be a bar – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      97 Results   29 Domains
  www.byblos.com  
The organization we set up will be a Bar.
L'organisation que nous mettons en place sera un barreau d'advocats.
  5 Hits www.stl-tsl.org  
The Government undertakes not to grant amnesty to any person for any crimefalling within the jurisdiction of the Special Tribunal. An amnesty already granted inrespect of any such persons and crimes shall not be a bar to prosecution.
Le Gouvernement s’engage à n’amnistier aucune personne de l’un quelconquedes crimes relevant de la compétence du Tribunal spécial. Toute amnistie accordée à quiconque pour l’un de ces crimes ne fera pas obstacle à l’exercice de poursuites.
  www.welcomeoffice.fi  
Gastrobar Gust aspires to be a bar with food near the Sint-Maartenskerk (Saint-Martin's Church). It's the perfect place where a love of our Flemish food and our drinking culture come together. In a relaxed and informal atmosphere, around the cosiness of a bar.
Gastrobar Gust est un bar situé à l'ombre de l'église Saint-Martin. Les amateurs de spécialités flamandes et de la culture gastronomique du nord du pays s'y retrouvent autour du comptoir, dans une ambiance décontractée et informelle. Ils apprécient l'odeur du charbon de bois qui vient leur titiller les narines.
  bayanat.ae  
manufacture of seamless tubes and pipes of circular or non-circular cross section and of blanks of circular cross section, for further processing, by hot rolling, hot extrusion or by other hot processes of an intermediate product which can be a bar or a billet obtained by hot rolling or continuous casting
la fabrication de tubes et tuyaux sans soudure de section circulaire ou autre et d'ébauches de section circulaire, destinées à un traitement ultérieur, par laminage à chaud, extrusion à chaud ou toute autre transformation à chaud d'un produit intermédiaire, qui peut être une barre ou une billette, obtenu par laminage à chaud ou par la coulée continue
  6 Hits www.ontariocourts.ca  
If the Committee receives sufficient information that the complaint is frivolous or lacking in foundation, then such a complaint will not be a bar to your being considered and interviewed. However, the candidate is responsible for ensuring the removal of such a complaint.
Si le comité est valablement informé que la plainte est frivole ou sans fondement, alors une telle plainte ne fera pas obstacle à votre candidature et à votre entrevue. Cependant, il incombe au candidat de s’assurer qu’une telle plainte soit retirée. Le candidat ne pourra faire l’objet d’une recommandation tant que la plainte ne sera pas réglée.
  27 Hits csc.lexum.org  
The stated case, however, discloses that the certificate “was introduced into evidence”, and I think it can therefore be concluded that the trial judge did not consider the police constable’s evidence of impairment to be a bar to its admissibility, which indicates to me that it was only after he had seen the high proportion of alcohol to blood which the certificate disclosed that the judge was able to hold that by reason of his intoxication, the respondent was not a person upon whom reasonable notice could be given as required by s.
Cependant, l’exposé de cause révèle que le certificat [TRADUCTION] «a été produit en preuve» et j’estime qu’on peut donc conclure que le juge de première instance n’a pas considéré la preuve d’ivresse présentée par l’agent comme un obstacle à sa recevabilité. A mon avis, cela indique que c’est seulement après avoir constaté la proportion élevée d’alcool dans le sang, révélée par le certificat, que le juge a été en mesure de statuer qu’en raison de son ivresse, l’intimé n’était pas une personne à qui on pouvait donner l’avis raisonnable prescrit au par. (5) de l’art. 237.
  www.uniartminerales.com  
In order for participants to enjoy the festival and interact with each other, there will be a bar and a cosy terrace, a catering service, a VIP space and a projection room where visitors can watch and vote for the competing videos.
Outre les conférences, tables rondes et soirées événementielles qui rythmerons les 3 jours de la manifestation, le Swiss Web Program Festival se veut un lieu d’échange et de rencontre. Une salle de projection permettant de visionner les films en compétition et de voter en ligne ainsi qu’une offre de restauration, un bar et une terrasse panoramique ou encore un espace VIP seront donc aménagés afin de créer un espace convivial pour développer l’interaction entre les participants.
  2 Hits parl.gc.ca  
Mr. Gerald Keddy: Again, it's Rick's amendment, but I would say it's an issue of legitimacy. There has to be a bar at some level. If the whole point is to rewrite the act here, let's decide who is a legitimate contributor, who's not a legitimate contributor, what is a contribution, what's going to be left out of contributions.
M. Gerald Keddy: C'est l'amendement de M. Borotsik. Je dirais toutefois que c'est une question de légitimité. Il est nécessaire de fixer un seuil. Si l'on procède à un remaniement de la loi, il est nécessaire de décider ce qui est considéré comme une contribution légitime, ce qui ne l'est pas, de définir le terme «contribution» et de décider ce qui sera exclu de cette définition. En ce qui me concerne, ce seuil de 5 p. 100 pourrait être de 10 p. 100 ou de 3 p. 100. Je pense toutefois qu'il est nécessaire de fixer un seuil.
  27 Hits scc.lexum.org  
The stated case, however, discloses that the certificate “was introduced into evidence”, and I think it can therefore be concluded that the trial judge did not consider the police constable’s evidence of impairment to be a bar to its admissibility, which indicates to me that it was only after he had seen the high proportion of alcohol to blood which the certificate disclosed that the judge was able to hold that by reason of his intoxication, the respondent was not a person upon whom reasonable notice could be given as required by s.
Cependant, l’exposé de cause révèle que le certificat [TRADUCTION] «a été produit en preuve» et j’estime qu’on peut donc conclure que le juge de première instance n’a pas considéré la preuve d’ivresse présentée par l’agent comme un obstacle à sa recevabilité. A mon avis, cela indique que c’est seulement après avoir constaté la proportion élevée d’alcool dans le sang, révélée par le certificat, que le juge a été en mesure de statuer qu’en raison de son ivresse, l’intimé n’était pas une personne à qui on pouvait donner l’avis raisonnable prescrit au par. (5) de l’art. 237.
  www.biographi.ca  
Late that same year he was appointed judge of Middlesex County by Baldwin; when he accepted he asked that it not be a bar to something better. Judge David J. Hughes, in his vitriolic history of the bar in Middlesex, was to describe Small as “a man who was a better judge of a good dinner than he was of law. . . .”
En 1839, Small avait ouvert un bureau d’avocat avec James Robert Gowan*, son ancien élève ; leur association dura jusqu’en janvier 1843, alors qu’il fit nommer Gowan au poste de juge du nouveau district de Simcoe. C’est au cours des années 40 que Small obtint ses plus hautes distinctions en tant qu’homme de loi : il fut l’avocat de King’s College de 1841 à 1849 ; il devint conseiller de la reine en 1842 et il fut élu trésorier de la Law Society of Upper Canada en 1849.
  3 Hits www.ger.ethique.gc.ca  
Where the goal of the research is to adopt a critical perspective with respect to an institution, organization or other entity, the fact that the object of the research may not endorse the research project should not be a bar to the research receiving ethics approval.
Application  Lorsque le projet de recherche comporte une démarche critique, c’est-à-dire l’analyse des structures ou des activités sociales, des politiques publiques ou d’autres phénomènes sociaux, l’évaluation du consentement doit être ajusté en conséquence. Si l’objectif des travaux de recherche est d’adopter une perspective critique en ce qui a trait à un établissement, à un organisme ou à quelque autre entité, le fait que l’entité visée ne donne pas son appui au projet de recherche n’empêchera pas l’approbation éthique du projet. S’il s’agit d’un projet de recherche en sciences sociales ou en humanités comportant une critique ou une remise en question des politiques et des pratiques des institutions, des pouvoirs publics, de groupes d’intérêt ou d’entreprises, les chercheurs n’ont pas besoin d’obtenir la permission de l’organisme en question pour procéder aux travaux de recherche envisagés. Si l’approbation de l’organisme concerné était nécessaire, il est peu probable que des recherches pourraient être réalisées sur des sujets tels que les agressions sexuelles en milieu institutionnel ou les efforts des gouvernements pour faire taire les scientifiques dissidents. Des connaissances et des enseignements qui découlent de tels travaux de recherche seraient alors inaccessibles. Des exigences particulières s’appliquent toutefois aux organisations autochtones; voir les articles 9.4 à 9.8 pour plus de précisions à ce sujet.
  3 Hits www.pre.ethics.gc.ca  
Where the goal of the research is to adopt a critical perspective with respect to an institution, organization or other entity, the fact that the object of the research may not endorse the research project should not be a bar to the research receiving ethics approval.
Application  Lorsque le projet de recherche comporte une démarche critique, c’est-à-dire l’analyse des structures ou des activités sociales, des politiques publiques ou d’autres phénomènes sociaux, l’évaluation du consentement doit être ajusté en conséquence. Si l’objectif des travaux de recherche est d’adopter une perspective critique en ce qui a trait à un établissement, à un organisme ou à quelque autre entité, le fait que l’entité visée ne donne pas son appui au projet de recherche n’empêchera pas l’approbation éthique du projet. S’il s’agit d’un projet de recherche en sciences sociales ou en humanités comportant une critique ou une remise en question des politiques et des pratiques des institutions, des pouvoirs publics, de groupes d’intérêt ou d’entreprises, les chercheurs n’ont pas besoin d’obtenir la permission de l’organisme en question pour procéder aux travaux de recherche envisagés. Si l’approbation de l’organisme concerné était nécessaire, il est peu probable que des recherches pourraient être réalisées sur des sujets tels que les agressions sexuelles en milieu institutionnel ou les efforts des gouvernements pour faire taire les scientifiques dissidents. Des connaissances et des enseignements qui découlent de tels travaux de recherche seraient alors inaccessibles. Des exigences particulières s’appliquent toutefois aux organisations autochtones; voir les articles 9.4 à 9.8 pour plus de précisions à ce sujet.
  www.epo.org  
Thus, the fact that R. 84 EPC 1973, which implemented Art. 120 EPC 1973, did not explicitly refer to the Rules relating to Fees, should not, in itself, be a bar to applying R. 84 EPC 1973 to these Rules.
La chambre a noté que la règle 84 CBE 1973 se réfère uniquement à la Convention et au règlement d'exécution. Cependant, conformément à l'art. 120b) CBE 1973, le règlement d'exécution devrait déterminer la durée minimale et maximale des délais qui sont impartis au titre du règlement relatif aux taxes. Le fait que la règle 84 CBE 1973 ne prévoie pas expressément une telle durée minimale et maximale indique une divergence possible entre l'art. 120 CBE 1973 et la règle 84 CBE 1973. L'art. 164(2) CBE 1973 prévoit qu'en cas de divergence, le texte de la Convention fait foi. Il existe donc une base pour appliquer les dispositions de la règle 84 CBE 1973 au règlement relatif aux taxes, sauf si les dispositions de ce règlement priment sur celles de la CBE et/ou du règlement d'exécution. La CBE est clairement la norme juridique supérieure et, en cas de divergence, ses dispositions doivent primer sur celles du règlement relatif aux taxes, par analogie avec l'art. 164(2) CBE 1973. Conformément aux principes généraux du droit, le règlement d'exécution doit primer sur le règlement relatif aux taxes. Le fait que la règle 84 CBE 1973, qui met en œuvre l'art. 120 CBE 1973, ne se réfère pas expressément au règlement relatif aux taxes ne doit donc pas être en soi un obstacle à l'application de la règle 84 CBE 1973 à ce règlement. En outre, le règlement relatif aux taxes ne contient aucune disposition autonome pour impartir la durée minimale et maximale de délais.
  2 Hits ccdonline.ca  
The White Paper suggested, for example, that people should not be prohibited from immigrating when the impairment or disease had been brought under control, "…an illness that has been cured or brought under control, to the point where no danger to public health or safety exists, should not be a bar to either temporary or permanent admission. Nor should mental or physical defectives be excluded for that reason alone, but only if they represent a danger to society or are not assured of private care" (p. 25).
Les auteurs du Livre blanc reconnaissaient d'importantes avancées dans le domaine médical et recommandaient de modifier les indicateurs utilisés depuis 1910 pour reléguer les particuliers dans les catégories interdites, puisque ces classifications ne reflétaient pas les progrès scientifiques et médicaux de l'époque. Selon le Libre blanc, les contingentements dans les catégories de personnes interdites, basés sur une stricte application des dispositions relatives aux déficiences physiques et mentales, ne devaient plus être autorisés. Les demandes d'immigration, ajoutait-on, ne devraient pas être refusées lorsque la déficience ou la maladie étaient sous contrôle; « une maladie guérie ou contrôlée au point de ne représenter aucune menace pour la santé ou la sécurité du public, ne devrait en aucun cas faire obstacle à une admission temporaire ou permanente. Aucune déficience physique ou mentale ne devrait être interdite à cette fin, à moins qu'elle ne représente un danger pour la société ou ne fasse pas l'objet de soins privés. » (p.25)
  2 Hits www.ccdonline.ca  
The White Paper suggested, for example, that people should not be prohibited from immigrating when the impairment or disease had been brought under control, "…an illness that has been cured or brought under control, to the point where no danger to public health or safety exists, should not be a bar to either temporary or permanent admission. Nor should mental or physical defectives be excluded for that reason alone, but only if they represent a danger to society or are not assured of private care" (p. 25).
Les auteurs du Livre blanc reconnaissaient d'importantes avancées dans le domaine médical et recommandaient de modifier les indicateurs utilisés depuis 1910 pour reléguer les particuliers dans les catégories interdites, puisque ces classifications ne reflétaient pas les progrès scientifiques et médicaux de l'époque. Selon le Libre blanc, les contingentements dans les catégories de personnes interdites, basés sur une stricte application des dispositions relatives aux déficiences physiques et mentales, ne devaient plus être autorisés. Les demandes d'immigration, ajoutait-on, ne devraient pas être refusées lorsque la déficience ou la maladie étaient sous contrôle; « une maladie guérie ou contrôlée au point de ne représenter aucune menace pour la santé ou la sécurité du public, ne devrait en aucun cas faire obstacle à une admission temporaire ou permanente. Aucune déficience physique ou mentale ne devrait être interdite à cette fin, à moins qu'elle ne représente un danger pour la société ou ne fasse pas l'objet de soins privés. » (p.25)