being offered for sale – French Translation – Keybot Dictionary
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The purpose of this legislation is clearly to arm the consumer with the knowledge necessary to make an informed buying decision about products
being offered for sale
.
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hc-sc.gc.ca
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"The purpose of this legislation is clearly to arm the consumer with the knowledge necessary to make an informed buying decision about products being offered for sale."
www.pudaowines.com
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“Local” might be used to indicate that the item originated from within a particular production area, and is
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in that same region (e.g. Niagara Peninsula, Annapolis Valley, Okanagan Region).
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halfyourplate.ca
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Malgré les médias, la décision d’acheter des produits locaux ne devrait pas être motivée par des préoccupations en matière de salubrité des aliments et de durabilité.
www.cta-otc.gc.ca
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Rights of first refusal and pre-emptive rights are contractual rights under which a person has an opportunity to purchase securities or other assets from the owner on specified terms prior to them
being offered for sale
to a third party.
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cta-otc.gc.ca
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Les droits de premier refus et les droits préférentiels de souscription sont des droits contractuels donnant à une personne l'occasion d'acheter selon des conditions précisées des valeurs mobilières ou d'autres actifs du propriétaire avant qu'ils ne soient offerts en vente à un tiers. Tant que ces droits présentent des conditions normales et qu'ils peuvent être exercés aux prix du marché, l'Office considère qu'il s'agit de droits légitimes permettant de protéger les actionnaires contre des situations indésirables comme les prises de contrôle. En matière d'achats de valeurs mobilières particulières, ces droits sont normalement réciproques et directement proportionnels à la participation. Si l'exécution prévue de la transaction risque d'entraîner la perte de la qualité de Canadien du transporteur aérien, cela sera réputé s'être produit, à moins qu'une disposition supplémentaire soit mise en place afin d'assurer qu'aucune transaction de ce genre ne soit exécutée, sauf si le transporteur aérien demeure Canadien.
www.cta.gc.ca
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Rights of first refusal and pre-emptive rights are contractual rights under which a person has an opportunity to purchase securities or other assets from the owner on specified terms prior to them
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to a third party.
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Les droits de premier refus et les droits préférentiels de souscription sont des droits contractuels donnant à une personne l'occasion d'acheter selon des conditions précisées des valeurs mobilières ou d'autres actifs du propriétaire avant qu'ils ne soient offerts en vente à un tiers. Tant que ces droits présentent des conditions normales et qu'ils peuvent être exercés aux prix du marché, l'Office considère qu'il s'agit de droits légitimes permettant de protéger les actionnaires contre des situations indésirables comme les prises de contrôle. En matière d'achats de valeurs mobilières particulières, ces droits sont normalement réciproques et directement proportionnels à la participation. Si l'exécution prévue de la transaction risque d'entraîner la perte de la qualité de Canadien du transporteur aérien, cela sera réputé s'être produit, à moins qu'une disposition supplémentaire soit mise en place afin d'assurer qu'aucune transaction de ce genre ne soit exécutée, sauf si le transporteur aérien demeure Canadien.
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www.korpinen.com
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Says Antoine Preziuso, “The major difficulty is finding the right meteorite hunter, the Indiana Jones who will scour the planet, particularly now that bringing meteorite out of a country has become more complex, and that so many fakes are
being offered for sale
. The two I have found, one in the French Jura and one in Chamonix, are probably among the most talented there are. As for the iron meteorites which I use, my preference goes to the Muonionalusta from Lapland and the Gibeon from Namibia. The latter reveal beautiful figures known as Widmanstätten patterns when treated with acid. Every last fragment is used, knowing that the price of meteorite exceeds the price of gold. Leftovers from manufacturing cases are used for hands, buckles and crowns, and my daughter uses the leftovers from the leftovers, so to speak, to make jewellery.”
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journal.hautehorlogerie.org
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Mais de l’intention à la réalisation, le chemin est parsemé d’embûches. Pour dénicher le matériau de base d’abord. Antoine Preziuso : « Trouver le bon chasseur de météorites, l’Indiana Jones qui parcourt la planète, représente la difficulté majeure dans la mesure où il devient de plus en plus difficile à les faire sortir des pays d’origine et où les faux sont aujourd’hui devenus légion. Pour ma part, j’en ai découvert deux, l’un à Chamonix et l’autre dans le Jura français qui sont probablement parmi les plus talentueux du moment. Quant aux météorites « Fers » que j’utilise, j’ai privilégié le Muonionalusta de Laponie et le Gibéon de Namibie. Ce dernier recèle de magnifiques dessins que l’on appelle les figures de Widmanstätten lorsqu’on l’attaque à l’acide, la spécificité des météorites. Tout est ainsi utilisé vu les cours de ce matériau qui dépassent ceux de l’or. Les chutes des boitiers pour faire des aiguilles, des boucles ou des couronnes, et les chutes des chutes, si je puis dire, pour les bijoux de ma fille. »
www.friendsoflibraryandarchivescanada.ca
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They meet with expert librarians and archivists from LAC who are aware of what items are currently available or
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and appreciate how such items might fit into one or more of the LAC collections (Rare Books, Maps, ...).
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friendsoflibraryandarchivescanada.ca
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Les pièces rares et d'importance concernant le Canada et les Canadiens, ainsi que les objets créés ou produits au Canada constituent bien sûr le cour des acquisitions. Le processus débute par une réunion annuelle d'un petit groupe d'Amis avisés qui examinent les diverses possibilités d'acquisitions en vue d'effectuer un don à Bibliothèque et Archives Canada (BAC). Puis, ces membres consultent des bibliothécaires et des archivistes experts de BAC au courant de pièces disponibles sur le marché ou mises aux enchères à ce moment-là, et évaluent la pertinence d'ajouter ces articles aux collections de l'institution (livres rares, cartes...).
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www.omaf.gov.on.ca
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All produce (both graded or ungraded) that can be commercially grown or harvested in Canada and that is on display and
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to consumers must have a sign on or immediately over the display of produce
being offered for sale
.
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omaf.gov.on.ca
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Lorsqu'un produit agricole (classé ou non) qui peut être cultivé ou cueilli à des fins commerciales au Canada est présenté à des consommateurs et mis en vente, un écriteau doit être placé directement sur le présentoir du produit en question ou juste au dessus. L'écriteau utilisé pour la vente au détail doit indiquer :
flipbac.com
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Mirova benefits also from as a highly skilled integrated support team and has developed strong expertise in assessing and managing risks associated with brownfield infrastructure investments from operational and strategic to financial and legal, and is thus well equipped to manage the assets
being offered for sale
.
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alis-sa.com
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En tant que société de gestion du FIDEPPP et FIDEPPP, instrument du Groupe Caisse d'Epargne dédié l'investissement dans toutes les formes de « partenariats public-privé », Mirova est un des leaders sur le marché français des infrastructures. Mirova possède un savoir-faire et une forte expérience sur les projets complexes de « partenariats public-privé », tant en investissement qu'en gestion d'actif, et dispose d'une équipe de spécialistes dédiés à ce secteur. Il a investi dans plus de 20 actifs sur des secteurs variés tel que l'éducation (universités, pôles scolaires), santé (hôpitaux), transports (tramways, voies ferrées, autoroutes), télécommunications et bâtiments administratifs.
childalert.be
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In connection with this, it should be ensured that individual component parts are analysed separately from each other. So for example, if a mixture of vegetables is
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, the individual vegetables must be checked for their marketability in relation to their pesticide contents.
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ufag-laboratorien.ch
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Une quantité d'échantillons suffisante et représentative est la condition de résultats pertinents. A cet égard, il est nécessaire de veiller à ce que les différents éléments soient analysés séparément les uns des autres. Si, par exemple, un mélange de légumes est proposé dans le commerce, l'autorisation de libre circulation ainsi que la teneur en pesticides de chaque légume devront être contrôlées. C'est la raison pour laquelle chaque marchandise doit être fournie dans une quantité suffisante (environ 1 kg, en principe).
www.car-pass.be
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Every year, more used vehicles are
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over the Internet. Here, too, Car-Pass plays an important part for both buyers and sellers, thanks to the online Car-Pass OK label. If you see the label in an ad for a used car, it means that the mileage is logical with respect to the history of the vehicle in the database of Car-Pass.
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car-pass.be
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De plus en plus de voitures d’occasion sont proposées à la vente via internet. Ici encore Car-Pass joue un rôle important tant pour les acheteurs que pour les vendeurs, grâce au label Car-Pass OK. Si le label se trouve à côté d’une annonce, cela signifie que le kilométrage est logique par rapport à l’historique du véhicule dans la base de données de Car-Pass.
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scc.lexum.org
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(b) where the premises taken do not include the owner’s residence, the owner’s costs of finding premises to replace those expropriated, provided that the lands were not
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on the date of the expropriation; and
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scc.lexum.org
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b) lorsque les lieux ayant fait l’objet d’une expropriation n’incluent pas la résidence du propriétaire, les frais supportés par le propriétaire pour trouver des lieux en remplacement de ceux qui ont été expropriés, si le bien-fonds n’avait pas été mis en vente à la date de l’expropriation; et
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www.pmprb-cepmb.gc.ca
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Subsections 3(2) and 3(3) of the Regulations require that Form 1 information must be reported if an NOC has been issued in respect of the medicine or the medicine is
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in Canada, within seven days after the day on which the first NOC is issued in respect of the medicine, or within seven days after the day on which the medicine is first offered for sale in Canada, whichever comes first.
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pmprb-cepmb.gc.ca
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En vertu des paragraphes 3(2) et 3(3) du Règlement, le breveté doit soumettre au Conseil les données demandées sur le formulaire 1 lorsque son médicament a reçu son premier Avis de conformité ou lorsque son médicament est offert en vente au Canada. Ces renseignements doivent être soumis au Conseil dans les sept jours qui suivent la réception du premier Avis de conformité ou de la première vente du médicament au Canada, soit la première de ces deux éventualités.
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csc.lexum.org
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(b) where the premises taken do not include the owner’s residence, the owner’s costs of finding premises to replace those expropriated, provided that the lands were not
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on the date of the expropriation; and
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csc.lexum.org
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b) lorsque les lieux ayant fait l’objet d’une expropriation n’incluent pas la résidence du propriétaire, les frais supportés par le propriétaire pour trouver des lieux en remplacement de ceux qui ont été expropriés, si le bien-fonds n’avait pas été mis en vente à la date de l’expropriation; et
web2.gov.mb.ca
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(v) that the fact that the vehicle is now
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or lease in Manitoba is no assurance that those defects have been fixed; and
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web2.gov.mb.ca
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(v) que le fait que le véhicule soit maintenant offert en vue de sa vente ou de sa location au Manitoba ne constitue pas une garantie que les défauts ont été corrigés;
www.cra-arc.gc.ca
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Prospectus - a legal document describing the security
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to the public. It must be prepared in conformity with requirements of the applicable provincial securities commission.
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cra-arc.gc.ca
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Numéro d'identification [par. 66(12.68)] - Un numéro (voir NITAÉ et NIT) attribué par l'ARC et utilisé sur les formulaires T100 (A, B, C) et T101 (A, B, C, et D).
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www.hc-sc.gc.ca
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The purpose of this legislation is clearly to arm the consumer with the knowledge necessary to make an informed buying decision about products
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hc-sc.gc.ca
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"The purpose of this legislation is clearly to arm the consumer with the knowledge necessary to make an informed buying decision about products being offered for sale."
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ir.nexon.co.jp
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Form 1 is to be submitted for each patented medicine within seven days of it being issued a NOC or
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in Canada, whichever comes first.
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pmprb-cepmb.gc.ca
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Il faut soumettre le formulaire 1 pour chaque médicament breveté dans les sept jours suivant l’émission d’un AC ou la date de mise en vente au Canada, selon l’échéance la plus rapprochée.
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www.dairyinfo.gc.ca
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the cheese curd is packaged before
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to preclude direct handling by the public,
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dairyinfo.gc.ca
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la manutention de tout produit laitier par une personne atteinte ou porteuse d'une maladie transmissible par des denrées alimentaires;
www.miradorbasel.ch
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*Pre-commercial product offerings are experimental and are being shown or described for demonstration purposes only and are not yet
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.
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deruiterseeds.com
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*Les produits précommercialisation sont des produits encore à l’étape expérimentale. Ils sont montrés ou décrits pour fins de démonstration seulement; ils ne sont pas encore en vente.
www.ip-search.ch
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Is the trademark that I’m
being offered for sale
still valid?
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ip-search.ch
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La marque que l’on veut me vendre est-elle encore en vigueur ?
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msfpartners.com
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The information provided by this website is for the personal, non-commercial use of consumers and may not be used for any purpose other than to identify prospective properties consumers may be interested in purchasing. Some properties which appear for sale on this website may no longer be available because they are under contract, have Closed or are no longer
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evusa.com
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www.capacitacionccl.edu.pe
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A legal document which describes the securities
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to the public. These documents usually disclose pertinent information concerning the company's operations, securities, management and purpose of the offering.
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woodgundy.cibc.com
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Se dit d'un document préparé en se fondant sur certaines hypothèses ou en tenant compte d'engagements contractuels en vue. Par exemple, une société qui prévoit lancer une émission doit informer les investisseurs de la manière dont elle entend utiliser le produit de la vente des titres. Elle publiera un bilan pro forma qui prend en compte ce nouvel apport de fonds dans son exploitation. Les actionnaires sont ainsi informés de l'utilisation qu'en ferait la société si, à la date de rédaction du bilan, elle était en possession des fonds.