be concluded – French Translation – Keybot Dictionary

  atoll.pt  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Finally it can be concluded with a bath in the Baths of Bormio or shopping in the duty free zone of Livigno.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine italia-turismo-srl.it as primary domain	Enfin, il peut être conclu avec un bain dans les thermes de Bormio ou de shopping dans la zone franche de Livigno.

  18 Hits www.epo.org  

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The board stated that it could not be concluded from Art. 108, third sentence, EPC 1973 that an appellant was bound to the line of argument he used in the statement of grounds for the whole appeal proceedings; this dealt with an admissibility requirement and did not limit the matter in dispute in appeal proceedings.

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Dans l'affaire T 432/94, le requérant a été amené à redéfinir le problème que son invention devait résoudre. La chambre ne saurait conclure de l'art. 108, troisième phrase CBE 1973 qu'un requérant est lié pendant toute la procédure de recours par l'argumentation qu'il a développée dans son mémoire exposant les motifs du recours. Cette disposition porte sur une condition de recevabilité et ne limite pas l'objet en litige dans la procédure de recours.

  286 Hits scc.lexum.org  

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Immigration Appeal Board as part of the transcript of proceedings before the Special Inquiry Officer. It could not be concluded that the Board ignored that evidence and thereby committed an error of law to be redressed in this Court.

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époux, a été présentée à la Commission d’appel de l’immigration comme partie de la transcription des procédures engagées devant l’enquêteur spécial. On ne peut conclure que la Commission a méconnu ce témoignage et a ainsi commis une erreur de droit que cette Cour doit corriger. Le fait qu’il n’est pas mentionné dans les motifs de la Commission n’entache pas sa décision de nullité. Il figurait au dossier; sa crédibilité et sa force probante pouvaient être appréciées avec les autres témoignages en l’espèce et la Commission avait la faculté de ne pas en tenir compte ou de ne pas y ajouter foi.

  www.fhs.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	On 21 September this year, Richemont announced the future acquisition of the American company Peter Millar, active in the high-end clothing sector. The group signed an agreement with the investment fund Winona Capital. The deal will be concluded in October and is unlikely to have a significant impact on the current financial year.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fhs.ch as primary domain	Le 21 septembre dernier, Richemont a annoncé la future acquisition de la société américaine Peter Millar, présente dans le segment des vêtements haut de gamme. Le groupe a conclu un accord avec le fonds d’investissement Winona Capital. L’opération sera clôturée dans le courant d’octobre et ne devrait pas avoir d’impact significatif sur l’exercice en cour.

  46 Hits www.hc-sc.gc.ca  

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It can be concluded that the genetic modification of line 1507 did not result in substantial changes in the levels of nutrients analyzed and was very unlikely to have caused any other changes that would significantly impact the nutritional quality of the corn line.

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La Direction des aliments a obtenu une importante quantité de données nutritives pour l'évaluation de la lignée de maïs 1507. Le pétitionnaire a analysé plus de 40 nutriants et autres composantes biochimiques retrouvés dans la lignée et il a conclu que tous les résultats d'analyse cadraient dans la gamme de résultats déclarés à l'égard des lignes de maïs conventionnelles. On peut conclure que la modification génétique de la lignée 1507 n'a pas produit de changements appréciables dans les niveaux de nutriants analysés et qu'il est fort peu probable qu'elle a causé tout autre changement pouvant affecter de façon significative la qualité nutritionnelle de la lignée de maïs.

  5 Hits www.pmprb-cepmb.gc.ca  

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Building on the efforts of the previous two Working Groups, the Board launched an additional Working Group to develop advice and options for possible changes to the PMPRB´s price tests. The Working Group on Price Tests and the work on the costs of making and marketing are expected to be concluded by the spring of 2008.

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Au début du mois d´avril 2008, le Conseil a reçu les rapports finaux du Groupe de travail sur l´amélioration thérapeutique et du Groupe de travail sur les comparaisons selon le groupe thérapeutique dans lequel le médicament est classé dans d´autres pays. Pour poursuivre sur la même lancée, le Conseil a constitué un autre groupe, le Groupe de travail sur les tests appliqués aux prix des médicaments, pour le conseiller quant aux changements qui pourraient être apportés aux tests que le personnel du Conseil applique aux prix des médicaments brevetés. Le Groupe de travail sur les tests appliqués aux prix des médicaments devrait cesser ses activités d´ici au printemps 2008. Quant au travail sur la définition des coûts de réalisation et de mise en marché, il devrait être finalisé dans ce même délai.

  2 Hits www.bfe.admin.ch  

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When the operating phase ceases, the monitoring phase begins. The repository is only sealed when it can be concluded on the basis of monitoring that the permanent protection of humans and the environment is guaranteed.

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Une fois les travaux de construction terminés, la mise en exploitation d'un dépôt en couches géologiques profondes se fait par étapes, ce qui permet de recueillir de nouveaux résultats sur plusieurs décennies. La phase de mise en exploitation est suivie d'une phase d'observation. Ce n'est que lorsque la surveillance permet de conclure à la garantie de la protection durable de l'être humain et de l'environnement que la fermeture du dépôt est ordonnée. Par conséquent, aussi bien le dépôt des déchets faiblement et moyennement radioactifs que celui des déchets hautement radioactifs ne seront pas fermés avant 2100.

  46 Hits hc-sc.gc.ca  

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It can be concluded that the genetic modification of line 1507 did not result in substantial changes in the levels of nutrients analyzed and was very unlikely to have caused any other changes that would significantly impact the nutritional quality of the corn line.

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La Direction des aliments a obtenu une importante quantité de données nutritives pour l'évaluation de la lignée de maïs 1507. Le pétitionnaire a analysé plus de 40 nutriants et autres composantes biochimiques retrouvés dans la lignée et il a conclu que tous les résultats d'analyse cadraient dans la gamme de résultats déclarés à l'égard des lignes de maïs conventionnelles. On peut conclure que la modification génétique de la lignée 1507 n'a pas produit de changements appréciables dans les niveaux de nutriants analysés et qu'il est fort peu probable qu'elle a causé tout autre changement pouvant affecter de façon significative la qualité nutritionnelle de la lignée de maïs.

  www.magnoliasorrento.it  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In the press release, the Ministers emphasised that they agreed to address the above-mentioned issues at the level of cooperation, at professional and technical level within the working groups, so that they can be concluded successfully in the meeting between the two governments in November 2018.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mfa-ks.net as primary domain	En s'adressant aux médias, les ministres ont souligné qu'ils étaient convenus de traiter les questions ci-dessus au niveau de la coopération professionnel et technique au sein des groupes de travail, de sorte que lors de la réunion entre les deux gouvernements en novembre 2018, elles pourraient être complétées avec succès.

  3 Hits www.platforma-dev.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The activities carried out under the programme URB-AL III will be concluded with a closing event, organised on June 21st in Brussels by the Orientation and Coordination Office (OCO). The event’s programme dubbed “URB-AL III: innovating decentralised cooperation models” is available here.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine platforma-dev.eu as primary domain	Les activités menées au titre du programme URB-AL III seront conclues par un évènement organisé le 21 juin à Bruxelles par le Bureau d'Orientation et de Coordination (OCO). Le programme de la manifestation baptisée « URB-AL III: modèles innovants de coopération décentralisée » est disponible ici. Pour vous inscrire, veuillez écrire à rosesmc@diba.cat.

  285 Hits csc.lexum.org  

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Immigration Appeal Board as part of the transcript of proceedings before the Special Inquiry Officer. It could not be concluded that the Board ignored that evidence and thereby committed an error of law to be redressed in this Court.

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époux, a été présentée à la Commission d’appel de l’immigration comme partie de la transcription des procédures engagées devant l’enquêteur spécial. On ne peut conclure que la Commission a méconnu ce témoignage et a ainsi commis une erreur de droit que cette Cour doit corriger. Le fait qu’il n’est pas mentionné dans les motifs de la Commission n’entache pas sa décision de nullité. Il figurait au dossier; sa crédibilité et sa force probante pouvaient être appréciées avec les autres témoignages en l’espèce et la Commission avait la faculté de ne pas en tenir compte ou de ne pas y ajouter foi.

  5 Hits www.dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Board members will serve from the time of appointment until recommendations from the third call for proposals have been made. Only then will the EARB will be concluded. The ALSM program will not extend past March 31, 2014.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	Les membres du Comité siégeront à partir de leur nomination jusqu'à ce que les recommandations du troisième appel de propositions aient été émises. C'est seulement à ce moment que le Comité prendra fin. Le programme des MDIHA ne sera pas prolongé après le 31 mars 2014.

  2 Hits europeanmediapartner.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1.5 Where quotations of BRUGG LIFTING are non-committal, a contract shall only be concluded at the time at which Purchaser receives the written confirmation that BRUGG LIFTING accepts the purchase order (by written order confirmation or signature of a written contract), or at the time at which BRUGG LIFTING performs the purchase order.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine brugglifting.com as primary domain	1.5 Dans la mesure où les offres faites par BRUGG LIFTING ne sont pas contraignantes, un contrat n’est conclu qu’au moment où le Client reçoit la confirmation écrite que BRUGG LIFTING accepte la commande (au moyen d’une confirmation de commande écrite ou de la signature d’un contrat écrit) ou au moment où BRUGG LIFTING exécute la commande.

  4 Hits free-slot.belatragames.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Such reviews are commonly applied for by EU manufacturers prior to the expiry of anti-subsidy or anti-dumping measures. The application must provide proof that the expiry of such measures would result in further damage to the European market. Any review initiated must be concluded within 15 months.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine safe-eu.org as primary domain	Ces examens sont habituellement demandés par les producteurs européens avant l’expiration des mesures antisubventions ou anti-dumping. La demande doit contenir des preuves attestant que l’expiration de ces mesures pourrait nuire davantage au marché européen. Si un tel examen est initié, il doit être clôturé dans un délai de 15 mois.

  4 Hits www.eeas.europa.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	CETA represents a historic milestone in the bilateral relationship between the European Union and Canada that would see two-day trade enhanced by as much as 20 percent. Negotiations began in 2009 and are expected to be concluded this year.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine eeas.europa.eu as primary domain	L’accord représente une étape historique dans la relation entre l'Union européenne et le Canada, en ce que le commerce bilatéral pourrait augmenter de jusqu'à 20 pour cent. Les négociations ont commencé en 2009 et doivent s'achever cette année.

  3 Hits platforma-dev.eu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The activities carried out under the programme URB-AL III will be concluded with a closing event, organised on June 21st in Brussels by the Orientation and Coordination Office (OCO). The event’s programme dubbed “URB-AL III: innovating decentralised cooperation models” is available here.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine platforma-dev.eu as primary domain	Les activités menées au titre du programme URB-AL III seront conclues par un évènement organisé le 21 juin à Bruxelles par le Bureau d'Orientation et de Coordination (OCO). Le programme de la manifestation baptisée « URB-AL III: modèles innovants de coopération décentralisée » est disponible ici. Pour vous inscrire, veuillez écrire à rosesmc@diba.cat.

  3 Hits www.mcm.public.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	It must be concluded that the activity of a carrier by inland waterway is a commercial activity which is subject to the two laws; in case of a contradiction, the provisions of the special law shall prevail.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine mcm.public.lu as primary domain	On doit conclure que l’activité du transporteur par voie navigable est une activité commerciale soumise aux deux lois, les dispositions de la loi spéciale devant cependant primer en cas de contradiction.

  www.madisonblack.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Designed to act as a reinforced link between the upper part and the lower part of the city, this 41.500 m² mix-used project will be followed by Assar Architects, who oversees the execution. The architectural competition will retain five teams for the design of the project and will be concluded in June.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine immobel.be as primary domain	IMMOBEL lance un appel à candidature pour le redéveloppement de l’îlot Lebeau, dans le quartier emblématique du Sablon. Destiné à relier le haut et le bas de la ville, ce projet mixte d’exception de 41.500 m² sera suivi par Assar Architects, en charge de l’exécution. Le concours d’architecture retiendra cinq équipes pour la conception du projet et se conclura en juin prochain.

  proxmox.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The activity of the service is heavy and increases from year to year, so we work often in lean. In the sales department, the purpose for us is indeed to see a pre-sales project be concluded with an order.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine basystemes.com as primary domain	L’activité du service est dense et augmente d’années en années, nous travaillons donc souvent en flux tendu. À la direction commerciale, la finalité est évidemment de voir un dossier avant-projet se conclure par une commande. Il est toujours gratifiant de voir des mois de travail aboutir à un nouveau projet pour la société.

  41 Hits www.wto.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Other elements of the work programme are to be concluded by the end of 2002 or by the next Ministerial Conference — the conferences have to take place at least once every two years.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wto.int as primary domain	Les autres travaux inscrits au programme doivent être menés à bien d'ici à la fin de 2002 ou pour la prochaine session de la Conférence ministérielle, laquelle doit se réunir au moins une fois tous les deux ans.

  49 Hits www.conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Except where a special agreement which has been, or may be, concluded provides otherwise, the following provisions are also applicable to persons possessing the nationality of two or more States Parties:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	A défaut d'accords spéciaux conclus ou à conclure, les dispositions suivantes sont également applicables à des individus possédant la nationalité de deux ou plusieurs Etats Parties:

  40 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	It was agreed -- That, should hearings on the Canadian Institutes of Health Research be concluded during the week of December 13, 1999, the Committee hold hearings on the Auditor General's Report.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Il est convenu -- Que, si les audiences sur les Instituts canadiens de recherche en santé se terminent pendant la semaine du 13 décembre 1999, le Comité tienne des séances sur le rapport du vérificateur général.

  31 Hits conventions.coe.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Except where a special agreement which has been, or may be, concluded provides otherwise, the following provisions are also applicable to persons possessing the nationality of two or more States Parties:
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine conventions.coe.int as primary domain	A défaut d'accords spéciaux conclus ou à conclure, les dispositions suivantes sont également applicables à des individus possédant la nationalité de deux ou plusieurs Etats Parties:

  38 Hits agritrade.cta.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Pacific EPA to be concluded by 2012
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agritrade.cta.int as primary domain	L’APE Pacifique sera conclu d’ici 2012

  2 Hits www.inasti.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This agreement can be concluded verbally or in writing. The principal may act in his own name and for his own account or in the name and for the account of a third party.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine inasti.be as primary domain	Ce contrat peut être écrit ou oral. Le commanditaire peut agir pour son propre compte ou au nom de et pour le compte de quelqu'un d'autre.

  2 Hits www.rsvz-inasti.fgov.be  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This agreement can be concluded verbally or in writing. The principal may act in his own name and for his own account or in the name and for the account of a third party.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rsvz-inasti.fgov.be as primary domain	Ce contrat peut être écrit ou oral. Le commanditaire peut agir pour son propre compte ou au nom de et pour le compte de quelqu'un d'autre.

  classicmaturetubeporn.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A separate and autonomous contract from the agreement will be concluded between the family and the Student.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine atomeparis.com as primary domain	Un contrat distinct et autonome de la convention sera conclu entre la famille et l’Etudiant.

  2 Hits www2.wpro.who.int  

Show textShow cached sourceOpen source URL	5. ACCEPTS the invitation of the Government of Fiji provided a satisfactory agreement can be concluded between the Government and WHO.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www2.wpro.who.int as primary domain	5. ACCEPTE l'invitation du Gouvernement des Fidji, sous réserve qu'un accord satisfaisant soit conclu entre le Gouvernement et l'OMS.

  www.geophys.bas.bg  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The sale will be concluded only after the dispatch of the order confirmation.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine techneb.com as primary domain	La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

  www.decorstuc.nl  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a) All supply contracts shall be concluded for specific delivery dates, quantities, articles and qualities only. This shall be binding for both parties.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dimension-polyant.com as primary domain	a) Tous les contrats de livraison sont conclus uniquement avec des dates de livraison, quantités, articles et qualités spécifiques. Ces spécifications ont caractère obligatoire pour les deux parties.