benefits relating – French Translation – Keybot Dictionary

  5 Hits www.budget.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Eliminating unintended tax benefits relating to leveraged insured annuities and leveraged life insurance arrangements.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine budget.gc.ca as primary domain	Il élimine des avantages fiscaux fortuits reliés à des rentes assurées avec effet de levier et à des stratégies d’assurance-vie avec effet de levier.

  2 Hits scc.lexum.org  

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71 We share Finch C.J.B.C.’s concerns about Sun Life’s decision to terminate benefits relating to an unobservable disability in the absence of any medical evidence indicating an ability to return to work.

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71 Comme le juge en chef Finch, nous trouvons préoccupant que Sun Life ait décidé, en l’absence de toute preuve médicale indiquant que l’assurée était apte à reprendre le travail, de mettre fin au versement de prestations relatives à une invalidité impossible à observer.  Et nous sommes conscientes que les faits révèlent une conduite extrêmement troublante — il est pour le moins inapproprié que Sun Life ait refusé pendant cinq ans de verser des prestations d’invalidité sans preuve médicale à l’appui.  Mais un assureur ne manque pas nécessairement à son obligation d’agir de bonne foi lorsqu’il refuse à tort une réclamation qu’il reconnaît ensuite comme légitime ou qui est déclarée telle par un tribunal. Sur ce point, nous divergeons d’avis avec le juge en chef Finch qui, en accordant des dommages‑intérêts punitifs, a considéré que l’admission par Sun Life que Mme Fidler avait droit à des prestations était [traduction] « l’équivalent au civil d’[un] plaidoyer de culpabilité » (par. 78).  Il convient plutôt de se demander si le refus découle d’une analyse terriblement bâclée de la réclamation ou de l’application de considérations malhonnêtes dans le processus de règlement.

  www.cta.gc.ca  

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However, if the charterer has assumed the role and responsibility of the air carrier, as evidenced by the assumption of the risks and entitlement to the benefits relating to the air carrier's operations, it would be indicative of control.

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De par la nature même de cette relation, les affréteurs peuvent conclure avec les transporteurs aériens des contrats qui concernent, entre autres, le niveau de service offert, les routes et les horaires. Normalement, les relations entre affréteurs et transporteurs aériens ne soulèvent pas de questions de contrôle de fait. Cependant, si l'affréteur assume le rôle et les responsabilités du transporteur aérien, comme assumer les risques et encaisser les bénéfices liés aux activités de la société, il peut y avoir contrôle de fait. Cela est d'autant plus vrai lorsque le transporteur aérien veut faire affaire avec un seul affréteur.

  www.fin.gov.on.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The cumulative modification rule also applies to modifications carried out in-house. The cost of staff salaries (not including benefits) relating directly to modifying the program"s source code, and any third party modifications, may be used to calculate the cumulative cost of modifications.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine fin.gov.on.ca as primary domain	Les acheteurs doivent conserver la documentation justifiant le prix du programme original préparé d'avance et le prix des modifications. La TVD payée pour le programme informatique et les modifications apportées avant la personnalisation n'est pas remboursable.

  2 Hits www.investquebec.com  

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The tax benefits relating to the Montréal Foreign Trade Zone at Mirabel (ZCIMM) consist of a holiday from income tax, the tax on capital and employer contributions to the Health Services Fund and various refundable tax credits detailed below.

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Les avantages fiscaux relatifs à la Zone de commerce international de Montréal à Mirabel (ZCIMM) prennent la forme d’un congé d’impôt sur le revenu, de taxe sur le capital et de cotisations des employeurs au Fonds des services de santé et de différents crédits d’impôt remboursables lesquels sont détaillés ci-dessous. De plus, une exemption d’impôt peut être accordée à certains spécialistes étrangers qui sont employés par une société admissible.

  www.rega.ch  

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If he is a patron and is in Switzerland, he enjoys all the benefits granted to patrons relating to air rescue in Switzerland (i.e. within the Swiss national borders). Benefits relating to repatriation flights from abroad are only granted to patrons who are permanently domiciled in Switzerland (irrelevant of their nationality) and to Swiss nationals living abroad.

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Votre ami peut à tout moment devenir donateur de la Rega. S'il est affilié et s'il se trouve en Suisse, il bénéficie de tous les avantages liés à l'affiliation en matière de sauvetage aérien en Suisse (pour le sauvetage aérien, ce sont les frontières qui font foi). S'agissant des avantages liés à l'affiliation en matière de rapatriement depuis l'étranger, ils ne sont acquis qu'aux donateurs résidant en Suisse (quelle que soit leur nationalité) et qu'aux Suisses de l'étranger. Les rapatriements aériens à destination de l'étranger sont possibles, mais les coûts ne sont pas pris en charge par la Rega.

  www.rhdcc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Surveyed recipients who received a grant through the Children and Families component (Social Inclusion and ELCC) pointed to benefits relating to partnerships; the enhanced ability of organizations to identify and respond to emerging needs; and strengthened organizational infrastructure.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine hrsdc.gc.ca as primary domain	Lorsque les bénéficiaires de financement se sont fait demander de quelle manière le PPDS avait aidé à déterminer les besoins des groupes vulnérables et à y répondre, ils ont souvent décrit les résultats de leurs propres projets en guise de réponse. Voici des exemples cités par les personnes interrogées et les répondants aux études de cas :

  3 Hits www.hc-sc.gc.ca  

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HPFB's mandate focuses on managing the risks and benefits relating to health products, food and nutrition. This includes evaluating and monitoring the safety, quality and effectiveness of the drugs, vaccines, medical devices and other therapeutic products available to Canadians, as well as the safety and quality of the foods we eat.

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Le mandat de la DGPSA est centré sur la gestion des risques et des avantages liés aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition, ce qui comprend l'évaluation et la surveillance de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des médicaments, des vaccins, des matériels médicaux, des autres produits thérapeutiques à la disposition des Canadiens, de même que de la salubrité et de la qualité des aliments qu'ils consomment. Elle s'assure aussi que les médicaments vétérinaires vendus au Canada sont sécuritaires et efficaces pour les animaux traités avec ces médicaments et que les aliments provenant des animaux traités avec ces médicaments sont salubres. La DGPSA fait également la promotion du mieux-être des Canadiens au moyen d'un large éventail d'activités liées aux produits de santé et aux aliments, comme l'élaboration de politiques et de normes sur la nutrition, tel le

  8 Hits www.servicecanada.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	The implementation of the Quebec Parental Insurance Plan (QPIP) on January 1, 2006, has brought about many changes in the rules1 respecting the payment of benefits relating to the birth or adoption of a child, which were until then under the jurisdiction of the Employment Insurance (EI) program throughout Canada.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine servicecanada.gc.ca as primary domain	La mise en oeuvre du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) le 1er janvier 2006 a changé à plusieurs égards les règles1 entourant le versement des prestations à l'égard de la naissance ou de l'adoption d'un enfant qui relevait jusqu'alors du Régime d'assurance-emploi (AE) pour l'ensemble du Canada.

  3 Hits hc-sc.gc.ca  

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HPFB's mandate focuses on managing the risks and benefits relating to health products, food and nutrition. This includes evaluating and monitoring the safety, quality and effectiveness of the drugs, vaccines, medical devices and other therapeutic products available to Canadians, as well as the safety and quality of the foods we eat.

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Le mandat de la DGPSA est centré sur la gestion des risques et des avantages liés aux produits de santé, aux aliments et à la nutrition, ce qui comprend l'évaluation et la surveillance de l'innocuité, de la qualité et de l'efficacité des médicaments, des vaccins, des matériels médicaux, des autres produits thérapeutiques à la disposition des Canadiens, de même que de la salubrité et de la qualité des aliments qu'ils consomment. Elle s'assure aussi que les médicaments vétérinaires vendus au Canada sont sécuritaires et efficaces pour les animaux traités avec ces médicaments et que les aliments provenant des animaux traités avec ces médicaments sont salubres. La DGPSA fait également la promotion du mieux-être des Canadiens au moyen d'un large éventail d'activités liées aux produits de santé et aux aliments, comme l'élaboration de politiques et de normes sur la nutrition, tel le

  www.cta-otc.gc.ca  

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However, if the charterer has assumed the role and responsibility of the air carrier, as evidenced by the assumption of the risks and entitlement to the benefits relating to the air carrier's operations, it would be indicative of control.

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De par la nature même de cette relation, les affréteurs peuvent conclure avec les transporteurs aériens des contrats qui concernent, entre autres, le niveau de service offert, les routes et les horaires. Normalement, les relations entre affréteurs et transporteurs aériens ne soulèvent pas de questions de contrôle de fait. Cependant, si l'affréteur assume le rôle et les responsabilités du transporteur aérien, comme assumer les risques et encaisser les bénéfices liés aux activités de la société, il peut y avoir contrôle de fait. Cela est d'autant plus vrai lorsque le transporteur aérien veut faire affaire avec un seul affréteur.

  2 Hits www.finances.gouv.qc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Subtitle : Tax benefits relating to flow-through shares extended for two years
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine finances.gouv.qc.ca as primary domain	Sous-titre : Prolongation de deux ans des avantages fiscaux relatifs aux actions accréditives

  www.agr.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Text on screen: Significant health benefits relating to: aging, cancer, managing cholesterol
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine agr.ca as primary domain	Texte à l’écran : Effets bénéfiques importants sur : vieillissement, cancer, gestion du taux de cholestérol.

  www.ofcom.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No. Only those receiving supplementary annual benefits relating to old age, surviving dependents and invalidity insurance can be exempted from the reception fees.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ofcom.ch as primary domain	Non, seules les personnes au bénéfice de prestations complémentaires annuelles selon le droit fédéral peuvent se faire exonérer de la redevance de réception.

  www.listeriosis-listeriose.investigation-enquete.gc.ca  

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  www.genomecanada.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Identify the range of barriers and benefits relating to social utility and economic practicality of adopting these new technologies.
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine genomecanada.ca as primary domain	Evaluate the economics of selected existing and potential genetic screening programs in Atlantic Canada in the short and long-term.

  www5.agr.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	Text on screen: Significant health benefits relating to: aging, cancer, managing cholesterol
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine www5.agr.gc.ca as primary domain	Texte à l’écran : Effets bénéfiques importants sur : vieillissement, cancer, gestion du taux de cholestérol.

  11 Hits www.cra-arc.gc.ca  

Show textShow cached sourceOpen source URL	12/112 for Ontario, or 4/104 for benefits relating to a motor vehicle that is subject to the recapture of the input tax credits for the provincial part of the HST, if you are a large business
Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine cra-arc.gc.ca as primary domain	12/112 pour l'Ontario, ou 4/104 pour les avantages imposables relatifs aux véhicules à moteur qui sont sujets à la récupération des crédits de taxe sur les intrants, si vous êtes une grande entreprise;

  www.ofcom.admin.ch  

Show textShow cached sourceOpen source URL	No. Only those receiving supplementary annual benefits relating to old age, surviving dependents and invalidity insurance can be exempted from the reception fees.
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  www.ecmwf.int  

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Compare text pagesCompare HTM pagesOpen source URLOpen target URLDefine ecmwf.int as primary domain	Conditions d'emploi et prestations offertes aux agents du personnel du CEPMMT

  2 Hits csc.lexum.org  

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71 We share Finch C.J.B.C.’s concerns about Sun Life’s decision to terminate benefits relating to an unobservable disability in the absence of any medical evidence indicating an ability to return to work.

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71 Comme le juge en chef Finch, nous trouvons préoccupant que Sun Life ait décidé, en l’absence de toute preuve médicale indiquant que l’assurée était apte à reprendre le travail, de mettre fin au versement de prestations relatives à une invalidité impossible à observer.  Et nous sommes conscientes que les faits révèlent une conduite extrêmement troublante — il est pour le moins inapproprié que Sun Life ait refusé pendant cinq ans de verser des prestations d’invalidité sans preuve médicale à l’appui.  Mais un assureur ne manque pas nécessairement à son obligation d’agir de bonne foi lorsqu’il refuse à tort une réclamation qu’il reconnaît ensuite comme légitime ou qui est déclarée telle par un tribunal. Sur ce point, nous divergeons d’avis avec le juge en chef Finch qui, en accordant des dommages‑intérêts punitifs, a considéré que l’admission par Sun Life que Mme Fidler avait droit à des prestations était [traduction] « l’équivalent au civil d’[un] plaidoyer de culpabilité » (par. 78).  Il convient plutôt de se demander si le refus découle d’une analyse terriblement bâclée de la réclamation ou de l’application de considérations malhonnêtes dans le processus de règlement.