be considered with respect to – French Translation – Keybot Dictionary

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  2 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	This is a national registry, so its impact must be considered with respect to all Canadians. I would ask you to consider whether it would be a principled approach to take away from the ability of the present registry to individualize and not arbitrarily sweep up all persons based on the class of offence.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	C'est un registre national; il faut donc en jauger l'effet en tenant compte de tous les Canadiens. Je vous demande de vous poser la question: serait-il raisonnable d'éliminer la possibilité d'individualiser la décision dans le contexte du registre actuel et de mettre arbitrairement toutes les personnes dans le même sac, en fonction de la catégorie d'infraction dont il est question?

  7 Hits scc.lexum.org  

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The trial judge never stated that any piece of evidence was to be considered with respect to reasonable doubt in isolation from the rest of the evidence, nor did he suggest that any piece of evidence should be completely disregarded for failing to meet such a standard.

Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain

Il est raisonnable de penser que le terme [TRADUCTION] "ces facteurs" visait tous les éléments de preuve, les conclusions sur la crédibilité de chaque témoin mentionné précédemment, ainsi que les formulations erronées du droit en ce qui avait trait à la question de la preuve du moment de l'infraction (qui j'en conviens constitue une erreur de droit).  Le juge du procès n'a jamais dit qu'un élément de preuve devait être examiné relativement à la question du doute raisonnable de façon isolée par rapport au reste de la preuve, il n'a pas non plus laissé entendre qu'un élément de preuve devait être complètement écarté parce qu'il ne satisfaisait pas à une telle norme.  À mon avis, ses déclarations concernant la crédibilité des versions des témoins n'équivalent pas non plus à une erreur de droit.  Bien que la déclaration du juge du procès ne soit pas aussi claire que l'on puisse souhaiter, il ne s'agit pas manifestement d'une erreur et elle n'établit pas qu'il se soit fondé sur des considérations erronées en droit.

  www.epo.org  

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According to decision T 296/87 (OJ 1990, 195), the description of racemates did not anticipate the novelty of the spatial configurations contained in them; racemates were described in the state of the art by means of expert interpretation of the structural formulae and scientific terms; as a result of the asymmetric carbon atom contained in the formula the substances concerned might occur in a plurality of conceivable spatial configurations (D and L enantiomers), but the latter were not by themselves revealed thereby in an individualised form. That methods exist to separate the racemate into enantiomers was something that should only be considered with respect to inventive step.

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D'après la décision T 296/87 (JO 1990, 195), la divulgation des racémates ne détruit pas la nouveauté des isomères qu'ils renferment, dans la mesure où, dans l'état de la technique, selon l'interprétation effectuée par l'homme du métier des formules de structure qui y sont données et des noms scientifiques, seuls des racémates sont décrits. Du fait de la présence de l'atome de carbone asymétrique dans la formule, les substances concernées peuvent se présenter sous la forme de plusieurs configurations concevables (énantiomères D et L), mais ces configurations ne sont pas divulguées pour autant sous une forme individualisée. Le fait qu'il existe des méthodes permettant de séparer les racémates en énantiomères, fait partie des réflexions qui ne jouent un rôle que dans le cadre de l'activité inventive.

  legacy.icao.int  

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The Conference had considered codesharing as one of the areas whose implications should be considered with respect to future regulatory arrangements on market access. Using the Secretariat study, the Panel discussed the economic and consumer aspects of codesharing, but produced a Recommendation dealing only with the latter.

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La Conférence avait estimé que le partage de codes était l'un des domaines dont les incidences devraient être examinées en ce qui concerne les arrangements réglementaires futurs sur l'accès au marché. En se servant de l'étude du Secrétariat, le groupe d'experts a examiné les aspects économiques du partage de codes et ses aspects intéressant le consommateur, mais il a formulé une recommandation qui ne porte que sur ces derniers aspects.

  ottawa.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	That the proposed conversion of the use shall be considered with respect to the policies of the Official Plan and the requirements of the restricted area By-law applying to the area;
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ottawa.ca as primary domain	Le projet de transformation de l'utilisation doit être examiné à la lumière des politiques du Plan officiel de la Ville d'Ottawa et des exigences du règlement sur les zones d'accès restreint s'appliquant au secteur.

  www.nserc-crsng.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	11. How will DAS applicants be considered with respect to the Subatomic Physics envelope?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nserc-crsng.gc.ca as primary domain	11. Comment les candidatures à un SAD seront-elles évaluées à l'intérieur de l'enveloppe réservée à la physique subatomique?

  7 Hits csc.lexum.org  

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The trial judge never stated that any piece of evidence was to be considered with respect to reasonable doubt in isolation from the rest of the evidence, nor did he suggest that any piece of evidence should be completely disregarded for failing to meet such a standard.

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Il est raisonnable de penser que le terme [TRADUCTION] "ces facteurs" visait tous les éléments de preuve, les conclusions sur la crédibilité de chaque témoin mentionné précédemment, ainsi que les formulations erronées du droit en ce qui avait trait à la question de la preuve du moment de l'infraction (qui j'en conviens constitue une erreur de droit).  Le juge du procès n'a jamais dit qu'un élément de preuve devait être examiné relativement à la question du doute raisonnable de façon isolée par rapport au reste de la preuve, il n'a pas non plus laissé entendre qu'un élément de preuve devait être complètement écarté parce qu'il ne satisfaisait pas à une telle norme.  À mon avis, ses déclarations concernant la crédibilité des versions des témoins n'équivalent pas non plus à une erreur de droit.  Bien que la déclaration du juge du procès ne soit pas aussi claire que l'on puisse souhaiter, il ne s'agit pas manifestement d'une erreur et elle n'établit pas qu'il se soit fondé sur des considérations erronées en droit.

  canada.metropolis.net  

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The costs include program administration, short-term labour market difficulties and social tensions. These costs and benefits must be considered with respect to both the host community and the immigrants themselves.

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La capacité d'absorption doit se fonder sur un équilibre entre les avantages socioéconomiques et les coûts de l'immigration. Les avantages - qu'il convient de mieux faire connaître - sont notamment une réduction du fardeau fiscal pour les Canadiens, une solution à la pénurie de compétences sur le marché du travail, et la diversité sociale. Les coûts englobent l'administration des programmes, les difficultés à court terme sur le marché du travail et les tensions sociales. Il faut évaluer ces coûts et ces avantages en tenant compte à la fois de la société d'accueil et des immigrants.

  dfo-mpo.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	1999, part 7, regarding Disposal at Sea, which must be considered with respect to some pest management activities in the aquaculture industry.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine dfo-mpo.gc.ca as primary domain	On a confié à Santé Canada le mandat de superviser la réglementation fédérale quant aux médicaments vétérinaires en vertu de la

  dfo-mpo.gc.ca  

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  rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	A prominent factor to be considered, with respect to the situation of working alone, involves the remoteness of location and/or restricted access. For example, is the employee working alone outside at the corner of a busy street versus a remote rural area miles from the nearest occupied area or telephone?
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rhdcc-hrsdc.gc.ca as primary domain	Dans tous les cas, il incombe à l'employeur d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses employés au travail. En discutant avec le comité de santé et sécurité au travail et le(s) travailleur(s) concerné(s) et en examinant le lieu de travail, il est possible de trouver différentes solutions pour éviter de placer le travailleur solitaire dans une situation inutilement dangereuse.

  labour.gc.ca  

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  ccppcj.ca  

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Two sets of implications must be considered with respect to any potential claim: the potential consequences for other groups, and the potential consequences for persons with differing social characteristics (gender, class, sexual orientation, etc.) within the group.

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Un deuxième problème propre à la jurisprudence tient à la compréhension insuffisante qu'on y retrouve concernant les prétentions de discrimination reliée à des motifs multiples. Lorsque des motifs de discrimination autres que la « race » sont invoqués dans une cause portant sur la discrimination raciale, la tendance dans la jurisprudence relative aux droits de la personne consiste à mettre l'accent sur les autres motifs, c'est-à-dire à traiter la « race » comme un motif secondaire ou à ne pas en tenir compte si l'autre motif de discrimination est prouvé (Young, 1992, p. 26). Cette tendance ralentit considérablement l'évolution de la jurisprudence sur la discrimination raciale. En outre, lorsqu'une contestation est fondée à la fois sur la race et des motifs de discrimination non énumérés, notamment dans les cas où les prétentions fondées sur un motif analogue sont rejetées et, plus souvent, dans ceux où le tribunal conclut que le traitement défavorable est relié à un motif non visé par l'article 15, ce traitement est plutôt attribué au motif non énuméré, de sorte que l'aspect racial de la discrimination est laissé pour compte et que la contestation se solde en un échec. (Le jugement majoritaire rendu dans l'affaire Mossop (19) constitue un exemple de ce problème, bien qu'il ne s'agisse pas d'une cause portant sur la discrimination raciale.) Comme l'inégalité raciale va souvent de pair avec la pauvreté, une situation économique précaire ou d'autres formes de discrimination, ce problème constitue un obstacle important pour la contestation judiciaire visant à obtenir l'égalité raciale (p. ex. : les affaires MKS (20) et Crowe (21)).