be inoperable – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      21 Results   10 Domains
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Boats must be portaged around the weir with a winch that is operated by Alberta Environmental Protection. Boaters should be aware that the battery-operated winch may be inoperable at times due to low charge.
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le barrage de rochers à Little Rapids sur la rivière des Rochers. Pour franchir l'obstacle, un portage est nécessaire, et les embarcations doivent être hâlées au moyen du treuil à batterie opéré par le ministère de la Protection de l'environnement de l'Alberta. Les plaisanciers doivent réaliser que le treuil peut ne pas fonctionner si la batterie est à plat.
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According to the court’s reasons for judgment, as a general rule, in cases where a legislative or regulatory provision is found to be inoperable or invalid, the Tribunal cannot award damages as a remedy pursuant to s.
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9 Cet appel réussit en grande partie.  La cour restreint la réparation à la seule déclaration d’inopposabilité de la norme au plaignant.  D’après ses motifs, en règle générale, en cas de nullité ou d’inopposabilité d’une disposition législative ou réglementaire, le Tribunal ne peut accorder une réparation de la nature de dommages-intérêts en vertu de l’art. 49 de la Charte québécoise.  Par ailleurs, une déclaration en vertu de l’art. 52 ne peut avoir de portée rétroactive.  À ce titre, la conclusion de replacer M. Larocque dans le processus d’embauche rétroactivement à 1994 était illégale et visait à contourner un règlement qui restait par ailleurs valide, possiblement au détriment de tiers.  Cet arrêt forme maintenant l’objet de l’appel autorisé par notre Cour.
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According to the court’s reasons for judgment, as a general rule, in cases where a legislative or regulatory provision is found to be inoperable or invalid, the Tribunal cannot award damages as a remedy pursuant to s.
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9 Cet appel réussit en grande partie.  La cour restreint la réparation à la seule déclaration d’inopposabilité de la norme au plaignant.  D’après ses motifs, en règle générale, en cas de nullité ou d’inopposabilité d’une disposition législative ou réglementaire, le Tribunal ne peut accorder une réparation de la nature de dommages-intérêts en vertu de l’art. 49 de la Charte québécoise.  Par ailleurs, une déclaration en vertu de l’art. 52 ne peut avoir de portée rétroactive.  À ce titre, la conclusion de replacer M. Larocque dans le processus d’embauche rétroactivement à 1994 était illégale et visait à contourner un règlement qui restait par ailleurs valide, possiblement au détriment de tiers.  Cet arrêt forme maintenant l’objet de l’appel autorisé par notre Cour.
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[12] The elements for a binding treaty should specify the extent and limitations of host State’s jurisdiction and Parent Company State’s jurisdiction, or extraterritoriality would be inoperable because of a lack of rules resolving conflicts of jurisdiction.
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[12] Il faudrait que les éléments pour un traité contraignant précisent l’étendue et les limites des compétences de l’Etat d’accueil et de l’Etat du siège de la société mère, sans quoi l’extraterritorialité serait inutilisable faute d’outil prévoyant la résolution de conflits de juridiction.
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The included patients were considered to be inoperable by conventional open surgery standards, or surgery was considered to be high risk due to age and comorbidities, such as history of coronary artery disease, previous cardiac surgery, and peripheral vascular disease.
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On a retenu cinq études pour cet examen : une méta-analyse14 réalisée aux États-Unis, trois études décrivant les essais cliniques comparatifs et randomisés PARTNER15-17 menés aux États-Unis, et une étude non randomisée18 menée en Suisse. Toutes les études comportent des patients âgés atteints d’une sténose de l’aorte grave. Les âges moyens des patients participant aux essais vont de 8114 à 8415 ans. Les patients inclus sont considérés comme inopérables par chirurgie ouverte conventionnelle ou présentent un risque inacceptable en raison de l’âge ou d’une comorbidité, telle qu’un historique de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, et de maladie vasculaire périphérique.