bcca – French Translation – Keybot Dictionary

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  792 Hits csc.lexum.org  
((2003), 186 B.C.A.C. 58, 2003 BCCA 457, at para. 56)
((2003), 186 B.C.A.C. 58, 2003 BCCA 457, par. 56)
  34 Hits staging.oyfcanada.com  
10. Be Car Care Aware (BCCA)
10. Mon auto, j’en prends soin (MAJEPS)
  5 Hits www.scc-csc.gc.ca  
Correspondence received from, Henry Brown rec' d by fax dated Jan. 9/13 re: response to respondent's response to filing of the reason of the BCCA (sent to the Court Jan. 11/13)
Correspondance provenant de, Henry Brown reçue par télécopieur en date du 9 jan. 13 re: réponse à la réponse de l'intimée concernant les motifs de la CACB (soumise à la Cour le 11 jan. 13)
  4 Hits www.forces.gc.ca  
(1993), 79 CCC (3d) 332 (BCCA);
202 L'art. 111.11(1) des ORFC.
  2 Hits www.genomecanada.ca  
Our program addressed a key goal in biological research: understanding the cellular mechanisms by which mammalian genes are turned on and off. The project has resulted in British Columbia and the BC Cancer Agency (BCCA) hosting one of the world’s leading systems and teams for predicting mammalian regulatory elements on a genome scale.
Notre programme a porté sur un objectif clé de la recherche en biologie : la compréhension des mécanismes cellulaires qui activent ou désactivent des gènes mammaliens. Par suite de ce projet, la Colombie-Britannique et le BC Cancer Agency (BCCA) accueillent l’un des meilleurs systèmes et l’une des équipes d’avant-garde du monde pour la prédiction des éléments régulateurs chez les mammifères, à l’échelle génomique. Les connaissances obtenues grâce à notre projet font naître des idées à partir desquelles de nouveaux produits thérapeutiques et de nouveaux diagnostics peuvent être mis au point pour traiter des maladies.
  www.neb-one.gc.ca  
British Columbia Construction Association (BCCA) [PDF 603 KB]
British Columbia Construction Association (BCCA) [disponible en anglais seulement : PDF 603 ko]
  2 Hits newsletter.robic.ca  
On January 26, 2017, the Court of Appeal for British Columbia (BCCA) overturned a lower court decision relating to passing off and official marks in the context of search engine keyword advertisements.
Oui! Le 26 janvier 2017, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique (CACB) a infirmé la décision d’un tribunal de première instance concernant la commercialisation trompeuse et les marques officielles dans le contexte de moteurs de recherche employant des mots-clés publicitaires. La CACB a précisé que l’appréciation du risque de confusion, dans le cadre d’une poursuite en commercialisation trompeuse, s’effectue au moment de la première rencontre de l’internaute avec les résultats de recherche sur Internet, et a réaffirmé que l’achat de la marque de commerce d’un compétiteur en tant que mot-clé pour des publicités sur des moteurs de recherche n’est pas en soi suffisant pour établir la commercialisation trompeuse, sauf s’il y a présence de confusion.
  www.neb.gc.ca  
British Columbia Construction Association (BCCA) [PDF 603 KB]
British Columbia Construction Association (BCCA) [disponible en anglais seulement : PDF 603 ko]
  3 Hits www.aidslaw.ca  
2008 BCCA. 463.
R. v. Smith
  www.cjc-ccm.gc.ca  
[71] The underlying offence and the killing must be two distinct criminal acts in order for a murder to be first degree under Section 231(5): see R. v. Pritchard, 2008 SCC 59; R. v. Kimberley (2001), 56 O.R. (3d) 18 (C.A.); R. v. Menard, 2009 BCCA 462.
[71]                             L'infraction sous-jacente et le meurtre doivent constituer deux actes criminels distincts pour qu'il y ait meurtre au sens du parag. 231(5) du Code criminel : voir R. c. Pritchard, 2008 CSC 59 et R. c. Kimberley (2001), 157 C.C.C. (3rd) 129 (C.A. Ont.) et R. c. Menard, 2009 BCCA 462. Lorsqu'est en litige la question de savoir si l'infraction sous-jacente et le meurtre constituaient des actes criminels distincts, cette directive doit être modifiée selon le modèle suivant :
  2 Hits ccdonline.ca  
On 16 January 2014, the Supreme Court of Canada (SCC) allowed an appeal of the British Columbia Court of Appeal (BCCA) ruling in Carter v. Canada (assisted suicide). CCD had hoped the appeal would be denied and in collaboration with the Canadian Association for Community Living (CACL), intervened in the leave to appeal application to explain why the appeal should not be granted.
Les 22 et 23 janvier 2014, Vangelis Nikias, chef de projet – CDPH, a participé au Sommet de la campagne Dignité pour touTEs, axé sur la santé, un droit et un bien public. Les responsables de la campagne avaient, au préalable, produit un document intitulé « Backgrounder : Poverty and Health » . Vangelis y a participé pour présenter les normes de santé établies dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). En effet, l’article 25 de la Convention porte sur lsa santé et l’article 26 sur l’adaptation et la réadaptation. (se référer aux articles 25 et 26 en annexe).
  2 Hits www.ccdonline.ca  
On 16 January 2014, the Supreme Court of Canada (SCC) allowed an appeal of the British Columbia Court of Appeal (BCCA) ruling in Carter v. Canada (assisted suicide). CCD had hoped the appeal would be denied and in collaboration with the Canadian Association for Community Living (CACL), intervened in the leave to appeal application to explain why the appeal should not be granted.
Les 22 et 23 janvier 2014, Vangelis Nikias, chef de projet – CDPH, a participé au Sommet de la campagne Dignité pour touTEs, axé sur la santé, un droit et un bien public. Les responsables de la campagne avaient, au préalable, produit un document intitulé « Backgrounder : Poverty and Health » . Vangelis y a participé pour présenter les normes de santé établies dans la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH). En effet, l’article 25 de la Convention porte sur lsa santé et l’article 26 sur l’adaptation et la réadaptation. (se référer aux articles 25 et 26 en annexe).
  www.citt-tcce.gc.ca  
., 1999 BCCA 39 (CanLII) at para. 36;
Sharab Developments Ltd. v. Zellers Inc
  www.citt.gc.ca  
., 1999 BCCA 39 (CanLII) at para. 36;
Sharab Developments Ltd. v. Zellers Inc
  2 Hits www.satohshuzo.co.jp  
AIA Canada and the members of the Be Car Care Aware (BCCA) committee would like to thank Raymond Proulx (KYB Americas) for his commitment and dedication as he steps down from the position of Chair of the BCCA Committee.
L’AIA Canada et les membres du comité Mon auto, j’en prends soin (MAJEPS) remercient de tout cœur Raymond Proulx (KYB Americas) pour son engagement et son dévouement alors qu’il quitte son poste de président du comité MAJEPS. Nous lui exprimons notre reconnaissance pour tout ce qu’il a apporté à titre de président du comité au […]
  www.microsoft.com  
details.aspx?uuid=306387be-d174-4876-bcca-6606e44287ca
details.aspx?uuid=071414bc-6ee4-4fd3-b5bf-53efc26556f2
  dynamind.es  
2004 BCCA 7 (available on CanLII) [
79 Scams, Schemes & Swindles, note 12 ci-dessus, p. 23
  cnsc.gc.ca  
BCCA – Fraser Valley Centre (PDF)
Agriculture et Agroalimentaire Canada (PDF)
  www.bmscanada.ca  
In accordance with the pCPA agreement, the British Columbia Cancer Agency Branch (BCCA) will pay for treatment of OPDIVO® for three tumour types: metastatic melanoma[i], locally advanced or metastatic pre-treated non-small cell lung cancer (NSCLC)[ii] and advanced or metastatic pre-treated renal cell carcinoma (RCC)[iii].
OPDIVOMD, un inhibiteur du point de contrôle immunitaire PD-1 (mort cellulaire programmée 1), est conçu pour exploiter le système immunitaire de l'organisme de façon unique pour rétablir la réponse immunitaire antitumorale. Puisqu’il met à profit le système immunitaire pour combattre le cancer, OPDIVOMD est devenu une option thérapeutique importante contre divers cancers.