being sufficient – French Translation – Keybot Dictionary

  www.acotelnet.com  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Intensely naturally coloured diamonds (such as blue, yellow, pink or red), subject to there being sufficient demand for these types of diamonds
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine baunat.com as primary domain	Diamants colorés de manière naturelle et intense (par ex. bleu, jaune, rose, rouge) sous réserve qu’il existe une demande suffisante sur le marché pour de tels diamants

  2 Hits parl.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Mr. Gordon Earle: Your suggestion to remedy that is if the board determines that the person is credible, then they should accept that as being sufficient to justify the claim.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine parl.gc.ca as primary domain	M. Gordon Earle: La solution que vous proposez est que si le tribunal juge que la personne est crédible, alors il devrait accepter cela comme preuve suffisante à l'appui de la demande.

  wwwfr.uni.lu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	All grades are on 20 points, 10 being sufficient to pass a course.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine wwwen.uni.lu as primary domain	Toutes les notes sont sur 20 points. 10 points suffisent pour valider un cycle.

  www.icj-cij.org  

Show textShow cached sourceOpen source URL	, being sufficient). But it may also form permanent or temporary chambers.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine icj-cij.org as primary domain	, étant suffisant). Mais elle peut également constituer des chambres restreintes permanentes ou temporaires.

  www.molnar-banyai.hu  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The switch-off period needs to be at least twice as long as it takes for the pond water volume to completely circulate. To be on the safe side with the phosphate precipitation a turn-off time period of 48 hours can be considered as being sufficient.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine jbl.de as primary domain	Le temps d'arrêt de l'installation devra au moins être maintenu jusqu'à ce que l'on ait fait circuler deux fois complètement le volume du bassin. Pour être tout à fait sûr que la précipitation des phosphates a eu lieu, un laps de temps de 48 heures d'arrêt du dispositif UV-C devrait être considéré comme suffisant.

  2 Hits www.epo.org  

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In T 451/88 the distinction was drawn between scaled construction drawings and the schematic drawings conventionally included in patent documents, the latter being sufficient to indicate the essential elements of the invention but not to manufacture the product.

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Dans l'affaire T 451/88, une distinction a été faite entre des dessins de construction à l'échelle et des dessins schématiques tels que figurant habituellement dans les documents de brevets, ces derniers étant suffisants pour indiquer des éléments essentiels de l'invention, mais non pour fabriquer le produit. La chambre a conclu que des dessins schématiques ne pouvaient pas être utilisés pour déduire un ratio entre deux dimensions (T 1664/06).

  www.presidency.gov.lb  

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The President of the Republic shall be elected by secret ballot and by two-thirds majority of the Chamber of Deputies in the first session, with absolute majority in subsequent ballots being sufficient.

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Le Président de la République est élu, au premier tour, au scrutin secret à la majorité des deux tiers des suffrages par la Chambre des députés. Aux tours de scrutins suivants, la majorité absolue suffit. La magistrature du Président s’étend sur une durée de six ans. Il ne pourra être réélu qu’après un intervalle de six années. Nul n’est éligible à la présidence de la République s’il ne remplit les conditions requises pour être éligible à la Chambre des députés ; conditions qui ne doivent pas faire obstacle à la capacité d’être candidat (article 49).

  sensiseeds.com  

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Nevertheless, for each of the aforementioned, the respective writers seem to have made the effort of handling a reasonable amount of character development, freeing their creations from the cliché of cannabis consumption being sufficient as a sole defining parameter.

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De plus, on peut observer dans l’univers des sitcoms un retour du camé stéréotypé. Les personnages de Victoria dans la série Mike & Molly (2010), de Deke dans 2 Broke Girls (2011), de Nolan dans Anger Management (2012), et tous les personnages de Workaholics (2011), sont tous des cas d’école du syndrome Cheech and Chong. Néanmoins, pour chacune des séries précitées, les auteurs semblent avoir fait l’effort d’intégrer un développement raisonnable de leurs personnages, libérant ainsi leurs créations du cliché selon lequel la consommation de cannabis suffit à elle seule à définir une personnalité.

  www.csis.gc.ca  

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According to one source, a small quantity of the nerve agent sarin can produce a vapour concentration high enough to kill someone with a single breath. The nerve agent VX is even more toxic, with the amount one can place on the head of a pin being sufficient to kill a human being.

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Un auteur estime que les frais initiaux de production d'une arme biologique s'élèvent à moins d'un million de dollars. Un autre signale qu'un programme sophistiqué de fabrication d'un engin fissible coûterait probablement des centaines de millions de dollars tandis que la toxine botulique type A, qui est plus meurtrière que les gaz neuroplégiques, pourrait être produite moyennant environ 400 $ le kilogramme. Un groupe de spécialistes des armes chimiques et biologiques qui comparaissait devant un comité des Nations unies en 1969 a indiqué que, pour mener une opération de grande envergure contre une population civile, il faudrait environ 2 000 $ le kilomètre carré pour des armes conventionnelles, 800 $ pour des armes nucléaires, 600 $ pour des gaz neuroplégiques et seulement 1 $ pour des armes biologiques. (Douglass, Joseph D. Jr. et Livingstone, Neil C.,

  3 Hits www.tcce.gc.ca  

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The Tribunal has never accepted evidence of mere occasional or potential use in a non-domestic setting as being sufficient to discharge a claimant’s burden of proof that the goods are not primarily intended for domestic purposes.

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La question de savoir si les marchandises en cause sont pour usages domestiques est une question mixte de droit et de fait et variera selon les faits de chaque cause[19]. Comme dans des causes antérieures, le Tribunal examinera des facteurs comme la conception, les caractéristiques, la commercialisation et le prix des marchandises en cause pour déterminer leur classement tarifaire approprié[20]. Le Tribunal examinera chacun de ces facteurs séparément.

  3 Hits www.conventions.coe.int  

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These elements may be covered by a single decision or by two separate decisions according to the internal law of the State of origin. However, a decision which is limited to ordering the return of the child to the place where he was before the removal may be considered as being sufficient for the application of Article 12.

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62. Les décisions prises dans l'Etat d'origine doivent comporter deux éléments. En premier lieu, elles doivent déclarer que le déplacement est sans droit. En second lieu, elles doivent préciser la personne qui était investie du droit de garde afin que l'enfant puisse lui être restitué. Ces indications peuvent être données dans le cadre d'une décision unique ou de deux décisions distinctes, selon les dispositions du droit interne de l'Etat d'origine. Toutefois, une décision qui se limite à ordonner le retour de l'enfant au lieu où il se trouvait avant le déplacement peut être considérée comme suffisante pour l'application de l'article 12.

  21 Hits scc.lexum.org  

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The actions and statements of Borg after the shooting indicate that he was well aware of what he had done and that it was wrong. The evidence taken as a whole falls far short of being sufficient to satisfy the onus of proof on the balance of probabilities which rests on the defence when insanity is alleged.

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[TRADUCTION] Il m’apparaît que, suivant le témoignage du Dr Spaner, au moment de la fusillade, Borg agissait peut-être sous l’influence d’une impulsion irrésistible, telle que décrite par le Docteur. Rien ne démontre que Borg est lui-même de cet avis, et les parties de sa déclaration et de ses réponses qui ont été lues au jury suggèrent non pas un geste impulsif, mais plutôt un plan bien arrêté dont la réalisation a nécessité quelques heures. Les gestes et les déclarations de Borg après la fusillade démontrent que ce dernier était conscient des actes qu’il avait accomplis et du mal qu’il avait fait. La preuve considérée globalement est insuffisante pour satisfaire à l’obligation qui incombe au défendeur de prouver sur la prépondérance des probabilités le bien-fondé de sa défense d’aliénation mentale.

  www.neb.gc.ca  

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Several participants also requested a description of how CBM may impact the environment with specific reference to water disposal. The potential for CBM development in Nova Scotia was proposed as being sufficient to warrant its inclusion in the scenarios.

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Certains groupes ont décrit comme pouvant être audacieuses les prévisions de production de gaz non classique. Il a été suggéré de réduire les ressources en MH et la production envisagée à cet égard dans les scénarios de Maintien des tendances et Triple-E afin de rendre compte de coûts plus élevés et d'une productivité moindre. Plusieurs participants ont aussi demandé de décrire les incidences du MH sur l'environnement, en particulier pour ce qui est de l'évacuation des eaux. La possibilité de mise en valeur de MH en Nouvelle-Écosse a été perçue comme suffisamment concrète pour l'inclure dans les scénarios.

  www.csis-scrs.gc.ca  

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According to one source, a small quantity of the nerve agent sarin can produce a vapour concentration high enough to kill someone with a single breath. The nerve agent VX is even more toxic, with the amount one can place on the head of a pin being sufficient to kill a human being.

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Un auteur estime que les frais initiaux de production d'une arme biologique s'élèvent à moins d'un million de dollars. Un autre signale qu'un programme sophistiqué de fabrication d'un engin fissible coûterait probablement des centaines de millions de dollars tandis que la toxine botulique type A, qui est plus meurtrière que les gaz neuroplégiques, pourrait être produite moyennant environ 400 $ le kilogramme. Un groupe de spécialistes des armes chimiques et biologiques qui comparaissait devant un comité des Nations unies en 1969 a indiqué que, pour mener une opération de grande envergure contre une population civile, il faudrait environ 2 000 $ le kilomètre carré pour des armes conventionnelles, 800 $ pour des armes nucléaires, 600 $ pour des gaz neuroplégiques et seulement 1 $ pour des armes biologiques. (Douglass, Joseph D. Jr. et Livingstone, Neil C.,

  21 Hits csc.lexum.org  

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The actions and statements of Borg after the shooting indicate that he was well aware of what he had done and that it was wrong. The evidence taken as a whole falls far short of being sufficient to satisfy the onus of proof on the balance of probabilities which rests on the defence when insanity is alleged.

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[TRADUCTION] Il m’apparaît que, suivant le témoignage du Dr Spaner, au moment de la fusillade, Borg agissait peut-être sous l’influence d’une impulsion irrésistible, telle que décrite par le Docteur. Rien ne démontre que Borg est lui-même de cet avis, et les parties de sa déclaration et de ses réponses qui ont été lues au jury suggèrent non pas un geste impulsif, mais plutôt un plan bien arrêté dont la réalisation a nécessité quelques heures. Les gestes et les déclarations de Borg après la fusillade démontrent que ce dernier était conscient des actes qu’il avait accomplis et du mal qu’il avait fait. La preuve considérée globalement est insuffisante pour satisfaire à l’obligation qui incombe au défendeur de prouver sur la prépondérance des probabilités le bien-fondé de sa défense d’aliénation mentale.

  www.biographi.ca  

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The railways in particular could do little wrong, “the interests of the public in saving time and the increase of productive power” being sufficient justification in his eyes for their extensive immunity from suit.

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Étant donné la rareté des causes criminelles que la Cour suprême entendait, Sedgewick ne pouvait guère mettre à profit l’expérience qu’il avait acquise en rédigeant le Code criminel. Par contre, son expertise en matière de droit commercial fut utile. La très grande majorité de ses jugements qui furent publiés portent sur des aspects du droit commercial : droit des sociétés, assurances, contrats, droit minier. Ils montrent qu’il était très attaché à la liberté de conclure des marchés et à la restriction des interventions de l’État, deux principes du libéralisme classique. Il appliquait toujours intégralement les clauses d’exonération, et dans une opinion dissidente, il exhorta le tribunal à ne pas frapper de nullité une clause d’un contrat d’assurances qui interdisait à l’assureur de contester la police au bout d’un an. Cependant, son libéralisme ne l’empêchait pas de protéger la partie la plus faible quand il voyait une véritable inégalité dans le pouvoir de négociation des deux parties. Il invoqua les principes de l’équité pour annuler une hypothèque que la femme d’un débiteur avait prise sur ses propres biens parce que son mari et le créancier de celui-ci l’avaient leurrée. Dans un cas où des Indiens réclamaient certaines rentes payables en vertu d’un traité, il déclara que les autochtones avaient droit « non seulement à la justice, mais aussi à la générosité ».

  conventions.coe.int  

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8. Such an increase in the caseload has an impact both on the registry and on the work of the judges and is leading to a rapid accumulation of pending cases not only before committees (see paragraph 5 in fine above) but also before Chambers. In fact, as is the case with committees, the output of Chambers is far from being sufficient to keep pace with the influx of cases brought before them.

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7. Il est généralement admis que la surcharge de travail de la Cour (durant l’année 2003, la Cour a été saisie de quelque 39 000 nouvelles requêtes et, à la fin de cette même année, 65 000 requêtes environ étaient pendantes devant elle) est particulièrement perceptible dans deux secteurs : i. le traitement des très nombreuses requêtes individuelles qui n’aboutissent pas à un arrêt sur le fond, généralement parce qu’elles sont déclarées irrecevables (plus de 90 % des requêtes), et ii. le traitement des requêtes individuelles découlant de la même cause structurelle qu’une précédente requête pour laquelle un arrêt constatant une violation de la Convention a été rendu (affaires répétitives à la suite d’un arrêt dit « pilote »). Quelques données statistiques le démontrent. En 2003, quelques 17 270 requêtes ont été déclarées irrecevables (ou rayées du rôle) et 753 requêtes déclarées recevables. Ainsi, la grande majorité des affaires se terminent par une décision d’irrecevabilité ou rayant l’affaire du rôle de la Cour (96 % des affaires terminées en 2003). En ce qui concerne les autres affaires, la Cour a rendu 703 arrêts en 2003, parmi lesquels 60 % environ portaient sur des affaires répétitives.

  www.f2a.biz  

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Will this be an annual parliamentary occurrence? Perhaps some provinces view the amount received currently as being sufficient. Without adequate consultation on this legislation, there is no good way to predict, which the minister said hew as prepared to do so, just how soon we will be back here debating it again and whether or not it is having a beneficial impact in the way the government so envisages.

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Il y a un exemple que j’ai déjà donné, mais je crois qu’il vaut la peine de le reprendre. L’un des crimes les plus courants au Canada, l’agression sexuelle, est l’un de ceux qui sont les moins susceptibles de donner lieu à une condamnation. Dans bien des cas d’agression sexuelle, aucune accusation n’est portée. Ceci est attribuable à diverses raisons, notamment au fait que les victimes ne sont pas forcément à l’aise d’affronter leur agresseur au tribunal. Comment le gouvernement se propose-t-il d’aider les victimes au moyen de la perception d’une suramende obligatoire, s’il n’y a jamais de condamnation?

  3 Hits www.tcce-citt.gc.ca  

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The Tribunal has never accepted evidence of mere occasional or potential use in a non-domestic setting as being sufficient to discharge a claimant’s burden of proof that the goods are not primarily intended for domestic purposes.

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La question de savoir si les marchandises en cause sont pour usages domestiques est une question mixte de droit et de fait et variera selon les faits de chaque cause[19]. Comme dans des causes antérieures, le Tribunal examinera des facteurs comme la conception, les caractéristiques, la commercialisation et le prix des marchandises en cause pour déterminer leur classement tarifaire approprié[20]. Le Tribunal examinera chacun de ces facteurs séparément.

  sexhardtubes.com  

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Thus, global rice reserves at the close of 2018/19marketing years look headed towards their third successive increase, reaching 172.9 million tonnes. This level would stand 1.2 percent above 2017/18 expectations, being sufficient to keep the world stock-to-use ratio at a comfortable 33.5 percent.

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Les stocks mondiaux de riz à la clôture des campagnes de commercialisation de 2017/18 devraient augmenter de 1,1 pour cent et s’élever à 170,9 millions de tonnes (équivalent usiné). L’essentiel de la croissance devrait de nouveau être essentiellement le fait de la Chine (continentale), même si, parmi les importateurs, les stocks de report devraient également croître considérablement au Bangladesh et au Brésil, et plus que compenser les prélèvements prévus en Indonésie, en République de Corée, en Arabie saoudite, au Sri Lanka et en République-Unie de Tanzanie. En revanche, les réserves détenues par les cinq principaux pays exportateurs devraient se contracter pour la quatrième campagne consécutive, en raison principalement d’une diminution des stocks en Thaïlande liée à des prélèvements sur les réserves publiques, et à un net recul de la production aux États-Unis. Parallèlement, selon les perspectives, la production mondiale de riz devrait dépasser l’utilisation au cours de la prochaine campagne. Ainsi, les réserves mondiales de riz à la clôture des campagnes de commercialisation de 2018/19pourraient croître pour la troisième année consécutive et atteindre 172,9 millions de tonnes. À ce niveau, les réserves seraient supérieures de 1,2 pour cent au niveau prévu pour 2017/18 et devraient être suffisantes pour maintenir le rapport stocks mondiaux-utilisation à un niveau confortable de 33,5 pour cent.

  www.laquadrature.net  

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It is urgent to provide them with a more favourable tax and regulatory framework. This risks nonetheless not being sufficient to collect the needed resources. Can participative financing scale up to that level?

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La mutualisation coopérative (coopératives d'auteurs et d'artistes, structures de production et d'édition coopératives, financement participatif de type Kickstarter ou Kisskissbankbank, etc.) se développe de façon impressionnante. Elle joue d'ores et déjà un rôle clé pour fédérer des efforts au sein de communautés créatives ou pour rassembler des ressources sur des projets potentiellement "orphelins" (par exemple documentaires, reportages d'investigation, logiciels utiles mais sans modèle commercial initial, etc.). On peut considérer que les coopératives d'auteurs et d'artistes et les structures éditoriales liées sont le modèle privilégié d'existence des communautés créatives numériques. Il est urgent et important de les doter d'un environnement fiscal ou réglementaire plus favorable. Mais cela ne résoudra pas la question de la mobilisation des ressources nécessaires à grande échelle. Les intermédiaires de financement participatifs peuvent-ils y parvenir ? Il existe de sérieux doutes sur leur capacité à passer à une échelle beaucoup plus large, que ce soit par multiplication des projets ou par croissance de certains intermédiaires. Ces doutes proviennent du fait que seuls les acteurs de financement participatif dominants peuvent attirer des donateurs nombreux, et que ces acteurs n'ont qu'une surface très limitée de présentation de projets. Les projets non promus à la une ne peuvent compter que sur leurs réseaux préétablis.