be out of pocket – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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  hqasianmodels.com  
For many of us, most of the cost of prescription drugs is covered under an employer-paid group benefits plan. However, you may be out of pocket for some costs. By knowing what makes up the cost of your medications and following these money saving tips, you can keep more money in your pocket without compromising treatment.
Pour plusieurs d’entre nous, le coût des médicaments sur ordonnance est en bonne partie remboursé par le régime d’assurance collective de notre employeur. Toutefois, vous avez peut-être à payer une partie des coûts. En connaissant les éléments qui composent le coût de vos médicaments et en suivant ces conseils pour économiser, vous pourrez garder plus d’argent dans vos poches sans affecter le traitement.
  2 Treffer scc.lexum.org  
(c) an amount equal to all the amounts by which he would be out of pocket if he had to move his business to alternative premises (i.e., business disturbance).
c) un montant égal à toutes les dépenses qu’il doit faire s’il doit déménager son entreprise (savoir, le préjudice commercial).
  2 Treffer csc.lexum.org  
(c) an amount equal to all the amounts by which he would be out of pocket if he had to move his business to alternative premises (i.e., business disturbance).
c) un montant égal à toutes les dépenses qu’il doit faire s’il doit déménager son entreprise (savoir, le préjudice commercial).
  www.zurich.ch  
If one of the roof tiles on the house you own falls on a car, you will be faced with claims for damages. Zurich’s real estate liability insurance can protect you in such cases so you won't be out of pocket if something does happen.
En tant que propriétaire d’un immeuble, si une tuile se détache du toit et endommage une voiture en tombant, le propriétaire de celle-ci vous réclamera des dommages-intérêts. Prémunissez-vous contre de tels risques en souscrivant l’assurance responsabilité civile de bâtiments de la Zurich et ne vous préoccupez plus des conséquences financières de tels sinistres.
  3 Treffer parl.gc.ca  
Before I move on into questions, I'd like to clarify a few points. I think there was some opinion put forward that first nations bringing forward claims would in fact be out of pocket, should their claim not be successful.
Avant de poser des questions, je voudrais quelques éclaircissements. Quelqu'un a dit, je crois, que les premières nations qui soumettent une revendication devraient payer les dépens si leur cause était rejetée. Je tiens à dire que ce n'est pas le cas. Toute première nation dont la cause sera entendue par le tribunal n'aura pas à le faire à ses frais. Seul le gouvernement du Canada paiera les dépens.
  www.fcac-acfc.gc.ca  
When you report a card lost or stolen, the card issuer may be able to transfer any money left on the card to a new card; check whether a fee would apply. In other cases, you could be out of pocket just as though you had lost cash.
Lorsque vous signalez la perte ou le vol de votre carte prépayée, il se pourrait que l'émetteur de la carte puisse transférer l'argent inutilisé à une nouvelle carte; vérifiez si des frais vous seraient alors facturés. Il se pourrait aussi que vous ne puissiez rien récupérer et que vous perdiez votre argent. Prenez connaissance des détails en lisant le contrat de carte prépayée.
  www.travel.pref.mie.lg.jp  
The covered expenses include the deductibles and coinsurance amounts as well as amounts in excess of benefit maximum, all of which would otherwise be out-of-pocket expenses for the employee. The Canada Revenue Agency defines which expenses are eligible for reimbursement under the Health Care Spending Account.
Les dépenses admissibles comprennent les franchises, les montants de coassurance ainsi que les montants qui excédent la contribution maximum des bénéfices; ces sommes représentent des dépenses qui seraient à la charge de l'employé en l'absence d'un compte de gestion de santé. L'Agence du revenu du Canada définit quelles sont les dépenses admissibles.
  www.hanwj.com  
3.x.5 All modules - The provision was rewritten to clarify when dependant care expenses are reimbursable.  The provision now lists who potential caregivers are, the reimbursable amounts, and the conditions under which a reimbursement may be made.  The conditions for reimbursement have been expanded to cover additional circumstances that may cause an employee required to travel on government business to be out-of-pocket for dependant care expenses, including the absence of another caregiver for work related, medical or educational reasons.
3.x.5 Tous les modules – La disposition a été reformulée afin de clarifier les situations pour lesquelles les frais de garde des personnes à charge sont remboursables. La disposition indique dorénavant les fournisseurs de soins potentiels, les montants remboursables et les conditions en vertu desquelles un remboursement peut être effectué. Les conditions de remboursement ont été étendues afin de couvrir des circonstances supplémentaires qui peuvent nécessiter qu’un employé qui effectue un déplacement en service commandé n’ait à assumer des frais pour la garde des personnes à charge, y compris en l’absence d’un autre fournisseur de soins pour des raisons liées au travail, à la santé ou aux études.
  www.erc-cee.gc.ca  
The Committee found that she had shown that she had a personal interest in challenging the legitimacy of the decision, and that this was sufficient for the standing requirement. A member does not have to be out of pocket as a result of a decision, in order to have a personal interest in challenging that decision.
et énoncés au paragraphe 31(2) est une question différente, qui fait l'objet d'un examen distinct. Évidemment, il y a un lien nécessaire entre les deux, étant donné que le délai de prescription commence à courir à compter du moment où le membre subit un préjudice. Pour cette raison, la décision rendue sur une question dépend de la réponse à l'autre question et l'examen des deux aspects peut être rattaché. Néanmoins, il serait erroné que de dire que, si le grief d'un membre a dû être rejeté pour inobservation des délais, alors ce membre n'avait pas qualité pour agir. Il est tout à fait possible pour un membre de répondre aux conditions du paragraphe 31 (1), mais d'être néanmoins empêché d'exercer son grief parce qu'il a laissé s'écouler les délais de prescription prévus. Les paragraphes 31(1) et (2) posent tous deux des conditions préalables à l'arbitrage des griefs, des conditions qui limitent la juridiction de l'arbitre, mais ces deux dispositions soulèvent des questions distinctes.
  www.tcce.gc.ca  
With regard to Jack Herdman Limited v. The Minister of National Revenue, [3] which counsel acknowledged is the most difficult case to rationalize with the respondent's position, counsel argued that it could be distinguished from the present case as the relevant provisions of the Act read differently, in that there was no requirement that moneys be taken into account as taxes. Further, the case did not deal with a claim for a refund. Counsel characterized the case as one involving estoppel where the appellant changed its position to its detriment on the strength of representations made by Revenue Canada. He argued that the Herdman case stands for the proposition that, to be entitled to the refund, the party that has actually remitted moneys to Revenue Canada must be "out of pocket" before it is properly refunded. Counsel cited Geocrude Energy Inc. v. The Minister of National Revenue [4] for the proposition that the appellant's refund should be denied on the ground that it was not liable to pay the tax and that, therefore, the moneys were not paid in error.
Pour ce qui est de la cause Jack Herdman Limited c. Le ministre du Revenu national [3] , que l'avocat a reconnu être la plus difficile à concilier avec la position de l'intimé, l'avocat a soutenu qu'elle pouvait être distinguée de la présente cause car les dispositions pertinentes de la Loi s'y lisaient différemment, en ceci qu'il n'était pas exigé que les sommes d'argent soient prises en compte à titre de taxes. En outre, cette cause ne portait pas sur une demande de remboursement. Pour l'avocat, cette cause faisait intervenir l'estoppel, du fait que l'appelant a changé sa position à son détriment à la faveur des observations présentées par Revenu Canada. L'avocat a plaidé que la cause Herdman étaye la position selon laquelle la partie qui a bel et bien remis des sommes d'argent à Revenu Canada doit, pour avoir droit au remboursement, avoir «essuyé une perte» avant d'être dûment remboursé. L'avocat a cité la cause Geocrude Energy Inc. c. Le ministre du Revenu national [4] en faveur de la thèse selon laquelle le remboursement devrait être refusé à l'appelant sur le motif qu'il n'était pas tenu de payer la taxe et que, par conséquent, les sommes d'argent n'avaient pas été versées par erreur.
  www.cra-arc.gc.ca  
2. If a person such as a broker or other agent is at any time reimbursed for the amount of an overpayment of tax, the person will not be considered to be out of pocket for the amount and will not be the person who is entitled under the legislation to recover the amount.
2. Si une personne telle un courtier ou un autre mandataire reçoit à un moment donné un remboursement d'un montant de taxe versé en trop, elle ne sera pas considérée avoir déboursé ce montant et, en vertu de la loi, elle ne sera pas la personne ayant le droit de le recouvrer. Si le montant du paiement en trop a déjà été déduit dans la déclaration de la personne lorsque le remboursement est effectué, la personne sera tenue, en vertu de la loi, de verser ce montant ainsi que les intérêts afférents au receveur général. Cependant, si un client demande un CTI pour un montant versé en trop que la personne avait le droit de recouvrer selon les conditions prévues dans cet avis, il devra remettre ce montant et les intérêts afférents au receveur général. Pour éviter une telle situation, les parties visées dans cet avis pourraient s'assurer d'établir clairement dès le début la façon dont elles recouvreront les montants payés par erreur au titre de la taxe, le cas échéant.
  www.tcce-citt.gc.ca  
With regard to Jack Herdman Limited v. The Minister of National Revenue, [3] which counsel acknowledged is the most difficult case to rationalize with the respondent's position, counsel argued that it could be distinguished from the present case as the relevant provisions of the Act read differently, in that there was no requirement that moneys be taken into account as taxes. Further, the case did not deal with a claim for a refund. Counsel characterized the case as one involving estoppel where the appellant changed its position to its detriment on the strength of representations made by Revenue Canada. He argued that the Herdman case stands for the proposition that, to be entitled to the refund, the party that has actually remitted moneys to Revenue Canada must be "out of pocket" before it is properly refunded. Counsel cited Geocrude Energy Inc. v. The Minister of National Revenue [4] for the proposition that the appellant's refund should be denied on the ground that it was not liable to pay the tax and that, therefore, the moneys were not paid in error.
Pour ce qui est de la cause Jack Herdman Limited c. Le ministre du Revenu national [3] , que l'avocat a reconnu être la plus difficile à concilier avec la position de l'intimé, l'avocat a soutenu qu'elle pouvait être distinguée de la présente cause car les dispositions pertinentes de la Loi s'y lisaient différemment, en ceci qu'il n'était pas exigé que les sommes d'argent soient prises en compte à titre de taxes. En outre, cette cause ne portait pas sur une demande de remboursement. Pour l'avocat, cette cause faisait intervenir l'estoppel, du fait que l'appelant a changé sa position à son détriment à la faveur des observations présentées par Revenu Canada. L'avocat a plaidé que la cause Herdman étaye la position selon laquelle la partie qui a bel et bien remis des sommes d'argent à Revenu Canada doit, pour avoir droit au remboursement, avoir «essuyé une perte» avant d'être dûment remboursé. L'avocat a cité la cause Geocrude Energy Inc. c. Le ministre du Revenu national [4] en faveur de la thèse selon laquelle le remboursement devrait être refusé à l'appelant sur le motif qu'il n'était pas tenu de payer la taxe et que, par conséquent, les sommes d'argent n'avaient pas été versées par erreur.