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  care-challenge.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The submission of a submission form is considered as an acceptance of these submission requirements by You for yourself and, as the case may be, on behalf of the members of the team You represent.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine care-challenge.com as primary domain	Les administrateurs du Site peuvent Vous demander des informations ou des documents complémentaires lors de la soumission d'une initiative. En soumettant une initiative, Vous Vous engagez à transmettre tous les documents et informations complémentaires pouvant être nécessaires à l'étude de votre projet.

  www.care-challenge.com  

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  www.elections.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	In many cases, the complaints allege misrepresentation as to the source of the call: either calls claiming to be from Elections Canada or falsely appearing to be on behalf of a particular candidate or party.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine elections.ca as primary domain	Les médias ont beaucoup parlé des appels téléphoniques automatisés, c'est-à-dire ces allégations de coups de téléphone malveillants à des électeurs lors de la 41e élection générale.

  www.douglas.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The Douglas Mental Health University Institute has been notified that fraudulent communications have been sent about nursing recruitment, which are purported to be on behalf of the Institute.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine douglas.qc.ca as primary domain	L'institut universitaire en santé mentale Douglas a été avisé que des communications frauduleuses au sujet du recrutement infirmier ont été transmises par courriel au nom de notre Institut.

  3 Hits csc.lexum.org  

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Where a fair construction of the enabling statute permits an agency to enter into a contract on its own behalf, even if it may be on behalf of the Crown as well, the agency, having entered the contract in its own name, may be sued in its own right in an action for breach of that contract.

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Lorsqu’une interprétation juste de la loi habilitante permet à un organisme de conclure un contrat pour son propre compte, même s’il peut également le faire pour le compte de l’État, l’organisme, qui a conclu le contrat en son propre nom, peut être poursuivi en son propre nom dans une action pour violation de ce contrat. Cela situerait l’organisme dont il est question en l’espèce dans la cinquième catégorie énoncée par le juge Houlden dans l’arrêt Westlake, précité. À mon avis, l’appelante est, conformément à l’art. 11 de la Loi, une entité qui a le pouvoir de conclure un contrat de travail pour son propre compte et qui peut poursuivre et être poursuivie en son propre nom relativement à ce contrat. Par conséquent, en intentant une action relativement à ce contrat de travail, l’intimé (le demandeur) a le droit de demander un redressement contre l’Administration elle-même. C’est ce que l’intimé a fait en l’espèce et, par conséquent, il n’est pas nécessaire de décider si l’intimé aurait pu intenter une action contre Sa Majesté elle-même, ou contre l’Administration et Sa Majesté conjointement, devant une autre cour. Peu importe qui il aurait pu nommer comme parties à la présente action, l’intimé a choisi de poursuivre l’Administration seulement. À mon avis, dans la mesure où la partie désignée peut être poursuivie, l’intimé a le droit de faire ce choix.

  3 Hits scc.lexum.org  

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Where a fair construction of the enabling statute permits an agency to enter into a contract on its own behalf, even if it may be on behalf of the Crown as well, the agency, having entered the contract in its own name, may be sued in its own right in an action for breach of that contract.

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Lorsqu’une interprétation juste de la loi habilitante permet à un organisme de conclure un contrat pour son propre compte, même s’il peut également le faire pour le compte de l’État, l’organisme, qui a conclu le contrat en son propre nom, peut être poursuivi en son propre nom dans une action pour violation de ce contrat. Cela situerait l’organisme dont il est question en l’espèce dans la cinquième catégorie énoncée par le juge Houlden dans l’arrêt Westlake, précité. À mon avis, l’appelante est, conformément à l’art. 11 de la Loi, une entité qui a le pouvoir de conclure un contrat de travail pour son propre compte et qui peut poursuivre et être poursuivie en son propre nom relativement à ce contrat. Par conséquent, en intentant une action relativement à ce contrat de travail, l’intimé (le demandeur) a le droit de demander un redressement contre l’Administration elle-même. C’est ce que l’intimé a fait en l’espèce et, par conséquent, il n’est pas nécessaire de décider si l’intimé aurait pu intenter une action contre Sa Majesté elle-même, ou contre l’Administration et Sa Majesté conjointement, devant une autre cour. Peu importe qui il aurait pu nommer comme parties à la présente action, l’intimé a choisi de poursuivre l’Administration seulement. À mon avis, dans la mesure où la partie désignée peut être poursuivie, l’intimé a le droit de faire ce choix.

  www.asfc.gc.ca  

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42. Foreign-owned corporate aircraft may be used to transport non-resident company personnel/clientele into, out of, and within Canada without any restrictions on itinerary. All movements must be for the benefit of, or on behalf of, a non-resident of Canada, and any sales or subscriptions to be solicited must be on behalf of a business based outside of Canada.

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42. Les aéronefs d'affaires de sociétés étrangères peuvent être utilisés pour transporter du personnel ou des clients non résidents de ces sociétés à destination, en partance ou à l'intérieur du Canada sans aucune restriction quant à l'itinéraire. Tous les mouvements doivent se faire au profit ou pour le compte d'un non-résident du Canada, et toutes les ventes ou souscriptions doivent être sollicitées au nom d'une entreprise établie dans un autre pays que le Canada. En outre, l'aéronef ne peut servir à transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ou des produits destinés à la vente.

  www.cbsa.gc.ca  

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42. Foreign-owned corporate aircraft may be used to transport non-resident company personnel/clientele into, out of, and within Canada without any restrictions on itinerary. All movements must be for the benefit of, or on behalf of, a non-resident of Canada, and any sales or subscriptions to be solicited must be on behalf of a business based outside of Canada.

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42. Les aéronefs d'affaires de sociétés étrangères peuvent être utilisés pour transporter du personnel ou des clients non résidents de ces sociétés à destination, en partance ou à l'intérieur du Canada sans aucune restriction quant à l'itinéraire. Tous les mouvements doivent se faire au profit ou pour le compte d'un non-résident du Canada, et toutes les ventes ou souscriptions doivent être sollicitées au nom d'une entreprise établie dans un autre pays que le Canada. En outre, l'aéronef ne peut servir à transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ou des produits destinés à la vente.

  www.cbsa-asfc.gc.ca  

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42. Foreign-owned corporate aircraft may be used to transport non-resident company personnel/clientele into, out of, and within Canada without any restrictions on itinerary. All movements must be for the benefit of, or on behalf of, a non-resident of Canada, and any sales or subscriptions to be solicited must be on behalf of a business based outside of Canada.

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42. Les aéronefs d'affaires de sociétés étrangères peuvent être utilisés pour transporter du personnel ou des clients non résidents de ces sociétés à destination, en partance ou à l'intérieur du Canada sans aucune restriction quant à l'itinéraire. Tous les mouvements doivent se faire au profit ou pour le compte d'un non-résident du Canada, et toutes les ventes ou souscriptions doivent être sollicitées au nom d'une entreprise établie dans un autre pays que le Canada. En outre, l'aéronef ne peut servir à transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ou des produits destinés à la vente.

  cbsa-asfc.gc.ca  

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42. Foreign-owned corporate aircraft may be used to transport non-resident company personnel/clientele into, out of, and within Canada without any restrictions on itinerary. All movements must be for the benefit of, or on behalf of, a non-resident of Canada, and any sales or subscriptions to be solicited must be on behalf of a business based outside of Canada.

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42. Les aéronefs d'affaires de sociétés étrangères peuvent être utilisés pour transporter du personnel ou des clients non résidents de ces sociétés à destination, en partance ou à l'intérieur du Canada sans aucune restriction quant à l'itinéraire. Tous les mouvements doivent se faire au profit ou pour le compte d'un non-résident du Canada, et toutes les ventes ou souscriptions doivent être sollicitées au nom d'une entreprise établie dans un autre pays que le Canada. En outre, l'aéronef ne peut servir à transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ou des produits destinés à la vente.

  cbsa.gc.ca  

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42. Foreign-owned corporate aircraft may be used to transport non-resident company personnel/clientele into, out of, and within Canada without any restrictions on itinerary. All movements must be for the benefit of, or on behalf of, a non-resident of Canada, and any sales or subscriptions to be solicited must be on behalf of a business based outside of Canada.

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42. Les aéronefs d'affaires de sociétés étrangères peuvent être utilisés pour transporter du personnel ou des clients non résidents de ces sociétés à destination, en partance ou à l'intérieur du Canada sans aucune restriction quant à l'itinéraire. Tous les mouvements doivent se faire au profit ou pour le compte d'un non-résident du Canada, et toutes les ventes ou souscriptions doivent être sollicitées au nom d'une entreprise établie dans un autre pays que le Canada. En outre, l'aéronef ne peut servir à transporter des marchandises ou des passagers contre rémunération ou des produits destinés à la vente.

  www.akrapolkimya.com.tr  

Show textShow cached sourceOpen source URL	2. Processing or transformation on the part of Customer shall always be on behalf of us being the manufacturers, with no obligations binding upon us being assumed. If our (co-)ownership right expires through compound, it shall be deemed agreed already now that Customer’s (co-)ownership right to the unitary item is passed to us on a value-prorated basis (invoiced value).
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine herma.com as primary domain	2. Le traitement et la transformation au niveau du client sont effectués invariablement pour nous en notre qualité de fabricant, toutefois sans engagement de notre part. Si notre (co-)propriété s'éteint par liaison, il est convenu dès à présent que la (co-)propriété du client sur la marchandise homogène nous est transférée au prorata de la valeur (valeur facturée).

  visitortickets.messefrankfurt.com  

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Marcelo Durão, national director of MST and one of Via Campesina’s representatives at the People’s Summit, says that “the event will be an agreement between statesmen and large corporations, and the solutions for a green economy will be on behalf of the market. Civil society, on the other hand, understands that there should be a more comprehensive debate on environmental issues”.

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Pour Durão, «discuter de l’économie verte est comme discuter du capitalisme. On est à croire que le capitalisme peut être bon. Il n’y a pas une économie verte réelle, il n’y a pas un capitalisme vert véritable. Les exemples sont la séquestration de carbone, le paiement des services environnementaux – qui ne représentent pas de véritables solutions concrètes. Il s’agit de la continuation du capitalisme travestit en vert. De manière générale, le discours va toujours dans le sens de continuer à centraliser, à accumuler de la richesse sur la base de ces entreprises. » Cette solution apparente de matrice capitaliste met de côté des millions d’années de l’interaction humaine avec la nature, puisque nous faisons aussi partie d’un écosystème, et introduit dans ce contexte l’idée que tout peut être commercialisé.