be as set out – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      50 Results   24 Domains   Page 6
  2 Hits scc.lexum.org  
1. Morris Zamikoff, the party of the first part, hereby acknowledges the interests of the respective parties in the said lands shall be as set out above.
[TRADUCTION] 1. Par les présentes, Morris Zamikoff, d’une part, reconnaît que la participation des parties respectives quant auxdits terrains sera comme il est exposé ci‑dessus.
  2 Hits www.gnb.ca  
It is recommended that the New Brunswick Charter provide that the parties to a board of inquiry be as set out in section 20(4.1) of the present New Brunswick Human Rights Code.
Il est recommandé que la sélection des arbitres à une commission d'enquête soit faite sur une base de rotation par l'arbitre en chef à la demande de la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick.
  web2.gov.mb.ca  
4(1) The taxes to be deferred in the year in which the application is made are to be as set out in the deferral agreement.
3(2) Si le ministre rejette la demande, des pénalités et des intérêts peuvent être exigés à l'égard des taxes qui ont fait l'objet de celle-ci comme si elle n'avait pas été présentée.
  csr2013.nornik.ru  
The purposes for which we collect any information will always be as set out in this Privacy Policy or as otherwise expressly communicated to you before we collect the information.
Les raisons pour lesquelles nous recueillons tout renseignement seront toujours des raisons énoncées dans la présente politique sur les renseignements personnels, sinon elles vous seront communiquées expressément avant que nous recueillions le renseignement.
  niche.workopolis.com  
The purposes for which any personal information is collected through this Job Board will always be as set out in this Privacy Policy or as otherwise expressly communicated to you before the information is collected.
Les fins auxquelles quelconque renseignements personnels sont recueillis par le biais du Babillard d'emploi seront toujours mentionnées dans cette politique de confidentialité ou vous seront autrement communiquées avant que les renseignements ne soient collectés.
  www.crtc.gc.ca  
The definition of local programming shall be as set out in paragraphs 207 and 208 of Broadcasting Public Notice 2006-158, as amended from time to time.
La définition de la programmation locale doit être conforme à la définition énoncée aux paragraphes 207 et 208 de l'avis public de radiodiffusion 2006-158, compte tenu de ses modifications successives.
  www.labour.gov.on.ca  
It is not meant to require a sign-in and out for every minor exit required to work in the space, such as leaving momentarily to obtain a nearby tool. The method of recording shall be as set out in the employer's program.
Il s’agit ici de veiller à ce qu’il existe une documentation en bonne et due forme sur les entrées et les sorties des personnes travaillant dans des espaces clos. Cependant, cela ne revient pas à exiger une signature pour chaque petite entrée ou sortie, par exemple pour une sortie de courte durée visant à aller chercher un outil posé à proximité du lieu de travail. La méthode de consignation doit être décrite dans le programme de l’employeur.
  7 Hits www.cnsc.gc.ca  
In reaching this decision the Commission considered the information and submissions of Commission staff and the participants as set out in the material available for reference on the record file as well as the submissions provided or made by the participants at the hearing. The Commission found the facts to be as set out in CMD 00-H6 and agreed with the submissions, statements of law, conclusions and recommendations set out in that document.
PERMIS D’EXPLOITATION D’UN RÉACTEUR DE FAIBLE PUISSANCE En vertu de l’article 24 de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, la Commission canadienne de sûreté nucléaire délivre à l’University of Alberta, Edmonton (Alberta) un permis d’exploitation d’un réacteur de faible puissance (NPROL-18.00/2003) pour un réacteur de recherche SLOWPOKE-2. Le permis est valide du er
  7 Hits www.rhdcc.gc.ca  
, the financial arrangements between them will be as set out in the provisions below.
exercice 2009-2010 : 133 707 000 $ (financement pour une partie de l'année)
  2 Hits achatsetventes.gc.ca  
Approval authority for standing offers which do not contain a limitation of expenditure will be as set out in Annex 6.4.3: Exceptional Contracting Limits for Complex Procurements using the total estimated procurement value for the entire standing offer period to determine the appropriate approval for the standing offer
Il est facultatif d'inclure une clause de limitation des dépenses dans les offres à commandes faisant partie du volet des achats complexes (voir l'article 4.10.20.1 : Procédures d'offre à commandes). Le pouvoir d'approbation pour les offres à commandes sans limitation des dépenses seront déterminés selon les limites établies à l'Annexe 6.4.3 : Pouvoirs exceptionnels d'attribution des contrats pour les achats complexes. On utilisera la valeur estimative totale de l'achat pour toute la durée de l'offre à commandes afin de déterminer le pouvoir d'approbation pour les offres à commandes.
  www.greencross.by  
Free Trial Period - The Third Party will be entitled to commence charging as set out in paragraph 5 below, however the billing and payment terms including any minimum period of service will be as set out in the Third Party Contract.
Période d'essai gratuit : le tiers sera autorisé à commencer la facturation comme indiqué dans le paragraphe 5 ci-dessous. Cependant, les conditions de facturation et de paiement dont toute période minimale de service sera définie comme indiqué dans le contrat de tiers.
  www.workopolis.com  
The purposes for which we collect any information will always be as set out in this Privacy Policy or as otherwise expressly communicated to you before we collect the information.
Les fins auxquelles sont recueillis les renseignements seront toujours mentionnées dans cette politique de confidentialité ou vous seront autrement communiquées avant que nous ne recueillions le renseignement.
  crtc.gc.ca  
The definition of local programming shall be as set out in paragraphs 207 and 208 of Broadcasting Public Notice 2006-158, as amended from time to time.
* Combien d'heures de programmation diffuserez-vous au cours de chaque semaine de radiodiffusion? (maximum de 126 heures)
  concierge.panasonic.ca  
Price, with applicable taxes shown, of the Extended Warranty shall be as set out in the Order Confirmation page of this website.
Le prix, auquel s'ajoutent les taxes applicables indiquées, de la Garantie prolongée sera indiqué dans la page de confirmation de la commande de ce site Web.
  2 Hits csc.lexum.org  
1. Morris Zamikoff, the party of the first part, hereby acknowledges the interests of the respective parties in the said lands shall be as set out above.
[TRADUCTION] 1. Par les présentes, Morris Zamikoff, d’une part, reconnaît que la participation des parties respectives quant auxdits terrains sera comme il est exposé ci‑dessus.
  9 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  
11.1 Canada and Nunavut agree that, subject to the financial limitation set out in section 78 of the Employment Insurance Act, the financial arrangements between them shall be as set out in the provisions below.
11.1 Le Canada et le Nunavut conviennent que, sous réserve de la restriction financière énoncée à l'article 78 de la Loi sur l'assurance-emploi, les arrangements financiers qu'ils concluront entre eux seront conformes aux prescriptions des clauses qui suivent.
  treaties.un.org  
2. The functions of the Secretary-General of the United Nations as depositary shall be as set out in Part VII of the Vienna Convention on the Law of Treaties, concluded at Vienna on 23 May 1969.
2. Les fonctions du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies en tant que dépositaire sont celles qui sont énoncées dans la partie VII de la Convention de Vienne sur le droit des traités, conclue à Vienne le 23 mai 1969.
  visit.un.org  
The Council also decided that the mandate of UNAMID shall be as set out in paragraphs 54 and 55 of the report of the Secretary-General and the Chairperson of the African Union Commission [S/2007/307/Rev.1]
(d) Apporter une aide à la recherche d’une solution politique de manière que celle-ci n’exclue aucune partie, et apporter un appui à l’équipe conjointe UA-ONU d’appui à la médiation dans les efforts qu’elle déploie pour élargir et affermir l’engagement en faveur du processus de paix;
  www.un.org  
The Council also decided that the mandate of UNAMID shall be as set out in paragraphs 54 and 55 of the report of the Secretary-General and the Chairperson of the African Union Commission [S/2007/307/Rev.1]
(d) Apporter une aide à la recherche d’une solution politique de manière que celle-ci n’exclue aucune partie, et apporter un appui à l’équipe conjointe UA-ONU d’appui à la médiation dans les efforts qu’elle déploie pour élargir et affermir l’engagement en faveur du processus de paix;