being subsidized – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      33 Results   14 Domains
  www.hc-sc.gc.ca  
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Narrator -- Not only does Nutrition North focus on the delivery of healthier foods but for the first time commercially produced traditional or country food is also being subsidized.
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La narratrice -- Non seulement Nutrition Nord se concentre sur la livraison d'aliments plus sains, mais pour la première fois, des aliments traditionnels commerciaux sont également subventionnés.
  hc-sc.gc.ca  
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Narrator -- Not only does Nutrition North focus on the delivery of healthier foods but for the first time commercially produced traditional or country food is also being subsidized.
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La narratrice -- Non seulement Nutrition Nord se concentre sur la livraison d'aliments plus sains, mais pour la première fois, des aliments traditionnels commerciaux sont également subventionnés.
  16 Hits parl.gc.ca  
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Mr. Michel Guimond: Meal prices have always been seen as being subsidized by taxpayers. As far as food services are concerned, is there some connection here with the price Members pay for a meal at the Parliamentary Restaurant?
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M. Michel Guimond: Le prix des repas a toujours été considéré comme étant subventionné par les contribuables. Pour les services de restauration, est-ce que cela a un rapport avec les prix que les députés paient au Restaurant parlementaire?
  2 Hits www.tc.gc.ca  
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Most of the airports currently running an operating deficit (excluding subsidies) are either still benefiting from Transport Canada transition contributions, or are presumably being subsidized by their municipalities.
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La plupart des aéroports actuellement déficitaires (à l'exclusion des subventions) bénéficient encore des contributions de transition de Transports Canada ou sont probablement subventionnés par leur municipalité.
  www.forces.ca  
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If you join under the “Regular Officer Training Program” and your university education is being subsidized or you are attending the Royal Military College, you will most likely complete the Basic Military Officer Qualification course during the summer before you start university.
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Si vous choisissez le Programme de formation des officiers de la Force régulière et si vous êtes inscrit à un programme subventionné de formation universitaire ou si vous fréquentez le Collège militaire royal, vous suivrez probablement le cours de qualification militaire de base des officiers l’été précédant votre entrée à l’université. Vous aurez aussi l’occasion de suivre au cours de l’été une formation pratique dans les Forces canadiennes.
  pacmusee.qc.ca  
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Place D’Youville West, between McGill and Saint-Pierre streets, has been transformed into an archaeological dig site that is aiming to bring these remains to light as part of Pointe-à-Callière’s expansion project, which is being subsidized by the Department of Culture, Communications and the Status of Women, and by the City of Montréal.
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La place D’Youville Ouest, entre les rues McGill et Saint-Pierre, s’est transformée en un chantier de fouilles archéologiques qui vise à mettre au jour ces vestiges dans le cadre du projet d'expansion de Pointe-à-Callière, un projet subventionné par le ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine et de la Ville de Montréal. La firme Ethnoscop Inc. a été mandatée pour effectuer ces fouilles. Pour plus d’informations sur le projet d'expansion de Pointe-à-Callière, on peut consulter cette page.
  3 Hits www.wto.int  
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To protect consumers, price controls are maintained on a number of products, including rice, sugar, bread, milk for infants, tea, coffee, motor vehicles, and cigarettes. The retail price of petrol has been frozen since 1978, with any difference in the price charged being subsidized by the Government.
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Comme l'État est le principal agent économique, ses politiques en matière de marchés publics et de concurrence ont aussi une incidence sur le commerce. Dans le cadre des politiques relatives aux marchés publics, l'État a ramené le seuil des appels d'offres de 25 000 dollars de Brunéi à 2 000 dollars. Les marchés publics sont ouverts aux fournisseurs étrangers enregistrés au Brunéi, bien qu'il existe théoriquement une marge de préférence de 15 pour cent en matière de prix en faveur des fournisseurs locaux qui n'est peut-être pas appliquée dans les faits. Aucun système n'est en place pour que les fournisseurs puissent faire appel d'une décision de l'Office des marchés publics si ce n'est de s'adresser à l'Office lui-même. Le Brunéi ne possède pas non plus de législation pour lutter contre les pratiques anticoncurrentielles, aussi bien privées que publiques. Pour protéger les consommateurs, des mesures de réglementation des prix s'appliquent à certains produits, dont le riz, le sucre, le pain, le lait pour nourrissons, le thé, le café, les véhicules automobiles et les cigarettes. Le prix de détail de l'essence est bloqué depuis 1978, et le gouvernement comble les écarts de prix éventuels. Des mécanismes de contrôle de la distribution sont aussi en vigueur pour les produits importés par le gouvernement, tels que le riz, qui est distribué auprès des détaillants locaux en vertu d'un système de contingentement.
  csc.lexum.org  
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The respondents seem to suggest that all users of the Ontario Court (General Division) are being subsidized by the government treasury and that some users cannot complain if they are subsidized less than other users.
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68 Il ressort implicitement de la notion de «rémunération des services» qu’il y a bien un coût de base associé à la fourniture du service en cause et que ce coût doit être réparti entre les usagers.  Le New Shorter Oxford English Dictionary, vol. 1, à la p. 928, définit notamment ainsi le mot anglais «fee»:  [traduction] «somme payable à un fonctionnaire en contrepartie de l’exécution de tâches pertinentes».  La Cour d’appel a considéré comme appropriés à cet égard les coûts de fonctionnement de la Cour de l’Ontario (Division générale) dans son ensemble.  Les intimés semblent suggérer que le Trésor public subventionne tous les usagers de la Cour de l’Ontario (Division générale) et que certains usagers ne peuvent se plaindre même s’ils sont moins subventionnés que d’autres.  Le dossier est singulièrement pauvre en données comptables sur la question.  Quoi qu’il en soit, suivant les règles d’interprétation législative ordinaires, l’art. 5 ne peut raisonnablement être interprété comme ayant pour effet d’autoriser la perception, à l’égard d’«actes», de «services» ou d’«instances», de frais fondés sur l’importance du compte de banque de l’intéressé plutôt que sur le coût de la prestation de ces actes, services ou instances, aussi générale que puisse être la définition que l’on donne de ce coût.
  scc.lexum.org  
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The respondents seem to suggest that all users of the Ontario Court (General Division) are being subsidized by the government treasury and that some users cannot complain if they are subsidized less than other users.
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68 Il ressort implicitement de la notion de «rémunération des services» qu’il y a bien un coût de base associé à la fourniture du service en cause et que ce coût doit être réparti entre les usagers.  Le New Shorter Oxford English Dictionary, vol. 1, à la p. 928, définit notamment ainsi le mot anglais «fee»:  [traduction] «somme payable à un fonctionnaire en contrepartie de l’exécution de tâches pertinentes».  La Cour d’appel a considéré comme appropriés à cet égard les coûts de fonctionnement de la Cour de l’Ontario (Division générale) dans son ensemble.  Les intimés semblent suggérer que le Trésor public subventionne tous les usagers de la Cour de l’Ontario (Division générale) et que certains usagers ne peuvent se plaindre même s’ils sont moins subventionnés que d’autres.  Le dossier est singulièrement pauvre en données comptables sur la question.  Quoi qu’il en soit, suivant les règles d’interprétation législative ordinaires, l’art. 5 ne peut raisonnablement être interprété comme ayant pour effet d’autoriser la perception, à l’égard d’«actes», de «services» ou d’«instances», de frais fondés sur l’importance du compte de banque de l’intéressé plutôt que sur le coût de la prestation de ces actes, services ou instances, aussi générale que puisse être la définition que l’on donne de ce coût.