be provided an opportunity – French Translation – Keybot Dictionary
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to comment on the Annual Sea Lice Management and Treatment Plan.
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dfo-mpo.gc.ca
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D'autres intervenants auront l'occasion de commenter le Plan annuel de traitement et de gestion du pou du poisson.
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to comment on the Annual Sea Lice Management and Treatment Plan.
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D'autres intervenants auront l'occasion de commenter le Plan annuel de traitement et de gestion du pou du poisson.
www.iob.gc.ca
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Reports summarizing the major issues, proposals, and meeting minutes from FHWG meetings shall be prepared by the host country, including the identification of any action items. All Working Group members shall
be provided an opportunity
to review any Working Group documents prior to their finalization.
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iob.gc.ca
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Les rapports résumant les principales questions et propositions étudiées ainsi que les procès-verbaux des réunions du GTHP, faisant état de tout suivi nécessaire, sont établis par le pays hôte. Tous les membres du groupe de travail doivent avoir la possibilité d'examiner les documents émanant de celui-ci avant leur version finale. Une fois ces documents approuvés par les membres représentant la RM MPO et la NER NMFS, les documents seront produits dans leur version finale et transmis aux Comité directeur et Comité d'intégration. Les documents autorisés par le Comité directeur peuvent être affichés dans son site Web sur les questions bilatérales canado- américaines.
www.cadth.ca
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Manufacturers who currently have active submissions or resubmissions with the CDR will
be provided an opportunity
to have the three transparency documents related to their submissions prepared and posted on the CADTH web site.
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cadth.ca
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L’ACMTS offrira aux fabricants des médicaments actuellement à l’étude par le PCEM la possibilité que leur présentation ou nouvelle présentation fasse l’objet des trois documents précités, qui seront diffusés sur son site Web.
www.cim.org
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If a nomination is carried forward, the most recent year of TSM performance data will be taken into consideration. Nominees will
be provided an opportunity
to update their submission for reconsideration the following year.
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cim.org
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Toutes les candidatures présentées correctement qui n'ont pas été retenues pour une année donnée peuvent être soumises de nouveau les deux années suivantes, à moins d'être formellement retirées. Si une candidature est soumise de nouveau, les plus récentes données sur le rendement VDMD seront prises en compte. Les candidats auront l'occasion de mettre leur soumission à jour.
branches.cim.org
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If a nomination is carried forward, the most recent year of TSM performance data will be taken into consideration. Nominees will
be provided an opportunity
to update their submission for reconsideration the following year.
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branches.cim.org
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Toutes les candidatures présentées correctement qui n'ont pas été retenues pour une année donnée peuvent être soumises de nouveau les deux années suivantes, à moins d'être formellement retirées. Si une candidature est soumise de nouveau, les plus récentes données sur le rendement VDMD seront prises en compte. Les candidats auront l'occasion de mettre leur soumission à jour.
www.citt-tcce.gc.ca
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4. However, the Tribunal reserved its decision on the merits of the request for subpoenas and the production of documents to allow the President of the CBSA the opportunity to file his brief on the merits of the appeal. The Tribunal also indicated that the parties would
be provided an opportunity
to make further submissions in respect of the request once the President of the CBSA had filed his brief.
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citt-tcce.gc.ca
as primary domain
4. Cependant, le Tribunal a différé sa décision sur la requête en vue de la délivrance d’assignations à comparaître et de la production de documents afin de permettre au président de l’ASFC de déposer son mémoire quant au bien-fondé de l’appel. Le Tribunal a aussi indiqué que les parties auraient l’occasion de présenter d’autres observations sur la requête lorsque le président aurait déposé son mémoire.
www.citt.gc.ca
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4. However, the Tribunal reserved its decision on the merits of the request for subpoenas and the production of documents to allow the President of the CBSA the opportunity to file his brief on the merits of the appeal. The Tribunal also indicated that the parties would
be provided an opportunity
to make further submissions in respect of the request once the President of the CBSA had filed his brief.
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citt.gc.ca
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4. Cependant, le Tribunal a différé sa décision sur la requête en vue de la délivrance d’assignations à comparaître et de la production de documents afin de permettre au président de l’ASFC de déposer son mémoire quant au bien-fondé de l’appel. Le Tribunal a aussi indiqué que les parties auraient l’occasion de présenter d’autres observations sur la requête lorsque le président aurait déposé son mémoire.
www.omafra.gov.on.ca
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Sudden changes to longstanding regulations are also problematic, since there are limited appeal mechanisms in place. Stakeholders should
be provided an opportunity
to participate in a structured and transparent process that allows for their input to be considered when regulations are developed.
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omafra.gov.on.ca
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La province devrait s'efforcer d'éliminer les différences mineures qui existent entre ses règlements et ceux du gouvernement fédéral. Ces différences peuvent être un obstacle de taille au commerce. Or, le secteur agroalimentaire de l'Ontario, qui est axé sur les exportations, peut difficilement se permettre de tels obstacles. C'est pourquoi le MAAARO devrait faire en sorte que la réforme des règlements soit un point permanent à l'ordre du jour des réunions des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l'agriculture.
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achatsetventes.gc.ca
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If it has been determined that a bid response contains minor variances which cause it to be considered not technically compliant or not competitive, the company which submitted the bid will
be provided an opportunity
to clarify the scope of work and revise its bid accordingly (if required).
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buyandsell.gc.ca
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6.2 Le MDN fixe comme condition dans tous ses marchés avec un entrepreneur que les possibilités d'affaires particulières pour la fourniture des biens et des services associés aux travaux requis soient fournies par l'intermédiaire de l'entrepreneur ou de ses sous-traitants comme le précise la disposition suivante. L'entrepreneur accorde aux entreprises énumérées ci-dessous le temps nécessaire pour préparer une offre, compte tenu de l'ampleur et de la complexité du travail demandé. Dans tous les cas, il n'est pas accordé moins de quinze (15) jours civils pour la présentation d'une offre à compter de la date de livraison des documents d'appel d'offres. Dans les cas où, par suite d'un appel d'offres pour l'un des services précisés dans la présente disposition, l'entreprise inuvialuit correspondante a présenté une offre techniquement conforme, concurrentielle et fondée sur le moindre des tarifs publiés (le cas échéant) ou des tarifs du meilleur client (le cas échéant) et que l'entrepreneur décide d'adjuger un marché à cet égard, le marché est offert à l'entreprise inuvialuit en question. S'il a été déterminé qu'une offre contient des différences mineures à cause desquelles elle ne peut être considérée comme théoriquement conforme ou concurrentielle, l'entreprise qui l'a soumise a la possibilité de se faire préciser l'ampleur du travail et de modifier son offre en conséquence, au besoin.
www.tcce.gc.ca
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4. However, the Tribunal reserved its decision on the merits of the request for subpoenas and the production of documents to allow the President of the CBSA the opportunity to file his brief on the merits of the appeal. The Tribunal also indicated that the parties would
be provided an opportunity
to make further submissions in respect of the request once the President of the CBSA had filed his brief.
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tcce.gc.ca
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4. Cependant, le Tribunal a différé sa décision sur la requête en vue de la délivrance d’assignations à comparaître et de la production de documents afin de permettre au président de l’ASFC de déposer son mémoire quant au bien-fondé de l’appel. Le Tribunal a aussi indiqué que les parties auraient l’occasion de présenter d’autres observations sur la requête lorsque le président aurait déposé son mémoire.
www.tcce-citt.gc.ca
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4. However, the Tribunal reserved its decision on the merits of the request for subpoenas and the production of documents to allow the President of the CBSA the opportunity to file his brief on the merits of the appeal. The Tribunal also indicated that the parties would
be provided an opportunity
to make further submissions in respect of the request once the President of the CBSA had filed his brief.
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tcce-citt.gc.ca
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4. Cependant, le Tribunal a différé sa décision sur la requête en vue de la délivrance d’assignations à comparaître et de la production de documents afin de permettre au président de l’ASFC de déposer son mémoire quant au bien-fondé de l’appel. Le Tribunal a aussi indiqué que les parties auraient l’occasion de présenter d’autres observations sur la requête lorsque le président aurait déposé son mémoire.
www.ftaa-alca.org
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[c) A supplier that initiates a complaint [shall] [may]
be provided an opportunity
to be heard prior to a decision being reached on its complaint, and that supplier, its designated representatives, [witnesses, and other interested participants] shall have access to the [review proceedings at all times] [ruling on its appeal] [, with due regard to proprietary rights of suppliers and national security interests].
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ftaa-alca.org
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[3. Les pays développés membres de la ZLEA devront coopérer avec les pays en développement et les pays à petite économie et vulnérables en apportant un soutien technique et financier. Ils devront aussi fournir une assistance technique pour le règlement de problèmes que posent les marchés publics, à la demande des pays en développement. Les obligations précises en rapport avec l’assistance technique et financière sont énoncées à l’annexe XXXVII.3 (Coopération et assistance techniques – sans texte ).]
www.alca-ftaa.org
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[c) A supplier that initiates a complaint [shall] [may]
be provided an opportunity
to be heard prior to a decision being reached on its complaint, and that supplier, its designated representatives, [witnesses, and other interested participants] shall have access to the [review proceedings at all times] [ruling on its appeal] [, with due regard to proprietary rights of suppliers and national security interests].
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alca-ftaa.org
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[3. Les pays développés membres de la ZLEA devront coopérer avec les pays en développement et les pays à petite économie et vulnérables en apportant un soutien technique et financier. Ils devront aussi fournir une assistance technique pour le règlement de problèmes que posent les marchés publics, à la demande des pays en développement. Les obligations précises en rapport avec l’assistance technique et financière sont énoncées à l’annexe XXXVII.3 (Coopération et assistance techniques – sans texte ).]