be retained with – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot
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Stocking with garter: sock enough long to
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garters.
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Bas avec jarretelle: bas assez long pour être retenu à des jarretelles.
www.epo.org
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Rather, the wish or the need for a correction might arise during the whole grant procedure and even afterwards, e.g. during opposition proceedings; nor do the nature of the issue or the specific tasks of the two bodies in question suggest that the responsibility for deciding on corrections under R. 88, first sentence, EPC 1973, should
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the Receiving Section.
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epo.org
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La chambre avait indiqué que des corrections au titre de la règle 88 CBE 1973 ne faisaient pas partie de l'examen lors du dépôt ou de l'examen de la demande de brevet européen quant à certaines irrégularités (art. 90 et 91 CBE 1973). En fait, le souhait ou la nécessité d'une correction pouvait survenir au cours de la procédure de délivrance et même après, par exemple pendant la procédure d'opposition. Ainsi, la nature du problème ou les tâches spécifiques des deux instances en question n'incitaient pas non plus à penser que la compétence pour prendre une décision relative à une correction au titre de la règle 88, première phrase CBE 1973 incombait à la section de dépôt. (La section de dépôt avait décidé de rejeter la requête par laquelle le demandeur avait sollicité la correction du numéro de la deuxième demande établissant la priorité.) En ce qui concernait les corrections nécessitant un examen technique, voir la décision J 4/85, JO 1986, 205.
geschaeftsbericht.hannover-rueck.de
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The Company retains the personal data of USERS for as long as they hold registered USER status, or until they revoke their consent for the sending of promotional communications, and subsequently only for the purposes of fulfilling its legal obligations. In all cases, where personal data are not required for the purpose for which they are gathered, and until they are definitively cancelled, they will
be retained with
blocked status.
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galleryhotel.com
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L’Entreprise conserve les données personnelles des UTILISATEURS tant que ceux-ci font valoir leur statut d’UTILISATEUR enregistré ou jusqu’à ce qu’ils retirent leur consentement concernant l’envoi de communications promotionnelles, et ultérieurement aux fins d’exécution de leurs obligations légales. Dans tous les cas, les données personnelles restent bloquées lorsqu’elles ne sont pas nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies et tant qu’elles ne sont pas définitivement supprimées.
www.elections.ca
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All personal information collected at polling stations serves to ensure the integrity of the voting process. It should, therefore, receive the full protection accorded to election documents under the Act and
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them.
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elections.ca
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Afin d'atteindre cet objectif, la définition de « documents électoraux » pourrait être modifiée pour y préciser chaque formulaire utilisé au bureau de scrutin devant recevoir la protection accordée par l'article 540. Cette solution est toutefois lourde et compliquerait la mise à jour éventuelle de la Loi ou des pratiques administratives.
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www.asfc-cbsa.gc.ca
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13. For storage extensions that are granted using Form A18B, the importer or owner will present two copies of the Form A18B either with the entry package (i.e. the CBSA accounting documents and permits) or the export documentation (cargo control document and permits). One copy of the form will
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the CBSA, and one copy will be returned to the warehouse operator as authority to release the goods.
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asfc-cbsa.gc.ca
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13. Pour les prorogations de délai d'entreposage qui sont accordées en utilisant le formulaire A18B, l'importateur ou le propriétaire doit présenter deux exemplaires du formulaire A18B, avec les documents d'importation (c.-à-d. les documents de déclaration en détail de l'ASFC et les permis) ou les documents d'exportation (documents de contrôle du fret et permis). Un exemplaire du formulaire sera conservé avec les documents de l'ASFC et une copie sera retournée à l'exploitant d'entrepôt pour lui permettre de laisser sortir les marchandises.
www.international.gc.ca
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5.2.4 The Mission's current organization charts need to be reviewed and updated in order to more accurately reflect position titles and classification levels. Up-to-date charts should be provided to HLD for confirmation with their database. To complete classification files, a new proposed organization chart should
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the other documentation.
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international.gc.ca
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5.2.4 Il est nécessaire de revoir et de mettre à jour les organigrammes de la mission afin de mieux rendre compte des titres de poste et des niveaux de classification. On doit faire parvenir à HLD les organigrammes mis à jour, à des fins de comparaison avec les renseignements contenus dans leur base de données et d’approbation. Afin que les dossiers de classification soient complets, il est nécessaire d’adopter un nouvel organigramme en même temps que les autres documents.
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csc.lexum.org
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There was no request by the accused or by counsel representing him that the accused should
be
permitted to defend himself. My opinion is that the request was for a change of counsel and a postponement of trial until new counsel could
be
retained
.
With
all that had happened, the accused was not entitled to this. If he wished to discharge counsel at this stage,
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csc.lexum.org
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Le Juge d’appel Brooke, dissident, a décidé que le prévenu avait le droit de poursuivre sans être représenté par cet avocat en particulier, que le juge l’avait, à tort, privé de ce droit et qu’il y avait eu nullité de procès.
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scc.lexum.org
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There was no request by the accused or by counsel representing him that the accused should
be
permitted to defend himself. My opinion is that the request was for a change of counsel and a postponement of trial until new counsel could
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retained
.
With
all that had happened, the accused was not entitled to this. If he wished to discharge counsel at this stage,
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scc.lexum.org
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Le Juge d’appel Brooke, dissident, a décidé que le prévenu avait le droit de poursuivre sans être représenté par cet avocat en particulier, que le juge l’avait, à tort, privé de ce droit et qu’il y avait eu nullité de procès.
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www.dfo-mpo.gc.ca
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Used tags should
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the cod after processing and until it has been consumed. At that time tags should be properly disposed of, and not discarded at wharves, beaches or landing sites.
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dfo-mpo.gc.ca
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Les étiquettes utilisées devraient être conservées avec la morue après transformation ou jusqu'à la consommation. À ce moment-là, les étiquettes devraient être éliminées mais non pas en les jetant sur les quais, les plages ou les débarcadères.
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dfo-mpo.gc.ca
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Used tags should
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the cod after processing and until it has been consumed. At that time tags should be properly disposed of, and not discarded at wharves, beaches or landing sites.
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dfo-mpo.gc.ca
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Les étiquettes utilisées devraient être conservées avec la morue après transformation ou jusqu'à la consommation. À ce moment-là, les étiquettes devraient être éliminées mais non pas en les jetant sur les quais, les plages ou les débarcadères.
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parl.gc.ca
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We therefore believe that the Public Interest Impact Assessment component must
be retained with
a view to requiring reasonable commitments by merger candidates to protect the public interest.
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parl.gc.ca
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Nous pensons donc que le volet des examens d'impact sur l'intérêt public doit être conservé dans le but d'exiger des engagements raisonnables de la part des banques candidates à une fusion et pour voir à la protection de l'intérêt public.
cbsa.gc.ca
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(b) CBSA copy - to
be retained with
the goods.
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cbsa.gc.ca
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b) copie de l'ASFC - doit être conservée avec les marchandises ou les biens.
cbsa-asfc.gc.ca
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(b) CBSA copy - to
be retained with
the goods.
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cbsa-asfc.gc.ca
comme domaine prioritaire
b) copie de l'ASFC - doit être conservée avec les marchandises ou les biens.
www.cbsa-asfc.gc.ca
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(b) CBSA copy - to
be retained with
the goods.
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cbsa-asfc.gc.ca
comme domaine prioritaire
b) copie de l'ASFC - doit être conservée avec les marchandises ou les biens.
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www.cbsa.gc.ca
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(b) CBSA copy - to
be retained with
the goods.
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cbsa.gc.ca
comme domaine prioritaire
b) copie de l'ASFC - doit être conservée avec les marchandises ou les biens.
www.infovisual.info
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Stocking with garter: sock enough long to
be retained with
garters.
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infovisual.info
comme domaine prioritaire
Bas avec jarretelle: bas assez long pour être retenu à des jarretelles.
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www.asfc.gc.ca
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(b) CBSA copy - to
be retained with
the goods.
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asfc.gc.ca
comme domaine prioritaire
b) copie de l'ASFC - doit être conservée avec les marchandises ou les biens.
www.ezdlc.com
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If you have changed the previous default password, it will
be retained with
the update. Only unmodified default passwords are changed.
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ipmotion.de
comme domaine prioritaire
Si vous avez changé le mot de passe par défaut précédent, il sera conservé avec la mise à jour. Seuls les mots de passe par défaut non modifiés sont modifiés.
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www.lenntech.com
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The biological half-life in the skeleton is about 50 years. Of the protactinium deposited in the liver, 70% is assumed to
be retained with
a biological half-life of 10 days, with the remaining 30% having a biological half-life of 60 days.
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lenntech.com
comme domaine prioritaire
Effets primaires sur la santé : Le Protactinium est généralement un risque pour la santé seulement si il est pris dans le corps, bien qu'il y ait un petit risque externe lié aux rayons gamma émis par protactinium -231 et un certain nombre de produits de courte durée d'affaiblissement d'actinium-227. Les moyens principaux de l'exposition sont ingestion de nourriture et eau contenant le protactinium et inhalation de protactinium - la poussière souillée. L'ingestion est généralement l'exposition du produit à moins qu'il y ait une source voisine des poussières dans l'air souillé. Puisque le protactinium est pris dans le corps beaucoup plus aisément inhalé qu'ingéré, les deux itinéraires d'exposition peuvent être importants.
www.ombudsman.forces.gc.ca
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APPROVAL AUTHORITY FOR REGF AND RESF PERSONNEL WHERE THE MEMBER IS COMPLIANT WITH U OF S AND THERE IS A LOW RISK THAT THE INJURY/ILLNESS WILL RESULT IN BREACH OF U OF S IS NOW DELEGATED TO CO S. THE VAST MAJORITY OF THE AR S WILL RESULT IN A DICISION TO RETAIN WITHOUT RESTRICTION (RWOR) ALTHOUGH SOME CASES WILL REQUIRE A COMPULSORY OCCUPATION TRANSFER (COT). RARE CASES COULD
BE RETAINED WITH
RESTRICTIONS (RWR).
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ombudsman.forces.gc.ca
comme domaine prioritaire
B.2. LES CMDT SERONT L AA POUR LES MEMBERS DE LA F REG ET DE LA F RES OU IL Y A UN FAIBLE RESQUE DE NON-CONFORMITÉ AVEC L U DU S. LA GRANDE MAJORITÉ DES EA RÉSULTERA DANS UNE DÉCISION DE MAINTIEN EN POSTE SAND RESTRICTION DE CARRIÉRE (MPSR) TOUTEFOUIS, DANS CERTAINS CAS, UN RECLASSEMENT OBLIGATOIRE (RO) SERA NÉCESSAIRE. A QUELQUES RARES OCCASIONS, IL Y AURA MAINTIEN EN POSTE AVEC CERTAINES RESTRICTIONS (MPAR). LES CMDT TRAITERONT LES DOSSIERS A FAIBLES RISQUES AVEC L AIDE DES SPÉCIALISTES LOCAUX ETÉOU LES CONSEILS DU DACM.