benefit upon – French Translation – Keybot Dictionary

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  4 Hits www.pensionetavantages-pensionandbenefits.gc.ca  
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What happens to your survivor benefit upon your death?
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Qu'arrive-t-il à votre prestation de survivant à votre décès?
  3 Hits osfi-bsif.gc.ca  
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members and former members are entitled to an immediate pension benefit upon attaining pensionable age (R);
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les participants actuels et anciens ont droit à une prestation de pension immédiate lorsqu’ils atteignent l’âge admissible (R);
  3 Hits pensionetavantages-pensionandbenefits.gc.ca  
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What happens to your survivor benefit upon your death?
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Qu'arrive-t-il à votre prestation de survivant à votre décès?
  parl.gc.ca  
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In 2005, your office conducted an audit on co-management. You were speaking of that earlier on these co-management boards. You identified weaknesses that were related to the department's support thereof. As part of this current audit, you noted that satisfactory progress has been made in addressing the weaknesses that were identified in 2005. Could you expand, for my benefit, upon what those weaknesses were and how these things have been addressed?
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En 2005, votre bureau a réalisé une vérification de la cogestion, dans laquelle vous avez mentionné les conseils de cogestion et les lacunes dans le soutien apporté par le ministère à ces conseils. Dans la vérification actuelle, vous dites que des progrès suffisants ont été réalisés pour remédier aux lacunes notées en 2005. Pourriez-vous expliquer à mon intention quelles étaient ces lacunes et comment elles ont été corrigées?
  www.begira.ulma.com  
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The directors may at any time and from time-to-time declare a dividend or confer any other benefit whatsoever upon the holders of the Non-Voting Class A shares without being obliged to declare an equal or any dividend or confer an equal or any other benefit upon the holders of the Class B common shares provided that no dividend may be declared in respect of or any other benefit conferred upon the holders of the Class B common shares unless concurrently therewith the same dividend is declared in respect of and the same benefit is conferred upon the holders of the Non-Voting Class A shares.
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Les administrateurs peuvent à tout moment et à l’occasion, déclarer un dividende ou conférer tout autre avantage que ce soit aux porteurs des actions sans droit de vote de catégorie A sans être tenus de déclarer un dividende égal ou tout autre dividende ou de conférer un avantage égal ou tout autre avantage aux porteurs des actions ordinaires de catégorie B, à condition qu’aucun dividende ne puisse être déclaré ni qu’aucun autre avantage ne puisse être conféré aux porteurs des actions ordinaires de catégorie B, à moins qu’au même moment, le même dividende ne soit déclaré et le même avantage ne soit conféré aux porteurs des actions sans droit de vote de catégorie A.
  2 Hits www.cra-arc.gc.ca  
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) contemplates the conferral of a genuine economic benefit upon the shareholder. The word "confer" implies the bestowal of bounty or largesse, to the economic benefit of the conferee and a corresponding economic detriment of the corporation.
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Toutefois, l'ARC a mentionné dans le document 9824645 que le paragraphe 245(2) pourrait, selon le cas, être applicable au niveau du calcul du compte de dividendes en capital pour Mèreco suite à la réception du produit de la police d'assurance-vie.
  www.cnt.gouv.qc.ca  
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the members of a mutual benefit association that does not guarantee the payment of a benefit upon the occurrence of a risk who offer policies for the mutual benefit association.
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Le représentant en plans de bourses d’études est la personne physique qui offre des parts de plans de bourses d’études.
  28 Hits scc.lexum.org  
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Second, counsel argues that the purpose of the new s. 20 is to confer a benefit upon general parolees and not to deprive day parolees of a previously existing benefit. Here the appellant adverts to the effects of both s.
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Deuxièmement, l’avocat prétend que le but du nouvel art. 20 est de conférer un avantage à tous les détenus en liberté conditionnelle ordinaire sans pour autant priver les détenus en liberté conditionnelle de jour d’un avantage dont ils bénéficiaient déjà. L’appelant fait allusion aux conséquences des al. 20(2)a) et 20(2)d) pour un détenu en liberté conditionnelle de jour. Il prétend que pareil détenu en vertu du nouvel al. 20(2)a) perdrait le bénéfice du «temps passé en libération conditionnelle» avant l’entrée en vigueur du paragraphe. Depuis les arrêts Hales et Carlson, la Commission a perdu le pouvoir de révoquer une libération conditionnelle de jour et le par. 10(2) ne lui donne pas le pouvoir de priver un détenu de la réduction statutaire de peine, compte tenu particulièrement de la présomption établie au par. 13(1). C’est peut-être vrai, mais il faut remarquer que la libération conditionnelle de jour, accordée à l’appelant a commencé et a pris fin après l’entrée en vigueur de l’art. 20, ce qui rend inutile de recourir en l’espèce à la disposition introduite par les mots «même lorsque» au par. 20(2). En outre, le nouvel art. 20 confère effectivement un avantage aux détenus en liberté conditionnelle de jour dont la libération conditionnelle pouvait auparavant être frappée de déchéance, comme l’ont décidé les arrêts Zong, Ex parte Davidson[4] et Ex parte Kerr[5]. L’argument est un cercle vicieux. Si l’ancien art. 20 ne permettait pas la révocation des libérations conditionnelles de jour, il est bien évident qu’un détenu en liberté conditionnelle de jour perd un avantage dans la période transitoire. Mais si le nouvel art. 20 permet effectivement la révocation d’une libération conditionnelle de jour, l’al. 20(2)a) confère alors au détenu en liberté conditionnelle de jour un avantage qu’il perdrait autrement. Quoi qu’il en soit, l’argument ne vaut que pour la période de transition, dans le cas d’une libération conditionnelle de jour accordée avant l’entrée en vigueur du paragraphe, mais révoquée après. Ce n’est pas le cas en l’espèce.
  29 Hits csc.lexum.org  
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Second, counsel argues that the purpose of the new s. 20 is to confer a benefit upon general parolees and not to deprive day parolees of a previously existing benefit. Here the appellant adverts to the effects of both s.
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Deuxièmement, l’avocat prétend que le but du nouvel art. 20 est de conférer un avantage à tous les détenus en liberté conditionnelle ordinaire sans pour autant priver les détenus en liberté conditionnelle de jour d’un avantage dont ils bénéficiaient déjà. L’appelant fait allusion aux conséquences des al. 20(2)a) et 20(2)d) pour un détenu en liberté conditionnelle de jour. Il prétend que pareil détenu en vertu du nouvel al. 20(2)a) perdrait le bénéfice du «temps passé en libération conditionnelle» avant l’entrée en vigueur du paragraphe. Depuis les arrêts Hales et Carlson, la Commission a perdu le pouvoir de révoquer une libération conditionnelle de jour et le par. 10(2) ne lui donne pas le pouvoir de priver un détenu de la réduction statutaire de peine, compte tenu particulièrement de la présomption établie au par. 13(1). C’est peut-être vrai, mais il faut remarquer que la libération conditionnelle de jour, accordée à l’appelant a commencé et a pris fin après l’entrée en vigueur de l’art. 20, ce qui rend inutile de recourir en l’espèce à la disposition introduite par les mots «même lorsque» au par. 20(2). En outre, le nouvel art. 20 confère effectivement un avantage aux détenus en liberté conditionnelle de jour dont la libération conditionnelle pouvait auparavant être frappée de déchéance, comme l’ont décidé les arrêts Zong, Ex parte Davidson[4] et Ex parte Kerr[5]. L’argument est un cercle vicieux. Si l’ancien art. 20 ne permettait pas la révocation des libérations conditionnelles de jour, il est bien évident qu’un détenu en liberté conditionnelle de jour perd un avantage dans la période transitoire. Mais si le nouvel art. 20 permet effectivement la révocation d’une libération conditionnelle de jour, l’al. 20(2)a) confère alors au détenu en liberté conditionnelle de jour un avantage qu’il perdrait autrement. Quoi qu’il en soit, l’argument ne vaut que pour la période de transition, dans le cas d’une libération conditionnelle de jour accordée avant l’entrée en vigueur du paragraphe, mais révoquée après. Ce n’est pas le cas en l’espèce.