be deemed to be accepted – French Translation – Keybot Dictionary

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  2 Hits www.hotel-bogner.at  
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No order submitted by the Customer shall be deemed to be accepted by the Supplier unless and until confirmed in writing by the Supplier's authorised representative.
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Les illustrations, photos ou descriptions dans les catalogues, brochures, listes de prix et autres documents émis par le Fournisseur sont produites à titre indicatif seulement et n'engagent pas le Fournisseur.
  www.wcoomd.org  
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3. Any recommended amendment shall be deemed to be accepted six months after the date of its notification by the Secretary General provided that there is no objection outstanding at the end of this period.
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2. Toute Partie contractante peut notifier au Secrétaire général qu'elle formule une objection à l'encontre d'un amendement recommandé et peut ultérieurement lever cette objection dans le délai précisé au paragraphe 3 du présent article.
  www.pauliuszdanavicius.com  
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If the user does not raise an objection to these changes in writing or via email sent to (info@mackmedia.de) within 14 days of the changes being communicated, the latter shall be deemed to be accepted.
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1.2 Mack Media est autorisée, sans effet rétroactif, à modifier ces conditions d’utilisation lorsque cela s’avère nécessaire. Mack Media communiquera les modifications à l’utilisateur sous la forme appropriée. Les conditions sont considérées comme acceptées par l’utilisateur s’il ne formule pas d’opposition par écrit ou par e-mail (info@mackmedia.de) dans un délai de 14 jours à compter de la notification. Mack Media informera l’utilisateur sur son droit d’opposition et les conséquences juridiques de la non-observation du délai. En cas d’opposition, Mack Media est autorisée à résilier le contrat de l’utilisateur.
  ginza-nikko-hotel.hotels-tokyo-jp.com  
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If the purchaser fails to do so, the purchased and delivered goods shall be deemed to be accepted unless the defects are of such a type that they were not visible despite careful examination (so-called hidden defects).
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8. Réclamations : lors d’une vente par fenaco, l'acheteur doit examiner la qualité et l’état de la marchandise sans retard à la livraison et, en cas de constat de défauts, les notifier immédiatement, toutefois au plus tard au début du déchargement, à fenaco. Si l'acheteur omet de le faire, la marchandise achetée et livrée est considérée comme acceptée, pour autant qu’il ne s’agisse pas de défauts qui n’étaient pas reconnaissables malgré un examen approfondi (autrement dit un défaut caché). Pour les défauts cachés, une notification écrite doit être adressée à fenaco dans les 2 jours ouvrables après le constat. Les droits pour les défauts cachés expirent 90 jours ouvrables après la livraison de la marchandise par fenaco.
  www.queenonlinestore.com  
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Your properly completed and delivered order form constitutes your offer to purchase the Materials referenced in your order. Your order will be deemed to be accepted only if and when we send a shipping notice email to your email address.
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Les annonces affichées sur le Site ont pour but de vous inviter à passer une commande afin d’acheter les produits en vente sur notre Site; elles ne sont pas des offres de vente. Le bon de commande que vous avez dûment rempli et transmis constitue votre offre d’achat des produits mentionnés sur votre bon de commande. Votre commande sera considérée comme étant acceptée si et seulement si nous vous envoyons par courriel un avis d’expédition à l’adresse de courriel que vous nous avez fournie. Cet avis d’expédition envoyé par courriel constitue notre acceptation de votre commande. Le prix total des articles que vous avez commandés sera facturé sur votre carte de crédit au moment où l’avis d’expédition envoyé par courriel aura été envoyé à votre adresse de courriel.
  www.fupa.com.tr  
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If no response is given by the Client to IES Synergy for a period of two weeks from the shipping date, following a second notification by IES Synergy, the product or parts shall be deemed to be accepted and IES Synergy is entitled to issue the invoice.
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8.1. Au cas où les composants et matières premières nécessaires à la fabrication sont achetés par IES Synergy pour le compte du Client, celui-ci s’engage à en payer la facture sans délais, IES Synergy en devient alors dépositaire à titre gratuit. En cas de destruction ou de détérioration de ces matières ou composants non imputables à une faute d’ IES Synergy le Client payera leur remplacement, sauf convention particulière express. 8.2. Les parties établiront si elles l’estiment nécessaire une liste des composants dont l’approvisionnement est « critique » ; c’est à dire nécessite un engagement de commandes d’un délai particulier plus long que celui de livraison du produit faisant l’objet du présent contrat. La liste de ces composants sera annexée aux commandes, ils pourront faire le cas échéant l’objet d’une commande spéciale avec des règles de gestion différentes de celles du contrat général. 8.3. Sauf convention contraire IES Synergy achète les composants suivant les instructions du client auprès de fabricants qualifiés par le Client. Les conditions de contrôle d’entrée des composants sont définies ou validées par le Client en fonction de la capabilité de la fourniture par rapport à l’application. 8.4. Les engagements « longs délais » pris par IES Synergy auprès de ses fournisseurs pour assurer la fabrication des commandes prévisionnelles doivent être couverts par le Client. 8.5. La non-utilisation des stocks constitués par IES Synergy (ou ses fournisseurs) suite à une modification du produit, une suspension ou un arrêt de fabrication se traduira par une facturation au Client. Le fournisseur devant faire la preuve de son incapacité à réutiliser ou revendre ces composants. 8.6. La non-disponibilité prévisible telle que l’arrêt de fabrication par le fabricant sera communiquée par IES Synergy à son Client. Suivant le cas, le Client prendra à sa charge le redesign du produit ou la mise en stock des composants pour assurer la fin de vie. 8.7. Les défauts matières générés par un défaut de conception du produit ou par le mauvais choix du composant seront à la charge du Client concepteur. 8.8. Si le Client le demande, IES Synergy donnera la liste de ses fournisseurs ou sous-traitants intervenant dans la fabrication des matériels objet des commandes. Si le Client impose à IES Synergy un fournisseur ou un sous-traitant, les parties devront préciser les niveaux de responsabilité respective.