangement.
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conventions.coe.int
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193. Cette approche, également reflétée à l’article 15 de la Convention de 1990, a fourni un point de départ, toute latitude étant laissée aux Parties pour sa mise en œuvre. Toutefois, les auteurs de la présente Convention ont considéré qu’il pouvait être avantageux de conclure un accord dans ce domaine. En effet, le partage de biens confisqués porte souvent sur des sommes importantes et un accord fournit un fondement plus solide que la conclusion d’un arrangement ponctuel.
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www.citt-tcce.gc.ca
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Items recognized in the statement of operations and the statement of financial position in one year may be funded through parliamentary authorities in prior, current or future years. Accordingly, the Tribunal has different net results of operations for the year on a government funding
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on an accrual accounting basis.
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citt-tcce.gc.ca
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Le Tribunal reçoit la plus grande partie de son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l’état des résultats et l’état de la situation financière d’un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été approuvées dans un exercice précédent, pendant l’exercice en cours ou qui le seront dans un exercice futur. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du Tribunal diffèrent selon qu’ils sont présentés selon le financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice.
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www.bst.gc.ca
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Items recognized in the Statement of Operations in one year may be funded through Parliamentary authorities in prior, current or future years. Accordingly, the TSB has different net results of operations for the year on a government funding
basis than
on an accrual accounting basis.
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bst.gc.ca
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Le BST reçoit son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et l'état de la situation financière prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices antérieurs, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du BST diffèrent selon qu'ils sont présentés selon leur financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
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scc.lexum.org
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In that case, respondent would not have adduced evidence permitting her to rely on art. 1054 C.C., and this would be a sufficient ground for dismissing her action, if it had no other
basis than
art. 1054.
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scc.lexum.org
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Il reste donc concevable que les réparations faites par la victime aient eu pour effet de créer, d’augmenter ou de répandre le danger qui l’a tuée, par exemple au moyen du fil qu’elle a posé pour la mise à la terre. Dans ce cas, l’intimée n’aurait pas fait la preuve qui lui permettrait d’invoquer l’art. 1054 C.c., et ce motif pourrait suffire à faire rejeter son action si celle-ci n’avait pas d’autre fondement que l’art. 1054. Cependant, la Cour supérieure et la Cour d’appel n’ont ni l’une ni l’autre discuté ce motif qui rejoint les faits et leur appréciation. Il est possible par ailleurs de juger le litige d’une autre manière.
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parl.gc.ca
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The answer to your first question is if you were to talk to some of the sectoral associations, they would have a lot more going on, on a direct bilateral
basis
,
than
we have, other
than
agreeing at general levels, chamber to chamber, being very broad-based organizations, that this is a problem.
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parl.gc.ca
as primary domain
Pour répondre à votre première question, je dirais que si vous en parlez à certaines associations sectorielles, vous verrez qu'elles ont beaucoup plus d'échanges bilatéraux directes que les chambres de commerce, dont l'action est beaucoup plus diffuse face aux problèmes.
www.navy.dnd.ca
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Jason Plotz, "OOTW versus OOTC: Criteria for Decision-Making" (a study prepared for the Directorate of Defence Analysis, 31 March 2000), argues that the term "Operations Other Than Combat (OOTC)" is a better
basis than
OOTW (see text) on which to base both the theoretical and practical preparation and execution of Canadian Forces missions in the post-Cold War era.
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navy.dnd.ca
as primary domain
16 Cette définition provenant de BR 1806 est plus complète que celle du PD; concernant cette dernière, voir le lexique. Plotz, Jason, « OOTW versus OOTC: Criteria for Decision-Making », étude préparée pour la Direction de l'analyse de défense, 31 mars 2000, prétend que le terme « opérations hors combat (OHC) » est plus approprié que le terme OHG (voir le texte), pour décrire la préparation théorique et pratique et l'exécution des missions des Forces canadiennes de l'après-guerre froide. Cette opinion n'est aucunement incompatible avec la distinction préconisée dans la gamme des conflits tel qu'utilisée par les FC/MDN (voir figure 1).
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www.scics.gc.ca
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Items recognized in the Future-Oriented Financial Statements of Operations and Financial Position in one year may be funded through Parliamentary authorities in prior, current or future years. Accordingly, the Secretariat has different net results of operations for the year on a government funding
basis than
on an accrual accounting basis.
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scics.gc.ca
as primary domain
Le Secrétariat reçoit son financement au moyen de crédits parlementaires annuels. Les éléments comptabilisés dans l'état prospectif des résultats et l'état prospectif de la situation financière d'un exercice peuvent être financés au moyen de crédits parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices précédents, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. Par conséquent, les résultats de fonctionnement nets du Secrétariat diffèrent selon qu'ils sont présentés en fonction du financement octroyé par le gouvernement ou de la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
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www.wto.int
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Services have recently become the most dynamic segment of international trade. Since 1980, world services trade has grown faster, albeit from a relatively modest
basis
,
than
merchandise flows. Defying wide-spread misconceptions, developing countries have strongly participated in that growth. Between 1990 and 2000 their services exports, consisting mainly of tourism and travel services, grew 3 per cent more rapidly per annum, on a balance-of-payments
basis
,
than
developed countries' exports.
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wto.int
as primary domain
Les services sont devenus depuis quelque temps le compartiment le plus dynamique du commerce international. Depuis 1980, le commerce mondial des services progresse plus rapidement, bien que partant d'une base modeste, que les flux de marchandises. Malgré la généralisation des idées, les pays en développement participent activement à cette croissance. De 1990 à 2000, leurs exportations de services, composées essentiellement de tourisme et de services de voyages, ont progressé 3 pour cent plus vite en rythme annuel, sur la base de la balance des paiements, que les exportations des pays développés.
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www.acoa-apeca.gc.ca
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Recommendation 5: For projects where it is not practical to obtain externally-prepared financial statements, or where monitoring is recommended for a more frequent
basis than
annually, the specific information to be obtained, as well as the required timing, should be identified on PSFs.
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acoa-apeca.gc.ca
as primary domain
Recommandation 5: Dans le cas des projets pour lesquels il n’est pas pratique d’obtenir des états financiers préparés par des tiers ou ceux à l’égard desquels il est recommandé que des contrôles aient lieu plus d’une fois par année, le SP devrait préciser les renseignements à obtenir et les délais de présentation.
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hc-sc.gc.ca
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Urine drug screening must be carried out no less than once per week at random for the first three months of treatment and at least twice per month at random thereafter. NOTE: Collecting urine samples on a more frequent
basis than
they are tested has economic advantages and can be a deterrent to illicit drug use.
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hc-sc.gc.ca
as primary domain
Le dépistage de drogues dans l'urine doit étre effectué au moins une fois par semaine, de façon aléatoire, pendant les trois premiers mois de traitement et au moins deux fois par mois par la suite, de façon aléatoire. NOTA: Le fait de recueillir les échantillons d'urine plus fréquemment qu'ils ne sont analyses présente un avantage sur le plan économique et peut décourager la consommation de drogues illicites, le patient ne sachant pas quel échantillon d'urine sera analysé.
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csc.lexum.org
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In that case, respondent would not have adduced evidence permitting her to rely on art. 1054 C.C., and this would be a sufficient ground for dismissing her action, if it had no other
basis than
art. 1054.
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csc.lexum.org
as primary domain
Il reste donc concevable que les réparations faites par la victime aient eu pour effet de créer, d’augmenter ou de répandre le danger qui l’a tuée, par exemple au moyen du fil qu’elle a posé pour la mise à la terre. Dans ce cas, l’intimée n’aurait pas fait la preuve qui lui permettrait d’invoquer l’art. 1054 C.c., et ce motif pourrait suffire à faire rejeter son action si celle-ci n’avait pas d’autre fondement que l’art. 1054. Cependant, la Cour supérieure et la Cour d’appel n’ont ni l’une ni l’autre discuté ce motif qui rejoint les faits et leur appréciation. Il est possible par ailleurs de juger le litige d’une autre manière.
www.klassbols.se
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Since the continental-European Authorship law has a different
basis than
the anglo-american Copyright, the FSF Europe has also been working together with Axel Metzger, Carsten Schulz and Till Jaeger of the ifrOSS on a "Fiduciary Licence Agreement," which allow the FSF Europe to act as the fiduciary of the authors.
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gnu.msn.by
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Puisque la loi d'Europe continentale sur la paternité d'une oeuvre a une base différente de la loi anglo-américaine du droit d'auteur, la FSF Europe a également travaillé avec Axel Metzger, Carsten Schulz et Till Jaeger de l'ifrOSS sur un "Accord de licence fiduciaire", qui permet à la FSF Europe d'agir en tant que fiduciaire des auteurs.
www.eapn.eu
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June - An important step was taken at the beginning of June towards measuring progress in the EU on a broader
basis than
GDP alone, when the European Parliament (EP) adopted its resolution on “Beyond GDP” and a new regulation on European environmental accounts as an important implementation tool.
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eapn.eu
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Juin - Au début du mois de juin, une étape majeure a été franchie en Europe en matière de mesure du progrès sur une base plus large que le seul PIB avec l'adoption par le Parlement européen de la résolution « sur le PIB et au-delà », ainsi que d'un nouveau règlement relatif aux comptes économiques européens de l'environnement constituant un outil important de mise en œuvre.
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www.hc-sc.gc.ca
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Urine drug screening must be carried out no less than once per week at random for the first three months of treatment and at least twice per month at random thereafter. NOTE: Collecting urine samples on a more frequent
basis than
they are tested has economic advantages and can be a deterrent to illicit drug use.
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hc-sc.gc.ca
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Le dépistage de drogues dans l'urine doit étre effectué au moins une fois par semaine, de façon aléatoire, pendant les trois premiers mois de traitement et au moins deux fois par mois par la suite, de façon aléatoire. NOTA: Le fait de recueillir les échantillons d'urine plus fréquemment qu'ils ne sont analyses présente un avantage sur le plan économique et peut décourager la consommation de drogues illicites, le patient ne sachant pas quel échantillon d'urine sera analysé.
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www.nrcan.gc.ca
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The Program of Activities (POA) shows good intentions; however, it is not always implemented (e.g. a number of reports have yet to be produced or are generated on a less regular
basis than
planned).
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nrcan.gc.ca
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Le Programme d'activités est plein de bonnes intentions; cependant, il n'est pas toujours mis en œuvre (p. ex. certains rapports n'ont pas encore été produits ou sont effectués de manière moins régulière que prévu).
www.eurospapoolnews.com
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Lighting fire to any rolling paper and inhaling the fumes isn’t exactly a healthy endeavour, however, some products may be much safer to use on a regular
basis than
others.
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cannabis.info
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Mettre feu à n'importe quelle feuille à rouler et en inhaler la fumée n'est pas exactement une opération saine, cependant, certains produits pourraient être bien moins dangereux à utiliser régulièrement que d'autres.
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www.bst-tsb.gc.ca
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Items recognized in the Statement of Operations in one year may be funded through Parliamentary authorities in prior, current or future years. Accordingly, the TSB has different net results of operations for the year on a government funding
basis than
on an accrual accounting basis.
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bst-tsb.gc.ca
as primary domain
Le BST reçoit son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et l'état de la situation financière prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices antérieurs, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du BST diffèrent selon qu'ils sont présentés selon leur financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
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www.rncan.gc.ca
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The Program of Activities (POA) shows good intentions; however, it is not always implemented (e.g. a number of reports have yet to be produced or are generated on a less regular
basis than
planned).
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nrcan.gc.ca
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Le Programme d'activités est plein de bonnes intentions; cependant, il n'est pas toujours mis en œuvre (p. ex. certains rapports n'ont pas encore été produits ou sont effectués de manière moins régulière que prévu).
www.fredericton.ca
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Inspections are conducted by the Fire Prevention and Investigation Division on a regular basis. Certain properties or occupancies are inspected on a more frequent
basis than
others. If you require a fire and life safety inspection, please contact the Fire Prevention Division for information.
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fredericton.ca
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Les inspections sont faites régulièrement par la division de la prévention des incendies et d'enquête sur les incendies. Certaines propriétés ou habitations sont inspectées plus souvent que d'autres. Pour demander une inspection de sécurité incendie ou de sécurité des personnes, veuillez communiquer avec la division de la prévention des incendies pour plus de renseignements.
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tsb.gc.ca
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Items recognized in the Statement of Operations in one year may be funded through Parliamentary authorities in prior, current or future years. Accordingly, the TSB has different net results of operations for the year on a government funding
basis than
on an accrual accounting basis.
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tsb.gc.ca
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Le BST reçoit son financement au moyen d’autorisations parlementaires annuelles. Les éléments comptabilisés dans l'état des résultats prospectif et l'état de la situation financière prospectif d'un exercice peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires qui ont été autorisés dans des exercices antérieurs, pendant l'exercice en cours ou qui le seront dans des exercices futurs. En conséquence, les résultats de fonctionnement nets du BST diffèrent selon qu'ils sont présentés selon leur financement octroyé par le gouvernement ou selon la méthode de la comptabilité d'exercice. Les différences sont rapprochées dans les tableaux suivants :
branches.cim.org
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He challenged mining professionals to stop thinking exclusively about the short term and pointed out that the oil and gas industry spends 80 per cent more on a revenue-to-revenue
basis than
the mining sector on innovation.
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branches.cim.org
as primary domain
Reprenant le fil de cette présentation, Mark Cutifani, Président directeur-général d’Anglo American, a prononcé l’allocution la plus provocante. Il a mis les professionnelles du secteur minier au défi de ne plus privilégier une vision à court terme et a souligné que l’industrie pétrolière et gazière dépense 80 pour cent de plus en matière d’innovation que l’industrie minière, selon le revenu généré par chaque industrie. Bien que l’industrie minière est un secteur qui se targue d’avoir des possibilités de croissance progressive et continue, les nouvelles technologies sont rares, dit Cutifani en ajoutant que les technologies d’extraction et de production utilisées aujourd’hui ont plus de 100 ans d’existence. Il a fait valoir que l’industrie doit améliorer sa réputation en améliorant le dialogue avec les gouvernements et les collectivités et en expliquant l’importance de l’industrie à la population. « Malheureusement, nous n’excellons pas à raconter notre histoire d’une manière que les gens peuvent comprendre et, plus important encore, qu’ils peuvent ressentir. Il y a encore trop de gens qui ne font pas le lien entre le rôle de l’exploitation minière et la nécessité des minéraux et des métaux dans une société moderne, industrialisée et fortement urbanisée », a-t-il dit. « Nous transformons la vie telle que nous la connaissons aujourd’hui ».
www.trudeaufoundation.ca
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In a closing chapter, he plans to explore which alternative theories justifying the rights of the profoundly mentally on other
basis than
their capacities are most promising, especially in so far as they make room for other-regarding concern.
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trudeaufoundation.ca
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Sa recherche doctorale portera sur les justifications des droits de la personne des individus mentalement handicapés. Il fait partie de notre sens commun que les personnes mentalement handicapés méritent autant de respect et de droits que les personnes non handicapées. Les droits “humains” sont généralement conçus comme s’appliquant à tous les êtres humains. Cependant, certains courants théoriques suggèrent que le degré de respect ou le statut moral de toute entité ne devrait pas être établi sur la base de l’appartenance biologique à l’espèce humaine, mais plutôt sur la possession de certaines propriétés, dont des capacités cognitives dont les personnes mentalement handicapées sont dépourvues. Peu de théoriciens ont abordé ces critiques qui doivent être considérées sérieusement puisqu’elles ont des bases intellectuelles plausibles et peuvent concrètement justifier de ne pas redistribuer des ressources (par exemple, éducatives, médicales) limitées à des individus trop jeunes, trop âgés, ou mentalement handicapés sur la base de leur manque de capacités. Je compte argumenter que ces approches sont réductivistes et notamment qu’elles n’accordent pas assez d’importance aux relations que les personnes mentalement handicapées ont avec les personnes « normales ».
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