be foreclosed – French Translation – Keybot Dictionary

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The charge of robbery and the conviction thereon raise related but also different considerations. Reliance on issue estoppel should not be foreclosed simply because appellant pleaded guilty. Robbery is not however an included offence on a charge of murder and appellant was not put in jeopardy of a conviction of robbery when he was tried for murder.
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quent sous serment, qu’il a menti au procès, qui apporte un nouvel élément et fait naître une situation extérieure au procès pour meurtre. Bien qu’on ait soutenu que l’aveu subséquent ne peut soulever de contradiction avec un verdict de jury, qui doit être considéré comme définitif, et qu’en conséquence il ne pouvait y avoir «d’intention de tromper la Cour», il y a ici une question de principe. Sauf si l’on peut dire que par la poursuite subséquente, le ministère public tente de juger à nouveau l’accusé, le meilleur principe consiste à écarter la fin de non-recevoir, en particulier lorsque les déclarations contradictoires sont des aveux de l’accusé lui-même. L’accusation de vol qualifié et la déclaration de culpabilité sur ce chef soulèvent des questions connexes mais pourtant différentes. Le recours à la fin de non‑recevoir ne doit pas être rejeté simplement parce que l’appelant a plaidé coupable. Le vol qualifié n’est cependant pas une infraction incluse dans une accusation de meurtre et l’appelant n’a pas été en péril d’en être déclaré coupable à son procès pour meurtre. Quelle que soit l’interprétation des faits, on a fait valoir ici que le meurtrier et le voleur sont une seule et même personne et que, puisque l’appelant a été acquitté du meurtre, il ne pouvait être coupable de vol qualifié. Cependant, le juge du procès a non seulement soumis au jury la question de savoir si l’appelant avait lui-même tué en voulant voler, mais aussi s’il s’était associé avec un autre dans l’intention commune de voler et si, ce faisant, l’autre avait tué alors que l’appelant savait ou aurait dû savoir que le meurtre serait une conséquence probable du vol qualifié. Il ne s’ensuit pas que l’acquittement de l’appelant sur l’accusation de meurtre signifie nécessairement qu’il n’était pas partie au vol qualifié. La possibilité ou même la probabilité que le jury ait conclu en faveur de l’appelant ne suffit pas. Une conclusion sur le point pertinent doit être la seule explication rationnelle du jury.
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The charge of robbery and the conviction thereon raise related but also different considerations. Reliance on issue estoppel should not be foreclosed simply because appellant pleaded guilty. Robbery is not however an included offence on a charge of murder and appellant was not put in jeopardy of a conviction of robbery when he was tried for murder.
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quent sous serment, qu’il a menti au procès, qui apporte un nouvel élément et fait naître une situation extérieure au procès pour meurtre. Bien qu’on ait soutenu que l’aveu subséquent ne peut soulever de contradiction avec un verdict de jury, qui doit être considéré comme définitif, et qu’en conséquence il ne pouvait y avoir «d’intention de tromper la Cour», il y a ici une question de principe. Sauf si l’on peut dire que par la poursuite subséquente, le ministère public tente de juger à nouveau l’accusé, le meilleur principe consiste à écarter la fin de non-recevoir, en particulier lorsque les déclarations contradictoires sont des aveux de l’accusé lui-même. L’accusation de vol qualifié et la déclaration de culpabilité sur ce chef soulèvent des questions connexes mais pourtant différentes. Le recours à la fin de non‑recevoir ne doit pas être rejeté simplement parce que l’appelant a plaidé coupable. Le vol qualifié n’est cependant pas une infraction incluse dans une accusation de meurtre et l’appelant n’a pas été en péril d’en être déclaré coupable à son procès pour meurtre. Quelle que soit l’interprétation des faits, on a fait valoir ici que le meurtrier et le voleur sont une seule et même personne et que, puisque l’appelant a été acquitté du meurtre, il ne pouvait être coupable de vol qualifié. Cependant, le juge du procès a non seulement soumis au jury la question de savoir si l’appelant avait lui-même tué en voulant voler, mais aussi s’il s’était associé avec un autre dans l’intention commune de voler et si, ce faisant, l’autre avait tué alors que l’appelant savait ou aurait dû savoir que le meurtre serait une conséquence probable du vol qualifié. Il ne s’ensuit pas que l’acquittement de l’appelant sur l’accusation de meurtre signifie nécessairement qu’il n’était pas partie au vol qualifié. La possibilité ou même la probabilité que le jury ait conclu en faveur de l’appelant ne suffit pas. Une conclusion sur le point pertinent doit être la seule explication rationnelle du jury.
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Mr. Jim Aldridge: You can't obviate it. If there's a fee simple title or some other title that is capable of acting as security on a loan, there is the risk of losing that property if the security has to be foreclosed upon.
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M. Jim Aldridge: On ne peut pas y remédier. S'il existe un titre en fief simple ou quelqu'autre titre susceptible de servir de garantie sur un prêt, la propriété risque d'être perdue si la garantie fait l'objet d'une forclusion. Il existe néanmoins une façon d'atténuer le problème, à laquelle j'ai fait brièvement allusion tout à l'heure. Même si toute la propriété en fief simple est aliénée ou cédée à un prêteur, le terrain reste un terrain Nisga'a à toutes fins juridictionnelles. Par ailleurs, si un intérêt résiduel est préservé sans restrictions quant à la transférabilité de la propriété, le prêteur ne peut pas obtenir cet élément résiduel.