be entitled to take – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  www.speakersacademy.com  
An employee be entitled to take a sabbatical leave to undertake research for a period of one year at 80 percent of annual salary or for a period of 6 months at full salary.
Que l’employé ait droit à un congé sabbatique en vue d’exécuter des recherches pour une période d’un an à 80 % de son salaire annuel ou pour une période de six mois à son plein salaire.
  2 Treffer www.labour.gov.on.ca  
You may be entitled to take 17 weeks of pregnancy leave and 35 weeks of parental leave (if you have taken pregnancy leave). All other eligible new parents, including birth mothers who do not take pregnancy leave, can take up to 37 weeks of parental leave.
Vous pourriez avoir droit à un congé de maternité de 17 semaines et à un congé parental de 35 semaines (si vous avez pris un congé de maternité). Tous les autres nouveaux parents admissibles, dont les mères biologiques qui ne prennent pas un congé de maternité, peuvent prendre un congé parental d'un maximum de 37 semaines. Ce sont des congés sans salaire, mais l'emploi est protégé. Pour en savoir plus sur le droit à ces congés, veuillez appeler le Centre d'information sur les normes d'emploi.
  12 Treffer scc.lexum.org  
apprentices are directly affected by the impugned legis­lation and would be entitled to take proceedings with respect to it, the members of the public arguably also had a direct interest. It arose from the power given to the Board to determine what members of the public may view in theatres or other places of public entertainment.
directement par la loi contestée et qu’ils aient un droit de recours contre elle, le public en général y a aussi un intérêt. Cet intérêt découle du pouvoir de la commission de décider ce que le public peut voir dans les lieux de spectacles ou autres divertissements. Puisqu’il n’y a pra­tiquement aucun autre moyen de soumettre la loi contes­tée à l’examen judiciaire, la Cour est justifiée, dans les circonstances, d’exercer son pouvoir discrétionnaire en faveur de l’intimé et de lui reconnaître la qualité pour agir.
  www.ocol-clo.gc.ca  
Specify that they will have to represent that province, territory or organization during the conference. Each student should be entitled to take the floor at least once and express his or her views (e.g., observations, successes, challenges, resolutions) to the group.
Simuler une conférence intitulée L’avenir des droits linguistiques : Où en sommes-nous? Assigner une province, un territoire ou un organisme (francophone ou anglophone) à chacun des élèves. Préciser qu’ils devront représenter la province, le territoire ou l’organisme désigné pendant la conférence. Chaque élève aura le droit de prendre la parole au moins une fois et devra exprimer son opinion (p. ex., constats, réussites, défis, résolutions) devant le groupe. Aménager la salle de classe pour la conférence et encourager le dialogue, le respect et les échanges d’idées tout au cours de l’activité.
  www.blakesbusinessclass.com  
The CBSA will then be entitled to take such steps as obtaining information regarding allegedly infringing goods and providing the rights owner with a sample of such goods and information regarding the importation of such goods.
L’ASFC aura le droit, entre autres, d’obtenir des renseignements à l’égard de toute allégation de produit contrefait et de fournir au titulaire de droits un exemplaire du produit ainsi que des renseignements concernant l’importation de ce dernier. Il n’y a pas de frais pour présenter une demande d’aide et il est prévu que le processus d’inscription prenne entre quatre et six semaines. À ce jour, plusieurs dizaines de demandes d’aide ont été présentées. Les demandes demeurent valides pendant deux ans.
  bulletinserv.cern.ch  
If no collective bargaining agreements have been signed by 1 January 2023, the King will be entitled to take measures which are necessary to eliminate differences in treatment, and companies will then also have to act with a view to such harmonisation.
À partir du permier janvier 2025, toute différence de traitement fondée sur la distinction ouvriers-employés, pour les ouvriers et les employés se trouvant dans une situation comparable, sera discriminatoire et partant, interdite. Le premier janvier 2025 constitue dès lors une véritable
  12 Treffer csc.lexum.org  
apprentices are directly affected by the impugned legis­lation and would be entitled to take proceedings with respect to it, the members of the public arguably also had a direct interest. It arose from the power given to the Board to determine what members of the public may view in theatres or other places of public entertainment.
directement par la loi contestée et qu’ils aient un droit de recours contre elle, le public en général y a aussi un intérêt. Cet intérêt découle du pouvoir de la commission de décider ce que le public peut voir dans les lieux de spectacles ou autres divertissements. Puisqu’il n’y a pra­tiquement aucun autre moyen de soumettre la loi contes­tée à l’examen judiciaire, la Cour est justifiée, dans les circonstances, d’exercer son pouvoir discrétionnaire en faveur de l’intimé et de lui reconnaître la qualité pour agir.
  ayuntamiento-leon.transparencialocal.gob.es  
The Customer shall take all technical and organisational measures required in his company to protect the Software against any disclosure, access, theft or misuse. The Supplier shall be entitled to take a look at such measures.
Le client s’engage à ne pas transmettre le logiciel à un tiers ni le lui rendre accessible. Il prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires dans son entreprise pour protéger le logiciel de la divulgation, de l’accès, du vol ou de l’abus. Le fournisseur a un droit de regard sur ces mesures. Si le client endommage ou efface le programme, le fournisseur le remplace au mieux, sur demande du client, dans la mesure où cela est acceptable.
  www2.ohchr.org  
(e)        Guarantee that any person deprived of liberty shall, in all circumstances, be entitled to take proceedings before a court, in order that that court may decide without delay on the lawfulness of the deprivation of liberty and order his or her release if that deprivation of liberty is not lawful.
e)       Garantit à toute personne privée de liberté, en toute circonstance, le droit d’introduire un recours devant un tribunal afin que celui-ci statue à bref délai sur la légalité de sa privation de liberté et ordonne sa libération si cette privation de liberté est illégale.
  www.achpr.org  
Anyone who is deprived of his or her liberty by arrest or detention shall be entitled to take proceedings before a judicial body, in order that that judicial body may decide without delay on the lawfulness of his or her detention and order release if the detention is not lawful.
Quiconque se trouve privé de liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant une instance juridictionnelle afin que celle-ci statue sans délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention est illégale.
  www.worksmartontario.gov.on.ca  
If two or more employees qualify for the leave in respect of the same individual, the eight (8) weeks must be shared between them. In certain limited circumstances, an employee may be entitled to take subsequent leaves to care for the same individual.
Bien que deux employés ou plus puissent être admissibles au congé à l'égard d'un particulier donné, ils doivent partager les huit (8) semaines de congé. Dans certaines circonstances limitées, un employé peut être admissible à un congé supplémentaire pour s'occuper de la personne malade.
  3 Treffer www.imobie.com  
You may be entitled to take reasonable amounts of leave to deal with emergencies involving other people who rely on you (dependants), and to make any necessary longer-term arrangements for their care.
Vous pouvez avoir droit a prendre un nombre raisonnable de congés pour vous occuper d’autres personnes qui comptent sur vous en cas d’urgence (les dépendants), et pour prendre les dispositions nécessaires à plus long terme pour leur soin. Votre employeur n'est pas obligé de vous payer pour ce congé.
  3 Treffer www.fishingparadise.se  
4. Everyone who is deprived of his liberty by arrest or detention shall be entitled to take proceedings by which the lawfulness of his detention shall be decided speedily by a court and his release ordered if the detention is not lawful.
Toute personne dont les droits et libertés reconnus dans la présente Convention ont été violés, a droit à l'octroi d'un recours effectif devant une instance nationale, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles.
  www.sice.oas.org  
(d) "Measures of reinstatement" means any reasonable measures aiming to assess, reinstate or restore damaged or destroyed components of the environment. Domestic law may indicate who will be entitled to take such measures;
Convaincues de la nécessité de prévoir un régime de responsabilité civile et de responsabilité environnementales afin de garantir une indemnisation adéquate et rapide en cas de dommages résultant des mouvements transfrontiéres et de 1'élimination de déchets dangereux et d'autres déchets,
  www.tongshirad.com  
Canada Customs has introduced the following new duty free "end-use" tariff concessions. Please immediately contact Candy McRae or your Milgram account representative if you think you may be entitled to take advantage of one.
L’ASFC a mis en œuvre de nouvelles concessions tarifaires « pour utilisation finale » en franchise de droits. Communiquez immédiatement avec Candy McRae ou avec votre représentant Milgram si vous pensez avoir droit à l’une de ces concessions tarifaires.
  5 Treffer www.conventions.coe.int  
8 “Measures of reinstatement” means any reasonable measures aiming to reinstate or restore damaged or destroyed components of the environment, or to introduce, where reasonable, the equivalent of these components into the environment. Internal law may indicate who will be entitled to take such measures.
8        «Mesures de remise en état» signifie toute mesure raisonnable visant à réhabiliter ou à restaurer les composantes endommagées ou détruites de l'environnement, ou à introduire, si c'est raisonnable, l'équivalent de ces composantes dans l'environnement. Le droit interne peut indiquer qui est habilité à prendre ces mesures.
  3 Treffer conventions.coe.int  
8 “Measures of reinstatement” means any reasonable measures aiming to reinstate or restore damaged or destroyed components of the environment, or to introduce, where reasonable, the equivalent of these components into the environment. Internal law may indicate who will be entitled to take such measures.
8        «Mesures de remise en état» signifie toute mesure raisonnable visant à réhabiliter ou à restaurer les composantes endommagées ou détruites de l'environnement, ou à introduire, si c'est raisonnable, l'équivalent de ces composantes dans l'environnement. Le droit interne peut indiquer qui est habilité à prendre ces mesures.
  www.bosshardpartner.ch  
ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG shall be entitled to take measures to prevent or rectify faults and demand that the Customer implement measures at the Customer’s premises. If a fault cannot be rectified in any other way, the Customer shall modify its system at its own expense or discontinue its use in relation to ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG.
ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG est en droit de prendre des mesures pour prévenir les dérangements ou pour y mettre fin et d’obliger le client à prendre certaines mesures dans ses propres locaux. S’il n’y a pas d’autre moyen de remédier à un dérangement, le client doit modifier son installation à ses frais ou cesser son exploitation en rapport avec ARGUS DATA INSIGHTS Schweiz AG.
  www.concorsoargento.it  
The sole place of jurisdiction for all disputes arising in connection with these GTSD or the underlying contracts shall be Zug (Switzerland). vRih shall, however, be entitled to take legal action against the Customer at the latter's registered office.
14.3. La juridiction exclusive pour tout litige lié aux présentes CGVL ou les contrats sous-jacents est celle de Zoug (Suisse). Pourtant, vRih a le droit de poursuivre le client à son siège social.
  news.ontario.ca  
If a relative's condition becomes terminal while the employee was on leave, they would also be entitled to take eight weeks of Family Medical Leave.
Si l'état de santé du parent entre en phase terminale et que l'employé obtient un congé autorisé, ce dernier aura droit de prendre huit semaines de congé familial pour raison de santé.
  www.hanwj.com  
First aid attendants to be entitled to take the time required to render first aid to injured employees in the work place.
Les secouristes auront le droit de prendre le temps nécessaire pour donner les premiers soins aux personnes qui sont victimes d'un accident du travail.
  3 Treffer www.travail.gc.ca  
Employees should be entitled to take unpaid educational leave of up to five days per year at a time mutually agreed with their employer.
Les employés devraient avoir droit à un congé de formation non payé, jusqu'à concurrence de cinq jours par année, au moment qu'ils auront convenu avec leur employeur.
  shiofuky.com  
11.3. vRih shall be entitled to take legal action against the Supplier at the latter's registered office.
11.3. vRih a le droit de poursuivre le fournisseur à son siège social.
  www.njc-cnm.gc.ca  
First aid attendants to be entitled to take the time required to render first aid to injured employees in the work place.
Les secouristes auront le droit de prendre le temps nécessaire pour donner les premiers soins aux personnes qui sont victimes d'un accident du travail.
  www.international.gc.ca  
(e) to be unsatisfactory, it shall have the right to request a special session of the Executive Council in which States Parties involved that are not members of the Executive Council shall be entitled to take part.
Si l'Etat partie requérant estime que les éclaircissements obtenus au titre des alinéas d) et e) ne sont pas satisfaisants, il a le droit de demander la convocation d'une réunion extraordinaire du Conseil exécutif, - laquelle les Etats parties intéressés qui ne sont pas membres du Conseil exécutif sont habilités - participer. A cette réunion extraordinaire, le Conseil exécutif examine la question et peut recommander toute mesure qu'il juge appropriée pour régler la situation.
  parkhotelturku.fi  
(2) For business transactions with merchants or legal entities under public law, the place of jurisdiction for legal disputes in relation to these General Terms and Conditions and any separate individual contracts concluded on the basis thereof, including any legal action regarding bills of exchange and cheques, shall be the registered offices of WARDOW (Wustermark). In these cases, we shall also be entitled to take legal action before a court which has legal jurisdiction over the customer's registered office.
(3) Seul le droit allemand est valide à l’exclusion des dispositions de la Convention des Nations-Unies sur la vente des marchandises. En cas de rapport avec les consommateurs finaux à l’intérieur de l’Union européenne, le droit de la résidence de ce consommateur final peut aussi être applicable, s’il s’agit de dispositions contraignantes du droit des consommateurs.
  www.al-isbaah.com  
We reserve the right of ownership in the sales item until receipt of all payments from the existing current account relationship (business relationship) with the customer; the reservation relates to the acknowledged balance. In the event that the customer acts in a way contrary to the contract, particularly in the event of default in payment, we shall be entitled to take back the sales item.
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
  www.fabrykawnetrz-fw.pl  
access to its premises and we will be entitled to take back the goods that have not yet been paid, without prejudicing
Au cas où, en vertu d’un droit quelconque prétendu tel que visé ci-dessus, un tiers s’opposerait à la fabrication
  corp.canadiantire.ca  
Spouses, children, or other family members who wish to become Associate Dealers are required to apply to the Dealer selection process in order to determine suitability, and would not be entitled to take over the retiring Dealer’s store location.
La Société Canadian Tire reconnaît le marchand comme seul propriétaire et exploitant du magasin. Un conjoint, un enfant ou un autre membre de la famille qui désire devenir marchand associé doit poser sa candidature au processus de sélection des marchands pour que son admissibilité soit évaluée; il ne peut pas simplement prendre la relève d'un marchand qui prend sa retraite.