be in accord – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      45 Results   15 Domains
  www.ftaa-alca.org  
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Here, one may well question to what point a free trade agreement can be independent of national development strategy. In truth, any agreement must be in accord with that strategy.
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Dans ce contexte, on peut fort bien se demander dans quelle mesure un accord de libre-échange peut être indépendant de la stratégie nationale de développement. En vérité, tout accord doit être en harmonie avec cette stratégie.
  www.iwsteel.com  
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environmental baseline characteristics of the site and the surrounding area, including flora, fauna and habitat areas, air quality, geology, soils and sediments, surface and ground waters. The information presented should be in accord with section 6 of RD-346
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En dernier lieu, cette section devrait démontrer que des mesures appropriées sont en place pour mettre à jour périodiquement les évaluations des dangers spécifiques au site, conformément aux résultats des méthodes d'évaluation actualisées et des activités de surveillance ainsi qu'aux données de suivi accumulées.
  www.astro.com  
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When we experience harmonious planetary movements, we tend to 'plug into' a sense of cosmic purpose and goodness, and such interpretations fit how we feel at the time. The meaning and the emotional response at the time of the transit or progressed aspect seem to be in accord.
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Si nous approchons ce transit d’un point de vue téléologique, nous parlerons peut-être du développement du sens de l’identité individuelle. Grâce à ce transit, l’individu peut obtenir un sens plus solide de son identité, un sens plus clair de ses objectifs, et une prise de conscience de ses talents créatifs. Les défis du monde matériel seront peut-être douloureux, mais ils peuvent finalement avoir pour résultat un engagement plus profond dans une vocation particulière. Tous les évènements qui se produiront, aussi difficiles soient-ils, "visent" à rendre l’individu plus conscient de lui-même.
  11 Hits csc.lexum.org  
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On the other hand, I find no absurd, unintelligible or meaningless result when the word “and” in subsection (3) is read conjunctively as prima facie it should be in accord with its usual normal meaning.
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[TRADUCTION] À première vue, il peut sembler contradictoire et illogique d’appliquer le terme «et» de façon disjonctive au paragraphe (2) mais de l’appliquer de façon conjonctive au paragraphe (3). Cependant, j’estime que cette contradiction apparente disparaît lorsqu’on compare la syntaxe de ces deux paragraphes. J’estime que le sens exact du paragraphe (2) est que le Parlement a voulu que l’accusé soit déclaré coupable d’une infraction s’il ne s’acquitte pas de toutes les obligations prévues par la loi, à la condition, bien sûr, que soit établie l’intention d’échapper à toute responsabilité. D’autre part, j’estime qu’on n’arrive pas à un résultat absurde, inintelligible ou dépourvu de sens lorsque le mot «et» au paragraphe (3) est interprété de manière conjonctive comme il doit l’être suivant son sens usuel normal.
  11 Hits scc.lexum.org  
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On the other hand, I find no absurd, unintelligible or meaningless result when the word “and” in subsection (3) is read conjunctively as prima facie it should be in accord with its usual normal meaning.
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[TRADUCTION] À première vue, il peut sembler contradictoire et illogique d’appliquer le terme «et» de façon disjonctive au paragraphe (2) mais de l’appliquer de façon conjonctive au paragraphe (3). Cependant, j’estime que cette contradiction apparente disparaît lorsqu’on compare la syntaxe de ces deux paragraphes. J’estime que le sens exact du paragraphe (2) est que le Parlement a voulu que l’accusé soit déclaré coupable d’une infraction s’il ne s’acquitte pas de toutes les obligations prévues par la loi, à la condition, bien sûr, que soit établie l’intention d’échapper à toute responsabilité. D’autre part, j’estime qu’on n’arrive pas à un résultat absurde, inintelligible ou dépourvu de sens lorsque le mot «et» au paragraphe (3) est interprété de manière conjonctive comme il doit l’être suivant son sens usuel normal.
  www.epo.org  
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Moreover, according to decision G 2/95 (OJ 1996, 555, point 2 of the Reasons), the interpretation of R. 88, second sentence, EPC 1973 had to be in accord with Art. 123(2) EPC 1973, which meant that a correction under R. 88 EPC 1973 was bound by Art. 123(2) EPC 1973, in so far as it related to the content of the European patent application as filed.
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En outre, selon la décision G 2/95 (JO 1996, 555, point 2 des motifs), l'interprétation donnée de la règle 88, deuxième phrase CBE 1973, doit être en accord avec les dispositions de l'art. 123(2) CBE 1973, ce qui revient à dire qu'une rectification en vertu de la règle 88 CBE 1973 doit respecter les limites fixées par l'art. 123(2) CBE 1973 dans la mesure où elle concerne le contenu de la demande de brevet européen telle qu'elle a été déposée. Une telle rectification ne peut donc intervenir que dans les limites des pièces de la demande qui déterminent l'exposé de l'invention, à savoir la description, les revendications et les dessins. Il n'est possible de recourir à d'autres documents que s'ils peuvent confirmer ce qu'étaient les connaissances générales de l'homme du métier à la date du dépôt. S'agissant d'une demande divisionnaire déposée en vertu de l'art. 76 CBE 1973, le contenu de la demande détermine l'exposé de l'invention est celui de la demande divisionnaire telle qu'elle a été déposée, et non celui de la demande (initiale) antérieure.
  3 Hits hc-sc.gc.ca  
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The dose range should be in accord with that discussed in ICH S7A and, whenever feasible, should include and exceed the anticipated human exposure. The dose range can be limited by animal intolerance to the test substance, e.g., emesis, tremor, or hyperactivity.
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La gamme de doses devrait correspondre à ce qui est indiqué dans la ligne directrice de l'ICH S7A et, dans la mesure du possible, devrait englober et dépasser la dose d'exposition humaine prévue. La gamme de doses peut être limitée par l'intolérance des animaux à la substance étudiée, p. ex., vomissements, tremblements ou hyperactivité. Dans le cas des études visant à établir un lien entre l'ampleur du retard de repolarisation ventriculaire et les concentrations de la substance d'origine et de ses métabolites, on peut contrôler l'exposition au moyen d'une perfusion intraveineuse constante. La surveillance de l'exposition à la substance étudiée et à ses métabolites (voir ICH S3A) permet d'interpréter les données sur la relation dose-effet et la relation concentration-effet et de concevoir des études de suivi, s'il y a lieu.
  3 Hits www.hc-sc.gc.ca  
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The dose range should be in accord with that discussed in ICH S7A and, whenever feasible, should include and exceed the anticipated human exposure. The dose range can be limited by animal intolerance to the test substance, e.g., emesis, tremor, or hyperactivity.
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La gamme de doses devrait correspondre à ce qui est indiqué dans la ligne directrice de l'ICH S7A et, dans la mesure du possible, devrait englober et dépasser la dose d'exposition humaine prévue. La gamme de doses peut être limitée par l'intolérance des animaux à la substance étudiée, p. ex., vomissements, tremblements ou hyperactivité. Dans le cas des études visant à établir un lien entre l'ampleur du retard de repolarisation ventriculaire et les concentrations de la substance d'origine et de ses métabolites, on peut contrôler l'exposition au moyen d'une perfusion intraveineuse constante. La surveillance de l'exposition à la substance étudiée et à ses métabolites (voir ICH S3A) permet d'interpréter les données sur la relation dose-effet et la relation concentration-effet et de concevoir des études de suivi, s'il y a lieu.
  www.biographi.ca  
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’s intolerant voluntaryism threatened the Reform alliance, Hincks, upon taking over from Baldwin, indicated his intention to insist that its editorial policy be in accord with the policy of the party.
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La démission de Baldwin avait incité La Fontaine à revoir sa propre situation et, bientôt, il annonça qu’il allait lui aussi quitter son poste. Le 28 octobre 1851, Hincks et Augustin-Norbert Morin devinrent conjointement les nouveaux premiers ministres ; leur programme comprenait la sécularisation des réserves du clergé, l’abolition de la tenure seigneuriale, l’instauration d’un Conseil législatif électif, une représentation accrue à l’Assemblée, l’élargissement du droit de vote et l’encouragement de la construction ferroviaire. Lorsqu’ils entrèrent en fonctions, Hincks et Morin recommandèrent au gouverneur, lord Elgin, de dissoudre l’Assemblée. Aux élections suivantes, tenues en décembre, les réformistes obtinrent à peu près le même nombre de députés qu’à la législature précédente. En raison du désaccord engendré par les
  5 Hits parl.gc.ca  
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As for the committee's concerns about the lack of criteria governing the issue of licences under these regulations, which was the issue concerning section 4(1), Mr. Berthiaume provides information that seems to indicate that the relevant criterion is whether the issue of the licence would be in accord with certain land claim agreements with native people.
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Quoiqu'il en soit, le comité peut prendre le ministère au mot, pour l'instant. Nous allons voir ce qu'il va faire dans le cas des nombreux autres règlements qui englobent une disposition similaire. Pour ce qui est des préoccupations formulées par le comité à l'égard de l'absence de critères régissant la délivrance de permis en vertu du Règlement, et il est question ici du paragraphe 4(1), M. Berthiaume laisse entendre qu'il faut plutôt se demander si la délivrance de permis est conforme ou non aux dispositions de certains accords de revendications territoriales conclus avec les Autochtones.