being reviewed for – Traduction en Français – Dictionnaire Keybot

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  parl.gc.ca  
That program is in fact being reviewed for continuation in the coming years, and in relation to our contribution to that program, we are assured that the existence of that program and the way it has performed certainly needs a lot more contribution towards the program in the future.
En ce qui a trait au réseau canadien pour les essais cliniques—et vous avez entendu à ce sujet M. Schechter, nous administrons à l'heure actuelle 3,2 millions de dollars pour ce programme. En fait, on est en train d'examiner ce programme pour voir s'il sera maintenu dans les années à venir, et en ce qui a trait à notre contribution à ce programme, on nous assure qu'il faudrait y investir davantage à l'avenir si nous voulons qu'il soit maintenu dans sa forme actuelle.
  cnsc.gc.ca  
All licensees made satisfactory progress in implementing the FAIs. By the end of 2012, all 18 short-term FAIs were closed for Bruce Power and OPG and were either closed or being reviewed for closure for the other licensees.
Les MPF ont été élaborées pour donner suite aux recommandations formulées par le Groupe de travail de la CCSN sur Fukushima portant sur les améliorations qui devraient être apportées aux centrales nucléaires au Canada en réponse à l'accident survenu à la centrale Fukushima Daiichi. Tous les titulaires de permis ont réalisé des progrès satisfaisants à ce chapitre. À la fin de 2012, les dossiers de 18 MPF devant être mises en œuvre à court terme étaient tous fermés dans le cas des centrales de Bruce Power et d'OPG, et étaient soit fermés ou faisaient l'objet d'un examen pour déterminer s'ils devaient l'être dans le cas des autres centrales. Cette situation est conforme aux échéances établies dans le
  www.ocsec-bccst.gc.ca  
A draft of the public annual report is provided to the agency being reviewed for comment
Non – et tel est le cas pour les rapports classifiés et les rapports annuels publics.
  www.cbsa.gc.ca  
45. The Mail copy of the probill/cargo control document, after being reviewed for completeness and legibility, will be date stamped by the CBSA and used to establish a cargo inventory. When the document is found incomplete or illegible, a corrected or rewritten cargo control document will be requested from the carrier.
46. Si le transporteur a pour pratique de préparer une feuille d'expédition principale pour les recettes, celle-ci doit être conservée au bureau central de comptabilisation du fret du transporteur pour les besoins de la vérification sans être présentée à l'ASFC. Pour plus d'informations sur le processus des transporteurs assujettis à la post-vérification, veuillez consulter le D3-1-6, Système de postvérification douanière.
  cbsa.gc.ca  
45. The Mail copy of the probill/cargo control document, after being reviewed for completeness and legibility, will be date stamped by the CBSA and used to establish a cargo inventory. When the document is found incomplete or illegible, a corrected or rewritten cargo control document will be requested from the carrier.
46. Si le transporteur a pour pratique de préparer une feuille d'expédition principale pour les recettes, celle-ci doit être conservée au bureau central de comptabilisation du fret du transporteur pour les besoins de la vérification sans être présentée à l'ASFC. Pour plus d'informations sur le processus des transporteurs assujettis à la post-vérification, veuillez consulter le D3-1-6, Système de postvérification douanière.
  cbsa-asfc.gc.ca  
45. The Mail copy of the probill/cargo control document, after being reviewed for completeness and legibility, will be date stamped by the CBSA and used to establish a cargo inventory. When the document is found incomplete or illegible, a corrected or rewritten cargo control document will be requested from the carrier.
46. Si le transporteur a pour pratique de préparer une feuille d'expédition principale pour les recettes, celle-ci doit être conservée au bureau central de comptabilisation du fret du transporteur pour les besoins de la vérification sans être présentée à l'ASFC. Pour plus d'informations sur le processus des transporteurs assujettis à la post-vérification, veuillez consulter le D3-1-6, Système de postvérification douanière.
  www.tc.gc.ca  
A revised PAD is required for a scope reduction, but scope reduction has not been defined, and it is not clear whether the project should continue while the revised PAD is being reviewed for approval.
un DAP révisé est nécessaire pour une réduction de la portée, mais la réduction de la portée n'a pas été définie, et la question de savoir si le projet doit se poursuivre ou non durant la révision du DAP aux fins d'approbation n'est pas claire.
  www.cra-arc.gc.ca  
The auditor should advise the taxpayer what transactions are being reviewed for possible recharacterization under paragraph 247(2)(b). The taxpayer should be encouraged to bring forward facts for consideration during the review.
). Il faut encourager le contribuable à présenter les faits qui doivent être pris en considération au cours de l'examen. Ainsi, le contribuable saura sur quelles opérations et quels faits le vérificateur porte son attention.
  www.cbsa-asfc.gc.ca  
45. The Mail copy of the probill/cargo control document, after being reviewed for completeness and legibility, will be date stamped by the CBSA and used to establish a cargo inventory. When the document is found incomplete or illegible, a corrected or rewritten cargo control document will be requested from the carrier.
45. Après l'examen visant à vérifier si le document est complet et lisible, l'ASFC date l'exemplaire de la poste au moyen d'un timbre et l'utilise afin d'établir un inventaire du fret. Lorsque le document est jugé incomplet ou illisible, un document de contrôle du fret corrigé ou récrit est exigé du transporteur.
  www.asfc.gc.ca  
45. The Mail copy of the probill/cargo control document, after being reviewed for completeness and legibility, will be date stamped by the CBSA and used to establish a cargo inventory. When the document is found incomplete or illegible, a corrected or rewritten cargo control document will be requested from the carrier.
45. Après l'examen visant à vérifier si le document est complet et lisible, l'ASFC date l'exemplaire de la poste au moyen d'un timbre et l'utilise afin d'établir un inventaire du fret. Lorsque le document est jugé incomplet ou illisible, un document de contrôle du fret corrigé ou récrit est exigé du transporteur.
  www.vanwylick.de  
Its members have notably been involved in the development of sectoral climate change strategic plans. All key line ministries have now finalised their sectoral climate change strategic plans, which are being reviewed for publishing.
Le programme soutient la capacité du Cambodge à participer aux négociations sur le changement climatique en préparant des documents de synthèse, en soutenant la participation de représentants du Cambodge aux forums de négociation régionaux et mondiaux (y compris les Conférences des Parties à la CCNUCC), et en partageant les résultats des négociations. En février 2013, par exemple, un atelier de dissémination des résultats de la CdP a été organisé pour partager les principales conclusions de la conférence sur le climat de Doha, organisée en novembre-décembre 2012 ; environ 100 personnes représentant des institutions gouvernementales, des partenaires du développement, des organisations de la société civile et des médias y ont participé.
  www.oto-boc.gc.ca  
; for example, the CRA is unable to warn donors that the specific tax shelter or charitable organization they have invested in is being reviewed for possible non-compliance. Although this frustrates many donors enormously (as most complainants told us), there is not much the CRA can do except try to complete its audit as quickly as possible.
Tous les stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux comprennent un bien d'une forme quelconque qui est censément donné. Dans les types de stratagèmes « pour dons reçus à une valeur plus élevée que celle qui a été payée », les promoteurs du stratagème disent aux participants qu'ils ont acheté un bien (ouvre d'art, médicament, logiciel, etc.) à un bas prix, et qu'ensuite, un « expert » a évalué le bien à un prix beaucoup plus élevé. Ce montant est supérieur à la juste valeur marchande réelle. Cependant, l'ARC affirme que « la juste valeur marchande désigne généralement le prix le plus élevé, en dollars, que rapporterait un bien sur le marché libre entre un acheteur et un vendeur, tous les deux sérieux, bien informés, éclairés et avisés, et agissant indépendamment l'un de l'autre». Note de bas de page 15
  www.ilo.org  
In Asia and the Pacific, following a tripartite seminar on safety and health in construction in 1998 the Government of China is undertaking procedures to bring the legislation into conformity with the Safety and Health in Construction Convention, 1988 (No. 167), with a view to its ratification. In Thailand, the State Enterprise Labour Relations Act is being reviewed for amendment following comments by the Committee of Experts and assistance by the MDT in charge.
10. En Europe centrale et orientale, des services consultatifs concernant les relations professionnelles ou la réforme de la législation du travail ont été fournis aux pays suivants: Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Lettonie, Lituanie et République de Moldova. L'équipe multidisciplinaire de Moscou a fourni à des parlementaires et à des fonctionnaires des services consultatifs relatifs aux instruments et aux procédures de contrôle de l'OIT en Azerbaïdjan, au Bélarus, en Géorgie, au Kirghizistan et en Fédération de Russie. Des séminaires nationaux sur les relations professionnelles ont été organisés en ex-République yougoslave de Macédoine et en Pologne. Plusieurs Etats arabes sont en train de réviser leur législation du travail en vue de la ratification de certaines conventions ou d'assurer sa conformité avec les conventions déjà ratifiées (Iraq, Koweït, Arabie saoudite). Dans la région Asie et Pacifique, suite à un séminaire tripartite sur la sécurité et la santé dans la construction qui s'est tenu en 1998, le gouvernement de la Chine est en train de mettre sa législation en conformité avec la convention (no 167) sur la sécurité et la santé dans la construction, 1988, en vue de sa ratification. En Thaïlande, la loi sur les relations professionnelles dans les entreprises publiques est en cours de révision suite aux observations présentées par la commission d'experts et à l'aide apportée par l'équipe multidisciplinaire responsable. La République de Corée, qui a ratifié récemment deux conventions fondamentales, est en train de revoir sa législation en vue de la ratification d'autres conventions. La réforme de la législation du travail a constitué l'essentiel de l'appui apporté par l'OIT à l'Indonésie, et cette question est également à l'étude aux Philippines.
  www.mandint.org  
In addition to this formal participation, NGOs have several more informal possibilities to participate in the UPR. Firstly, they may participate in the elaboration of the “national report” of the State that will be reviewed (this “national report” is one of the three documents forming the basis of the review, together with the aforementioned “summary of stakeholders’ information” and the “compilation of UN information”). Secondly, NGOs may lobby States in order to have them ask specific questions during the UPR Working Group’s session. For this purpose they may approach State delegates and diplomatic missions in Geneva or embassies located in the State that will be reviewed. NGOs should remember that a state delegate may not be able to decide directly weather to ask a specific question or not, but that he may have to check with his capital first. Therefore, lobbying efforts should be started well in advance of a session of the UPR working group. In order to get an idea about which states may be inclined to accept to ask a certain question, you may want to check the thematic tables provided by UPR-info.org. Thirdly, NGOs have the possibility to organise side events during the sessions of the Council at the Palais des Nations. Fourthly, NGOs may wish to organise events and panel discussions in the country that is being reviewed, for example by organising live video-retransmission of the sessions through the Council’s webcast. Fifthly, NGOs have an important role to play in the follow-up of the review. They may for instance disseminate to the population of their countries the report of the review, the commitments made by the State under review and the recommendations that have been addressed to the State under review. NGOs may also want to remind the State that has been reviewed of its commitments at a later stage.
En dehors de ces voies formelles, il existe plusieurs manières informelles pour participer à l’EPU. Premièrement, les ONG peuvent participer aux consultations menées par l’Etat qui va être examiné afin de contribuer à l’élaboration du rapport national (ce dernier est un des trois documents qui constituent la base pour l’EPU – en complément du « résumé des informations des parties prenantes intéressées » mentionné ci-dessus et de la «compilation des informations de l’ONU»). Deuxièmement, les ONG ont la possibilité d’approcher des Etats afin que ceux-ci posent les questions voulues lors de la session de Groupe de Travail sur l’EPU (lobbying). Pour ce faire les ONG peuvent passer par les délégués étatiques et les missions diplomatiques situées à Genève ou par les ambassades dans le pays qui sera examiné. Il est important de tenir compte du fait qu’un délégué étatique ne pourra peut-être pas décider directement s’il peut poser une certaine question ou pas et qu’il devra certainement obtenir une confirmation de sa capitale d’abord. Il convient donc que les ONG entament ce genre de démarches bien avant la session du groupe de travail sur l’EPU. Pour identifier les Etats qui pourraient éventuellement accepter de poser une question sur un thème spécifique, vous pouvez consulter les tableaux thématiques fournis par UPR-info. Troisièmement les ONG peuvent organiser des événements parallèlement aux sessions au Palais des Nations. Quatrièmement, les ONG qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser des évènements et tables-rondes dans le pays examiné, par exemple en suivant la retransmission par vidéo des sessions sur le webcast du Conseil. Cinquièmement, les ONG ont un rôle important à jouer dans le suivi de l’EPU. Elles peuvent par exemple diffuser à la population de leur pays le rapport adopté, les engagements acceptés par l’Etat en question ainsi que les recommandations qui lui ont été adressées par d’autres Etats. De même les ONG peuvent ultérieurement rappeler les engagements pris par l’Etat lors de l’EPU.
  www.sfu.ca  
Meanwhile, certain projects had started while the design of the Replaced Chinatown was still being reviewed. For example, the Chinese Benevolent Association succeeded in raising nearly $1.6 million from the provincial government and the Chinese community to build Edmonton Chinatown Multicultural Centre, next to the Chinese Elders’ Mansion. The Centre was officially opened in February 1985. In December 1986, city council approved the construction of a Chinese arch/gate as a symbolic entrance to the Replaced Chinatown. The arch/gate spanned 102 Avenue (Harbin Road) and was designed by Shenzhen Gardens Design and Decorative Engineering Company. The government of Harbin, sister city of Edmonton donated the cladding materials, and financial support came from the Chinese community, the city, the Alberta Cultural Heritage Foundation and the Alberta Department of Tourism. The Chinatown gate was officially dedicated on 24 October 1987. In 1989, the Chinese Benevolent Association bought a property with the intention to build a health centre in Chinatown. In 1991, Tower Two of the Chinese Elders’ Mansion was completed. Chinese associations in Old Chinatowns such as Chinese Freemasons, the Chinese Benevolent Association, the Wong and the Mah societies had also re-established in the Replaced Chinatown. By the early years of the 21st century a Chinese Garden emerged on the north bank of the North Saskatchewan river, the fruit of the labor of the Chinese Garden Committee.
Dans l’intervalle, les travaux commencèrent sur quelques chantiers bien que la conception du Quartier chinois relocalisé était encore sous examen. Par exemple, l’Association de bienfaisance chinoise réussit à amasser près de 1,6 million de dollars du gouvernement provincial et de la communauté chinoise afin de construire le Centre multiculturel chinois d’Edmonton à proximité de la Résidence pour aînés chinois. Le Centre fut officiellement inauguré en février 1985. En décembre 1986, le conseil municipal approuva la construction d’une arche chinoise comme porte d’entrée symbolique du nouveau quartier. Enjambant la 102e avenue (rue Harbin). La mairie de Harbin, ville jumelée à Edmonton, fit don de matériaux de revêtement et le soutien financier fut apporté par la communauté chinoise, la ville d’Edmonton, et le gouvernement de l’Alberta. La porte du Quartier chinois fut officiellement inaugurée le 24 octobre 1987.
  mandint.org  
In addition to this formal participation, NGOs have several more informal possibilities to participate in the UPR. Firstly, they may participate in the elaboration of the “national report” of the State that will be reviewed (this “national report” is one of the three documents forming the basis of the review, together with the aforementioned “summary of stakeholders’ information” and the “compilation of UN information”). Secondly, NGOs may lobby States in order to have them ask specific questions during the UPR Working Group’s session. For this purpose they may approach State delegates and diplomatic missions in Geneva or embassies located in the State that will be reviewed. NGOs should remember that a state delegate may not be able to decide directly weather to ask a specific question or not, but that he may have to check with his capital first. Therefore, lobbying efforts should be started well in advance of a session of the UPR working group. In order to get an idea about which states may be inclined to accept to ask a certain question, you may want to check the thematic tables provided by UPR-info.org. Thirdly, NGOs have the possibility to organise side events during the sessions of the Council at the Palais des Nations. Fourthly, NGOs may wish to organise events and panel discussions in the country that is being reviewed, for example by organising live video-retransmission of the sessions through the Council’s webcast. Fifthly, NGOs have an important role to play in the follow-up of the review. They may for instance disseminate to the population of their countries the report of the review, the commitments made by the State under review and the recommendations that have been addressed to the State under review. NGOs may also want to remind the State that has been reviewed of its commitments at a later stage.
En dehors de ces voies formelles, il existe plusieurs manières informelles pour participer à l’EPU. Premièrement, les ONG peuvent participer aux consultations menées par l’Etat qui va être examiné afin de contribuer à l’élaboration du rapport national (ce dernier est un des trois documents qui constituent la base pour l’EPU – en complément du « résumé des informations des parties prenantes intéressées » mentionné ci-dessus et de la «compilation des informations de l’ONU»). Deuxièmement, les ONG ont la possibilité d’approcher des Etats afin que ceux-ci posent les questions voulues lors de la session de Groupe de Travail sur l’EPU (lobbying). Pour ce faire les ONG peuvent passer par les délégués étatiques et les missions diplomatiques situées à Genève ou par les ambassades dans le pays qui sera examiné. Il est important de tenir compte du fait qu’un délégué étatique ne pourra peut-être pas décider directement s’il peut poser une certaine question ou pas et qu’il devra certainement obtenir une confirmation de sa capitale d’abord. Il convient donc que les ONG entament ce genre de démarches bien avant la session du groupe de travail sur l’EPU. Pour identifier les Etats qui pourraient éventuellement accepter de poser une question sur un thème spécifique, vous pouvez consulter les tableaux thématiques fournis par UPR-info. Troisièmement les ONG peuvent organiser des événements parallèlement aux sessions au Palais des Nations. Quatrièmement, les ONG qui le souhaitent ont la possibilité d'organiser des évènements et tables-rondes dans le pays examiné, par exemple en suivant la retransmission par vidéo des sessions sur le webcast du Conseil. Cinquièmement, les ONG ont un rôle important à jouer dans le suivi de l’EPU. Elles peuvent par exemple diffuser à la population de leur pays le rapport adopté, les engagements acceptés par l’Etat en question ainsi que les recommandations qui lui ont été adressées par d’autres Etats. De même les ONG peuvent ultérieurement rappeler les engagements pris par l’Etat lors de l’EPU.