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Here, the various signators to the pre‑incorporation agreement, i.e., the appellant Max Tanenbaum, the respondent Sydney Sears, Percy Wright and Erneice Shanoff, agreed under seal to do many things which need not be listed here and to cause many other things to be done by a company which they agreed to form.
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A mon avis, cela ne règle cependant pas le sort du pourvoi. J’examinerai les deux motifs sur lesquels le Juge d’appel Brooke fonde son avis qu’il ne peut y avoir d’ordonnance d’exécution directe de l’obligation stipulée à l’art. 17(b) de l’accord. Le premier de ces motifs est que le résultat d’une telle ordonnance serait de faire payer Downsview Meadows Ltd. bien qu’elle n’ait pas été partie à l’accord et n’ait jamais assumé aucune obligation de payer. Je dois dire respectueusement que je ne considère pas cela comme un obstacle réel à ce que le demandeur obtienne une ordonnance d’exécution directe. L’ouvrage que cite le Juge d’appel Brooke, soit Fry on Specific Performance, 6e éd., pp. 466 et 467, parle d’affaires où le mari, après s’être engagé à vendre la propriété de sa femme, est incapable d’obtenir le consentement de cette dernière à la vente. A mon avis, les affaires de ce genre ne résolvent pas une situation semblable à celle-ci. Ici, les différents signataires de l’accord, soit l’appelant Max Tanenbaum, l’intimé Sydney Sears, Percy Wright et Erneice Shanoff, se sont engagés, par contrat scellé, à faire différentes choses qu’il est inutile d’énumérer ici et à en faire bien d’autres par une compagnie qu’ils convenaient de créer. Cette compagnie c’est Downsview Meadows Ltd. En vertu de l’art. 17(b) de ce contrat, daté du 28 février 1955, ces signataires s’engageaient à faire payer par Downsview Meadows Ltd. à Sydney Sears Real Estate Ltd. une commission de vente de $50 par lot. Il s’agit d’un contrat scellé et, en conséquence, l’intimé Sydney Sears n’a pas à établir la prestation d’une contre-valeur mais, en fait, l’intimé Sydney Sears et Sydney Sears Real Estate Ltd. ont, tant avant qu’après la formation de la compagnie, rendu nombre de ces services et s’il fallait qu’il y ait eu contre-valeur, on en a certainement fait la preuve.
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