be pending – French Translation – Keybot Dictionary

  www.gnb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Please note that judicial review or appeal proceedings may be pending with regard to recent Board of Inquiry and court decisions.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine gnb.ca as primary domain	Veuillez noter que les décisions récentes d'une commission d'enquête ou de la Cour peuvent être en suspens en raison de procédures de révision judiciaire ou d’appel.

  8 Hits csc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Counsel for respondent Laurier and intervenor Forest expressed reservations as to the appropriateness of a judgment couched in general terms in a case where municipal corporations are not represented and when cases concerning some of them might be pending before lower courts.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csc.lexum.org as primary domain	Les avocats de l’intimé Laurier et de l’intervenant Forest ont exprimé des réserves quant à l’à‑propos d’un jugement rédigé en termes généraux dans une affaire où les municipalités ne sont pas représentées alors que certaines d’entres elles sont peut-être intéressées dans des affaires pendantes devant des tribunaux d’instance inférieure.

  www.vsi-isbc.org  

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Although it is often very difficult to do, as many decisions may be pending until late in the game, the need for transition planning and active management of the transition itself is one of the lessons of this process evaluation.

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À l'évidence, il faut préparer le terrain à la collaboration et communiquer la nature de la transition beaucoup plus tôt que ne l'a fait l'ISBC. Même s'il est souvent très difficile de le faire, car bon nombre de décisions peuvent être en instance jusqu'à une étape avancée du processus, le besoin de planifier la transition et de gérer activement la transition proprement dite est l'un des enseignements tirés de ce processus d'évaluation.

  www.rrq.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No plan matters must be pending before the Régie des rentes du Québec (for example, sending the required annual information return and paying the fees), and amendments made to the plan must have been sent to the Régie.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rrq.gouv.qc.ca as primary domain	Le régime de retraite ne doit pas avoir d'excédent d'actif à la date de conversion. Si c'est le cas, l'excédent d'actif doit avoir été utilisé avant la date de prise d'effet de la conversion, selon les modalités permises par la

  www.gov.mb.ca  

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Titles which result from those registered documents are issued and are "signed" into force. This is only an approximate date and there will be documents registered on or before the signing date that may still be pending final processing after the signing date.

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La date de signature correspond à la date à laquelle sont traités la plupart des documents enregistrés ce jour-là. Les titres qui résultent de ces documents enregistrés sont émis et entrent en vigueur par " signature ". Toutefois, il ne s'agit que d'une date approximative et il est possible que des documents enregistrés avant ou au jour de la date de signature soient encore en attente d'un traitement définitif après la date de signature.

  nohfc.ca  

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Since January 2008, the Northern Ontario Heritage Fund Corporation (NOHFC) has kept a list of approved projects, through one of our seven funding programs, for which legal contracts have been signed. Where possible, projects have been categorized using the North American Industry Classification System (NAICS). Other approved projects may be pending announcement and may not yet be listed here.

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Depuis janvier 2008, la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO) tient une liste des projets approuvés dans le cadre d’un de ses sept programmes de financement et pour lesquels des accords juridiques ont été signés. Dans la mesure du possible, les projets sont classés selon le Système de classification des industries de l’Amérique du Nord  (SCIAN). D’autres projets approuvés qui n’ont pas été annoncés, mais qui pourraient l’être, ne figurent peut-être pas encore sur cette liste.

  web2.gov.mb.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	25.5(1) Despite anything in this Act, if there is any question that an investigated member's conduct exposes or is likely to expose the public to serious risk, the board may direct the registrar to suspend the investigated member's registration, licence or certificate of registration, as the case may be, pending the outcome of proceedings under this Act.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine web2.gov.mb.ca as primary domain	25.4(1.3) Si l'appel visé au paragraphe (1) porte sur une plainte déposée contre une assistante dentaire, le Comité d'appel est composé d'assistantes dentaires et de représentants du public dont les noms figurent sur la liste dressée en application du paragraphe 24(5).

  8 Hits scc.lexum.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Counsel for respondent Laurier and intervenor Forest expressed reservations as to the appropriateness of a judgment couched in general terms in a case where municipal corporations are not represented and when cases concerning some of them might be pending before lower courts.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine scc.lexum.org as primary domain	Les avocats de l’intimé Laurier et de l’intervenant Forest ont exprimé des réserves quant à l’à‑propos d’un jugement rédigé en termes généraux dans une affaire où les municipalités ne sont pas représentées alors que certaines d’entres elles sont peut-être intéressées dans des affaires pendantes devant des tribunaux d’instance inférieure.

  hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Information regarding products known by a Participant to be pending exportation to the other Participant's jurisdiction that are prohibited, or fail to comply with an applicable law or regulation in the exporting Participant's country; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	L'information portant sur des produits de consommation qui, à la connaissance d'un participant sont en attente d'être exportés vers le pays de l'autre participant et qui sont interdits ou qu'ils ne satisfont pas à une loi ou à un règlement applicable dans le pays du participant exportateur;

  www.climateregistry.be  

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This summary shows you amongst others the compliance figure (= the number of units that still needs to be surrendered) as well as the surrender requests that may be pending and which therefore where not included yet in the compliance figure.

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Pour introduire une transaction de restitution dans le registre, le représentant autorisé (AR) doit se connecter au registre (veuillez lire cette page si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter au registre). Ensuite, l'AR choisit le compte de l'opérateur ou de l'opérateur d'aéronef, via "Comptes'>"Comptes">[Voir détails], pour obtenir un aperçu des détails du compte choisi. L'AR peut consulter le statut de conformité via l'onglet "Conformité" et introduire la transaction de restitution via l'onglet "Dépôts"..

  parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Where the accused is in contravention of a custodial disposition, the police won't have the option of releasing them. They'll have to detain them, and they'll have to appear before the justice of the peace, who will determine what the order should be, pending the review board hearing.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	Quand l'accusé contrevient à une décision de placement sous garde, les policiers n'auront pas la possibilité de le libérer. Il devra être détenu et comparaître devant le juge de paix qui rendra une ordonnance en attendant l'audience de la commission d'examen.

  www.csih.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Currently, no honorarium, travel or accommodation expenses will be provided – although they can be requested by accepted abstracts in the confirmation process. Travel grants will be pending sponsorship.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine csih.org as primary domain	• Tous les présentateurs doivent être inscrits à la Conférence. Pour l’instant, aucun versement d’honoraires ni remboursement des frais de déplacement ou d’hébergement n’est prévu, mais les candidats dont les résumés sont retenus pourront en faire la demande au cours du processus de confirmation. Des subventions de voyage dépendront des commandites.

  7 Hits www.epo.org  

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Postponing the decision of the board to allow the filing of a divisional application would run counter to the public interest in having the matter decided as expeditiously as possible, because the matter ready to be finally decided by this board would be pending again.

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Dans l'affaire T 1184/03, le requérant a demandé au cours de la procédure orale le report de la décision, afin de pouvoir déposer une demande divisionnaire. La chambre a déclaré que l'affaire était en état d'être jugée au cours de la procédure orale et que le fait de reporter sa décision pour permettre le dépôt d'une demande divisionnaire serait contraire à l'intérêt du public ; or, il est de l'intérêt du public que l'affaire soit tranchée aussi diligemment que possible, car si tel n'était pas le cas, elle serait de nouveau en instance, alors que la chambre peut d'ores et déjà rendre une décision définitive.

  2 Hits www.neb.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When either party becomes aware that a proceeding before it involves matters that may also be pending before the other party, it will notify the other party accordingly. For this pwpose, such notification to the NEB should be directed to the NEB Secretary and to FERC should be directed to the Chainnan with a copy to the FERC Secretary.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb.gc.ca as primary domain	Lorsqu'une partie apprend qu'une ou plusieurs questions dont elle est saisie pourraient être l'objet d'une instance devant l'autre partie, elle en avise l'autre partie. Un tel avis, s'il est destiné à l'Office, doit être adressé au secrétaire de l'Office et, s'il est destiné à la FERC, au président de la FERC avec copie conforme au secrétaire de la FERC.

  www.rcmp.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	On October 6, 2015 an autopsy was conducted at the Alberta Medical Examiner's Office however, the cause of death and manner of death are still undetermined, and will be pending toxicology results.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine rcmp.gc.ca as primary domain	Le 6 octobre 2015, une autopsie a été pratiquée au bureau du médecin légiste de l'Alberta, mais la cause et les circonstances du décès n'ont pas encore été déterminées en attendant les résultats des analyses toxicologiques.

  www.cesanueva.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Below is a list of patents that are owned by PTC Inc. or a subsidiary of PTC. Equivalent patents may also be pending.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine arbortext.com as primary domain	La liste suivante reprend les brevets détenus par PTC Inc. ou l'une de ses filiales. L'octroi d'autres brevets est peut-être en cours.

  www.hc-sc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Information regarding products known by a Participant to be pending exportation to the other Participant's jurisdiction that are prohibited, or fail to comply with an applicable law or regulation in the exporting Participant's country; and
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hc-sc.gc.ca as primary domain	L'information portant sur des produits de consommation qui, à la connaissance d'un participant sont en attente d'être exportés vers le pays de l'autre participant et qui sont interdits ou qu'ils ne satisfont pas à une loi ou à un règlement applicable dans le pays du participant exportateur;

  2 Hits www.rhdcc-hrsdc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	8234 - The other contract must be associated with the beneficiary and other Specimen Plan and must be Pending, Registered, De-registered or Closed
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	8234 - L'autre contrat doit être associé au bénéficiaire et à l'autre régime type, et doit être « en attente », « enregistré », « désenregistré » ou « fermé ».

  2 Hits hutchisonports.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	*Please be aware that the reservation of this activity will be pending confirmation until we have issued the access pass to the crater in your name.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine volcanoteide.com as primary domain	* N’oubliez pas que nous ne pouvons vous confirmer votre réservation qu’au moment de l’émission du permis d’accès au cratère à votre nom.

  help.blackberry.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Tap a contact. If you can't find particular contacts, they might be pending contacts or might have recently changed their name.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine help.blackberry.com as primary domain	Sélectionnez un contact. Si vous ne parvenez pas à trouver certains contacts, il se peut qu'ils soient en attente ou qu'ils aient récemment modifié leur nom.

  2 Hits www.rhdcc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	8234 - The other contract must be associated with the beneficiary and other Specimen Plan and must be Pending, Registered, De-registered or Closed
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	8234 - L'autre contrat doit être associé au bénéficiaire et à l'autre régime type, et doit être « en attente », « enregistré », « désenregistré » ou « fermé ».

  11 Hits www.veritas.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Appliances: Protected by US Patents 8,726,299, and 7,827,150. Additional patents may be pending in the US and elsewhere.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine veritas.com as primary domain	Appliances : protégé par les brevets des États-Unis 8,726,299 et 7,827,150. D'autres brevets peuvent être en attente de validation aux Etats-Unis et dans d'autres pays.

  www.jvenice.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	If you chose to pay by Check, your registration will be pending until the payment is received.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wc2018.ipsa.org as primary domain	Si vous avez choisi de payer par chèque, votre inscription sera en suspens jusqu'à la réception du paiement.

  2 Hits www.nic.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	a statement concerning any court proceedings which were or continue to be pending with regard to the disputed domain name,
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine nic.ch as primary domain	une explication sur les éventuelles procédures judiciaires qui étaient, ou sont encore, pendantes par rapport au nom de domaine objet du litige,

  www.grc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Christopher Allan Zubko, 52, is facing 60 armed-robbery related charges laid by both RCMP and EPS investigators, in connection with the series. Additional charges may be pending.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine grc.gc.ca as primary domain	Christopher Allan Zubko, 52 ans, doit répondre de 60 accusations liées à des vols à main armée. Les accusations ont été déposées par la GRC et le SPE. D'autres accusations pourraient être portées.

  2 Hits www.neb-one.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	When either party becomes aware that a proceeding before it involves matters that may also be pending before the other party, it will notify the other party accordingly. For this pwpose, such notification to the NEB should be directed to the NEB Secretary and to FERC should be directed to the Chainnan with a copy to the FERC Secretary.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine neb-one.gc.ca as primary domain	Lorsqu'une partie apprend qu'une ou plusieurs questions dont elle est saisie pourraient être l'objet d'une instance devant l'autre partie, elle en avise l'autre partie. Un tel avis, s'il est destiné à l'Office, doit être adressé au secrétaire de l'Office et, s'il est destiné à la FERC, au président de la FERC avec copie conforme au secrétaire de la FERC.

  2 Hits de.blackberry.com  

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RIM, Research In Motion, ‘Always On, Always Connected’, the “envelope in motion” symbol and the BlackBerry logo are registered with the U.S. Patent and Trademark Office and may be pending or registered in other countries.

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© 2006 Research In Motion Limited. Tous droits réservés. Les marques, logos et/ou symboles associés à BlackBerry et RIM sont la propriété exclusive de Research In Motion Limited. RIM, Research In Motion, ‘Always On, Always Connected’, le symbole “envelope in motion” et les logos BlackBerry sont déposés auprès de l’Office des Marques et des Brevets des États-Unis d’Amérique (“U.S. Patent and Trademark Office”) et dans d’autres pays, ou sont en voie de dépôt ou d’enregistrement. Tous autres signes, désignations de produit, dénominations sociales, marques déposées et désignations de services demeurent la propriété de leurs détenteurs respectifs. Le terminal et/ou le logiciel associé sont protégés par les copyrights, les traités internationaux et divers brevets, en ce notamment compris les brevets américains suivants : 6,278,442; 6,271,605; 6,219,694; 6,075,470; 6,073,318; D,445,428; D,433,460; D,416,256. D’autres brevets sont