basis upon – French Translation – Keybot Dictionary

  343 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The basis upon which the board of arbitration approached its task is shown in the following excerpts from its award:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	La démarche suivie par le conseil d’arbitrage est révélée par les extraits suivants de sa sentence:

  www.madeirahotels.net  

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Here, we use modern, comprehensible models such as multiple models, the (DCF) discounted cash flow method, EVA economic value-added or also the yield value or average value method. The value of the company is determined in a meaningful, easily understandable report together with the data basis upon which it is based.

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Les évaluations d’entreprises peuvent avoir différentes raisons: achat ou vente d’entreprises ou de parties d’entreprises, entrée en bourse (IPO), cas de restructuration tels que des fusions ou des scissions, voire des règlements de succession. Nos spécialistes en évaluation d’entreprises vous aident à choisir une méthode d’évaluation adaptée, à regrouper les données et à déterminer des paramètres d’évaluation réalistes. Dans ce contexte, nous misons sur des modèles modernes et compréhensibles, tels que les modèles multiples, la méthode du cash-flow actualisé (DCF), la méthode de la valeur ajoutée économique (EVA), ou encore la méthode de la valeur de rendement ou de la valeur moyenne. La valeur d’une entreprise est consignée avec le set de données sur lequel elle a été calculée dans un rapport significatif et compréhensible.

  2 Hits dev.nature.ca  

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Provision of food, fibers, energy and medicines, purification of air and water, moderation of floods and droughts, stabilization of climate—these are just some of the vital services provided by biodiversity. The goods and services supplied by biodiversity constitute the basis upon which the economy, including trade, is built.

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La biodiversité, la variété des espèces présentes sur Terre, est la source de tous les biens et services essentiels dont dépend notre existence. Nourriture, fibres, énergie, médicaments, purification de l'air et de l'eau, atténuation des inondations et des sécheresses, stabilisation du climat ne sont que quelques-uns des services essentiels rendus par la biodiversité. Les biens et services fournis par celle-ci constituent la base sur laquelle repose l'économie, y compris les échanges.

  4 Hits www.forces.gc.ca  

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It is recommended the Project consider the capture of visits by members to external health care providers which would provide a complete and accurate profile of a member's visit history-the visit could also provide the basis upon which third party information imported from external providers can be linked within CFHIS.

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L'activité est comparable à celle des commandes et des résultats, où l'on s'attend à un résultat donné (dans le cas présent, copie des registres des traitements ou une demande de remboursement) lorsqu'une commande est donnée (dans le cas présent, l'inscription d'une visite/rencontre chez un fournisseur externe). Il est recommandé que l'équipe du projet envisage des moyens de saisir les visites de patients chez des fournisseurs de soins externes qui donneraient un profil complet et exact de toutes les visites faites par les patients - l'occasion pourrait également se prêter à établir un lien dans le SISFC renvoyant à des renseignements provenant de tiers, nommément les fournisseurs externes.

  agritrade.cta.int  

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He argued that there was a ‘credible basis for conclusion’ on very many issues, although by no means all, with three or four outstanding which ‘were not even dealt with’. He argued however that negotiators were in a position ‘to have tabled precise texts as a basis upon which we could have finalised the negotiations over agriculture modalities’.

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Le président des négociations sur l’agriculture à l’OMC, Crawford Falconer, a publié une déclaration définissant point par point ce qui a été obtenu au cours des négociations sur l’agriculture entre le 21 et le 29 juillet 2008. Il a affirmé que dans l’ensemble, « il y avait une base crédible pour conclure » les travaux sur de très nombreuses questions, mais pas toutes, dont trois ou quatre « n’ont même pas été abordées ». Il a affirmé cependant que les négociateurs étaient « en mesure d'avoir sur la table des textes précis sur la base desquels nous aurions pu finaliser les négociations sur les modalités concernant l'agriculture ». Ceci reste cependant discutable, ces textes devant rester sur le « disque dur », jusqu’à ce qu’ils puissent être reconsidérés. Le président Falconer a affirmé que la question des MSS n’était pas simplement technique mais qu’elle représentait une « divergence politique » et que la question du coton était une des quatre questions potentielles qui « auraient pu empêcher un accord ».

  www.scc.ca  

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“Standards form the basis upon which all development takes place,” says Steinebach. “In fact, over the last 15 years, Canadian and U.S. CNG standards have been widely used as a starting point for the development of CNG infrastructures in other countries without their own existing standards,” he explains.

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« Les normes sont à la base de tous les progrès réalisés », affirmeM. Steinebach. « En fait, au cours des 15 dernières années, les normes canadiennes et américaines en matière de GNC ont beaucoup servi de point de départ au développement des infrastructures de GNC dans d’autres pays non pourvus de normes sur ce sujet », explique-t-il. « Ou encore de point de départ à l’élaboration de leurs propres normes », ajoute-t-il.

  www.fao.org  

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The same session of COFI also called upon FAO to establish a database on port state measures to combat IUU fishing in consultation with its members – the basis upon which the FAO database on PSM has been established.

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Après l’entrée en vigueur de l’Accord de 1993 de la FAO, de l’Accord de l’ONU sur les stocks de poissons, et l’adoption du PAI – INDNR, la FAO a entrepris l’élaboration de normes concernant les contrôles dans les ports de pêche. En 2005, le Comité des pêches de la FAO (COFI) a approuvé le Dispositif-type relatif aux mesures du ressort de l’État du port dans le contexte de la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui recommande des normes internationales minimales pour les MREP, en exigeant une mise en œuvre appropriée au niveau régional ou national. Au cours de la même session, le COFI a invité la FAO à établir en consultation avec ses Membres une base de données sur les mesures du ressort de l’État du port pour lutter contre la pêche INDNR - c’est ainsi que la base de données de la FAO sur les MREP a été créée.

  legalaid.on.ca  

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Before being removed, the subject lawyer is entitled to a written hearing. The vice president or DG is required to submit to the president and serve on the lawyer a written notice of removal setting out the basis upon which removal is sought.

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La procédure de radiation d’une liste d’AJO est juste et raisonnable. Seuls le président, les vice-présidents et les directeurs généraux de district d’AJO ont le pouvoir de demander la radiation du nom d’un avocat d’une liste d’AJO. Seul le président d’AJO ou son délégué est autorisé à décider s’il convient de radier le nom d’un avocat d’une liste. Avant que son nom ne soit radié de la liste, l’avocat visé a droit à une audience écrite. Le vice-président ou le directeur général de district est tenu de soumettre au président et de signifier à l’avocat un avis de radiation écrit énonçant les motifs de radiation. L’avocat a ensuite le droit de présenter une réponse par écrit. L’affaire est tranchée soit par le président, soit par un de ses délégués.

  2 Hits achatsetventes.gc.ca  

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If the intention is that multiple standing offers will be authorized for use, the RFSO should state the basis upon which call-ups will be issued, whether right of first refusal, proportional or another method.

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Dans les deux cas exposés ci-dessus, les agents de négociation des contrats devraient indiquer clairement, dans la DOC, le nombre prévu d'offres à commandes dont on devrait autoriser l'utilisation. Si l'on veut autoriser l'utilisation d'offres à commandes multiples, la DOC devrait indiquer le principe selon lequel les commandes subséquentes seront passées, soit par droit de premier refus, répartition proportionnelle ou autre. Si des commandes subséquentes à des offres à commandes doivent être passées selon le principe de la répartition proportionnelle, la répartition (par exemple, 50 p.100, 30 p.100 et 20 p.100) doit être indiquée dans la DOC.

  16 Hits www.hc-sc.gc.ca  

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The new standard would remain evidence based while accommodating broader considerations about the acceptability of a drug for the marketplace. The new standard would clarify the basis upon which decisions are made.

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Un cadre d'homologation progressive continuerait d'exiger une preuve substantielle d'innocuité, d'efficacité et de qualité d'un médicament mais aussi d'autres éléments de preuve d'un autre type pour conduire une évaluation complète des risques et des avantages. La nouvelle norme serait toujours basée sur des données probantes tout en conciliant des considérations plus larges sur l'acceptation de mise en marché d'un médicament. La nouvelle norme clarifierait les critères sur lesquels les décisions sont prises. En adoptant de manière formelle l'application des concepts de risques-avantages au domaine de pré et post-commercialisation, la norme d'homologation établirait un seul et constant barème reflétant une approche cyclique à la réglementation des médicaments.

  www.lavalleevillage.com  

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You should read through the Agreement to fully understand the basis upon which we collect information about you, how we use the information, where we store the information and to whom the information is disclosed.

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Vous vous devez de lire le Contrat afin de bien comprendre  le fondement sur lequel nous collectons des informations sur vous, comment nous utilisons ces informations, où nous les conservons ainsi que les destinataires de ces informations. Les charges et conditions du présent Contrat relatives aux données personnelles s’ajoutent à nos politiques de confidentialité individuelles régissant notre utilisation des informations vous concernant à des fins autres que le programme Privilège.

  26 Hits www.tcce.gc.ca  

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Counsel indicated that, as the appellant did not dispute the fact that each of its applications was made outside the appropriate time period, there was no basis upon which the Tribunal could allow the refunds.

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L'avocat de l'intimé a allégué que les deux dispositions en question énoncent clairement une exigence, à savoir que, pour obtenir le remboursement des taxes en cause, il faut présenter une demande dans les deux années suivant l'achat de l'essence. L'avocat a soutenu que, comme l'appelant n'a pas contesté le fait que chacune de ses demandes a été présentée après le délai imparti, il n'y avait aucune base sur laquelle le Tribunal pouvait se fonder pour admettre les remboursements. À cet égard, l'avocat a mentionné des décisions antérieures du Tribunal, y compris la cause Kim Hutton c. Le ministre du Revenu national [2] , décisions qui, d'après lui, étayent la thèse selon laquelle le Tribunal ne s'immiscera pas dans les questions de délai.

  26 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

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Counsel indicated that, as the appellant did not dispute the fact that each of its applications was made outside the appropriate time period, there was no basis upon which the Tribunal could allow the refunds.

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L'avocat de l'intimé a allégué que les deux dispositions en question énoncent clairement une exigence, à savoir que, pour obtenir le remboursement des taxes en cause, il faut présenter une demande dans les deux années suivant l'achat de l'essence. L'avocat a soutenu que, comme l'appelant n'a pas contesté le fait que chacune de ses demandes a été présentée après le délai imparti, il n'y avait aucune base sur laquelle le Tribunal pouvait se fonder pour admettre les remboursements. À cet égard, l'avocat a mentionné des décisions antérieures du Tribunal, y compris la cause Kim Hutton c. Le ministre du Revenu national [2] , décisions qui, d'après lui, étayent la thèse selon laquelle le Tribunal ne s'immiscera pas dans les questions de délai.

  2 Hits www.grc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Permit me to observe in closing that the outcome in this case, as difficult as the process has been for all the participants, not the least of whom were the accused persons, may have had the salutary effect of providing a basis upon which to build a robust, transparent and ethical framework without the flaws of its predecessor.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine grc.gc.ca as primary domain	Permettez-moi de souligner en terminant que, aussi difficile que le processus ait pu être pour toutes les parties, notamment pour les accusés, le résultat a eu l'effet salutaire de jeter les bases permettant d'établir un cadre éthique solide, transparent et exempt des défauts du précédent.

  2 Hits www.peaceau.org  

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There is no viable alternative except for the two countries to affirm these ties and develop closer,cooperative relations with each other in theeconomic, social, politicaland security spheres. In this regard, the range of the September 2012 Agreements provide an appropriate basis upon which to build their bilateral relations.

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19. Le Soudan et le Soudan du Sud sont liés par le fait immuable de la géographie et de l'histoire. Il n'y a pas d'alternative viable à l’engagement des deux pays à conforter ces liens et à développer des relations de coopération plus étroites dans les domaines socio-économique, politique et sécuritaire. À cet égard, les Accords de septembre 2012 constituent un cadreapproprié sur la base duquel les deux États peuvent renforcer leurs relations bilatérales.

  www.choicehotels.fr  

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YOU EXPRESSLY UNDERSTAND AND AGREE THAT WE SHALL NOT BE LIABLE FOR ANY LOSS OR DAMAGE (DIRECT, INDIRECT, PUNITIVE, ACTUAL, CONSEQUENTIAL, INCIDENTAL, SPECIAL, EXEMPT, OR OTHERWISE) RESULTING FROM ACCESS TO OR ANY USE OF, OR INABILITY TO USE OR ACCESS, OR RELIANCE ON, OR FUNCTIONING OF, THIS SITE, OR RESULTING FROM ANY ERRORS OR OMISSIONS IN THE CONTENT OF THIS SITE, REGARDLESS OF THE BASIS UPON WHICH LIABILITY IS CLAIMED, EVEN IF WE HAVE BEEN ADVISED OF THE POSSIBILITY OF SUCH LOSS OF DAMAGE.

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VOUS COMPRENEZ ET RECONNAISSEZ EXPRESSEMENT QUE NOUS NOUS DÉGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE DOMMAGE OU PERTE (DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, RÉELS, CORRELATIVES, ACCESSOIRES,SPÉCIAUX, EXONERÉS OU DE TOUTE AUTRE NATURE) RÉSULTANT DE L'ACCÈS À OU DE L'UTILISATION DE CE SITE OU RÉSULTANT DE L'IMPOSSIBILITÉ À ACCÉDER À, À UTILISER OU À COMPTER SUR OU DU FONCTIONNEMENT DE, CE SITE OU RÉSULTANT DE POSSIBLES ERREURS OU OMISSIONS DANS LE CONTENU DU SITE, SANS TENIR COMPTE DU FONDEMENT SUR LEQUEL LA RESPONSABILITÉ EST REVENDIQUÉE, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

  cccaloura.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Where we rely on your consent as the legal basis for processing your personal data, you can withdraw your consent at any time and you can prevent further processing if there is no other legal basis upon which Bombardier can process your personal data.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine transportation.bombardier.com as primary domain	Retrait de votre consentement : si nous nous appuyons sur votre consentement comme base juridique pour traiter vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement en tout temps et empêcher tout traitement supplémentaire s’il n'existe aucune autre base juridique en vertu de laquelle Bombardier peut continuer à le faire.

  www.tc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In addition to confirming the need and size of the Departmental fleet, such an analysis would also provide a basis upon which employees would be provided with clear and consistent guidance regarding the selection of ground transportation options in various scenarios.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine tc.gc.ca as primary domain	En plus de confirmer la nécessité et la taille du parc ministériel, cette analyse servirait de base pour donner aux employés une orientation claire et uniforme sur la sélection d’options de transport de surface selon divers scénarios.

  345 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The basis upon which the board of arbitration approached its task is shown in the following excerpts from its award:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	La démarche suivie par le conseil d’arbitrage est révélée par les extraits suivants de sa sentence:

  3 Hits www.citt-tcce.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a narrative section, setting out in detail the basis upon which the complainant considers the requested compensation to be appropriate;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine citt-tcce.gc.ca as primary domain	une section narrative, décrivant en détail les motifs qui justifient le montant de l'indemnité demandé par la partie plaignante;

  3 Hits www.citt.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a narrative section, setting out in detail the basis upon which the complainant considers the requested compensation to be appropriate;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine citt.gc.ca as primary domain	une section narrative, décrivant en détail les motifs qui justifient le montant de l'indemnité demandé par la partie plaignante;

  cheremarquitectos.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The products of our chosen technology partners form a solid basis upon which we implement first class solutions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine adnovum.ch as primary domain	Les produits de nos partenaires technologiques sélectionnés forment une base solide pour la mise en œuvre de solutions de premier ordre.

  www.crtc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Commission has in the past approved affiliation and disaffiliation with a network operator on a case-by-case basis upon application.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine crtc.gc.ca as primary domain	Dans le passé, le Conseil a approuvé, sur une base individuelle, l'affiliation à un exploitant de réseau et la désaffiliation, sur présentation d'une demande.

  2 Hits www.publicsafety.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The NDMS should be the basis upon which decisions to implement disaster mitigation measures, in any jurisdiction, will be supported.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine publicsafety.gc.ca as primary domain	La SNAC sera l'assise sur laquelle les décisions relatives à la mise en œuvre des mesures d'atténuation des catastrophes s'appuieront.

  www.fundit.fr  

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Grants are not normally made for the purchase of computers or other equipment, or to cover the salaries of the principal investigators. Funds can only be disbursed to individuals, not academic or other institutions, and only on a reimbursement basis upon submission of receipts.

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Additional travel funds, for travel up to one month, are available to Mellon Fellows to conduct field research directly related to the fellowship project before or after the period of the fellowship. Each fellow may request up to $5,000. A supplemental application is required, which should be uploaded, as a separate attachment, in section 8 of the online application. The request, which may be in narrative form, should explain the location, timing, and purpose of the proposed field research, the anticipated outcomes, the relation to the larger fellowship project, and the preparation and suitability of the applicant for the proposed research. Proposals should also include a preliminary budget and schedule of work. They will be evaluated on criteria including suitability and clarity of the research objectives, the relevance to the fellowship project, the feasibility of the budget and schedule, and the potential contribution to the field of urban landscape studies.

  6 Hits www.wto.int  

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Privatisation programme and state enterprises: Cape Verde would ensure the transparency in its ongoing privatisation programme and would provide annual reports as long as the programme would be in place. All state owned or invested enterprises or enterprises with special privileges would operate on a commercial basis. Upon accession, Cape Verde would notify and provide information on the activities of these companies.

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Programme de privatisation et entreprises d'État: Le Cap-Vert veillera à la transparence de son programme de privatisation en cours et présentera des rapports annuels jusqu'à la fin du programme. Toutes les entreprises d'État ou à capitaux publics ou les entreprises ayant des privilèges spéciaux opéreront sur une base commerciale. Au moment de l'accession, le Cap-Vert présentera une notification avec des informations sur les activités de ces sociétés.

  2 Hits www.dakarnave.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I started making images about my family on a regular basis upon completing my course in the School of Theology in Singapore. It was also around that time that I…
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine loeildelaphotographie.com as primary domain	Dans cette série de photographies d’usines en Pennsylvanie et du bassin du fleuve Susquehanna (dans le Maryland), Alessandro Valente,explore différentes composantes du paysage. Le logement, les loisirs et les mœurs.…

  artogalleria.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	- Phase III studies are the primary basis upon which health authorities, such as the US FDA (Food and Drug Administration) and EMA (European Medicines Agency), decide to approve the new treatment and to make it available to patients.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine celyad.com as primary domain	- Phase III: confirmer l'efficacité, contrôler les effets secondaires, comparer le traitement avec les traitements standards ou équivalents

  44 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	I think those decisions very strongly suggest to us that there is already an inherent right to self-government, which arises from the prior occupation of land by the aboriginal peoples. Therefore, that is the basis upon which the courts will interpret this legislation in this treaty.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Au cours des dix dernières année, les tribunaux ont rendu plusieurs jugements sur l'article 35. Je pense que ces jugements nous suggèrent fortement qu'il existe déjà un droit inhérent à l'autonomie gouvernementale, qui émane de l'occupation antérieure du territoire par les peuples autochtones. Par conséquent, c'est à partir de là que les tribunaux vont interpréter la loi émanant de ce traité.

  16 Hits hc-sc.gc.ca  

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The new standard would remain evidence based while accommodating broader considerations about the acceptability of a drug for the marketplace. The new standard would clarify the basis upon which decisions are made.

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Un cadre d'homologation progressive continuerait d'exiger une preuve substantielle d'innocuité, d'efficacité et de qualité d'un médicament mais aussi d'autres éléments de preuve d'un autre type pour conduire une évaluation complète des risques et des avantages. La nouvelle norme serait toujours basée sur des données probantes tout en conciliant des considérations plus larges sur l'acceptation de mise en marché d'un médicament. La nouvelle norme clarifierait les critères sur lesquels les décisions sont prises. En adoptant de manière formelle l'application des concepts de risques-avantages au domaine de pré et post-commercialisation, la norme d'homologation établirait un seul et constant barème reflétant une approche cyclique à la réglementation des médicaments.