be sold or otherwise disposed – French Translation – Keybot Dictionary

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(b) if the goods specified in the order are peculiar to Buyer's design, either as an assembly or component part of an assembly, or if the material bears Buyer's trademark and/or any other identifying mark, it shall not bear the trademark or other designation of the maker or Seller and similar material shall not be sold or otherwise disposed of to anyone other than Buyer.
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(a) Le vendeur ne doit pas, de quelque manière que ce soit, publier le fait que le vendeur a fourni ou est sous contrat pour fournir à l'acheteur les marchandises mentionnées aux présentes, ou utiliser le nom de l'acheteur ou de l'un de ses clients à des fins publicitaires ou pour toute autre publication sans obtenir le consentement préalable écrit de l'acheteur, (b) si les marchandises spécifiées dans la commande sont issues de la conception de l'acheteur, comme pièce d'un ensemble ou comme composant d'un ensemble, ou si le matériel porte la marque de commerce de l'acheteur ou toute autre marque d'identification, alors il ne doit pas porter une autre marque ou une autre désignation du fabricant ou du vendeur et un matériel similaire ne doit pas être vendu ou autrement cédé à toute autre partie que l'acheteur.
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The project or any part thereof shall not be sold or otherwise disposed of during the term of the loan except with the consent of the Corporation and on such terms and conditions as the Corporation may approve.
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L'ensemble d'habitation ne doit, ni en totalité ni en partie, être vendu ou autrement aliéné pendant la durée du prêt, si ce n'est avec le consentement de la Société et aux conditions qu'elle peut approuver.
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The project or any part thereof shall not be sold or otherwise disposed of during the term of the loan except with the consent of the Corporation and on such terms and conditions as the Corporation may approve.
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L'ensemble d'habitation ne doit, ni en totalité ni en partie, être vendu ou autrement aliéné pendant la durée du prêt, si ce n'est avec le consentement de la Société et aux conditions qu'elle peut approuver.
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23 If an incorporated government agency is to be sold or otherwise disposed of, the minister responsible for the agency must ensure that the sale or disposition agreement provides for all records of the agency, up to the date of sale or disposition, that are
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20(2) L'archiviste peut, s'il l'estime indiqué, consulter d'autres représentants lorsqu'il examine les calendriers des délais de conservation qui lui ont été présentés pour approbation.
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2. Goods purchased under such an exemption or reimbursement shall not be sold or otherwise disposed of, except in accordance with the conditions laid down by the State Party which granted the exemption or reimbursement.
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2. Dans l'exercice des droits qui lui sont reconnus au paragraphe 1 ci-dessus, le Tribunal tiendra compte de toutes représentations de tout État Partie, dans la mesure où il estimera pouvoir y donner suite sans porter préjudice à ses propres intérêts.