be deemed superseded – French Translation – Keybot Dictionary

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If any part of these Terms of Use is determined to be invalid or unenforceable pursuant to applicable law, then the invalid or unenforceable provision will be deemed superseded by a valid, enforceable provision that most closely matches the intent of the original provision, and the remainder of the Terms of Use shall continue in effect.
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Si une disposition quelconque parmi ces Modalités est jugée invalide ou inapplicable conformément aux lois en vigueur, la disposition invalide ou inapplicable en question sera réputée être remplacée par une disposition valide et exécutoire qui correspond le mieux à l'intention de la disposition originale, le reste des Modalités demeurant inchangées.
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If any part of this agreement is determined to be invalid or unenforceable pursuant to applicable law including, but not limited to, the warranty disclaimers and liability limitations set forth above, then the invalid or unenforceable provision will be deemed superseded by a valid, enforceable provision that most closely matches the intent of the original provision and the remainder of the agreement shall continue in effect.
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WinCan se réserve le droit, à son entière discrétion, de résilier votre accès en tout ou partie au site WinCan Web et aux services liés, à tout moment et sans préavis. GÉNÉRALITÉS Dans toute la mesure autorisée par la loi, cet accord est régi par les lois de l’État de Washington, États-Unis, et vous acceptez présentement la compétence et la juridiction exclusives des tribunaux du Comté de San Mateo, Californie, aux États-Unis, pour tous les conflits résultant de ou liés à l’utilisation du site WinCan Web. L’utilisation du site WinCan Web est interdite dans toute juridiction qui ne reconnaît pas toutes les dispositions de ces conditions, y compris notamment ce paragraphe. Vous reconnaissez qu’il n’existe aucune relation de joint-venture, de partenariat, d’emploi ou de mandataire entre vous et WinCan à la suite de cet accord ou de l’utilisation du site WinCan Web. L’exécution par WinCan de cet accord est régie par les lois et procédures judiciaires existantes et aucune disposition dans cet accord ne constitue une dérogation au droit de WinCan de se conformer aux demandes ou exigences administratives, judiciaires ou d’application de la loi liées à votre utilisation du site WinCan Web ou aux informations fournies à ou collectées par WinCan concernant ladite utilisation. Si une disposition de cet accord est jugée non valide ou non applicable en vertu de la loi applicable, y compris notamment les exclusions de garantie et limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus, la disposition non valide ou non applicable sera réputée remplacée par une disposition applicable valide qui se rapproche le plus de l’intention d’origine et le reste de l’accord demeurera en vigueur. Sauf indication contraire spécifiée dans ce document, le présent accord constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et WinCan concernant le site WinCan Web et il annule toute communication et proposition antérieure ou présente, qu’elle soit électronique, orale ou écrite, entre l’utilisateur et WinCan concernant le site WinCan Web. Une version imprimée de cet accord et de tout avis transmis par voie électronique sera admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives sur la base de ou en rapport avec cet accord, dans la même mesure et les mêmes conditions que les autres documents commerciaux et enregistrements générés à l’origine et gérés sous forme imprimée. Les parties ont souhaité expressément que cet accord et tous les documents associés soient rédigés en angla
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If any term or condition of these Terms & Conditions, or the application thereof to any persons or circumstances, is to any extent invalid or unenforceable, the remainder of these Terms & Conditions, and the application of such term or condition to persons or circumstances other than those as to which it is held invalid or unenforceable, shall not be affected thereby, and the invalid or unenforceable provision will be deemed superseded by a valid, enforceable provision that most closely matches the intent of the original provision.
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Si l'une ou l'autre des conditions stipulées dans les présentes conditions générales ou si l'application de cette condition à toute personne ou circonstance s'avère invalide ou inexécutable, de quelque façon que ce soit, le reste des présentes conditions générales et l'application de ladite condition aux personnes ou aux circonstances autres que celles pour lesquelles elle est tenue invalide ou inexécutable n'en seront pas touchés et la disposition invalide ou inexécutable sera réputée remplacée par une disposition valide et exécutable qui se rapproche le plus possible de l'objet de la disposition originale.