be brought to its attention – French Translation – Keybot Dictionary

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  2 Hits www.oag-bvg.gc.ca  
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The Auditor General of Canada is an Officer of Parliament who audits federal government departments and agencies, most Crown corporations, and many other federal organizations, and reports publicly to the House of Commons on matters that the Auditor General believes should be brought to its attention.
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En tant que haut fonctionnaire du Parlement, le vérificateur général du Canada audite les ministères et les organismes fédéraux, la plupart des sociétés d’État et de nombreuses autres organisations fédérales. Il signale, publiquement, à la Chambre des communes, des questions qui, selon lui, devraient être portées à son attention. Le vérificateur général du Canada effectue également l’audit des gouvernements du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest. Il présente ses rapports directement à leur assemblée législative. Les responsabilités et les pouvoirs du vérificateur général sont énoncés dans des lois adoptées par le Parlement.
  www.cisr-irb.gc.ca  
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Furthermore, the RPD recognizes that circumstances may also be brought to its attention after a file has been transferred, that could make it more appropriate to hold the hearing in person in the regional/district office that originally received the claim.
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De plus, la SPR reconnaît qu'à la suite du transfert d'un dossier, il peut surgir des circonstances susceptibles de rendre la tenue de l'audience plus appropriée dans le bureau régional ou de district qui a reçu la demande d'asile à l'origine. Les commissaires de la Commission évalueront ces circonstances en fonction de chaque cas lorsqu'elles seront portées à leur attention au moyen d'une demande dûment présentée de changement du lieu de l'audience dans la région ou le district qui a reçu la demande d'asile à l'origine. La décision devra être fondée sur des éléments pertinents, y compris ceux énumérés au par. 47(4) des Règles de la SPR. La complexité du cas constitue un élément pertinent.
  www.irb.gc.ca  
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Furthermore, the RPD recognizes that circumstances may also be brought to its attention after a file has been transferred, that could make it more appropriate to hold the hearing in person in the regional/district office that originally received the claim.
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De plus, la SPR reconnaît qu'à la suite du transfert d'un dossier, il peut surgir des circonstances susceptibles de rendre la tenue de l'audience plus appropriée dans le bureau régional ou de district qui a reçu la demande d'asile à l'origine. Les commissaires de la Commission évalueront ces circonstances en fonction de chaque cas lorsqu'elles seront portées à leur attention au moyen d'une demande dûment présentée de changement du lieu de l'audience dans la région ou le district qui a reçu la demande d'asile à l'origine. La décision devra être fondée sur des éléments pertinents, y compris ceux énumérés au par. 47(4) des Règles de la SPR. La complexité du cas constitue un élément pertinent.
  www.psc-cfp.gc.ca  
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The PSC may conduct an in-depth review outside the five-year cycle, should issues of concern be brought to its attention through other avenues such as internal or external audit results, investigations or annual reports.
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Outre cet examen cyclique quinquennal, la CFP peut mener un examen spécial approfondi si des sujets de préoccupation sont portés à son attention par d’autres moyens, tels que des résultats de vérifications internes ou externes, des enquêtes ou des rapports annuels. Cet examen spécial portera sur la question faisant l’objet des préoccupations et aura pour but de fournir l’assurance que le programme de dotation de l’organisme distinct est fondé sur le mérite, l’impartialité politique et les valeurs directrices que sont la justice, l’accessibilité, la transparence et la représentativité.
  www.dailystep.com  
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Omnes Capital undertakes solely to correct any errors that may be brought to its attention.
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Omnes Capital s'engage seulement à corriger ces éventuelles erreurs dès qu'elles sont portées à sa connaissance.
  www.irb-cisr.gc.ca  
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Furthermore, the RPD recognizes that circumstances may also be brought to its attention after a file has been transferred, that could make it more appropriate to hold the hearing in person in the regional/district office that originally received the claim.
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De plus, la SPR reconnaît qu'à la suite du transfert d'un dossier, il peut surgir des circonstances susceptibles de rendre la tenue de l'audience plus appropriée dans le bureau régional ou de district qui a reçu la demande d'asile à l'origine. Les commissaires de la Commission évalueront ces circonstances en fonction de chaque cas lorsqu'elles seront portées à leur attention au moyen d'une demande dûment présentée de changement du lieu de l'audience dans la région ou le district qui a reçu la demande d'asile à l'origine. La décision devra être fondée sur des éléments pertinents, y compris ceux énumérés au par. 47(4) des Règles de la SPR. La complexité du cas constitue un élément pertinent.
  www.nb-cba.org  
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The Canadian Bar Association would request that any errors or omissions be brought to its attention by email addressed to cbanb@cbanb.com.
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L’index s’efforce de montrer l’effet de la loi pour la période allant de 1929 jusqu’à la session du printemps 2012 de l’Assemblée législative.
  tbilinomics.com  
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This process is described under Article 28 and is to be distinguished from the duty to undergo financial auditing. The results of the industry-specific audits are communicated to ROHMA by the auditor responsible for the report, and any suspicious cases or evidence of breaches must be brought to its attention.
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A l’exception des cas où des lois l’empêchent, de telles conclusions doivent être disponibles sur demande auprès de la ROHMA. L’autorité de surveillance doit également s’assurer que les sociétés assujetties collaborent à ses enquêtes et qu’elles n’empêchent pas leur personnel de le faire ni de témoigner. Elle s’assure également que les assujettis prennent les mesures disciplinaires appropriées à l’encontre de leur personnel responsable d’infractions, y compris leur licenciement, lorsque leurs infractions sont attestées. La ROHMA s’assure aussi que les lanceurs d’alerte soient protégés contre toute mesure de répression de la part de leur employeur, en particulier contre les licenciements ; elle s’assure également que les faits répréhensibles qu’ils documentent font l’objet d’enquêtes et de mesures correctives dans des délais appropriés.
  www.ilo.org  
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With regard to the second item on the agenda, the Conference will be called upon to examine Report II: Draft programme and budget for 2000-01 and other financial questions, as well as any further related matters that may be brought to its attention by the Governing Body.
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Pour la deuxième question à l'ordre du jour, la Conférence sera appelée à examiner le rapport II: Projet de programme et de budget pour 2000-01 et autres questions financières, ainsi que toutes autres questions s'y rapportant que le Conseil d'administration pourrait lui soumettre.