being transferred out – Französisch-Übersetzung – Keybot-Wörterbuch

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Keybot      10 Ergebnisse   8 Domänen
  2 Treffer www.cra-arc.gc.ca  
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If the transfer of arrangements is between specimens of different issuers, the original issuer must be willing to relinquish its authority as issuer of the arrangements being transferred out of its specimen and the new issuer must agree to take over as issuer for the arrangements being transferred into its specimen.
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Si le transfert d'arrangements se produit entre les spécimens de différents émetteurs, le premier émetteur doit accepter de céder ses pouvoirs en tant qu'émetteur d'arrangements transférés en dehors de son spécimen, et le nouvel émetteur doit accepter de prendre la relève en tant qu'émetteur d'arrangements transférés dans son spécimen.
  2 Treffer www.wto.int  
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Once a government has made a commitment to open a service sector to foreign competition, it must not normally restrict money being transferred out of the country as payment for services supplied (“current transactions”) in that sector.
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Une fois qu'un gouvernement s'est engagé à ouvrir un secteur de services à la concurrence étrangère, il ne doit pas en principe restreindre les transferts à l'étranger effectués au titre du paiement de services rendus (“transactions courantes”) dans ce secteur. Seule exception prévue, des restrictions peuvent être appliquées lorsque le pays a des difficultés de balance des paiements, mais même dans ce cas, elles doivent être temporaires et sont assujetties à d'autres limites et conditions.
  gov.mb.ca  
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In August, 2005 the Canadian and American federal governments, with input from Manitoba, Minnesota and North Dakota, reached an agreement that allowed for North Dakota to operate the outlet after putting in place additional environmental safeguards for the protection of downstream jurisdictions. Prior to operation, North Dakota constructed a temporary gravel filter to reduce the likelihood of foreign biota being transferred out of Devils Lake.
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L’État du Dakota du Nord a parachevé la décharge du lac Devils en 2005. En août 2005, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis, assistés par les gouvernements du Manitoba, du Minnesota et du Dakota du Nord, sont parvenus à une entente qui permettait au Dakota du Nord de faire fonctionner la décharge après installation de moyens de sauvegarde environnementale complémentaires dans le but de protéger les entités géopolitiques situées en aval. Avant de faire fonctionner la décharge, le Dakota du Nord a construit un filtre temporaire en gravier afin de réduire la probabilité d’un transfert de biotes étrangers hors du lac Devils. L’entente prévoit que le Canada et les États-Unis concevront et construiront un système de filtration ou de désinfection plus évolué pour la décharge. La conception de ce système sera basée sur les résultats d’une surveillance continue et d’une évaluation des risques que posent les biotes du lac Devils.
  www.manitoba.ca  
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In August, 2005 the Canadian and American federal governments, with input from Manitoba, Minnesota and North Dakota, reached an agreement that allowed for North Dakota to operate the outlet after putting in place additional environmental safeguards for the protection of downstream jurisdictions. Prior to operation, North Dakota constructed a temporary gravel filter to reduce the likelihood of foreign biota being transferred out of Devils Lake.
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L’État du Dakota du Nord a parachevé la décharge du lac Devils en 2005. En août 2005, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis, assistés par les gouvernements du Manitoba, du Minnesota et du Dakota du Nord, sont parvenus à une entente qui permettait au Dakota du Nord de faire fonctionner la décharge après installation de moyens de sauvegarde environnementale complémentaires dans le but de protéger les entités géopolitiques situées en aval. Avant de faire fonctionner la décharge, le Dakota du Nord a construit un filtre temporaire en gravier afin de réduire la probabilité d’un transfert de biotes étrangers hors du lac Devils. L’entente prévoit que le Canada et les États-Unis concevront et construiront un système de filtration ou de désinfection plus évolué pour la décharge. La conception de ce système sera basée sur les résultats d’une surveillance continue et d’une évaluation des risques que posent les biotes du lac Devils.
  www.gov.mb.ca  
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In August, 2005 the Canadian and American federal governments, with input from Manitoba, Minnesota and North Dakota, reached an agreement that allowed for North Dakota to operate the outlet after putting in place additional environmental safeguards for the protection of downstream jurisdictions. Prior to operation, North Dakota constructed a temporary gravel filter to reduce the likelihood of foreign biota being transferred out of Devils Lake.
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L’État du Dakota du Nord a parachevé la décharge du lac Devils en 2005. En août 2005, les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis, assistés par les gouvernements du Manitoba, du Minnesota et du Dakota du Nord, sont parvenus à une entente qui permettait au Dakota du Nord de faire fonctionner la décharge après installation de moyens de sauvegarde environnementale complémentaires dans le but de protéger les entités géopolitiques situées en aval. Avant de faire fonctionner la décharge, le Dakota du Nord a construit un filtre temporaire en gravier afin de réduire la probabilité d’un transfert de biotes étrangers hors du lac Devils. L’entente prévoit que le Canada et les États-Unis concevront et construiront un système de filtration ou de désinfection plus évolué pour la décharge. La conception de ce système sera basée sur les résultats d’une surveillance continue et d’une évaluation des risques que posent les biotes du lac Devils.