below apply – French Translation – Keybot Dictionary

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Keybot      129 Results   75 Domains
  www.nserc-crsng.gc.ca  
Conflict of Interest and Confidentiality Policy of the Federal Research Funding Organizations (Section III below) apply.
Politique sur les conflits d'intérêts et la confidentialité des organismes fédéraux de financement de la recherche s'applique (consultez la section III ci-dessous).
  immunize.cpha.ca  
Immunize Canada maintains this website to help make information on immunization readily available. The material on this site is covered by the Copyright Act. Where this website makes available information or resources from other agencies, government departments, organizations or enterprises, Immunize Canada has received permission to do so. The policies for commercial and non-commercial use, as outlined below, apply for all pages and resources on this site, unless specifically stated otherwise.
Le site Web d’Immunisation Canada vise à rendre les renseignements sur l’immunisation aisément accessibles. Les documents qui y sont publiés sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Immunisation Canada publie aussi sur son site des renseignements ou des ressources qui proviennent d’autres organismes, de ministères ou d’entreprises, avec leur autorisation. Sauf indication contraire, les politiques d’utilisation à des fins commerciales et non commerciales (voir ci-dessous) valent pour toutes les pages et les ressources publiées sur le site.
  2 Hits csc.lexum.org  
can be shown to have been made against the penal interest of the person making them; but neither the two cases to which I have just referred nor any of the wealth of authorities cited in the courts below apply such a rule to statements which have an inculpatory effect on the accused.
peuvent être reçues en preuve au procès si on peut établir qu’elles ont été faites à l’encontre de l’intérêt pénal de leur auteur; mais ni les deux arrêts que je viens de mentionner, ni la profusion d’arrêts cités devant les cours d’instance inférieure n’appliquent cette règle à des déclarations qui ont pour effet d’inculper l’accusé. Au contraire, chaque fois que des déclarations de ce genre ont été reçues en preuve, on remarque qu’elles tendaient à le disculper. La différence est très importante parce qu’une déclaration qui implique l’accusé dans le crime dont il est inculpé et qui émane d’une personne qui ne peut plus venir témoigner prive l’accusé de l’arme inestimable du contre-interrogatoire qui a toujours été un des points d’appui de l’équité devant nos tribunaux.
  www.lenovo.com  
Lenovo is committed to exhibit leadership in environmental affairs in all of its business activities. The requirements listed below apply to all of Lenovo’s worldwide operations. Every Lenovo organization must support this policy and each manager and employee, as well as any contractor performing work on behalf of Lenovo, shall bear a personal responsibility for the following objectives:
Lenovo se veut leader en questions environnementales dans toutes ses activités professionnelles. Les spécifications listées ci-dessous s'appliquent à toutes les activités de Lenovo dans le monde entier. Toutes les structures dépendant de Lenovo doivent appliquer cette politique, et tous les employés et personnels d'encadrement (ainsi que tout sous-traitant accomplissant une tâche au nom de Lenovo) s'engagent personnellement à respecter les directives suivantes :
  www.immunize.cpha.ca  
Immunize Canada maintains this website to help make information on immunization readily available. The material on this site is covered by the Copyright Act. Where this website makes available information or resources from other agencies, government departments, organizations or enterprises, Immunize Canada has received permission to do so. The policies for commercial and non-commercial use, as outlined below, apply for all pages and resources on this site, unless specifically stated otherwise.
Le site Web d'Immunisation Canada vise à rendre les renseignements sur l’immunisation aisément accessibles. Les documents qui y sont publiés sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Immunisation Canada publie aussi sur son site des renseignements ou des ressources qui proviennent d’autres organismes, de ministères ou d’entreprises, avec leur autorisation. Sauf indication contraire, les politiques d’utilisation à des fins commerciales et non commerciales (voir ci-dessous) valent pour toutes les pages et les ressources publiées sur le site.
  www.irb.gc.ca  
The Appeal Division endeavours to rule on every application for postponement or adjournment, but applications which are received by the Appeal Division less than forty-eight (48) hours before the date of hearing frequently leave the Appeal Division insufficient time to obtain a reply to the application from the respondent and to render a decision. Applications for postponement or adjournment received less than forty-eight (48) hours before the date fixed for hearing may not be considered. Where no response to an application is received by the parties, the principles in paragraph 10 (below) apply.
La Section d'appel s'emploie à statuer sur toutes les demandes de remise ou d'ajournement qui lui sont présentées. Toutefois, quand elle reçoit une demande moins de quarante-huit (48) heures avant la date d'audience, elle n'a souvent pas assez de temps pour obtenir une réponse de l'intimé et pour rendre une décision. La demande de remise ou d'ajournement reçue moins de quarante-huit (48) heures avant la date d'audience pourrait ne pas être considérée. Les principes énoncés au paragraphe 10 ci-après s'appliquent dans les cas où les parties ne reçoivent pas de réponse à une demande.
  immunize.ca  
Immunize Canada maintains this website to help make information on immunization readily available. The material on this site is covered by the Copyright Act. Where this website makes available information or resources from other agencies, government departments, organizations or enterprises, Immunize Canada has received permission to do so. The policies for commercial and non-commercial use, as outlined below, apply for all pages and resources on this site, unless specifically stated otherwise.
Le site Web d'Immunisation Canada vise à rendre les renseignements sur l’immunisation aisément accessibles. Les documents qui y sont publiés sont protégés par la Loi sur le droit d’auteur. Immunisation Canada publie aussi sur son site des renseignements ou des ressources qui proviennent d’autres organismes, de ministères ou d’entreprises, avec leur autorisation. Sauf indication contraire, les politiques d’utilisation à des fins commerciales et non commerciales (voir ci-dessous) valent pour toutes les pages et les ressources publiées sur le site.
  www.debian.org  
Furthermore, due to the high level of similarity between platforms, I will not always single out one or the other, but mention what I found lacking, or troublesome in general instead. So unless stated otherwise, my thoughts below apply to both Moray's and Lucas' platforms.
Bien entendu, ces notes sont principalement basées sur les programmes car j'ai malheureusement du retard dans ma lecture de la liste de diffusion debian-vote@. De plus, à cause du haut degré de similarité entre les programmes, je ne pointerai pas toujours un seul programme, mais mentionnerai plutôt ce que j'ai trouvé troublant ou insuffisant en général. Donc sauf indication contraire, mes propos ci-dessous s'appliquent à la fois au programme de Moray et de Lucas.
  www.veritas.com  
The terms and conditions of the Veritas Software Licence Agreement posted below apply to your use of Veritas product(s), except to the extent you have another agreement directly with Veritas that controls your use of the product(s).
Les conditions générales du contrat de licence de Veritas publiées ci-après s'appliquent à votre utilisation des produits de Veritas, sauf dans la mesure où vous disposez d'un autre contrat conclu directement avec Veritas et régissant votre utilisation des produits.
  2 Hits myglobalbenefits.aginsurance.be  
We describe below the reimbursement of medical expenses in the event of a critical illness. The conditions described below apply for hospitalisation insurance taken out by your employer at AG Employee Benefits.
Ci-dessous, nous décrivons le processus de remboursement des frais médicaux dans le cadre d’une maladie grave. Les conditions décrites sont celles d’une assurance hospitalisation souscrite via votre employeur chez AG Employee Benefits.
  www.sbarluzzi.com  
The general terms and conditions of sale set out below apply to all price quotes sent out by and all agreements with Cnudde Packaging bvba , company number 0431.218.448, whose registered office is situated at 149 Karreweg, 9770 Kruishoutem, Belgium (referred to below as “Cnudde”).
Les conditions générales de vente ci-dessous s'appliquent à toutes les offres envoyées par et à tous les contrats conclus avec Cnudde Packaging bvba, numéro d'entreprise 0431.218.448, ayant son siège social à Karreweg 149, 9770 Kruishoutem, Belgique (ci-après : « Cnudde »).
  jlma.pt  
Said principles listed below apply to the collection, use and transmission of personal information that Internet users may provide SQRES during access or use of the latter’s website: https://www.suttonquebec.com (the « Website »).
Les principes de protection énumérés ci-dessous s’appliquent à la collecte, l’utilisation et la transmission des renseignements personnels que les utilisateurs Internet pourraient fournir dans le cadre de l’utilisation du site web de SQSI : https://www.suttonquebec.com (le « Site Web »).
  www.pc.gc.ca  
All future development proposals must demonstrate they meet the ecological parameters for each valued ecosystem component. The parameters listed below apply to all proposals for development and use.
Toute proposition future d'aménagement doit démontrer qu'elle est conforme aux paramètres écologiques de chacun des éléments importants de l'écosystème. Les paramètres énumérés ci dessous s'appliquent à toutes les propositions d'aménagement et d'utilisation.
  www.viktoria-eden.ch  
The characteristics presented below apply to each of the columns of the editing table. (See "How do you edit a project model which has just been created? Definitions of model field types"):
Les caractéristiques présentées ci-dessous correspondent aux colonnes du tableau d’édition. (Voir « Comment éditer un modèle de projet qui vient d’être créé ?Définitions des types associés à un champ de modèle de projet ».) :
  www.aircanada.com  
The sample connection times provided in the tables below apply only to Air Canada flights and Air Canada Express flights operated by Jazz; other airlines' connection times may vary.
Les temps de correspondance donnés en exemple dans les tableaux ci-dessous s'appliquent aux vols d'Air Canada et aux vols d'Air Canada Express exploités par Jazz; les temps de correspondance des autres transporteurs peuvent varier.
  www.cisr-irb.gc.ca  
The Appeal Division endeavours to rule on every application for postponement or adjournment, but applications which are received by the Appeal Division less than forty-eight (48) hours before the date of hearing frequently leave the Appeal Division insufficient time to obtain a reply to the application from the respondent and to render a decision. Applications for postponement or adjournment received less than forty-eight (48) hours before the date fixed for hearing may not be considered. Where no response to an application is received by the parties, the principles in paragraph 10 (below) apply.
La Section d'appel s'emploie à statuer sur toutes les demandes de remise ou d'ajournement qui lui sont présentées. Toutefois, quand elle reçoit une demande moins de quarante-huit (48) heures avant la date d'audience, elle n'a souvent pas assez de temps pour obtenir une réponse de l'intimé et pour rendre une décision. La demande de remise ou d'ajournement reçue moins de quarante-huit (48) heures avant la date d'audience pourrait ne pas être considérée. Les principes énoncés au paragraphe 10 ci-après s'appliquent dans les cas où les parties ne reçoivent pas de réponse à une demande.
  5 Hits www.hc-sc.gc.ca  
i) any of the conditions (a-g) listed below apply to the proposed change.
L'essai/l'étude clinique utilise un résultat non validé ou nouveau, ou une méthode statistique nouvelle ou non validée.
  2 Hits www.lnnte-dncl.gc.ca  
The instructions below apply if you downloaded the XML file.
Les instructions ci-dessous s’appliquent si vous avez téléchargé le fichier en format XML.
  www.ehl.edu  
Ready to join the world's best bachelor degree in hospitality management? Click on the below APPLY TO BACHELOR button.
Vous aimez travailler dur. Les situations de crise mobilisent toutes vos forces et votre désir d’agir. Vous recherchez l’imprévu et l’insolite.
  www.grainscanada.gc.ca  
HACCP Plan developed, evidence of evaluation against CGC generic model for feed and adaptation to the company's own operations (Steps 1 - 8 below apply for food grade grain as well for feed grain).
Plan HACCP élaboré, évidence d'évaluation en fonction du modèle générique de la CCG visant les aliments pour animaux et d'adaptation aux opérations de l'entreprise. (Les étapes 1 à 8 ci-dessous s'appliquent au grain de qualité alimentaire et aux céréales fourragères.)
  2 Hits cbsa.gc.ca  
The following are the holidays recognized by the electronic commerce systems for the year 2012. The holidays mentioned below apply to all provinces except where indicated otherwise:
La présente est la liste de jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l'année 2012. Les congés énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les provinces à moins d'indication contraire :
  2 Hits www.cbsa.gc.ca  
The following are the holidays recognized by the electronic commerce systems for the year 2012. The holidays mentioned below apply to all provinces except where indicated otherwise:
La présente est la liste de jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l'année 2012. Les congés énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les provinces à moins d'indication contraire :
  2 Hits www.asfc.gc.ca  
The following are the holidays recognized by the electronic commerce systems for the year 2013. The holidays mentioned below apply to all provinces except where indicated otherwise:
La présente est la liste de jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l'année 2013. Les congés énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les provinces à moins d'indication contraire :
  2 Hits www.cbsa-asfc.gc.ca  
The following are the holidays recognized by the electronic commerce systems for the year 2013. The holidays mentioned below apply to all provinces except where indicated otherwise:
La présente est la liste de jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l'année 2013. Les congés énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les provinces à moins d'indication contraire :
  2 Hits cbsa-asfc.gc.ca  
The following are the holidays recognized by the electronic commerce systems for the year 2012. The holidays mentioned below apply to all provinces except where indicated otherwise:
La présente est la liste de jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l'année 2012. Les congés énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les provinces à moins d'indication contraire :
  www.himacs.eu  
Unless otherwise specified in the respective descriptions of the certificates, all of the tests below apply to the whole range of HI-MACS® colours, no matter what thickness or texture.
Sauf indication contraire dans les descriptions détaillées des certificats, tous les tests cités dans un certificat concernent l’ensemble de l’assortiment HI-MACS®.
  www.museoraimondi.org.pe  
The tariffs below apply to all other categories ("Mas Daumas Gassac", "Moulin de Gassac", "Spirits" and "Oil & Vinegar").
Les tarifs de la catégorie "Objets de la maison" sont Franco de port pour la France et l'Europe.
  www.postfinance.ch  
However, the different rules below apply to data transfers and payment order approvals:
Certaines exceptions s'appliquent pour le transfert de données et la validation des ordres de paiement:
  2 Hits www.asfc-cbsa.gc.ca  
The following are the holidays recognized by the electronic commerce systems for the year 2017. The holidays mentioned below apply to all provinces except where indicated otherwise:
La présente est la liste de jours fériés reconnus par les systèmes de commerce électronique pour l'année 2017. Les congés énumérés ci-dessous s'appliquent à toutes les provinces à moins d'indication contraire :
  newspaper.cardboardia.info  
All sports have their own particular requirements, but the five general tips below apply before any competition.
Chaque sport possède ses propres exigences, mais voici quatre conseils alimentaires généraux qu’on peut mettre en pratique avant une compétition.
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