be held that – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      119 Results   18 Domains
  50 Hits scc.lexum.org  
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Thus the rule is that in matters of special notice by the City, service is required. Consequently it cannot be held that matters of special notice to the City, as in this case, the rule is so different as to constitute the Post Office the City’s agent.
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La règle est donc qu’en matière d’avis spécial par la Ville, il faut signification. On ne peut par conséquent affirmer qu’en matière d’avis spécial à la Ville, ce qui est le cas ici, la règle est différente au point que le ministère des Postes est constitué l’agent de la Ville.
  intraceuticals.com  
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According to FAO and the OIE, the biggest threat to global rinderpest freedom is an accidental release of the virus from one of the laboratories where the virus continues to be held. That could occur as the result of improper handling in a laboratory.
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Pour la FAO et l'OIE, le risque principal de réintroduction du virus de la peste bovine est lié à une libération accidentelle depuis l'un des laboratoires où il est encore conservé ; ce qui pourrait arriver à l'issue d'une mauvaise manipulation.
  50 Hits csc.lexum.org  
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Thus the rule is that in matters of special notice by the City, service is required. Consequently it cannot be held that matters of special notice to the City, as in this case, the rule is so different as to constitute the Post Office the City’s agent.
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La règle est donc qu’en matière d’avis spécial par la Ville, il faut signification. On ne peut par conséquent affirmer qu’en matière d’avis spécial à la Ville, ce qui est le cas ici, la règle est différente au point que le ministère des Postes est constitué l’agent de la Ville.
  www.usability.de  
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According to FAO and the OIE, the biggest threat to global rinderpest freedom is an accidental release of the virus from one of the laboratories where the virus continues to be held. That could occur as the result of improper handling in a laboratory.
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Pour la FAO et l'OIE, le risque principal de réintroduction du virus de la peste bovine est lié à une libération accidentelle depuis l'un des laboratoires où il est encore conservé ; ce qui pourrait arriver à l'issue d'une mauvaise manipulation.
  www.czechtourism.com  
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Special tours will be held that will take you to the ceremonial rooms, the chateau theater and will allow you to learn a range of historical contexts, as well as interesting information about the chateau equipment.
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Ceci étant, le tout dernier jour de visite du château de Litomyšl, qui tombe le jour férié du 28 octobre, sera exceptionnel. Au programme figurent en effet des visites qui vous mèneront dans les pièces d’apparat, le théâtre du château, et vous feront découvrir toute une série d’anecdotes historiques et d’informations sur les équipements du château. Deux visites sont prévues pour le mardi, à 10 heures puis à 14 heures, pour une durée d’une heure chacune. Le prix adulte est de 120 couronnes.
  www.oecd.org  
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There are precedents in European legislation to this effect (race, religious beliefs, criminal records, for instance). On the other hand, it may be held that no data are intrinsically " private" or "sensitive" but may become so in view of their context and use.
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50. Il y aurait lieu de faire remarquer, en guise d'introduction aux principes énoncés dans les paragraphes 7 à 14 des lignes directrices, que ces principes sont interdépendants et se recouvrent partiellement. Ainsi, les distinctions qui sont admises dans les principes entre différentes activités et étapes du traitement de l'information, sont quelque peu artificielles et il est essentiel que les principes soient abordés conjointement et étudiés comme un tout. Le paragraphe 7 se rapporte à deux questions, à savoir :
  www.ontarioparks.com  
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Public Wolf Howls take place on Thursdays in August if a pack has been located in a suitable location and if the weather is favourable. Check the bulletin boards, call the Visitor Centre (613-637-2828) or check the Friends of Algonquin Park website on the Thursday morning to find out if a Wolf Howl is going to be held that day.
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Les événements spéciaux sont affichés sur tous les tableaux du parc. Les appels aux loups publics ont lieu les jeudis durant le mois d'août si une bande de loups a été localisée dans un endroit convenable et si les conditions météorologiques le permettent. Consultez les tableaux du parc, appelez le centre des visiteurs (613 637-2828) ou visitez le site Web des amis du parc Algonquin (Friends of Algonquin Park, en anglais seulement) le jeudi matin pour savoir si un appel aura lieu cette journée-là.
  2 Hits www.epo.org  
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In case T 242/04, the board held that the respondent's late filing was made in response to a communication of the opposition division for making written submissions and took place roughly one month before expiry of the final date accorded in the communication as well as roughly two months before the date for oral proceedings. The circumstances were therefore not such that there was no justification for the late filing or that it could be held that the respondent acted in bad faith.
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Dans l'affaire T 242/04, la chambre a jugé que l'intimé avait produit des documents tardivement en réponse à une notification de la division d'opposition l'y invitant, environ un mois avant l'expiration de la date limite fixée dans cette notification et environ deux mois avant la date de la procédure orale. En pareilles circonstances, on ne saurait considérer que la production tardive des documents était injustifiés ou que l'intimé avait agi de mauvaise foi. En outre, le requérant qui avait demandé une répartition différente des frais, notamment le remboursement des frais de voyage d'un expert technique, n'avait fourni ni raisons ni preuves justifiant la présence de cet expert à l'audience devant la division d'opposition et n'avait pas non plus démontré que la production tardive des documents était à l'origine du voyage de l'expert. Une répartition différente des frais n'a donc pas été considérée comme justifiée.
  www.expo2005.or.jp  
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Centered around eight international students from countries of five continents - the United States, Australia, China, Mexico, Morocco, Russia and Switzerland - studying in Aichi Prefecture, the host of EXPO 2005, and a Japanese student who will be participating at the main venue, students from universities in Beijing, China; Amsterdam, the Netherlands; and Aichi Prefecture, Japan will be discussing through Internet hookups between EXPO Dome, Beijing and Amsterdam, the role and responsibilities of youths who will lead the next generation in relation to the form of sustainable society proposed by EXPO 2005. Furthermore, the EXPO 2005 International Workshop to be held that evening will be communicating the EXPO 2005 "Message to the Future" through musical performances.
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Le Forum international de l'EXPO 2005 des Manifestations thématiques de l'EXPO 2005 aura lieu le mercredi 21 septembre à l'EXPO Dome. Le Forum de clôture des Forums internationaux de l'EXPO 2005 organisé par l'Association Japonaise pour l'Exposition Internationale de 2005 constituera la grande conclusion des six symposiums qui se sont tenus jusqu'ici. Ce forum s'organisera autour de huit étudiants internationaux venant de pays des cinq continents - Etats-Unis, Australie, Chine, Mexique, Maroc, Russie et Suisse - étudiant dans le Département d'Aichi, hôte de l'EXPO 2005, et un étudiant japonais, participant directement le site principal, ainsi que des étudiants des universités de Pékin (Chine), d'Amsterdam (Pays-Bas), et du Département d'Aichi (Japon). Ils discuteront à travers des liaisons Internet entre l'EXPO Dome, Pékin et Amsterdam, du rôle et des responsabilités des jeunes qui mettront la prochaine génération en relation avec la forme de société de développement soutenable proposée par l'EXPO 2005. Par ailleurs, l'Atelier international de l'EXPO 2005, qui aura lieu ce soir-là, transmettra le « Message pour le futur » de l'EXPO 2005 à travers des spectacles musicaux.
  parl.gc.ca  
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Do you think that there is a democratic deficit when it comes to companies? Why demand that votes be held in secret or that a provision in the law authorize them to be held that way?
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Pensez-vous que les sociétés souffrent de lacunes sur le plan démocratique? Pourquoi exigez-vous que les votes soient secrets ou du moins qu'une disposition de la loi permette qu'ils le soient?